Des accusations déposées à la suite d’une enquête de l’ASFC sur l’embauche de travailleurs étrangers non autorisés
Communiqué de presse
Le 27 février 2026 Montréal (Québec) Agence des services frontaliers du Canada
Des accusations ont été déposées le 26 février au palais de justice de Granby résultant d’une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur l’embauche non autorisée de travailleurs étrangers par l’entreprise Camping Havana Resort, 9267-1551 Québec Inc, les dirigeants de l’entreprise, Ariane et Dominic Perrier, ainsi qu’un employé, Oscar Fuentes Labrada.
Les dirigeants de l’entreprise doivent répondre à un chef d’avoir enfreint l’article 124(1)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour avoir embauché 21 travailleurs étrangers qui n’étaient pas autorisés à occuper des emplois dans leur entreprise. L’employé, pour sa part, doit répondre à deux accusations supplémentaires en vertu de l’article 131 de la LIPR, soit d’avoir incité aidé ou encouragé les dirigeants de l’entreprise à engager des étrangers qui n’étaient pas autorisés à occuper un emploi, et d’avoir incité aidé ou encouragé des personnes à occuper un emploi au Canada alors que ceux-ci n’en étaient pas autorisés. Selon l’enquête de l’ASFC les infractions ont été commises durant une période s’échelonnant entre mai 2022 et avril 2024. Ils sont sommés de comparaître le 26 mars 2026 au palais de justice de Granby.
Cette enquête a été initiée en décembre 2022 à la suite d’une dénonciation reçue du public. Une perquisition menée par des enquêteurs de l’ASFC dans les locaux de cette entreprise le 4 septembre 2024 a notamment permis d’accumuler des preuves menant à ce dépôt d’accusations. Tout accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire; ces accusations devront être validées par le tribunal.
Citations
« Les accusations annoncées aujourd’hui par l’Agence des services frontaliers du Canada reflètent l’engagement de notre gouvernement à maintenir l’intégrité du système d’immigration au pays. Nous enquêtons et tenons pour responsables les personnes qui se livrent à l’embauche non autorisée de travailleurs étrangers. »
- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique
« Les enquêteurs de l’ASFC travaillent sans relâche afin de préserver des conditions équitables sur le marché du travail et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Toute personne qui embauche des travailleurs étrangers sans autorisation s’expose à des poursuites au criminel. »
- Eric Lapierre, directeur général régional, Région du Québec, Agence des services frontaliers du Canada
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