Une enquête de l’ASFC mène à la saisie d’armes prohibées; 24 chefs d’accusation ont été déposés

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

14 juillet 2021
Ottawa (Ontario)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à assurer la sécurité du Canada contre la menace que représentent les armes. Aujourd’hui, l’ASFC a annoncé que Devon Cutmore fait face à 24 chefs d’accusation à la suite de l’exécution de multiples mandats de perquisition.

Le 2 février 2021, les agents de l’ASFC des Services de fret d’Ottawa ont examiné un colis qui contenait une réplique d’arme à feu ainsi que des cartouches de pistolet permettant de projeter du gaz poivré. Cette découverte a déclenché une enquête de la Division des enquêtes criminelles de la région du Nord de l’Ontario de l’ASFC.

Le 28 mai 2021, en partenariat avec l’Unité de lutte contre la criminalité de rue dans la collectivité de Lanark, Leeds et Grenville de la Police provinciale de l’Ontario, l’ASFC a exécuté plusieurs mandats de perquisition à Lanark et à Perth, en Ontario.

Les fouilles ont permis de saisir les éléments suivants :

  • 12 couteaux à ouverture automatique;
  • 10 armes à feu;
  • 2 matraques électriques;
  • 3 pistolets électriques paralysants;
  • 12 cartouches de pistolet électrique;
  • 1 matraque à ressorts.

Le suspect a été accusé des infractions suivantes en vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur les douanes :

  • alinéa 104(1)a) du Code criminel – un chef d’accusation d’importation illégale d’armes prohibées au Canada;
  • alinéa 104(1)a) du Code criminel – deux chefs d’accusation d’importation illégale de dispositifs prohibés au Canada;
  • paragraphe 91(1) du Code criminel – 18 chefs d’accusation de possession d’armes prohibées sans autorisation légale;
  • paragraphe 91(1) du Code criminel – un chef d’accusation de possession d’arme à feu à autorisation restreinte;
  • article 159 de la Loi sur les douanes – un chef d’accusation de tentative d’introduction d’armes prohibées au Canada;
  • article 159 de la Loi sur les douanes – un chef d’accusation de tentative d’introduction de dispositifs prohibés au Canada.

M. Cutmore doit à nouveau comparaître en cour le 19 juillet 2021.

Citations

« Cette enquête démontre le travail acharné et le dévouement continu des agents des services frontaliers et de nos enquêteurs. L’ASFC s’est engagée à protéger les Canadiens en empêchant les armes prohibées d’entrer dans nos collectivités. Il s’agit d’un autre excellent exemple de la façon dont notre partenariat étroit avec la Police provinciale de l’Ontario permet d’assurer la sécurité des Canadiens. »
– Shawn Hoag, directeur général régional de l’ASFC, région du Nord de l’Ontario

« Cette enquête a nécessité de nombreuses heures de travail acharné de la part de nombreux membres dévoués de la Police provinciale de l’Ontario et de l’ASFC. Retirer les armes dangereuses des rues de nos collectivités est une priorité absolue et le dénouement de cette enquête montre ce que peuvent accomplir des organismes grâce à la collaboration. »
– Sergent‑détective Jean‑Phillipe Perron - Unité de lutte contre la criminalité de rue dans la collectivité de Lanark, Leeds et Grenville

Faits en bref

  • Les armes à feu et les armes sont des marchandises qui présentent un risque élevé et, par conséquent, leur interception constitue une priorité d’exécution de la loi pour l’ASFC.

  • Les agents des services frontaliers et les enquêteurs de l’ASFC jouent un rôle clé dans la protection de la sécurité des Canadiens partout au pays.

  • L’ASFC contrôle les marchandises, y compris le courrier international et les articles de messagerie, qui entrent au Canada, et examine de près celles qui peuvent constituer une menace pour la sécurité de la population canadienne.

  • Si vous avez de l’information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez communiquer avec la ligne sans frais de surveillance frontalière, au 1‑888‑502‑9060.

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Personnes-ressources

Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada
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Ligne des relations avec les médias : 613‑957‑6500 ou 1‑877‑761‑5945

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