Faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de l’ASFC dans la région du Grand Toronto en 2022

La région du Grand Toronto (RGT) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente les faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi survenues sur son territoire du 1er janvier au 31 octobre 2022. La RGT compte environ 2 200 employés qui soutiennent plus de 340 points de service dans une zone géographique qui comprend huit des villes les plus peuplées de l'Ontario.

La région comprend les plus grandes opérations aériennes, de fret, de traitement du courrier et d’échanges commerciaux du pays. Le principal point d'entrée de la région est l'aéroport international Pearson de Toronto, qui est le plus grand et le plus achalandé aéroport international du Canada, tant par sa taille que par son volume, et qui sert de portail clé pour les voyageurs et les marchandises entrant au pays.

Bâtir une frontière moderne

Dans le cadre de son initiative de Modernisation des programmes pour les voyageurs, l'ASFC a mis au point de nouveaux outils et une nouvelle technologie pour offrir une expérience frontalière améliorée et plus fluide aux voyageurs qui arrivent dans les aéroports canadiens.

En 2022, l'Agence a introduit les portes électroniques comme moyen de rechange pour le traitement primaire en libre-service, offrant aux voyageurs une autre option pour présenter leur déclaration de douane et d'immigration. Un projet pilote de porte électronique a été lancé le 1er juin 2022 à l'aéroport international Pearson de Toronto, dans la salle d’inspection primaire de l’ASFC située dans l’aérogare 1. À la suite du succès du projet pilote, le déploiement complet des portes électroniques a été mis à la disposition des voyageurs au cours de l’été, avec l’installation d’un total de 12 portes électroniques. Le 3 août, l'ASFC a organisé un événement médiatique pour une démonstration des portes électroniques à l’aéroport international Pearson de Toronto.

Accueillir les voyageurs au Canada

Du 1er janvier au 31 octobre 2022, la région du Grand Toronto a facilité l'arrivée de près de neuf millions de voyageurs à l'aéroport international Pearson de Toronto, ce qui représente 18,14 % du volume national de voyageurs (tous modes confondus) et 46,2 % du volume national des aéroports. L'aéroport Billy Bishop a accueilli 291 952 passagers.

Dans le cadre d'une mission de sauvetage du gouvernement du Canada, la région du Grand Toronto de l'ASFC a accueilli 16 vols de réfugiés afghans à l'aéroport international Pearson de Toronto, pour un total de 5 081 passagers.

De plus, depuis sa création en mars, le programme canadien d'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine a accueilli plus de 40 000 ressortissants ukrainiens à l'aéroport international Pearson de Toronto.

Soutenir l’économie

Les agents des services frontaliers (ASF) travaillant au district des opérations commerciales de l'ASFC dans la région du Grand Toronto ont traité plus de 5,1 millions d'expéditions commerciales au Canada entre le 1^er janvier et le 31 octobre 2022, et ont été responsables du dédouanement d'environ 27,84 % des expéditions de fret aérien du Canada.

Le Programme des échanges commerciaux de l'ASFC dans la RGT poursuit son engagement dans ses efforts pour contribuer à la stabilité économique. En 2022, le Programme a fermé 267 dossiers de vérification, évaluant en tout 129 384 020 $ en droits, taxes, intérêts et pénalités.

Un cas notable concernait la vérification de l'évaluation d'une entreprise qui importe des bicyclettes, des pièces, des accessoires et des vêtements. Il a été déterminé que l'importateur avait plusieurs ajouts au prix payé ou à payer, notamment des coûts pour les centres de distribution et l'exécution des commandes. Il y avait également des échantillons de sous‑évaluation de certaines marchandises. À la suite de la vérification, 3 470 025 $ en droits, TPS, Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), intérêts et sanctions administratives pécuniaires (SAP) ont été évalués contre l'entreprise.

Protéger les Canadiens

La région du Grand Toronto de l'ASFC est déterminée dans son rôle de faciliter l'entrée des voyages et des échanges commerciaux légitimes, tout en assurant la sécurité des Canadiens.

Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2022, les agents de la RGT ont effectué 13 723 saisies, notamment de stupéfiants présumés, d'armes, y compris d'armes à feu et de répliques d'armes à feu, d'aliments, de plantes, d'animaux et de marchandises générales dans l'ensemble de nos opérations aéroportuaires, de fret et de traitement du courrier. La région du Grand Toronto a effectué 50,5 % de toutes les mesures d'exécution de la loi prises par l'ASFC.

STUPÉFIANTS

Les organisations illégales ont poursuivi leurs tentatives d'introduction clandestine d'articles interdits et de contrebande au pays.

Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2022, plus de 4 000 saisies de divers types de stupéfiants ont été effectuées dans la région du Grand Toronto. En voici quelques exemples notables :

• Les ASF travaillant dans le district des opérations commerciales de l’aéroport international Pearson de Toronto ont intercepté et saisi 4,32 kg de méthamphétamine présumée dissimulée dans une expédition destinée à l’exportation.
• Les agents de l'ASFC du district des opérations passagers de l'aéroport international Pearson de Toronto ont saisi une cargaison de plus de 67 kg de Catha edulis (khât) séché, une substance désignée au Canada.
• Les ASF du Centre de traitement du courrier international de Toronto ont saisi plus de 43 kg de cannabis présumé destiné au Royaume‑Uni.

Les activités d’exécution de la loi de la région du Grand Toronto jouent un rôle important pour empêcher l'entrée de marchandises dangereuses au Canada. En janvier 2022, les activités d’exécution de la loi dirigées par les services du renseignement de la région du Grand Toronto ont permis d'intercepter la plus importante cargaison de cocaïne de l'histoire de l'ASFC, soit 1,584 tonne de cocaïne. Ces mesures d’exécution ont été réalisées dans le cadre du projet OBANEBERRY, un projet mené conjointement avec la Gendarmerie royale du Canada. Grâce à l'élaboration et à l’analyse approfondies de dossiers de renseignements, les services du renseignement de la RGT ont établi des cibles critiques et exploitables. L'une des cargaisons ciblées est arrivée dans la région de l'Atlantique et a été examinée au point de St. John, au Nouveau-Brunswick. Les équipes de la région de l'Atlantique chargées du renseignement et du point d'entrée ont joué un rôle essentiel dans la localisation des stupéfiants dissimulés. La saisie a été effectuée sur une période de plusieurs jours en raison de la sophistication et de la difficulté de la dissimulation. Une fois la saisie terminée, la section du renseignement de la RGT a organisé et participé à la livraison contrôlée réussie de cette cargaison à Brantford, en Ontario, ce qui a permis à la GRC d'arrêter la personne en question. En novembre 2022, cette personne a plaidé coupable, et sa sentence n’a pas encore été déterminée.

ARMES À FEU

La contrebande d'armes à feu est une infraction criminelle grave, et l'Agence a mis en place une série de mesures pour la combattre. Cette année, les ASF de la région du Grand Toronto ont saisi 4 733 répliques d'armes à feu, 12 710 armes prohibées et 503 armes à feu.

En janvier 2022, des agents de la région du Sud de l'Ontario (RSO) ont saisi plusieurs pièces d'armes à feu dans une installation de Windsor, en Ontario. Ces articles saisis ont été transmis à la Division des opérations de renseignement et d'enquête (DORE) de la région du Grand Toronto (RGT) pour une enquête plus approfondie, car l'importateur résidait dans la région de York. Les premières étapes de l'enquête ont permis d'établir que l'importateur était frappé d'une interdiction à vie de posséder des armes à feu et avait un lourd passé criminel. Des mandats de perquisition pour des bâtiments et des véhicules que la cible principale avait en sa possession ont été autorisés par un juge de paix. 

La DORE a exécuté les mandats de perquisition en février 2022 et les articles suivants ont été découverts et saisis :

• dix armes à feu (quatre armes de poing, deux fusils à verrou, deux fusils d'assaut semi‑automatiques et deux fusils de chasse)   
• deux silencieux
• 22 chargeurs à grande capacité
• plus de 3 600 cartouches de munition
• plusieurs imprimantes 3D (et des pièces d'armes à feu ayant été imprimées à l'aide de ces appareils)
• plus de 11 000 $ CA, 11 000 $ en pièces/lingots d'or et 70 000 $ en pièces/lingots d'argent

Peu de temps après ces saisies, la cible principale a été arrêtée par les enquêteurs criminels de la DORE et accusée d'environ 60 infractions liées aux armes à feu en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel.

En octobre, les ASF des opérations commerciales de la RGT ont repéré un colis destiné à une adresse à Woodstock, en Ontario, qu’ils soupçonnaient contenir des dispositifs prohibés. Après l’interception du colis, des enquêteurs de la Section des enquêtes criminelles de la RGT et l'Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA) de la Police provinciale de l'Ontario ont obtenu et exécuté un mandat de perquisition qui a mené à la découverte de plusieurs pièces d’armes à feu et de dispositifs et d’outils utilisés pour fabriquer des « armes fantômes », qui sont des armes à feu sans numéro de série et non traçables. Les « armes fantômes » peuvent être fabriquées à la maison, achetées et vendues en ligne ou ailleurs sans contrôle de la part du gouvernement. Les forces de l'ordre ont également saisi trois imprimantes 3D – dont l'une était en train d'imprimer les pièces nécessaires à la fabrication des « armes fantômes. Un « pistolet fantôme » entièrement assemblé et chargé, deux cadres imprimés en 3D ainsi que des pilules de morphine, de la cocaïne, des biens volés et de l'argent liquide ont également été saisis lors de l’exécution du mandat de perquisition.

Collaborer avec les communautés autochtones

En avril 2022, une délégation de 130 dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis s'est rendue au Vatican, où le pape François a présenté des excuses officielles pour le traitement des Autochtones du Canada par l'Église catholique.

En raison de la nature délicate du voyage, la Division des programmes organisationnels et de la gestion de l'intégration de la région du Grand Toronto a créé un plan d'action pour faciliter leur retour au Canada. Des membres de l'équipe d'exécution de la loi sur l’immigration et les douanes de la région et du Secrétariat aux affaires autochtones de l'ASFC ont accueilli la délégation à la porte de l'avion et l'ont escortée tout au long du processus douanier afin de s'assurer qu'il n'y aurait aucun problème ou retard dans le traitement.  Comme la délégation voyageait avec des objets culturels et des biens sacrés, on a veillé à ce que toutes les exigences en matière de permis soient respectées et remplies à l'avance, éliminant ainsi la nécessité pour l'ASFC de valider tout document au moment de l'exportation ou de la réimportation puisqu'il a été rempli avant l'arrivée.  

Au cours de la dernière année, le Cercle régional des employés autochtones de la RGT a joué activement son rôle de mécanisme de soutien et de pierre de touche communautaire pour les alliés autochtones et non autochtones. Travaillant en partenariat avec le comité régional pour la diversité et l'inclusion et le comité de lutte contre le racisme, le Cercle continue de s'efforcer de sensibiliser les gens à l'expérience autochtone à l'intérieur et à l'extérieur de l'ASFC, par le biais de discussions ouvertes qui ont lieu chaque mois et de la participation à des événements marquant des journées importantes pour les communautés autochtones.

En 2022, la Journée nationale pour la vérité et la réconciliation a été marquée par une série d'événements, dont des cérémonies traditionnelles exécutées par l'aîné John Keeshig, un ASF à la retraite, et l'aînée Chastity Jenner, qui ont eu la gentillesse de transmettre leurs connaissances des pratiques traditionnelles au personnel de la RGT dans deux bureaux de l’ASFC situés dans la région.  

En mars, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, les membres du Cercle de la région du Grand Toronto de l’ASFC et leurs alliés non autochtones se sont rassemblés en solidarité à l'Inukshuk inuit situé à l'aéroport international Pearson de Toronto. 

Le Cercle s'est engagé à créer un espace sûr pour les employés autochtones à tous les niveaux par le biais d'une action significative et d'une communication ouverte sur ce chemin important vers la réconciliation. 

Liens connexes

• Les réalisations en chiffres : bilan de l’année
• Saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada