Augmentation de l’indemnité d’invalidité

Document d'information

Contexte

L’indemnité d’invalidité fournit aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes un soutien financier non imposable pour une blessure ou une maladie découlant du service militaire. L’indemnité d’invalidité est versée en reconnaissance des effets non économiques des invalidités liées au service sur la vie des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes.

Le budget de 2016 réaffirme l’intention du gouvernement d’appuyer la sécurité financière à long terme des vétérans qui sont malades et blessés.

À compter du 1er avril 2017, le nouveau montant maximal de l’indemnité d’invalidité sera haussé à 360 000 $ par rapport au montant précédent qui était de 314 723,89 $. Tous les autres montants versés au titre de l’indemnité d’invalidité seront augmentés proportionnellement selon un pourcentage du montant maximal de 360 000 $.

Toute personne qui touchait une indemnité d’invalidité avant le 1er avril 2017 recevra un paiement forfaitaire additionnel unique non imposable. Il n’y aura pas de demande à faire pour obtenir ce paiement additionnel.

Afin de calculer le montant du paiement forfaitaire additionnel unique, le nouveau montant maximal de l’indemnité d’invalidité qui entrera en vigueur le 1er avril 2017 sera rajusté selon l’indice des prix à la consommation pour chaque année depuis 2006, soit l’année où la Nouvelle Charte des anciens combattants a été mise en œuvre. Le montant du paiement forfaitaire additionnel unique équivaudra à la différence entre ce montant rajusté et le montant de l’indemnité d’invalidité et/ou de l’indemnité de décès déjà payé.

À la suite du changement qui entrera en vigueur le 1er avril 2017, environ 7000 M$ seront versés à quelque 67 000 vétérans sous la forme de paiements forfaitaires uniques non imposables.

Le montant forfaitaire maximal versé comme indemnité d’invalidité est comparable ou supérieur aux indemnités similaires liées à des répercussions non financières qui sont payables au Canada au titre des régimes d'assurance des secteurs privé et public et de la Commissions des accidents du travail, ou encore aux dommages-intérêts non pécuniaires adjugés par les tribunaux canadiens.


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