Accords d'assistance mutuelle en matière douanière (AAMD)

Les Accords d'assistance mutuelle en matière douanière (AAMD) sont des instruments juridiquement contraignants conclus entre le gouvernement du Canada et d’autres gouvernements étrangers. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de négocier et de mettre en œuvre les AAMD au nom du gouvernement du Canada.

Les AAMD constituent un élément important des efforts internationaux déployés par l'ASFC pour améliorer la gestion des frontières à l'échelle mondiale. Ils fournissent le fondement juridique nécessaire pour prévenir, détecter, enquêter et combattre les infractions douanières, tels la fraude et le trafic de drogues, grâce à l'échange de renseignements douaniers avec des partenaires étrangers. Ceci contribue à assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement du commerce international.

Tous les AAMD signés par le Canada comprennent des mesures de confidentialité et de protection des données afin de protéger le droit à la vie privée des Canadiens.

Le Canada a actuellement des AAMD en place avec la France (1979), les États-Unis (1985), l'Allemagne (1986), la République de Corée (1986), le Mexique (1990), l'Union européenne (1998), les Pays-Bas (2010), l'Afrique du Sud (2010), Israël (2013), la Chine (2015), le Chili (2017), l'Argentine (2018), le Royaume-Uni (2022).

Le Canada a signé un AAMD avec l'Ukraine le 24 août 2025 et prend des mesures pour ratifier l'accord.