Une enquête de l’ASFC mène à une saisie de pièces d’armes à feu de contrebande

Le 27 mai 2021               Mississauga (Ontario)              Agence des services frontaliers du Canada

Même en appliquant les mesures frontalières visant à limiter la propagation de COVID-19, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reste déterminée à protéger le Canada contre la menace que représentent les armes à feu illégales.

Aujourd’hui, à la suite d’une enquête approfondie, l’ASFC a annoncé l’arrestation d’un résident de Toronto qui se serait livré à la contrebande de pièces d’armes à feu au Canada pour fabriquer des armes à feu.

En décembre 2020 et en janvier 2021, les agents des services frontaliers travaillant au Centre de traitement du courrier international de Vancouver ont effectué deux saisies de silencieux d’armes à feu prohibées destinés à une adresse dans la région du Grand Toronto (RGT). À la suite de ces saisies, la Section des enquêtes criminelles de l’ASFC dans la RGT a ouvert une enquête, qui a indiqué que l’importateur était en possession d’armes à feu illicites et qu’il en fabriquait chez lui.     

Le 26 avril, les enquêteurs criminels de l’ASFC ont exécuté des mandats de perquisition dans deux résidences de la région du Grand Toronto et ont saisi : dix armes à feu (dont sept étaient chargées), plusieurs armes et dispositifs prohibés, dont des silencieux d’armes à feu, 19 chargeurs à surcapacité, un pistolet paralysant, plus de 600 cartouches, ainsi que des stupéfiants et de l’argent. Un homme de 43 ans a été arrêté par les enquêteurs criminels de l’ASFC et accusé des infractions suivantes :

·         2 chefs – paragr. 159(1) de la Loi sur les douanes – contrebande de dispositifs prohibés

·         2 chefs – alinéa 104(1)a) du Code criminel – importation non autorisée de dispositifs prohibés

·         4 chefs – paragr. 91(1) – possession non autorisée d’une arme à feu prohibée

·         4 chefs – paragr. 91(1) – possession non autorisée d’une arme à feu à autorisation restreinte

·         4 chefs – paragr. 92(1) – possession non autorisée d’une arme à feu prohibée : infraction délibérée

·         4 chefs – paragr. 92(1) – possession non autorisée d’une arme à feu à autorisation restreinte : infraction délibérée

·         3 chefs – paragr. 95(1) – possession d’une arme à feu prohibée chargée avec des munitions facilement accessibles

·         4 chefs – paragr. 95(1) – possession d’une arme à feu à autorisation restreinte chargée avec des munitions facilement accessibles

·         1 chef – paragr. 91(2) – possession non autorisée de dispositifs prohibés (deux silencieux)

·         1 chef – paragr. 91(2) – possession non autorisée de dispositifs prohibés (19 chargeurs à surcapacité)

·         1 chef – paragr. 91(2) – possession non autorisée de dispositifs prohibés (un pistolet paralysant)

·         1 chef – paragr. 92(2) – possession non autorisée de dispositifs prohibés — infraction délibérée (deux silencieux)

·         1 chef – paragr. 92(2) – possession non autorisée de dispositifs prohibés — infraction délibérée (19 chargeurs à surcapacité)

·         1 chef – paragr. 92(2) – possession non autorisée de dispositifs prohibés — infraction délibérée (un pistolet paralysant)

·         1 chef – paragr. 88(1) – possession de munitions dans un dessein dangereux

·         1 chef – paragr. 99(1) – trafic ou fabrication d’armes à feu (3 armes à feu prohibées et 4 armes à feu à autorisation restreinte)

·         8 chefs – paragr. 86(1) – entreposage négligent d’armes à feu

·         1 chef – alinéa 354(1)a) – possession de biens criminellement obtenus – O

·         1 chef – paragr. 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances – possession d’une substance inscrite à l’annexe I (méthamphétamine)

Le 19 mai, l’accusé a participé à sa plus récente comparution virtuelle au Palais de justice A. Grenville & William Davis, et reste en détention provisoire.