L’ASFC ouvre une enquête au sujet de petits transformateurs de puissance en provenance d'Autriche, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu (Taipei Chinois) et de la Corée du Sud

Communiqué de presse

Le 15 avril 2021              Ottawa (Ontario)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’elle ouvre une enquête afin de déterminer si certains petits transformateurs de puissance en provenance d'Autriche, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei Chinois) et de la Corée du Sud sont vendus à des prix inéquitables au Canada.

L’enquête découle d’une plainte déposée par Transformateurs Delta Star Inc. (Saint-Jean-sur-Richelieu, QC), Northern Transformer Corporation (Maple, ON), PTI Transformers Inc. (Regina, SK), et PTI Transformers L.P. (Winnipeg, MB) et est appuyée par Stein Industries Inc. (London, ON) et Transformateurs Pioneer Ltée. (Granby, QC). La partie plaignante allègue que le dumping de ces marchandises cause la dépression et la suppression des prix, des pertes de ventes, un gâchage des prix, un effritement des parts de marché, de mauvais résultats financiers, une sous-utilisation de la capacité de production, de la réduction d’emploi, et des entraves aux nouveaux projets d'investissement.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 14 juin 2021. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 14 juillet 2021.

Présentement, 127 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada. 

Faits en bref

  • Les marchandises en cause sont des petits transformateurs de puissance. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter Agence des services frontaliers du Canada: Droits antidumping et compensateurs.

  •  Les petits transformateurs de puissance sont utilisés presque exclusivement par des entreprises de services publics, dans les contrats d'ingénierie, de fourniture des équipements et de construction (communément appelés «EPC») et les grands clients industriels ou commerciaux pour augmenter, maintenir ou diminuer la tension électrique dans le transport à haute tension et dans les systèmes de distribution d’électricité.

  •  L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur site Web de l’ASFC d'ici 15 jours. 

  • Au 31 décembre 2019, les mesures spéciales d'importation ont directement contribué à protéger les emplois de 34 810 canadiens et une production canadienne de 9.56 milliards de dollars.

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