L’ASFC saisit 26 armes à feu au point d’entrée de Cornwall
Communiqué de presse
9 avril 2021
Ottawa (Ontario)
Malgré les pressions exercées par la pandémie de COVID-19, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à empêcher les armes à feu illégales et de contrebande d'aboutir dans nos collectivités.
L'ASFC a annoncé aujourd'hui avoir saisi 26 armes à feu et dispositifs prohibés au point d'entrée de Cornwall.
Le 28 mars 2021, Christopher Jacobs, un résident du Québec, s'est présenté au point d'entrée de Cornwall et a été renvoyé pour un examen secondaire. Au cours de l’examen, les agents ont découvert :
- 1 fusil d’assaut
- 17 armes de poing prohibées
- 8 armes de poing à autorisation restreinte
- 1 silencieux
- 44 chargeurs
- 2 porte-chargeurs rapides et un porte-chargeur
M. Jacobs a été arrêté pour avoir commis des infractions à la Loi sur les douanes et au Code criminel liées à la contrebande d'armes à feu et il est actuellement détenu en détention criminelle.
Il doit comparaître en cour à Cornwall le 12 avril 2021 pour faire face aux accusations suivantes :
- art. 2 de la Loi sur les douanes – un chef d'accusation de non-déclaration
- alinéa 153(a) de la Loi sur les douanes – un chef d'accusation de fausse déclaration
- art. 159 de la Loi sur les douanes – un chef d'accusation de contrebande
- paragr. 91(1) du Code criminel – 26 chefs d'accusation de possession non autorisée d'une arme à feu
- alinéa 104(1)a) du Code criminel – 26 chefs d'accusation d'importation d'armes à feu
L'enquête est en cours.
Citations
« Cette saisie démontre la vigilance de l'ASFC et son engagement à s’assurer que nos frontières ne sont pas utilisées pour des activités illégales. Je suis fière de l'excellent travail de nos agents qui continuent de protéger les collectivités canadiennes des conséquences de la contrebande d'armes à feu. »
-Stephanie Chenier, directrice générale régionale intérimaire, ASFC
Faits en bref
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Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l’interdiction immédiate de plus de 1 500 armes à feu de style arme d’assaut. L’utilisation, la vente ou l’importation de ces armes à feu au Canada sont interdites par la loi.
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Lorsqu'une personne déclare une arme à feu prohibée à la frontière, elle se voit offrir la possibilité de l'exporter ou de l'abandonner. Si elle omet de la déclarer, l'arme à feu peut être saisie et ultimement détruite.
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Le fait de ne pas déclarer des armes à feu peut entraîner des retards importants à la frontière, des sanctions pécuniaires, des accusations criminelles, la perte des armes non déclarées et le risque d’être interdits de revenir au Canada.
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Personnes-ressources
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