L’ASFC ouvre une enquête sur les tôles fortes du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie 

Communiqué de presse

Le 27 mai 2020           Ottawa (Ontario)                 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’elle ouvre une enquête afin de déterminer si certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie sont vendues à des prix inéquitables au Canada.

L’enquête découle d’une plainte déposée par Algoma Steel Inc (Sault Ste. Marie, Ontario) et appuyée par SSAB Central Inc. et Janco Steel Ltd. La plaignante affirme que la branche de production nationale est confrontée à un effritement des parts de marché, de pertes des ventes, de gâchage des prix, de baisse des prix, de mauvais résultats financiers, de sous‑utilisation de la capacité de production, et d’entraves aux nouveaux projets d'investissement.

L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d’ici le 24 juillet 2020. Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 25 août 2020.

Présentement, 119 mesures spéciales d’importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d’acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l’économie et les emplois au Canada.

Faits en bref

  • Les marchandises en cause sont certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter le site Web de l’ASFC.

  • Les tôles fortes sont communément utilisées dans la production de wagons, de réservoirs de stockage de pétrole et de gaz, de machines lourdes, d'équipements agricoles, de ponts, de bâtiments industriels, de tours de bureaux de grande hauteur, de navires et de barges et de récipients sous pression.

  • L’Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l’ASFC d’ici 15 jours.

  • Au 31 décembre 2017, les mesures spéciales d’importation ont directement contribué à protéger les emplois de  31 000 canadiens et une production canadienne de 12 milliards de dollars.

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