Initiative d’aide en matière de justice de la Nouvelle-Écosse

Document d'information

L’initiative d’aide en matière de justice pour les vétérans de la Nouvelle-Écosse vise présentement les nouvelles méthodes de procédures judiciaires, comme les tribunaux de santé mentale, le cas échéant. Ce programme s’inspire d’un programme couronné de succès qui a été lancé aux États‑Unis en 2009. Le programme tient compte de l’expérience militaire dans les décisions concernant les vétérans ayant des démêlés avec la justice et favorise et facilite les renvois vers les tribunaux de santé mentale.

Anciens Combattants Canada dirige ce projet pilote en Nouvelle-Écosse avec l’objectif de travailler à l’établissement d’un modèle standard d’un bout à l’autre du pays.

Situé à Dartmouth, le Tribunal de la santé mentale de la Nouvelle-Écosse offre une autre voie pour traiter avec équité et compassion les personnes ayant des troubles de santé mentale qui commettent des infractions criminelles, et aider à améliorer leur santé mentale de façon à réduire le risque qu’elles présentent pour la sécurité publique. Un intervenant d’Anciens Combattants Canada participera au processus de présélection des demandeurs en collaboration avec l’équipe du Tribunal et travaillera de concert avec les personnes qui sont admissibles au programme.

L’équipe de la Cour est composée de professionnels du système de justice et du système de soins de santé de la province, notamment un procureur de la Couronne, un avocat de la défense du Service d’aide juridique de la Nouvelle-Écosse et un juge attitré (à l’heure actuelle, l’honorable Pamela S. Williams, juge en chef de la Cour provinciale et du tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse).

Les membres du personnel d’Anciens Combattants Canada des bureaux de secteur de partout au pays offrent du soutien aux vétérans qui ont des démêlés avec le système de justice pénale, notamment en assistant aux audiences sur le cautionnement ou la détermination de la peine, en faisant parvenir des lettres aux tribunaux dans le cadre de programmes de déjudiciarisation pour des motifs de santé mentale, ainsi qu’en travaillant avec les agents de probation et les agents de libération conditionnelle.

En 2015, Anciens Combattants Canada a reçu une proposition du Lgén (retraité) Roméo Dallaire dans laquelle il demandait au Ministère de lancer un projet pilote visant à vérifier la faisabilité  d’un programme d’aide en matière de justice pour les vétérans au Canada. Depuis ce temps, le Mgén (ret) Jerry Pitzul travaille de près avec la magistrature de la Nouvelle-Écosse et le Ministère afin de déterminer la portée d’un tel projet.

Ce programme s’inspire d’un programme couronné de succès qui a été lancé aux États‑Unis en 2009. Le programme tient compte de l’expérience militaire dans les décisions concernant les vétérans ayant des démêlés avec la justice. Le programme favorise et facilite les renvois vers les tribunaux de santé mentale.

D’après une étude récente (2015) menées par le Service correctionnel du Canada (SCC), environ trois pour cent des détenus des pénitenciers fédéraux s’identifient comme étant des vétérans. En 2012, Anciens Combattants Canada a conclu un protocole d’entente avec le SCC afin de favoriser davantage l’accès aux traitements et aux avantages pour les vétérans qui sont incarcérés dans des pénitenciers fédéraux.

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