Le gouvernement du Canada respecte son engagement d'indemniser les secteurs sous gestion de l'offre
Communiqué de presse
Ascot Corner (Québec), 14 novembre 2022 – Agriculture et Agroalimentaire Canada
Dans une ferme laitière des Cantons-de-l’Est, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie-Claude Bibeau, a réaffirmé l’engagement du gouvernement à fournir les indemnisations qui seront versées aux secteurs sous gestion de l’offre en raison des répercussions de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Ainsi, les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d’œufs se partageront plus de 1,7 milliard de dollars sous forme de paiements directs et de programmes d’investissement.
Ce financement fédéral aidera les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d’œufs à faire d’importants investissements et à améliorer leurs exploitations pour qu’elles soient encore plus concurrentielles et durables.
Alors que les producteurs laitiers connaissent déjà le montant qu’ils recevront l’an prochain en guise de 4e et dernier versement relatif à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le gouvernement prévoit accorder une enveloppe supplémentaire pouvant atteindre 1,2 milliard de dollars sur six ans sous le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, pour tenir compte des impacts de l’ACEUM.
Par conséquent, de 2024 à 2029, le propriétaire d’une ferme de 80 vaches laitières pourrait recevoir une indemnisation sous forme de paiement direct de l’ordre de 106 000 $, en six versements annuels dégressifs. Ces fonds donnent aux producteurs la flexibilité d’investir selon leurs besoins individuels.
Dès 2023, le gouvernement prévoit investir jusqu’à 300 millions de dollars dans un nouveau programme pour soutenir l'innovation et l'investissement dans des projets d’envergure visant à valoriser les surplus de solides non gras, un sous-produit de la transformation laitière. Le gouvernement consultera étroitement les intervenants pour élaborer les paramètres du programme.
Pour les producteurs canadiens de volaille et d’œufs, le gouvernement prévoit verser une somme supplémentaire de 112 millions de dollars sous le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs. Chaque producteur aura droit à un montant proportionnel à son quota pour financer des améliorations à son exploitation. Ce montant porte l’indemnisation totale pour ce secteur à 803 millions de dollars.
Enfin, le gouvernement fédéral prévoit injecter jusqu’à 105 millions de dollars dans le Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre pour soutenir les investissements dans les installations de transformation de produits laitiers, de volaille et d’œufs qui amélioreront la productivité ou l’efficacité grâce à l’acquisition de nouveaux équipements et de technologies automatisés. L’enveloppe totale pour les transformateurs est ainsi portée à 497,5 millions de dollars.
Ces programmes aideront à stimuler l’innovation et la croissance dans les secteurs sous gestion de l’offre. Avec cette annonce, le gouvernement du Canada respecte son engagement à indemniser pleinement et équitablement les producteurs et les transformateurs qui ont perdu des parts de marché en raison de l’AECG, du PTPGP et de l’ACEUM. L’indemnisation totale atteint jusqu’à 4,8 milliards de dollars.
Citations
« Promesse faite, promesse tenue. Nous nous étions engagés à compenser de façon pleine et équitable les pertes de marchés subies par les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d’œufs et voilà qui est fait. Je tiens à réitérer l’engagement de notre gouvernement à ne plus céder aucune autre part de marché sous gestion de l’offre dans les prochaines négociations commerciales. »
- L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
« Le gouvernement a pris un engagement de compenser les producteurs pour l’impact de l’ACEUM. Aujourd’hui, il peut dire qu’il s’est acquitté de son engagement. Nous pouvons regarder vers l’avenir. »
- Pierre Lampron, Président, Producteurs laitiers du Canada
« Les 2 800 éleveurs de poulets sont de fiers gardiens de notre terre; ils offrent des aliments nutritifs et de haute qualité et ils le font de façon durable. Les investissements supplémentaires d’aujourd’hui dans notre secteur aideront les agriculteurs à améliorer l’efficacité et la viabilité de leurs fermes. Ainsi, nous pouvons continuer de nourrir les Canadiennes et Canadiens. »
- Tim Klopmaker, président des Producteurs de poulets du Canada
« Nos agriculteurs sont fiers d’offrir aux Canadiens des œufs locaux de haute qualité et de soutenir les emplois ruraux et notre économie. Les mesures soulignées dans l’annonce d’aujourd’hui sont un outil pour que les agriculteurs puissent s’orienter après l’impact de l’ACEUM. Tous les Canadiennes et Canadiens profiteront de ces investissements à mesure que les producteurs d’œufs continuent d’adopter des technologies vertes, de faire des améliorations sur la ferme et de faire croître le secteur. Les plus de 1 200 producteurs au Canada s’engagent à défendre notre solide système alimentaire, aujourd’hui et demain. »
- Roger Pelissero, président des Producteurs d’œufs du Canada
« Les producteurs d’œufs d’incubation partout au Canada ont subi des pertes en raison des accords commerciaux. Cependant, nous sommes très contents de voir que l’Énoncé économique de l’automne réaffirme l’engagement du gouvernement envers les éleveurs de poulets et les producteurs d’œufs au Canada, nous dédommageant pour l’impact de l’ACEUM. Ces fonds aideront les producteurs à réinvestir dans le secteur pour le renforcer et le rendre plus résilient, un avantage pour tous les Canadiennes et Canadiens. »
- Brian Bilkes, président des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada
« Nous apprécions l’annonce d’aujourd’hui; ces fonds aideront beaucoup l’industrie du dindon au Canada. Ils compensent l’industrie pour les pertes du marché en raison de l’ACEUM et s’ajoutent au travail déjà effectué par le gouvernement dans notre secteur en raison du PTPGP. Ensemble, ces investissements permettent aux agriculteurs de renforcer la durabilité sur la ferme, d’améliorer et de moderniser leurs activités et de continuer à élever des dindons au Canada de façon salubre, efficace et responsable. Nous remercions le gouvernement d’avoir respecté sa promesse. »
- Darren Ference, président des Éleveurs de dindons du Canada
« Les transformateurs laitiers partout au Canada accueillent favorablement les mesures d’indemnisation. Elles démontrent l’engagement du gouvernement à soutenir le secteur laitier et à remédier l’impact des accords commerciaux internationaux. Le financement annoncé pour les transformateurs laitiers, dont un nouveau programme et des fonds supplémentaires pour le Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre, nous permettra d’acheter du nouvel équipement et des technologies automatisées, ce qui nous aidera à améliorer la productivité et l’efficacité et à répondre aux besoins des consommateurs dans un marché changeant. »
- Michael Barrett, président de l’Association des transformateurs laitiers du Canada
« Avec cette injection de fonds supplémentaires dans le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre, les transformateurs d’œufs et de volailles auront accès à des fonds supplémentaires pour stimuler l’investissement privé dans de nouveaux équipements et technologies. Cela aidera les transformateurs d’œufs et de volailles à améliorer leur productivité et leur efficacité en réponse à l'accès supplémentaire au marché accordé dans les récents accords commerciaux. »
- Ian McFall, Président, Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles
Faits en bref
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Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé 1,7 milliard de dollars pour indemniser les industries sous gestion de l’offre en raison des répercussions de l’ACEUM. Avec ce montant, jusqu’à 4,8 milliards de dollars au total auront été versés pour indemniser et soutenir ces secteurs.
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Le gouvernement prévoit verser les indemnisations par secteur :
- jusqu’à 1,2 milliard de dollars pour les producteurs laitiers du Canada en utilisant un programme de paiements directs;
- jusqu’à 112 millions de dollars aux producteurs de la volaille et d’œufs dans le cadre du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs;
- jusqu’à 105 millions de dollars pour soutenir les investissements dans les usines de transformation du lait, de la volaille et des œufs dans le cadre du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre.
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Le gouvernement a l’intention d’investir jusqu’à 300 millions de dollars aux transformateurs laitiers du Canada en utilisant un nouveau programme d’innovation.
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En fonction de la production de 2021, l’indemnisation pour les producteurs laitiers avec un troupeau moyen de 80 têtes serait de 26 507 $ (25%) en 2024, 22 089 $ (21%) en 2025, 22 089 $ (21%) en 2026, 13 253 $ (13%) en 2027, 13 253 $ (13%) en 2028 et 8 835 $ (8%) en 2029.
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À ce jour, le gouvernement du Canada a versé plus de 3 milliards de dollars pour indemniser et soutenir les industries sous gestion de l’offre touchées par l’Accord économique et commercial global (AECG) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), dont :
- 2 G$ pour les producteurs laitiers :
- 250 M$ du Programme d’investissements pour fermes laitières,
- 1,75 G$ du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers;
- 691 M$ pour les producteurs de volaille et d’œufs :
- 647 M$ du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs,
- 44 M$ du Programme de développement des marchés du dindon et du poulet;
- 392,5 M$ pour les transformateurs de produits sous gestion de l’offre :
- 100 M$ du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers,
- 292,5 M$ du Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre.
- 2 G$ pour les producteurs laitiers :
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Les secteurs sous gestion de l’offre créent plus de 100 000 emplois directs au Canada grâce à leurs activités de production et de transformation.
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En 2022, le Canada comptait 9 952 exploitations laitières et 4 773 producteurs de poulets, de dindons, d’œufs et d’œufs d’incubation.
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En 2021, l’industrie laitière a généré un total net de 7,39 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles.
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Les quatre industries sous gestion de l’offre du secteur de la volaille et des œufs (poulet, dindon, œufs et œufs d’incubation) ont généré plus de 5,5 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles en 2021.
Liens connexes
- Énoncé économique de l’automne 2022
- ACEUM
- AECG
- PTPGP
- Programme d’investissement pour fermes laitières
- Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers
- Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
- Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
- Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
- Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre
Personnes-ressources
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Attachée de presse
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