Faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de l’ASFC dans la Région du Québec en 2022 

Document d'information

chiens détecteurs
43,25 kg de cannabis dissimulés dans des colis ont été interceptés au Centre de tri postal international de Montréal par les agents de l’ASFC aidés des chiens détecteurs Boone et Cheers.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Région du Québec, a présenté les faits saillants de ses opérations et de l’exécution de la loi du 1er janvier au 31 octobre 2022.

L’ASFC au Québec compte 87 points de service dont 32 postes frontaliers terrestres (5 désignés commerciaux), neuf bureaux maritimes (incluant les ports de Montréal et Québec), six gares ferroviaires, 25 aéroports internationaux et secondaires et un centre postal international. Ils sont répartis le long des 813 km de frontière commune avec les États-Unis – la plus longue frontière partagée au Canada. Nous contrôlons les navires le long de 2500 km de côtes maritimes. Nos équipes enquêtent et appréhendent les contrevenants à la loi (douanes et immigration) dans le but d'appuyer les opérations de l'ASFC et des autres organisations d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger. Des équipes d’experts des échanges commerciaux contribuent de leur côté à assurer la prospérité de l’économie canadienne.

Bâtir une frontière moderne

  • Déclaration de l’ASFC faite à l’avance : En 2022, le passage à la frontière a été modernisé et accéléré aux aéroports Montréal-Trudeau et Jean-Lesage de Québec où il est désormais possible de soumettre ses informations de douane et d'immigration avant de s'envoler vers le Canada dans l’application ArriveCAN avant un vol vers le Canada. Cette fonction est facultative et permet de gagner du temps à l’arrivée. À l'aéroport Montréal-Trudeau, cette fonction permet d’accéder aux lignes dédiées qui accélèrent le passage.
  • Infrastructures : Le 22 octobre 2022, l’ASFC a procédé au transfert des opérations du Centre de surveillance de l’immigration (CSI) de Laval vers de nouvelles installations. Le nouveau centre reflète l'engagement de l'ASFC à exercer sa responsabilité en matière de détention selon les normes les plus élevées possibles, la santé mentale et le bien-être des personnes détenues, ainsi que la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Admission au Canada

7 938 074 voyageurs internationaux ont été accueillis au Québec par les agents des services frontaliers dans les 10 premiers mois de 2022, soit une augmentation de 321 % de voyageurs par rapport à l’année 2021 (où nous avions traité à pareille date 1 885 260 voyageurs).

40 100 demandes d’asile ont été traitées par l’ASFC au Québec lors des 10 premiers mois de 2022.   

Soutenir l’économie

  • 455 139 passages de camions commerciaux ont été traités par l’ASFC dans les points d’entrée du Québec dans les 10 premiers mois de 2022.
  • 86 millions de dollars en droits et taxes ont été recouvrés par l’ASFC auprès des voyageurs dans nos divers bureaux et postes frontaliers à travers le Québec.
  • 194 saisies de boissons alcoolisées ont été faites en 2022 dans les points d’entrée au Québec pour des items non déclarés ou sous-évalués par des voyageurs.
  • 475 saisies de produits de luxe (vêtements, bijoux, montres, sacs à main etc.) non déclarés ou sous-déclarés ont été effectuées à nos frontières jusqu’à présent.
  • 75 000 000 $ en droits et taxes ont été récupérés lors de 300 vérifications commerciales complétées au Québec depuis le 1er janvier dernier. Par exemple, des importateurs déclaraient incorrectement la viande de poulet à griller comme de la volaille de réforme afin de payer moins de droits et de taxes. Ces vérifications commerciales contribuent à protéger les producteurs canadiens.

Protéger les Canadiens

  • 834 armes à feu, armes et pièces d’armes ont été saisies par l’ASFC depuis le 1er janvier, dans tous les points d’entrée au Québec. Voici des exemples :
  • Deux armes à feu, deux chargeurs de 17 balles et deux chargeurs de 13 balles, tous non déclarés, ont été saisis au point d’entrée de Saint-Armand/Philipsburg le 29 avril. Les voyageurs ont été renvoyés aux États-Unis.
  • Une arme à feu, deux chargeurs à haute capacité (de 12 et 16 balles) ainsi qu’une bonbonne de gaz poivré non déclarés ont été interceptés le 13 août, au poste frontalier de Hereford Road. Le voyageur s’est vu imposer une pénalité de 2000 $ et a été renvoyé aux États-Unis.  
  • Deux armes de poing prohibées et non déclarées par une voyageuse ont été interceptés le 22 octobre au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle, secteur voyageurs. Elle a dû payer une pénalité de 2 000 $ avant d’être renvoyée aux États-Unis.
  • 4 469 saisies de drogues ont été faites en 2022 dans tous les points d’entrée au Québec cette année. Voici des exemples :
    • 42,5 kg de cannabis ont été saisis les 17 février et 17 mars au centre de tri postal international de Montréal. La drogue a été remise à la GRC.
    • 13,5 kg d’héroïne trouvés sur des voyageurs en provenance de l’Afrique du Sud ont été interceptés les 12 et 16 mai à l’aéroport Montréal-Trudeau, secteur voyageurs.
    • Deux saisies de LSD (12,5 ml et cinq doses) ont été effectuées en septembre et octobre au poste frontalier de Stanstead. Des pénalités de 440 $ ont été imposées aux voyageurs.
    • 77 kg de kétamine, dissimulés dans un envoi commercial en provenance de l’Allemagne ont été saisis par l’ASFC à l’aéroport Montréal-Trudeau, secteur commercial le 20 octobre dernier.
  • 169 417,75 $ en devises de provenance vraisemblablement criminelle ont été saisis à l’occasion de 10 saisies de devises en 2022, à l’aéroport Montréal-Trudeau, secteurs commercial et voyageurs.  
  • 893 véhicules volés ont été retrouvés au port de Montréal par les agents du Service maritime et ferroviaire avant qu’ils ne soient exportés à l’étranger.

Autres exemples d’exécution de la loi

  • Consultant en immigration trouvé coupable de fraude : le 22 août, suite à une enquête de l’ASFC, un consultant en immigration accrédité a été trouvé coupable au palais de justice de Montréal d’avoir aidé des résidents permanents à simuler faussement leur résidence au Canada en vue de garder le statut de résident et de devenir citoyen canadien par la suite. Une peine d’emprisonnement et plus de 125 000$ d’amende compensatoire ont été imposés.  
  • Utilisation frauduleuse de permis d’étude : les agents d’exécution de la loi de l’ASFC ont mis à jour un stratagème par lequel les programmes de collèges privés non subventionnés menaient des étudiants étrangers à un permis de travail post-diplôme (pour la somme de 25 000 $) et dont l’unique objectif était d’acquérir la résidence permanente. Cette enquête a mené, le 7 juin 2022, à la décision des gouvernements fédéral et provincial de resserrer les critères d’octroi de permis de travail post-diplôme.  
  • Une interception mène au démantèlement d’un arsenal d’arme à Granby : En novembre 2021, l’ASFC a intercepté au centre de tri postal international de Montréal 4 barillets de calibre .22 destinés à un résidant de Granby ayant un passé criminel. L’enquête initiée par l’ASFC a été référée à la Sûreté du Québec (SQ) et a mené à la saisie de plusieurs armes et pièces d’armes. L’individu qui fabriquait des armes à feu artisanales (imprimées en 3D) en vue d’en faire le trafic a été condamné le 5 octobre 2022 par le tribunal à une peine de sept ans de prison.

Collaboration avec les communautés autochtones

Dans le cadre de sa programmation pour la Journée du chandail orange et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, l’ASFC Région du Québec a dévoilé une vitrine d’objets représentant la culture autochtone à la Salle des comptoirs de l’ASFC au 400, Place D’Youville à Montréal. Certaines pièces sont des reproductions d’outils datant de milliers d’années, mettant en valeur les technologies avancées et la richesse de la culture qui étaient présentes ici, avant la colonisation. L’exposition vise à souligner la reconnaissance de l’ASFC des peuples autochtones qui ont habité et protégé le territoire du Canada et du Québec depuis des temps ancestraux. Le Québec se trouve en effet sur les territoires traditionnels des peuples Autochtones Abénakis, Algonquins, Atikamekw, Cris, Innus, Malécites, Micmacs, Naskapis, Hurons-Wendat, Mohawks et Inuits. Il est prévu que l’exposition fasse le tour des bureaux de l’ASFC au Québec.

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Personnes-ressources

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