CANAFE conclut un partenariat avec le Real Estate Council of British Columbia pour lutter contre le blanchiment d’argent

Communiqué de presse

Le 9 avril 2019 – Ottawa – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux travaillent de concert pour cerner les risques de blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier canadien et y faire face.

CANAFE a annoncé aujourd’hui qu’il a signé un protocole d’entente avec le Real Estate Council of British Columbia visant à lutter contre le blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier en Colombie-Britannique.

Le protocole d’entente est le premier du genre avec les organismes de réglementation de l’immobilier au Canada. Il établit un cadre à l’intérieur duquel CANAFE et le Real Estate Council of British Columbia peuvent échanger des renseignements sur la conformité afin de renforcer la conformité du secteur de l’immobilier de la Colombie-Britannique à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. L’échange de renseignements sur la conformité, facilité par le présent protocole d’entente, aidera également à améliorer les connaissances et l’expertise de chaque organisation en ce qui concerne les tendances nouvelles et en évolution dans le secteur de l’immobilier en Colombie-Britannique et partout au Canada.

Citations

« Nous sommes heureux de travailler plus étroitement avec le Real Estate Council of British Columbia pour assurer la conformité dans le secteur de l’immobilier. Ensemble, nous renforcerons la surveillance et réduirons le fardeau des entités du secteur de l’immobilier et contribuerons à protéger les Canadiens et assurer la sécurité de l’économie canadienne. »

Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Faits en bref

  • La conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes assure la transparence de certaines activités financières et aide à décourager les criminels et les terroristes d’exercer leurs activités dans les circuits légitimes de l’économie canadienne.

  • La conformité permet également d’assurer que CANAFE reçoit l’information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers à l’intention des services de police, des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

  • L’an dernier, CANAFE a communiqué 2 466 communications de renseignements financiers exploitables aux services de police, aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada pour les aider dans leurs enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada.

  • Le secteur de l’immobilier a fait l’objet de 172 examens de conformité menés par CANAFE en 2017-2018 et est celui qui a connu le plus grand nombre d’examens au cours des trois dernières années. En 2017-2018, le Centre a répondu à 6 652 demandes de renseignements d’entreprises, dont 31 % provenaient du secteur de l’immobilier.

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