Faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de l’ASFC dans la région des Prairies en 2022

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans la région des Prairies a publié aujourd’hui les faits saillants de ses activités opérationnelles et d’exécution de la loi portant sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2022.

La région des Prairies compte 34 points d’entrée terrestres, 4 centres de déclaration maritimes et 26 aéroports. La région comporte quatre districts (le District du centre de l’Alberta, le District du Sud de l’Alberta et du Sud de la Saskatchewan, le District du centre du Manitoba, du centre de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest et le District du Sud du Manitoba) de même que trois divisions (Opérations relatives au renseignement et à l’exécution de la loi, Opérations commerciales et Gestion des programmes organisationnels et de l’intégration) qui travaillent de concert pour réaliser le mandat de l’ASFC dans la région des Prairies.

Bâtir une frontière moderne

L'ASFC explore activement les moyens de moderniser l'infrastructure frontalière afin d'aider les personnes et les marchandises à traverser la frontière de façon plus fluide et plus sécuritaire. Les initiatives de modernisation font appel à de nouveaux outils et technologies numériques pour améliorer et accélérer les voyages et le commerce, tout en permettant à l'ASFC de mieux répondre aux pressions mondiales telles que l'augmentation du nombre de voyageurs, les questions de santé et de sécurité, les tendances économiques et migratoires, et les menaces à la sécurité que représentent le terrorisme et le crime organisé. 

En octobre, la Déclaration de l'ASFC faite à l'avance a été mise en œuvre à l'aéroport international James A. Richardson de Winnipeg. Cette nouvelle fonction optionnelle d'ArriveCAN permet aux voyageurs aériens de remplir leur déclaration de douane et d'immigration jusqu'à 72 heures avant leur arrivée au Canada. Les premières données d'utilisation ont montré que la déclaration à l'avance réduit d'environ un tiers le temps qu'un voyageur passe à une borne, ce qui pourrait permettre de gagner des heures de traitement chaque jour.

En octobre également, l'ASFC a célébré l'achèvement d'un projet d'infrastructure pluriannuel de 26,4 millions de dollars au point d'entrée de North Portal, en Saskatchewan. La mise à niveau renforce une importante chaîne d'approvisionnement, car North Portal est le 10e point d'entrée le plus achalandé du Canada pour le trafic commercial, et augmentera l'efficacité pour le commerce et les voyages tout en permettant aux agents et au personnel de l'ASFC de s'acquitter de leurs tâches de façon plus sécuritaire et efficace.

Accueillir les voyageurs au Canada

La région des Prairies a traité 3 596 364 voyageurs, y compris des Canadiens de retour au pays ainsi que des visiteurs internationaux et des réfugiés, à nos points d'entrée entre le 1er janvier et le 31 octobre.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à offrir une protection permanente ou temporaire aux personnes fuyant les conflits ou la persécution en Afghanistan et en Ukraine, des agents de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont traité quinze vols composés uniquement de personnes provenant de ces pays. Les agents ont accueilli 3 516 personnes en provenance d'Afghanistan, et 851 en provenance d'Ukraine.

Soutenir l’économie

Les agents des services frontaliers de la région des Prairies ont traité environ 469 901 camions commerciaux et 10 685 930 envois de messagerie. Du 1er janvier au 31 octobre, la région a également dédouané 2 679 343 envois commerciaux.

L'ASFC perçoit des droits de douane afin de protéger certains secteurs de l'économie canadienne. L'ASFC utilise également le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour émettre des sanctions pécuniaires à des clients commerciaux pour avoir enfreint la législation commerciale et frontalière de l'ASFC, comme le défaut de paiement des droits. Du 1er janvier au 14 novembre 2022, la région des Prairies a émis 440 pénalités distinctes totalisant 853 725 $.

Un exemple de violation ayant entraîné des pénalités s'est produit quand un importateur de produits cosmétiques sous-évaluait les marchandises d'environ 60 %. Les ajustements de la valeur des marchandises pour quatre années civiles ont entraîné l'imposition de 4 907 115 $ en droits et taxes, dont 25 250 $ de pénalités. D'autres erreurs de classification ont également entraîné des droits supplémentaires de 134 528 $.

Une autre situation s'est produite quand la surveillance a révélé une erreur de classification par un importateur de produits édulcorants artificiels. En conséquence, un total de 230 268 $ en droits, taxes et intérêts a été évalué sur les échantillons vérifiés, et l'importateur a reçu l'ordre de soumettre d'autres corrections. Le client s'est également vu imposer des sanctions administratives pécuniaires de 11 000 $. Le total des recettes et des pénalités évaluées pour cette affaire s'élève à 1 967 548 $.

Protéger les Canadiens

La région des Prairies a contribué à protéger les Canadiens en empêchant les armes illégales et les substances illicites d'entrer dans nos collectivités. Au cours des 10 premiers mois de 2022, les agents ont saisi 58 armes à feu à divers points d'entrée. Ils ont également collaboré avec d'autres organismes d'application de la loi dans le cadre d'enquêtes qui ont permis d'arrêter des criminels qui importaient ou fabriquaient des armes illégales telles que des armes fantômes. Il y a également eu 1536 saisies de stupéfiants illicites à nos frontières.

Par exemple, en février 2022, les Enquêtes criminelles de l'ASFC se sont associées à l'équipe de réduction de la criminalité du service de police de Regina pour perquisitionner une résidence à la suite d'une enquête de deux mois sur l'importation illégale de dispositifs interdits par un résident de Regina. Les enquêteurs ont localisé et saisi des imprimantes 3D, des armes à feu à autorisation restreinte et non restreinte, des pièces d'armes à feu, des munitions, des armes prohibées, des dispositifs prohibés et des trousses et composantes d'armes à feu imprimées en 3D.

Malgré l'augmentation du nombre de voyageurs en mars et en avril quand les mesures frontalières ont été réduites, les agents du point d'entrée de Coutts ont saisi un certain nombre d'armes prohibées ou non déclarées lors de différents contrôles, dont un fusil de chasse, deux armes de poing, cinq carabines, des coups-de-poing américains et une arbalète, ainsi que 14 chargeurs prohibés. De plus, les agents de l'ASFC ont saisi une variété de stupéfiants sur des voyageurs dans différents incidents, y compris du cannabis, des amphétamines, et de la cocaïne.

Puis, en juin 2022, l'ASFC et le service de police de Winnipeg ont exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de Winnipeg à la suite de l'interception de pièces d'armes à feu illégales par le centre de traitement du courrier de l'ASFC à Mississauga. Les agents ont trouvé trois récepteurs d'armes de poing imprimés en 3D et de nombreuses autres pièces d'armes à feu. Le Service de police de Winnipeg a par la suite accusé une personne de 12 infractions au Code criminel, dont la fabrication d'armes et le vol d'identité. L'individu a également été inculpé en vertu de la Loi sur les douanes pour avoir participé ou consenti à faire de fausses déclarations.

Le 29 août, l'Unité des enquêtes criminelles de l'ASFC de la région des Prairies a participé à une livraison contrôlée et à l'exécution d'un mandat de perquisition avec le service de police d'Edmonton, ce qui a donné lieu à une importante saisie de drogues et d'armes. Parmi les produits de contrebande saisis, mentionnons 1,7 kg de fentanyl, 164 grammes de méthamphétamine, 318 grammes de cocaïne, trois armes à feu chargées, trois paires de poings américains et un pistolet paralysant.

Collaborer avec les communautés autochtones

Tout au long de l'année 2022, la région des Prairies a activement démontré son engagement envers les efforts de réconciliation du gouvernement du Canada et a participé à des activités qui reflétaient l'engagement de l'Agence envers la collaboration et l'engagement avec les communautés autochtones.

Par exemple, le 25 mai à Calgary, les agents des services frontaliers, avec l'aide du conseiller régional en affaires autochtones des Prairies, ont facilité le dédouanement et le rapatriement des emblèmes historiques et autres articles de cérémonie ayant appartenu au chef Crowfoot de la nation Siksika. L'ASFC a collaboré avec la nation Siksika pour organiser une cérémonie spéciale de retour au pays à l'aéroport international de Calgary.

En avril, la région des Prairies a grandement participé aux efforts visant à soutenir la visite de la délégation autochtone à Rome pour rencontrer le pape François. Puis, en juillet, l'ASFC a facilité l'entrée du pape au Canada pour qu'il présente des excuses officielles aux peuples autochtones pour le rôle de l'Église catholique dans le système des pensionnats autochtones, tout en s'assurant que les agents étaient prêts à traiter les visiteurs autochtones au Canada pour ces événements.

En octobre, la région a dévoilé trois œuvres d'art réalisées par Michael Lonechild, un artiste cri local, à l'occasion de l'inauguration du point d'entrée modernisé de North Portal.

Liens connexes

• Les réalisations en chiffres : bilan de l’année
• Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada