Une enquête sur des armes à feu menée par l’ASFC dans la région du Grand Toronto donne lieu à des accusations criminelles

Le 11 octobre 2023                 Mississauga, Ont.              Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à protéger la population canadienne en empêchant la circulation d’armes à feu prohibées et à autorisation restreinte dans nos collectivités.

L’ASFC a annoncé aujourd’hui qu’une arrestation avait été effectuée en lien avec des infractions concernant des armes à feu, des armes et de la contrebande, à la suite d’une enquête réalisée par l’Équipe de lutte contre la contrebande d’armes à feu de l’Ontario (ELCAFO). L’ELCAFO est un regroupement d’enquêteurs criminels, d’analystes du renseignement et d’agents du renseignement de l’ASFC qui se consacre à empêcher la contrebande d’armes à feu aux points d’entrée de la province.

L’enquête a commencé en mars 2023, après que des agents des services frontaliers au Centre de courrier international de Vancouver ont intercepté un colis renfermant une arme prohibée destiné à une résidence de Vaughan, en Ontario. Dans le cadre de l’enquête, l’ELCAFO a établi un lien entre cette saisie et une saisie effectuée en octobre 2021 concernant un colis qui renfermait des armes prohibées, et une autre saisie effectuée en février 2023 concernant un colis qui renfermait un nombre important d’insignes de services de police canadiens contrefaits, plusieurs cartes d’autorisation de police contrefaites, des pochoirs de l’emblème de l’Alberta et de nombreux écussons portant des logos militaires ou de services d’exécution de la loi ou du renseignement.  

Le 24 mai 2023, l’ELCAFO a exécuté un mandat de perquisition à la résidence de Vaughan. Au cours de la perquisition, les enquêteurs ont trouvé et saisi de nombreux accessoires identifiés à la police qui constituaient un uniforme de police complet, notamment des gilets pare-balles, des pièces d’uniforme, des cartes d’identité de la police et des insignes de services d’exécution de la loi. Des agents de l’ASFC ont également découvert une arme à feu à autorisation restreinte qui avait été signalée volée, quatre armes à feu prohibées, six répliques d’armes à feu, plus de 70 cartouches de munitions, cinq chargeurs, des pistolets à impulsion électrique, des coups-de-poing américains, des couteaux prohibés, plus de 30 grammes de cocaïne prête à être distribuée et plus de 60 000 $ CA en monnaie contrefaite.

Par suite de la saisie, Mojeeb Ahmad GORAYA (38 ans) de Vaughan, en Ontario, a été accusé par l’ASFC de 29 chefs :

• 26 accusations au titre du Code criminel du Canada y compris pour possession d’armes prohibées, possession d’armes à feu à autorisation restreinte, possession d’argent contrefait et possession d’une arme dans un dessein dangereux;
• deux accusations au titre de la Loi sur les douanes pour contrebande d’armes prohibées au Canada;
• une accusation au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour possession en vue du trafic.

GORAYA demeure en détention.