Les éleveurs reçoivent un allégement fiscal pour 2019

Communiqué de presse

De nouveaux ajouts à la Liste des régions admissibles pour 2019 au titre de la disposition de report de l’impôt pour les éleveurs

Le 18 février 2020 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le gouvernement du Canada a publié aujourd’hui une liste définitive des régions désignées où le report de l’impôt pour les éleveurs a été autorisé en 2019 compte tenu des conditions météorologiques extrêmes.

La disposition relative au report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs des régions touchées par des conditions de sécheresse, d’inondation ou d’humidité excessive de reporter en 2020 une partie du produit de leurs ventes de bétail reproducteur réalisées en 2019, une mesure visant à les aider à renouveler leur troupeau. Le coût de remplacement des animaux en 2020 compensera le revenu reporté, réduisant ainsi le fardeau fiscal associé à la vente initiale.

Le 22 juillet 2019, le gouvernement a annoncé la liste initiale des régions prescrites en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec aux fins du report de l’impôt sur le bétail. Une analyse continue des conditions de sécheresse et d’humidité excessive a révélé la nécessité de grossir la liste des régions désignées pour 2019, avec de nouvelles régions identifiées en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec.

Le critère permettant aux régions d’être admissibles au report de l’impôt sur le bétail est un manque à gagner de 50 pour cent ou plus en fourrage imputable à la sécheresse ou à une humidité excessive. Les régions admissibles sont désignées en fonction de la météo, du climat et des données de production, en consultation avec des représentants de l’industrie et des provinces (Voir ci-joint la carte des régions désignées).

Seuls les producteurs situés dans les régions désignées sont admissibles au report d’impôt. Ceux-ci pourront demander le report de l’impôt lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenus pour 2019. 

Citations

« Les conditions météorologiques extrêmes et imprévisibles en 2019 ont grandement compliqué la tâche de nos éleveurs de bétail canadiens de partout au Canada, tout au long de l’année. Pour notre gouvernement, il est prioritaire d’aider nos producteurs et productrices afin qu’ils disposent des ressources et du soutien dont ils ont besoin pour leur permettre de gérer et de reconstituer leurs troupeaux. »

- Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Faits en bref

  • En 2019, les faibles taux d’humidité ont entraîné une importante pénurie de fourrage pour les éleveurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec. Les producteurs ont alors l’option de réduire leur cheptel reproducteur dans le but de gérer les stocks d’aliments du bétail.

  • Outre la disposition relative au report de l’impôt pour les éleveurs, les producteurs ont accès à un soutien dans le cadre des programmes de gestion des risques de l’entreprise du Partenariat canadien pour l’agriculture, notamment Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.

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