Allégement fiscal pour les éleveurs de bétail des Prairies qui doivent composer avec des phénomènes météorologiques extrêmes

Communiqué de presse

Le 30 août 2022 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les productrices et les producteurs agricoles canadiens subissent directement les changements climatiques et leurs répercussions peuvent nuire au maintien de leurs activités. Pour fournir une assurance aux producteurs qui doivent prendre des décisions difficiles sur la gestion de leur troupeau, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a annoncé aujourd’hui la liste initiale des régions désignées de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba pour lesquelles le report de l’impôt pour les éleveurs a été autorisé pour 2022 en raison des conditions météorologiques extrêmes.

Ce report de l’impôt permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre une importante partie de leur troupeau reproducteur en raison d’une sécheresse ou d’une inondation de reporter une partie des revenus tirés des ventes à l’année d’imposition suivante. Le produit des ventes pourra au moins partiellement compenser le coût d’achat de nouveaux animaux reproducteurs, réduisant ainsi le fardeau fiscal de la vente initiale.

Les régions admissibles ont été désignées en fonction des données sur la météo, le climat et la production, en consultation avec l’industrie et les provinces. Les régions sont désignées, notamment, lorsque la disponibilité du fourrage dans une région donnée diminue d’au moins 50 % en raison de la sécheresse ou de l’humidité excessive. Le gouvernement du Canada continuera de surveiller les conditions dans tout le pays pour déterminer s’il est nécessaire d’ajouter d’autres régions pendant l’année.

En plus de la disposition de report de l’impôt pour les éleveurs, les producteurs ont accès à un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) pour les aider à gérer les risques importants menaçant la viabilité de leur exploitation agricole qu’ils ne sont pas en mesure de gérer. Les programmes de GRE constituent souvent un soutien de première ligne pour les producteurs victimes de catastrophes, et ces derniers sont invités à recourir à ces programmes pour protéger leur exploitation agricole.

Pour aider les familles agricoles à réussir dans le contexte des changements climatiques, le gouvernement du Canada continuera de soutenir les producteurs en leur procurant les outils nécessaires pour relever les défis actuels, tout en assurant l’avenir de l’agriculture durable au Canada.

Citations

« Les productrices et producteurs du Canada continuent de faire preuve d’une résilience remarquable alors qu’ils composent avec les défis et l’incertitude liés aux conditions météorologiques extrêmes. La désignation pour la disposition de report de l’impôt pour les éleveurs leur fournit les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées et se concentrer sur le rétablissement de leur troupeau et de leur exploitation. »

- L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 

Faits en bref

  • Pour reporter l’impôt au titre du report de l’impôt pour les éleveurs, le troupeau reproducteur doit avoir subi une réduction d’au moins 15 %. 

  • Dans le cadre de leur réunion annuelle de juillet 2022, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux (FPT) de l’Agriculture ont conclu un accord de principe sur le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable de cinq ans, qui entrera en vigueur le 1er avril 2023. Pour rendre le secteur encore plus durable d'un point de vue économique, les ministres se sont entendus pour améliorer les programmes de GRE, notamment en faisant passer le taux d’indemnisation d’Agri-stabilité de 70 à 80 % et en prenant de nouvelles mesures visant à rendre les programmes plus rapides, équitables et faciles à comprendre, et pour mieux protéger les producteurs face aux risques climatiques. 

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Personnes-ressources

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