Le gouvernement du Canada annonce un investissement fédéral pour lutter contre l’exportation de véhicules volés

Le 7 février 2024

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé un investissement fédéral de 28 M$ sur trois ans pour renforcer la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à mener des enquêtes et à appliquer la loi à nos frontières et pour aider davantage l'ASFC à travailler en étroite collaboration avec les organismes d'application de la loi, les autres ordres de gouvernement et les administrations afin d'intercepter les véhicules volés et d'identifier les activités criminelles au sein de la chaîne d'approvisionnement.

Grâce à ce nouveau financement, l’ASFC disposera d’une capacité accrue pour détecter et fouiller les conteneurs de véhicules volés, ainsi que pour renforcer la collaboration et l’échange d’informations avec ses partenaires au Canada et à l’étranger afin d’identifier et d’arrêter les auteurs de ces délits. L’ASFC mettra également à l’essai les technologies de détection disponibles qui pourraient soutenir le travail des agents des services frontaliers chargés d’examiner et d’intercepter les conteneurs d’expédition destinés à être exportés du Canada et contenant des véhicules volés.

Cet investissement permettra de faire ce qui suit :

• Augmenter la capacité d’examen des exportations de l’ASFC. En ce qui concerne l’interception des véhicules volés, l’Agence est la dernière ligne de défense avant que les véhicules volés ne soient exportés du Canada. Au cours des trois dernières années, environ 70 % des véhicules exportés légalement du Canada sont chargés à bord de navires au port de Montréal, où le nombre d’interceptions de véhicules soupçonnés d’être volés a doublé, passant de 1 769 entre 2018-2020 à 3 145 entre 2021-2023, grâce aux efforts de l’ASFC. Des agents des services frontaliers supplémentaires seront déployés pour augmenter la capacité d’examen des exportations.
• Renforcer la capacité du programme de renseignement de l’ASFC, qui joue un rôle important dans la collecte et la diffusion de renseignements utiles dans l’ensemble du pays. En investissant dans ce domaine, l’Agence renforcera sa capacité à recevoir des informations des services de police locaux partout au Canada et à y donner suite, et à des renseignements qui permettront de repérer et d’examiner les conteneurs d’intérêt pour les véhicules soupçonnés d’avoir été volés.
• Renforcer la capacité de l’ASFC dans la région du Grand Toronto à examiner les cargaisons ferroviaires contenant des véhicules soupçonnés d’avoir été volés avant leur acheminement vers un port d’exportation tel que Montréal. Le transport de véhicules volés vers des points maritimes en vue d’une exportation illégale est un processus complexe et en plusieurs étapes. Généralement, après qu’un véhicule a été volé, il peut ou non être dissimulé et modifié, placé en observation, recevoir des documents frauduleux, être transporté vers un point, et enfin, placé dans un conteneur et exporté. L’ASFC utilisera les agents des services frontaliers afin d’accroître la capacité et la réactivité de l’Agence à examiner et à retenir les véhicules soupçonnés d’avoir été volés dans les gares de triage et les stations de transfert de la région du Grand Toronto sous le contrôle des douanes.
• Fournir à l’ASFC des ressources techniques supplémentaires et des fonds d’investissement pour soutenir l’exploration et l’essai de solutions technologiques de détection, dont des outils analytiques avancés tels que l'intelligence artificielle. Compte tenu du volume des expéditions commerciales à destination et en provenance du Canada chaque année, il n’est pas pratique d’inspecter manuellement chaque expédition, d’autant plus que la grande majorité d’entre elles contiennent des marchandises légitimes et correctement déclarées et ne devraient pas être ralenties. Un plus grand nombre de technologies de détection permettrait à l’ASFC de détecter et d’atténuer les risques tout en réalisant des gains d’efficacité.
• Étudier la manière dont les données nouvelles et existantes pourraient être utilisées pour soutenir les activités frontalières. Cela augmentera la capacité de l’ASFC à utiliser les fonds de données d’exportation historiques et actuels, et à développer l’analyse prédictive, la capacité d’exploration de données, le suivi des modèles, les tendances et l’intelligence économique informative qui peut influencer la prise de décision et la gestion des risques.
• Renforcer les capacités de l’ASFC en matière de politiques et de programmes afin d’orienter, de soutenir et de coordonner les investissements visant à interdire les véhicules soupçonnés d’être volés au Canada. Cela permettra à l’ASFC de suivre les performances et de rendre compte de l’efficacité de toutes les activités, afin d’allouer les ressources opérationnelles nécessaires; d’examiner et d’évaluer la nécessité de changements législatifs et réglementaires, qui pourraient améliorer l’interception des véhicules volés pendant la durée de cette initiative, et de façon continue.

L’ASFC facilite le commerce bilatéral de centaines de milliards de dollars chaque année, y compris le mouvement de millions de conteneurs maritimes. Ses ressources sont réparties de manière stratégique pour répondre aux menaces les plus récentes et aux besoins de services à nos points d’entrée. Cela inclut les ressources consacrées à l’examen des conteneurs sortants, tant dans les points d’entrée que dans les gares de triage.