Le gouvernement du Canada accorde une exemption d’intérêts supplémentaire pour aider les producteurs à surmonter des difficultés financières

Communiqué de presse

10 mai 2023 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada

Considérant la pression financière importante à laquelle font face les productrices et producteurs agricoles canadiens, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a confirmé aujourd’hui que la limite de la portion sans intérêt du Programme de paiements anticipés passe de 250 000 $ à 350 000 $ pour l’année de programme 2023, à compter du 8 mai 2023. Les intérêts sur cette portion de prêt sont payés par le gouvernement du Canada pour le compte des producteurs.

Dans le cadre du Programme de paiements anticipés, les producteurs peuvent accéder facilement à des avances de fonds avantageuses pouvant atteindre 1 million de dollars, sur la base de la valeur prévue de leur production agricole. Le Programme donne aussi aux producteurs une certaine marge de manœuvre, leur permettant de vendre leurs produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt que d’un besoin de liquidités.

L’année dernière, le gouvernement du Canada avait fait passer la limite sans intérêt de 100 000 $ à 250 000 $ pour les années 2022 et 2023, ce qui a permis aux producteurs d’économiser en moyenne 8 600 $ sur les deux années. Cette nouvelle augmentation signifie que les producteurs ont accès à des liquidités et des économies d’intérêt supplémentaires pour les aider à couvrir leurs coûts jusqu’à ce qu’ils puissent vendre leurs produits.

En augmentant la limite à 350 000 $ pour 2023, les producteurs admissibles participants pourraient économiser en moyenne 3 600 $ de plus en frais d’intérêts pour l’année, ce qui représente des économies qui pourraient totaliser 12,4 millions de dollars.

Le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que les producteurs aient les ressources nécessaires pour bien vivre de leur production, malgré les défis. Le gouvernement consultera aussi ses homologues provinciaux et territoriaux pour trouver des moyens de soutenir davantage les plus petits producteurs agricoles ayant des besoins financiers urgents.

Citations

« Les producteurs agricoles continuent de faire face à des défis financiers importants, notamment le coût élevé des intrants et la hausse des taux d’intérêt. La nouvelle augmentation de la portion sans intérêt des prêts du Programme de paiements anticipés permettra à nos agriculteurs d’économiser afin de maintenir leur production et de bien en vivre. »

- L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Faits en bref

  • Le 23 juin 2022, la ministre Bibeau a annoncé que la portion sans intérêt du Programme de paiement anticipé passerait de 100 000 $ à 250 000 $ pour les années de programme 2022 et 2023. 

  • Le budget de 2023 a proposé d’accorder 13 millions de dollars en 2023-2024 à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour augmenter le plafond de la partie sans intérêt des prêts du Programme de paiements anticipés, passant de 250 000 $ à 350 000 $ pour l’année de programme 2023. 

  • On estime que les changements au programme pour 2022 et 2023 se traduiront en des investissement totaux d’environ 94,9 millions de dollars du gouvernement fédéral.

  • La modification au Règlement sur les programmes de commercialisation agricole n’est pas rétroactive. La nouvelle limite s’appliquera donc aux avances en vigueur au titre du Programme de paiements anticipés de 2023 à compter du 8 mai 2023, date d’entrée en vigueur de la modification réglementaire. 

  • Les avances de fonds du Programme de paiements anticipés sont calculées en fonction d’un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles admissibles qui sont produits ou qui sont en stock. Le PPA est exécuté par l’entremise de 30 associations du milieu de l’industrie.

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Personnes-ressources

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