Le gouvernement du Canada annonce une pension à vie pour les vétérans

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2017 – Ottawa – Anciens Combattants Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les vétérans canadiens et leur famille. Le Canada a une dette énorme de gratitude envers les hommes et les femmes qui ont servi en uniforme, et il nous incombe de veiller à ce qu’ils aient accès aux ressources dont ils ont besoin.

Aujourd’hui, l’honorable Seamus O’Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, a dévoilé le plan du gouvernement concernant la pension à vie. Ce paiement mensuel non imposable, versé à vie, réduira la complexité des programmes de soutien à l’intention des vétérans et de leur famille. Ce plan offrira des avantages globaux de même qu’une stabilité financière, pour les vétérans canadiens, en particulier pour ceux et celles qui sont les plus gravement handicapés.

Le plan de la pension à vie repose sur trois principaux piliers :

Une indemnité financière mensuelle non imposable, avec le choix de paiements mensuels versés à vie, en reconnaissance de la souffrance et de la douleur causées par une invalidité liée au service, le montant maximal mensuel étant de 2 650 $ pour les vétérans les plus gravement handicapés qui ont des entraves à la réinsertion dans la vie civile après le service;
Un remplacement du revenu équivalant à 90 % de la solde avant la libération pour les vétérans aux prises avec des obstacles qui entravent leur retour au travail après le service militaire. Dans certaines circonstances, les vétérans pourraient avoir droit chaque année à un montant supplémentaire 1 % au titre du facteur d’avancement professionnel;
Des services et avantages pour aider les vétérans dans plusieurs domaines, y compris l’éducation, l’emploi, la santé physique et la santé mentale.

Ces nouveaux éléments représentent un investissement additionnel de près de 3,6 milliards de dollars pour appuyer les vétérans canadiens. En tenant compte des programmes de bien-être déjà annoncés dans les budgets précédents, les investissements du gouvernement du Canada depuis 2016 totalisent près de 10 milliards de dollars. Cet investissement aidera les vétérans et leur famille à faire la transition à la vie civile.

Citations

« Notre plan pour offrir une pension à vie consiste en une combinaison d’avantages qui apporte une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux vétérans et aux membres des Forces armées canadiennes aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service. Nous répondons aux préoccupations soulevées par la communauté des vétérans et la communauté militaire en permettant à ceux et celles qui doivent composer avec une blessure ou une maladie liée au service de déterminer le type de compensation qui convient le mieux pour eux et leur famille. En combinaison avec les initiatives annoncées dans le Budget 2016 et le Budget 2017, nous présentons un ensemble d’avantages et de mesures de soutien qui procureront une sécurité financière à ceux et celles qui en ont besoin. »
L’honorable Seamus O’Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

« Les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans sont des personnes hautement qualifiées qui doivent obtenir un soutien adéquat pour réussir leur transition et trouver un emploi enrichissant et valorisant après leur carrière militaire. Nous leur avions promis de travailler de concert avec le ministre des Anciens Combattants dans le but de réduire la complexité pour les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans, et je suis heureux des progrès énormes que nous avons réalisés pour respecter notre engagement. »
L’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale

Faits en bref

Le plan pour la pension à vie comprend les mesures suivantes : une indemnité pour souffrance et douleur, une indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, et une prestation de remplacement du revenu.
Ces avantages entreront en vigueur le 1^er avril 2019.
En comparaison avec les programmes antérieurs à 2016, voici un exemple des changements liés à la pension à vie :
- En 2019, un vétéran, âgé de 25 ans, qui est atteint d’une invalidité évaluée à 100 % pourrait voir une augmentation d’environ 1 700 $ de ses prestations mensuelles comparativement au montant qu’il recevait avant le Budget 2016.
- En 2019, un vétéran, âgé de 50 ans, qui est atteint d’une invalidité évaluée à 100 % pourrait voir une augmentation d’environ 1 700 $ de ses prestations mensuelles comparativement au montant qu’il recevait avant le Budget 2016.
Les vétérans auront maintenant un choix quant à leurs prestations. Ils pourront recevoir une indemnité mensuelle non imposable pour souffrance et douleur versée à vie ou une somme forfaitaire unique.
En combinant six différents programmes de soutien du revenu en un seul avantage financier, nous simplifions et rationalisons l’accès aux services d’ACC.
D’autres changements sont également apportés aux prestations versées aux survivants, qui passeront de 50 % à 70 % de la prestation de remplacement du revenu que touchait le vétéran.

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Date de modification :: 2017-12-20