Le gouvernement interdira aux Russes sanctionnés d’entrer au Canada

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

Le 17 mai 2022    Ottawa (Ontario)             

L’attaque du régime de Poutine contre l’Ukraine est une guerre contre la démocratie, les droits de la personne et le droit des Ukrainiens de choisir leur propre avenir. Qu’il s’agisse d’un soutien militaire, politique ou économique, le Canada continuera d’appuyer l’Ukraine en ces temps difficiles et de tenir la Russie responsable. Les sanctions économiques, qui visent à tenir responsables les personnes impliquées dans l’agression russe, sont un élément central de notre réponse.  

L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement renforcera ces mesures en interdisant aux Russes sanctionnés d’entrer au Canada. Le ministre présentera des modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour rendre les ressortissants étrangers faisant l’objet de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) interdits de territoire au Canada.

Ces changements permettront à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de refuser l’entrée aux personnes visées par des sanctions et de les renvoyer, et aux fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de refuser des visas.

Une fois en vigueur, ces modifications à la LIPR s’appliqueront à tous les ressortissants étrangers qui font l’objet de sanctions de la part du Canada ainsi qu’aux membres de leur famille qui les accompagnent. La LIPR établit les critères applicables à tous les étrangers et résidents permanents qui cherchent à entrer au pays et définit les facteurs qui rendent une personne interdite de territoire.

Le Canada a sanctionné environ 1 000 personnes de Russie, d'Ukraine et du Bélarus, dont Vladimir Vladimirovich Poutine, Sergei Kuzhugetovich Shoigu, Sergei Viktorovich Lavrov et Konstantin Anatolyevich Chuychenko. Pour obtenir de plus amples renseignements et la liste complète des personnes visées par des sanctions, consultez le site : Sanctions – Invasion russe de l'Ukraine. 

Citations

« Face à l’attaque brutale du régime de Poutine, le Canada est solidaire de l’Ukraine. Interdire l’entrée dans notre pays aux proches associés et aux principaux partisans du régime de Poutine, y compris les responsables de cette agression non provoquée, est l’un des nombreux moyens par lesquels nous tenons la Russie responsable de ses crimes. Nous continuerons à épuiser toutes les options pour défendre la liberté et la démocratie, tenir la Russie responsable et soutenir l’Ukraine. »

L’honorable Marco E.L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique

Faits en bref

  • Le Canada a imposé des sanctions contre des personnes qui font partie du régime russe ou qui lui apportent un soutien important. Les sanctions ont été émises sur la base du motif d’une « rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales » énoncé dans la LMES. La LIPR sera élargie pour inclure tous les motifs énumérés dans la LMES, y compris celui-ci.

  • Les étrangers qui sont interdits de territoire au Canada peuvent voir leur demande de visa de résident temporaire refusée ou annulée par les agents d’IRCC, ou voir leur demande d’entrée au Canada aux points d’entrée refusée et renvoyée du Canada par les agents de l’ASFC.

  • Les étrangers qui sont interdits de territoire au Canada en raison de sanctions pourront tout de même faire examiner une demande d’asile par la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, et auront accès à un examen complet des risques avant renvoi.

  • Toutes les personnes souhaitant entrer au Canada doivent se présenter à l’ASFC et peuvent être soumises à un examen plus approfondi. L’admissibilité de tous les non-citoyens est décidée au cas par cas et en fonction de l’information disponible au moment de l’entrée.

Liens connexes

Personnes-ressources

Alexander Cohen
Directeur des communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique
Alexander.Cohen@ps-sp.gc.ca

Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
media@cbsa-asfc.gc.ca
1-877-761-5945

Détails de la page

Date de modification :