L’ASFC saisit une « arme fantôme » interdite à Cornwall et porte des accusations criminelles contre un voyageur américain
Communiqué de presse
Le 27 février 2024
Cornwall (Ontario)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est résolue à garder les armes à feu interdites et non déclarées à l’extérieur de nos collectivités.
Aujourd’hui, l’Agence a annoncé qu’elle avait porté des accusations à la suite d’une saisie d’armes à feu en Ontario.
Le 6 février 2024, Kyle Thomas, un résident américain, s’est présenté au point d’entrée de Cornwall pour entrer au Canada. Quand un agent des services frontaliers lui a posé des questions sur les armes à feu, Thomas a répondu qu’il n’y avait pas d’armes à feu dans le véhicule.
Thomas a été dirigé vers un examen secondaire. Lors de l’examen du véhicule, les agents de l’ASFC ont découvert et saisi une arme de poing prohibée.
L’arme de poing n’a pas de numéro de série, ce qui en fait une "arme fantôme" intraçable.
Thomas a été arrêté et accusé par l’ASFC de :
- défaut de déclaration des marchandises importées, en contravention du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes;
- fausses représentations, en contravention à l’alinéa 153(a) de la Loi sur les douanes;
- contrebande, en contravention à l’article 159 de la Loi sur les douanes;
- transport d'une arme de poing de manière négligente, en contravention du paragraphe 86(1) du Code criminel;
- possession d'une arme à feu sans permis ou certificat d'enregistrement, en contravention du paragraphe 92(1) du Code criminel;
- importation non autorisée d’une arme à feu, en contravention au paragraphe 104(1) du Code criminel.
L’accusé reste en détention. Sa prochaine comparution devant le tribunal de Cornwall est prévue pour le 29 février 2024.
Citations
« Les ‘armes fantômes’ représentent un risque sérieux pour de nombreuses raisons, notamment parce qu’elles sont difficiles à tracer quand elles sont utilisées par des criminels. Les agents de l’ASFC sont en alerte pour empêcher les armes à feu de contrebande et prohibées d’atteindre et de nuire à nos communautés. »
– Eric Lapierre, directeur général régional, région du Nord de l’Ontario de l’ASFC
Faits en bref
-
Les voyageurs sont responsables de connaitre les règles sur l’importation d’une arme à feu ou d’une arme au Canada. Les armes à feu qui ne sont pas correctement déclarées, ainsi que les véhicules utilisés pour les transporter, peuvent être saisis par l’ASFC.
-
La contrebande de stupéfiants et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner des poursuites judiciaires. Dans le cas des ressortissants étrangers, ces infractions peuvent avoir pour conséquence le renvoi du Canada et l’interdiction d’y revenir.
-
Renseignez-vous sur les armes qui sont interdites au Canada.
-
Pour les plus récentes statistiques sur la contrebande, consultez la page Web Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada.
-
Si vous avez des informations sur des activités transfrontalières suspectes, veuillez contacter la ligne de surveillance frontalière de l’ASFC.
Personnes-ressources
Relations avec les médias : media@cbsa-asfc.gc.ca / 1-877-761-5945 ou 613-957-6500
Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca
X : @ASFCRNO
Facebook : FrontiereCan
Instagram : FrontiereCan
YouTube : FrontiereCan
Détails de la page
- Date de modification :