Le secteur canadien des grains est reconnu partout dans le monde pour la qualité, la salubrité et l’uniformité de ses produits. Dans un discours prononcé lors de la convention annuelle de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities (SARM), le 15 mars, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lawrence MacAulay, a fait savoir que la réduction des frais d’utilisation constituait une priorité et que la Commission canadienne des grains (CCG) consultait l’industrie pour trouver des façons de faire réaliser des économies aux producteurs.

« Les récoltes exceptionnelles dans l’Ouest canadien au cours des dernières années se sont traduites par un accroissement des revenus de la Commission canadienne des grains. J’ai donc promis aux acteurs du secteur d’étudier des façons de réduire les frais d’utilisation. La mesure annoncée aujourd’hui est importante, car elle laisse plus d’argent dans les poches de nos producteurs et agriculteurs, en plus de contribuer à la croissance de l’économie et au renforcement de la classe moyenne. »
-       Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

• Le 1^er mars 2017, la Commission canadienne des grains a lancé des consultations sur les modifications qu’elle se proposait d’apporter à ses frais d’utilisation et elle a ouvert une discussion sur l’utilisation possible de ses frais excédentaires.

• Les modifications proposées limiteraient l’accumulation de revenus excédentaires dans le fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Elles ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 avril 2017. Les acteurs du secteur ont jusqu’au 22 mai 2017 pour formuler leurs commentaires.

• La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral responsable d’établir et de maintenir les normes relatives à la qualité des grains. Ses programmes donnent lieu à des expéditions de grains qui respectent toujours les dispositions des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. La Commission réglemente le secteur des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité des transactions de grains au Canada.

Liens connexes

• Proposition de modification des frais d’utilisation dans partie I de la Gazette du Canada
• Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire
• Utilisation possible de l’excédent accumulé

Guy Gallant
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