Une enquête de l’ASFC sur les armes à feu mène à une peine d’emprisonnement
Communiqué de presse
4 mai 2023 Vancouver (Colombie-Britannique) Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à empêcher les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte de se retrouver dans nos collectivités et à s’assurer que les personnes qui enfreignent la loi sont tenues responsables.
Le 26 avril 2023, Jonathan Ressler, un résident des États-Unis, a été condamné à 30 mois de prison après avoir plaidé coupable de possession d'armes à feu prohibées et à autorisation restreinte chargées, sans être titulaire d’un permis, ce qui contrevient au paragraphe 95(1) du Code criminel.
Le 19 mars 2023, M. Ressler cherchait à entrer au Canada au point d’entrée de Pacific Highway, où il a fait l’objet d’un deuxième examen. La fouille de son véhicule a permis de découvrir deux pistolets chargés et quatre chargeurs grande capacité prohibés. L'un des pistolets était une arme à feu prohibée et l'autre une arme à feu à autorisation restreinte. Les agents de l'ASFC ont arrêté M. Ressler, qui a été accusé de contrebande et possession d'armes à feu et de chargeurs prohibés. Il est demeuré en détention en attendant la conclusion de son procès.
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Citations
« Nous prenons des mesures pour protéger nos collectivités de la violence liée aux armes à feu, notamment en saisissant les armes à feu illégales et en s’assurant que les personnes qui enfreignent la loi sont tenues responsables. Je tiens à remercier l'ASFC pour la vigilance constante dont elle fait preuve à nos frontières. »
- L’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique
« Nous sommes fiers du travail accompli par les enquêteurs et les agents de l’ASFC pour empêcher les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte d’entrer au Canada. En prévenant les tentatives de contrebande et en enquêtant sur celles-ci, nous réduisons le risque de préjudice pour les Canadiens. Je tiens à remercier les employés de l'ASFC pour leur travail et leur dévouement constants. »
- Nina Patel, directrice générale régionale, région du Pacifique de l’ASFC
Faits en bref
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De 2021 à 2022, l'Agence des services frontaliers du Canada a saisi plus de 1 200 armes à feu, soit le plus grand nombre de saisies enregistrées en une seule année.
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Pour obtenir les dernières statistiques sur les mesures d’exécution de la loi liées aux armes à feu, consultez la page des saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada.
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Une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu, se trouve ici.
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