Les éleveurs de bétail obtiennent un allègement fiscal pour 2019
Communiqué de presse
Liste des régions désignées en 2019 au titre de la disposition relative au report de l'impôt pour les éleveurs
Le 22 juillet 2019 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le gouvernement du Canada a publié aujourd'hui une liste initiale des régions désignées en Colombie Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec, où le report de l'impôt a été autorisé pour les éleveurs de bétail en 2019 en raison de conditions météorologiques extrêmes.
L'analyse préliminaire indique que les éleveurs dans l'Ouest canadien et au Québec connaissent une importante pénurie de fourrage en raison des conditions de sécheresse, ce qui justifie une désignation précoce au titre de la disposition de report de l'impôt pour les éleveurs. L'analyse et les consultations se poursuivront afin de déterminer si d'autres régions seront ajoutées à la liste des régions désignées.
La disposition relative au report de l'impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs situés dans les régions prescrites, qui sont touchées par une sécheresse, des inondations ou une humidité excessive, de reporter en 2020 une partie du produit de leurs ventes de bétail reproducteur réalisées en 2019, une mesure visant à les aider à renouveler leur troupeau. Le coût de remplacement des animaux en 2020 compensera le revenu reporté, réduisant ainsi le fardeau fiscal associé à la vente initiale.
Le critère d'identification des régions pour le report de l'impôt pour les éleveurs est un manque à gagner de 50 % ou plus en fourrage imputable à la sécheresse ou à une humidité excessive. Les régions admissibles sont déterminées en fonction des données météorologiques, climatiques et de production, en consultation avec l'industrie et les provinces.
Seuls les producteurs situés dans les régions désignées sont admissibles au report de l'impôt. Ceux-ci pourront demander le report de l'impôt lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenus pour 2019.
Citations
« Les éleveurs canadiens ont dû affronter de nombreux défis en raison des conditions météorologiques extrêmes. C'est une priorité pour notre gouvernement de déterminer rapidement de quelle façon le report de l'impôt pour les éleveurs sera autorisé, afin de s'assurer que nos producteurs ont le soutien nécessaire pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion des troupeaux et les aider à maintenir la vigueur de leurs entreprises. »
- L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Faits en bref
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En 2019, les faibles taux d'humidité ont entraîné une importante pénurie de fourrage pour les éleveurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Québec. Les producteurs ont alors l'option de réduire leur cheptel reproducteur dans le but de gérer les stocks d'aliments du bétail.
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En plus du report de l'impôt, les éleveurs ont accès à l'aide des programmes de gestion des risques de l'entreprise du Partenariat canadien pour l'agriculture, notamment Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.
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