Le ministre MacDonald et le ministre Martel félicitent le Bureau du code de conduite du secteur des produits d’épicerie pour avoir finalisé son cadre de gouvernance et lancé son processus de recrutement

Communiqué de presse

Le 28 novembre 2025 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada

L'honorable Heath MacDonald, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et monsieur Donald Martel, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, félicitent le conseil d'administration provisoire du Bureau du code de conduite du secteur des produits d'épicerie (le « Bureau ») pour avoir approuvé le cadre de gouvernance et lancé le processus officiel de recrutement des membres de l'industrie tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin qu'ils adhèrent volontairement au code de conduite du secteur des produits d'épicerie (le « Code »).

En janvier 2025, Mme Karen Proud a été nommée présidente et arbitre du Bureau. La supervision du Bureau sera assurée par un conseil d'administration élu qui représentera tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Sous la direction de Mme Proud, arbitre du Code du Canada, le Bureau fera la promotion de pratiques commerciales collaboratives et éthiques, veillera à ce que le Code atteigne ses objectifs et pourra évoluer en fonction des besoins de l'industrie.

Les progrès réalisés par le Bureau témoignent du leadership et de l'engagement solides de l'industrie alimentaire canadienne. En travaillant ensemble à l'établissement de principes clairs et communs de prévisibilité, d'équité et de transparence, les partenaires de l'industrie contribuent à bâtir une chaîne d'approvisionnement plus solide, plus accessible et plus résiliente. Cette approche collaborative, menée par l'industrie, reflète l’engagement de toutes les parties prenantes et soutient la stabilité et l'intégrité continues du système alimentaire canadien.

Citations

« Nous saluons le travail collectif accompli à l’égard du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie dirigé par l’industrie pour mettre en place ce cadre de gouvernance ainsi que le leadership dont a fait preuve le Bureau du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie. En se réunissant pour établir des principes clairs en matière d’équité et de transparence, les membres du secteur bâtissent une chaîne d’approvisionnement plus forte, plus accessible et plus résiliente. »

- L'honorable Heath MacDonald, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Je remercie d’abord mon prédécesseur, André Lamontagne, pour son leadership dans l’élaboration du Code de conduite en tant que coprésident du groupe de travail fédéral, provincial et territorial. Le travail mené par le Bureau contribue à créer un environnement d’affaires plus sain pour nos producteurs, nos transformateurs et nos détaillants. C’est toute la chaîne qui en bénéficie, jusqu’aux consommateurs. Je suis très fier de notre gouvernement qui fait la promotion de pratiques assurant la vitalité de notre secteur et la confiance du public. »

- Donald Martel, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

Faits en bref

  • Au début de 2025, les gouvernements fédéral, des provinces et des territoires ont fourni un financement à court terme, par le Partenariat canadien pour l’agriculture durable, pour aider à mettre sur pied le Bureau du code de conduite du secteur des produits d’épicerie. Le Bureau sera autofinancé d'ici 2 ans grâce aux cotisations des membres de la chaîne d'approvisionnement de l’industrie alimentaire, y compris les détaillants et les fournisseurs.

  • La mise en œuvre complète du Code, y compris son application, le règlement des différends et le paiement des cotisations, débutera le 1er janvier 2026.

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2025-11-28