Comment présenter une demande

Les clients, ainsi que leur fournisseur de services, le cas échéant, doivent remplir et soumettre le formulaire de demande approprié. Ce formulaire fournit à l’ASFC :

• des renseignements de base sur le client
• une description de leur système automatisé
• les volumes prévus

Un cadre supérieur de l’entreprise du client (ayant le pouvoir légal de signature) doit signer et présenter le formulaire de demande.

Un agent représentant l’entreprise du client peut soumettre le formulaire signé au nom du client uniquement s’il est accompagné d’une lettre d’autorisation (sur le papier à en-tête du client) signée par le même cadre supérieur ayant signé le formulaire de demande.

Remplissez uniquement le(s) formulaire(s) correspondant à votre secteur d’activité, comme indiqué dans chaque formulaire.

• BSF904 : Demande d’échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
• BSF373 : Demande d’échange de données informatisé (EDI) pour la déclaration intégrée des importations (DII)
• BSF831 : Formulaire de demande de déclaration de l’exportateur
• BSF911 : Mainlevée – Formulaire de demande d’Échange de données informatisées (EDI)
• BSF905 : Déclaration d’exportation du fret maritime - formulaire de demande Échange de données informatisées (EDI)
• Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)

Consultez le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) pour les détails techniques sur chaque application.

Actuellement, le délai de traitement est estimé à neuf jours.

Présenter une demande par courriel

Vous pouvez également envoyer vos documents par la poste à l’adresse suivante :

Agence des services frontaliers du Canada
355, chemin North River, 6e étage, tour B
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

Pendant le processus de demande, nous pouvons vous aider à interpréter les normes de messagerie et les ensembles de codes.

Communiquez avec l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) par courriel à l’adresse suivante :
tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca