Tenue et le cérémonial de l'Armée Canadienne

Liste de distribution

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION 02/19 DU COMITÉ SUR LA TENUE ET LE CÉRÉMONIAL DE L’ARMÉE CANADIENNE (CTCAC)

QUI S’EST DÉROULÉE LE 26 NOVEMBRE 2019 À 13 H 30

Président : Chef d’état-major, Opérations de l’Armée (CEM Op A), Bgén McGarry

Coprésident : Sergent-major de l’Armée (SMA), Adjuc Hartnell

Membres :

• Sergent-major, Réserve de l’Armée, Adjuc Clapham
• Sergent-major, CDIAC, Adjuc Garand
• Sergent-major, 2 Div C, Adjuc Poissant
• Sergent-major, 3 Div C, Adjuc Kiens
• Sergent-major, 4 Div C, Adjuc Olstad
• Sergent-major, 5 Div C, Adjuc Smith
• Sergent-major, CBRC, Adjum Englehart pour Adjuc Richards
• Sergent-major, ARC, Adjuc Angel
• Sergent-major, GRC, Adjuc Lapointe
• Sergent-major, CTRC, Adjuc Gentile pour Adjuc Harris
• Sergent-major, CIRC, Adjuc Verner
• Représentant, SRLC (Armée), Adjuc Trepanier
• Sergent-major, SSRC, Adjuc Alain
• Sergent-major, CDRC, Adjuc Sinclair pour Adjuc Gauthier
• Sergent-major, GEMRC, Adjuc Saunders
• Représentant, SAumRC, Adj Bruce pour Adjuc Hains
• Sergent-major, C Rens C, Adjuc Renaud
• Représentant, Rangers canadiens (Corps), Adjuc Patterson

Secrétaire : G1 Tenue et cérémonial, Adjuc Baulne

Conseiller : G1 Distinctions honorifiques et patrimoine, M. Bryden

Notes/VC: SM QG Armée, Adjum Lavallee

Invités ressources :

• DHP 3, Tenue et cérémonial, Maj Miller
• DBRT 5-4, Capt Blencowe
• Représentante de l’AC au Comité vestimentaire des femmes des FAC, Adjuc Beattie
• G4 Appro 2, Adjuc Beaulieu
• Conseiller aux affaires autochtones de l’AC, Adjuc Pedersen pour l’Adjum Greyeyes
• Conseiller en matière d’ACS+ des FAC, Mme Vandehei
• DAPES 2, M. Plourde
• CANEX, Mme Elizabeth Toth
• CANEX, Mme Crystal Sauk

Présents :

• Sergent-major, 1 Div C, Adjuc Beaudry
• Police militaire, Pm 1 Rouillard
• Représentant, DHP Musique, Adjuc Bain
• Représentant, Gp S Nat CRJC, Adjuc Crawford
• Adjt régimentaire C Rens C, Capt Anderson

1. Mot d’ouverture du président. Le CEM Op A, le Bgén Errington, souhaite la bienvenue à tous et indique que tous les membres peuvent se faire entendre et qu’il est important que nous présentions nos recommandations collectives au commandant de l’Armée canadienne (cmdt AC). Même s’il s’agit de sa première réunion, il mentionne qu’il prévoit que cette réunion sera la plus efficace qu’il ait eue au cours des derniers mois. Étant donné l’audience d’Adjuc de niveau de Division et de Corps, il s’attend vraiment à ce que, si quelqu’un a quelque chose à dire, il le fasse, comme cela est attendu par un Adjuc de votre niveau.
2. Mot d’ouverture du coprésident. Le SM Armée, l’Adjuc Hartnell, souhaite la bienvenue à tous les participants et témoigne de sa gratitude pour l’excellente participation et la contribution des membres à l’ordre du jour. Il insiste sur le fait que si nous avons des problèmes qui doivent être abordés, c’est le moment et l’endroit pour le faire.

3. Étant donné le nombre important (35) de points à l’ordre du jour remis au CTCAC par nos corps et nos divisions, nous présentons ce procès-verbal en trois sections :
   1. Affaires courantes découlant de la réunion du 12 juin 2019. Les paragraphes 4 à 16 présentent les 13 points à l’ordre du jour ayant fait l’objet de discussions à la dernière réunion;
   2. Affaires nouvelles abordées lors de la réunion du 26 novembre 2019. Les paragraphes 17 à 32 présentent les 16 affaires nouvelles prioritaires dont les membres doivent discuter à notre réunion actuelle;
   3. Mesures de suivi considérées par échange de correspondance. Les paragraphes 33 à 38 sont six nouveaux points à l’ordre du jour qui ont été évalués comme pouvant être traités par échange de correspondance par les membres du CTCAC.

4. Future politique en matière d’insignes pour la tenue opérationnelle. Le G1 distinctions honorifiques et patrimoine, M. Bryden présente la future politique en matière d’insignes pour la tenue opérationnelle. La version provisoire a été communiquée aux membres avant la réunion. La politique comprend un formulaire pour faciliter la demande d’insignes au sein de l’AC. Le nouveau modèle du DCamC à l’essai n’aura pas d’incidence sur la couleur de fond de nos insignes à l’heure actuelle. Le DCamC actuel demeure en service et est notre piorité. La politique est recommandée par les membres du CTCAC aux fins d’approbation et sera ajoutée aux instructions sur la tenue de l’AC, à la section Tenue opérationnelle une fois approuvée par le cmdt AC. Les Corps et Divisions sont demandés d’utiliser le formulaire pour toute demande de nouveaux insignes.
   Affaire classée (G1 Distinctions honorifiques et patrimoine)
   
   
5. Insignes de compétence/métier pour les officiers. Le SM de l’Armée reçoit le soutien du cmdt AC afin de permettre aux officiers subalternes de porter certains des nouveaux insignes professionnels demandés propres aux officiers ou des insignes de spécialiste. Les officiers ne doivent pas porter d’insignes professionnels de MR sur une tenue réglementaire des FAC. Le SM de l’Armée insiste sur le fait que nous devons garder un contrôle ferme sur nos uniformes. Les corps doivent gérer le port des insignes professionnels du DCamC pour les MR au sein de leur corps. Si un militaire change de métier, il ne doit porter que les insignes de son nouveau métier.
   Affaire classée (SM Armée)
   
   
6. Drapeau national de couleur et estompé pour l’uniforme no 5A. On indique que les angles du grand drapeau national de couleur existant sont continuellement courbés, et selon le directeur – Histoire et patrimoine (DHP), la forme d’un drapeau ne peut pas être modifiée et un bord carré est exigé. Par conséquent, on demande à CANEX de présenter à l’AC les prototypes du drapeau national de couleur et estompé à porter sur la tenue opérationnelle de l’AC. Les drapeaux seront de taille maximale sur un écusson rectangulaire du DCamC, avec les mêmes couleurs de fil que les versions existantes. Une fois que les prototypes seront reçus et approuvés, ils seront mis en production pour les ventes de CANEX et seront mis à la disposition de l’appro des FAC à l’avenir. Il s’agira du produit final qui remplacera les produits existants.
   Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
   
   
7. Le SM de l’Armée rappelle à tous qu’un seul drapeau national doit être porté sur un uniforme, même à l’étranger, lors d’une opération ou dans le cadre d’un exercice.
   Affaire classée (SM Armée)
   
   
8. Port des tenues de mess no 2 et no 2A par d’anciens militaires en service. Une administration actuellement en cours à l’échelle des FAC vise à recommander que les anciens militaires en service puissent porter leur tenue de mess lors des fonctions militaires/du MDN, et ce, avec l’autorisation du commandant local de l’événement. À côté, l’ancien militaire de l’AC devra adapter son uniforme en ajoutant un « R » brodé à un endroit précis sur l’uniforme et l’insigne sera vendu dans les magasins CANEX (y compris les ventes en ligne). Une fois que l’insigne « R » sera disponible, l’AC publiera un CANFORGEN.
   Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
   
   
9. Dossier no 50, Politique sur la barbe des pionniers d’assaut. Lors d’une réunion précédente du CTCAC, le CIRC a demandé une mise à jour de la politique des FAC concernant le port de la barbe, en particulier pour les pionniers d’assaut du CIRC. Le SM de l’Armée a présenté la demande lors de la dernière réunion du Comité sur la tenue vestimentaire des Forces canadiennes (CTVFC), le 27 août 2019. Les membres du CTVFC recommandent le point aux fins d’approbation et attendent la signature et l’approbation du procès-verbal.
   Affaire classée (SM AT)
   
   
10. Dossier no 53, Insigne de spécialiste étranger – AUMANGEA (Jungle de la Nouvelle-Zélande). Ce dossier vise à obtenir un consensus pour ajouter l’insigne AUGMANGEA à la liste des insignes étrangers dans les Instructions sur la tenue des FAC A-DH-265-000/AG-001. Le SM de l’Armée a présenté la demande lors de la dernière réunion du CTVFC, le 27 août 2019. Les membres du CTVFC recommandent le point aux fins d’approbation et attendent la signature et l’approbation du procès-verbal.
    Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
11. Dossier no 54, Insigne d’état-major technique de l’Armée (EMTA). L’AC a approuvé l’insigne d’EMTA lors de la dernière réunion du CTCAC. Le dossier demande la création de l’insigne d’EMTA avec une conception proposée pour le port sur l’UDE et le DCamC. Le SM de l’Armée a présenté la demande lors de la dernière réunion du CTVFC, le 27 août 2019. Les membres du CTVFC recommandent le point aux fins d’approbation et attendent la signature et l’approbation du procès-verbal. Une fois approuvé, le DHP entamera le processus d’administration selon l’ordre de priorité des tâches à la DAPES.
    Affaire en cours (G1 Distinctions honorifiques et patrimoine)
    
    
12. Une question est soulevée concernant l’insigne qu’un MR doit porter en tant que militaire CDR ou qui participe à un PNSCO. Est-ce que le militaire garde l’insigne antérieur (qualification possédée) ou adopterait-il l’insigne d’état-major (EMTA)? L’insigne d’état-major technique de l’Armée (EMTA/maître canonnier) est un insigne professionnel de maître de l’Armée de MR qui n’est porté que par le MR. Lors de la mise en service, l’officier nouvellement promu porte l’insigne d’EMTA, qui est un insigne de spécialiste.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
13. Instructions sur la tenue de l’AC. Le G1 Tenue et cérémonial, l’Adjuc Baulne présente une mise à jour sur les instructions sur la tenue de l’AC, tandis que le chapitre 1 C2, la table des matières et la section portant sur la tenue de mess no 2 de l’Armée (modèle universel) sont achevés et en attente de l’approbation du cmdt AC. Il rédige également le chapitre 5, section 3 (tenue de service de l’Armée no 3). Une fois que le chapitre et la section seront approuvés, ils seront ajoutés au site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial à titre de nouvelles directives pour les instructions sur la tenue de l’AC. Les feuilles de calcul Excel concernant les corps et les tenues régimentaires dans le SCGIA sont remplies à 97 %.
    Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
14. Rapport sur l’état d’avancement des projets de la DBRT. Plusieurs projets en cours ont été recommandés par le CTCAC et approuvés par le cmdt AC. La DBRT a réuni de nombreux projets par groupes ayant des exigences similaires pour faciliter le travail des autorités techniques (AT) de la Direction - Administration du programme de l’équipement du soldat (DAPES). Tous les projets de l’AC découlant de réunions précédentes ont été définis dans le cadre des exigences officielles des projets et sont en attente de l’approbation finale des autorités supérieures du SMA(Mat). Tous les projets sont répartis en deux groupes, en fonction de la façon dont les articles seront fournis et soutenus.
    
    1. Programme individuel. Un groupe de projets visant à fournir des articles de tenue de service par l’intermédiaire du système d’approvisionnement des FAC, directement à chaque soldat, principalement au moyen de vêtements en ligne ou délivrés en vrac directement aux unités. Ceux-ci seront soutenus par le financement de l’approvisionnement national du SMA(Mat).
    2. Programme collectif. Un groupe de projets visant à fournir des uniformes complets et des attributs aux unités avec une tâche cérémonielle assignée. Ils sont toujours délivrés en vrac directement à l’unité et seront soutenus par le financement du crédit 1 de l’Armée (F et E).
15. La présentation sur l’état d’avancement des projets se trouve sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial. Les voici :
    
    1. Épées de l’AC. Le DBRT (Capt Blencowe) fait le point sur les modèles d’épées de l’AC. Le modèle universel d’épée de l’AC financé publiquement est celui de l’infanterie. Conformément aux instructions sur la tenue de l’AC, les autres modèles de corps sont qualifiés de « facultatifs », mais ils doivent recevoir des modèles approuvés afin de garantir leur approbation et peuvent être acquis à titre d’articles financés par les FNP par les unités et les personnes. Un modèle de gravure canadien distinctif de la lame a également été élaboré, ce qui comprend l’approbation de Sa Majesté la reine en mars 2019 pour utiliser son monogramme royal avec les armes du Canada de façon traditionnelle. La production de la première épée de l’AC est en cours et la DAPES amorce l’élaboration d’une spécification mise à jour, en prévision d’un approvisionnement au cours de la prochaine année financière, à l’aide du financement de l’approvisionnement national de la DAPES existant, car ces articles sont actuellement dans le système d’approvisionnement des FAC. Ce projet ne modifie pas la structure actuelle des ceintures et des nœuds, telle qu’elle est approuvée dans les instructions sur la tenue de l’AC. Ce modèle de gravure universel de l’AC est la base à partir de laquelle des versions de gravure de corps ou de régiment distinctives peuvent être élaborées. Tous les corps et les régiments qui souhaitent approuver un modèle distinct de gravure de corps ou de régiment doivent soumettre leurs propositions par courriel à +ACD-TCA@C Army DLR@Ottawa-Hull. La présentation se trouve sur le site du SCGIA, G1 Tenue et cérémonial.
       Affaire classée (DBRT)
       
       
    2. Insignes du DCamC et de l’UCA. Ce projet est presque terminé et aucune nouvelle conception d’insignes ne peut y être ajoutée. Les offres à commande visant à maintenir l’approvisionnement des insignes ne sont également pas encore en place. Si les magasins de vêtements s’attendent à manquer d’insignes de formation de division ou de brigade (ou équivalent), ils peuvent demander au G4 Approvisionnement de l’Armée un financement pour une CAL au moyen de leur chaîne de commandement. En cas de demande supplémentaire d’ajout d’autres insignes au système d’appro des FAC, un nouveau projet d’immobilisations mineur sera nécessaire.
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
    3. Projet concernant les coiffures de petite tenue. La version initiale du béret kaki de la garde et du béret bleu de l’Armée de terre est achevée. Ces bérets sont maintenant soutenus par la DAPES au moyen de vêtements en ligne. La livraison initiale du béret écossais aux régiments écossais et au corps de cornemuses et de tambours de Glengarry est maintenant en cours. Les régiments de la garde recevront des képis au cours de la prochaine AF. Compte tenu du financement limité, quatre AF sont prévues pour mener à bien le projet.
       Affaire classée (DBRT)
       
       
    4. Projet concernant les chaussures. Des bottes d’exercice sont disponibles aux fins de commande pour les deux régiments de la garde à pied, à l’appui de leur rôle en ce qui concerne les services d’honneur, et des chaussures Highland sont mises à la disposition des régiments écossais et des corps de cornemuses et de tambours. Plus tard au cours de l’AF, la livraison de chaussettes de kilt débutera. Compte tenu du financement limité, quatre AF sont prévues pour mener à bien le projet.
       Affaire classée (DBRT)
       
       
    5. Projet de modernisation du cuir des FAC. En se fondant sur l’approbation du CTVFC pour éliminer les ceintures et les fourreaux de cérémonie en plastique, le projet de modernisation du cuir a permis de produire certains des articles requis et l’équipe entamera leur livraison lors de l’AF suivante. Certains fonds disponibles ont été établis par la DAPES, et une commande initiale de ceintures de modèle d’infanterie a été passée pour appuyer les bataillons d’infanterie de la F rég, car ces conceptions sont achevées. La livraison est attendue pour cette AF, mais le financement du projet réel débutera au cours de l’AF 2020-2021. Compte tenu du financement limité, quatre AF sont prévues pour mener à bien le projet.
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
    6. Insignes et attributs. Le but de ces projets est de fournir une tenue de service complète financée au moyen des fonds publics aux membres de l’AC, y compris la Réserve de l’Armée, comme cela a été amorcé par l’Armée en 2015. Ces projets sont en attente d’une approbation finale par le SMA(Mat) et seront financés, à un montant limité, à compter de l’AF 2020-2021, mais certains travaux d’élaboration initiaux sont en cours pour permettre aux projets d’aller de l’avant dès la réception de l’approbation.
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
    7. LO 3 Renforcement de la Réserve de l’Armée (StAR), Services d’honneur – Vêtements et équipement pour la Garde de cérémonie (GC). Ce projet consiste à fournir de l’équipement pour les deux régiments de la garde à pied du CIRC afin qu’ils exécutent leur tâche dans le cadre de la mission StAR; exécutent les services d’honneur dans la RCN et éliminent le besoin d’attribution de tâches ponctuelles pour tous les services d’honneur. L’équipement sera livré à la Garde de cérémonie (GC), au centre d’excellence (CE) des FAC dans le cadre d’un exercice de prise d’armes, qui servira de dépôt à l’appui des deux régiments à des fins d’efficacité. Ce projet est maintenant entièrement approuvé et financé, à compter de l’AF 2020-2021, et est une priorité élevée au niveau du SMA(Mat) en raison de la nature stratégique de cette tâche dans le cadre de la mission StAR. La DAPES augmente également le financement de la GC, afin de soutenir cette croissance en matière de stocks d’équipement et de nouvelles tâches. Certains travaux d’élaboration initiaux sont en cours pour permettre aux projets d’aller de l’avant dès la réception de l’approbation et tous les articles seront livrés aussi rapidement que le financement le permet afin de s’assurer que les deux régiments peuvent accomplir leur tâche dans le cadre de la mission partagée. Le SM de l’Armée réitère aux SM de la 2 Div C et de la 4 Div C la valeur très élevée que l’Armée accorde à cette tâche dans le cadre de la mission StAR, en tant que mission stratégique attribuée directement aux GGFG et aux CGG. Il fait particulièrement remarquer qu’ils ont été élargis spécifiquement pour accomplir cette tâche, et pour participer pleinement à la Garde de cérémonie (GC) pendant toute la durée des services d’honneur à temps plein et à temps partiel au cours de l’année. Ils doivent assumer tous les services d’honneur quotidiens dans la RCN sans faire venir des troupes d’autres unités.
       Affaire classée (DBRT)
       
       
    8. Catalogue de l’équipement de cérémonie de l’Armée. Parallèlement à l’élaboration d’un manuel d’instructions sur la tenue de l’AC qui confirmera les tenues réglementaires autorisées pour les corps et/ou les régiments de l’Armée de terre, un catalogue de vêtements et d’équipement sera publié en tant que manuel sur Internet sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial de l’Armée de terre. Ce catalogue est destiné au personnel de la GQ des corps, des régiments et des unités qui pourront y décrire les articles disponibles dans le système d’appro des FAC, ainsi que les autres articles autorisés. La version 1 sera publiée en ligne en 2019.
       Affaire classée (DBRT)
       
       
    9. NOCFC2. Le marché regroupé des vêtements et chaussures non opérationnels est en attente d’approbation finale et de passation de marché. Le format de commande en ligne familier de l’actuel Marché regroupé de l’habillement (C3) sera conservé et la transition sera presque sans heurts pour les membres des FAC.
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
    10. OCFC2. Le marché regroupé des vêtements et chaussures opérationnels s’appuiera sur le succès du système de commande par Internet actuel des vêtements non opérationnel. Il est toujours en cours d’élaboration au MDN et ne sera pas prêt pour la commande en ligne avant octobre 2022 au moins.
        Affaire en cours (DBRT)
        
        
    11. Veste de tenue de service. En raison de plusieurs plaintes concernant la taille, l’ajustement et la forme globale de la veste actuellement distribuée, cette dernière est en cours d’amélioration. Le tissu actuel étant en passe de tomber en désuétude, sa modernisation devra faire l’objet d’une future évaluation. Il est noté que la veste verte originale d’unification des FAC a été conçue principalement pour être portée au bureau et présente une coupe de tenue de ville, et non comme un uniforme de défilé. Cela ne convient pas à l’utilisation moderne de la veste presque exclusivement pour les défilés et les cérémonies. La conception de la tunique de la tenue de service no 3 sera améliorée afin de répondre aux exigences d’emploi réelles. Un prototype n’était pas disponible à son CTCAC, mais en raison de la rétroaction écrasante reçue dans le cadre du processus de consultation, des travaux parallèles sur une mise à jour de la veste féminine commenceront, de sorte que toutes les vestes de tenue de service recevront une amélioration de produit dès que possible.
        Affaire en cours (DBRT)
        
        
    12. Projet concernant les modèles approuvés. Ce projet aborde une multitude de petits problèmes afin de s’assurer que tous les articles portés sur les uniformes de l’Armée sont réglementés et appuyés
        
        (1) Tous les tissus de la tenue de mess ont maintenant été approuvés, et pratiquement aucun changement ne sera noté au niveau des couleurs et des modèles existants, sauf que le tissu pour les pantalons et les gilets de la plupart des tenues de mess aura un ton de bleu légèrement différent. Le ton bleu « indigo » presque noir du tissu commercial actuel est plus sombre que celui du modèle approuvé, de sorte que le tissu correct « bleu Armée » sera mis à la disposition des tailleurs au début de l’année 2020. Aucun changement ne doit être apporté aux uniformes de tenue de mess existants, car les spécifications concernant le tissu correct n’étaient pas disponibles auparavant. Les tailleurs seront autorisés à utiliser leur stock actuel de tissu avant de passer au nouveau ton, qui est toujours bleu foncé.
        
        (2) Tout corps ou régiment doté d’un autre insigne de coiffure ou insigne de col (« Officier » ou « Sous-officier supérieur ») ou d’un autre attribut qui est qualifié de « facultatif » dans les instructions sur la tenue des FAC, et qui n’est donc pas fourni par le système d’approvisionnement des FAC, doit soumettre quatre exemplaires de chaque article (en excellent état), afin de le faire approuver. Coordonner l’expédition et le suivi par l’intermédiaire de +ACD-TCA@C Army DLR@Ottawa-Hull.
        Affaire classée (DBRT)
        
        

16. Barème de distribution. Les barèmes de distribution sont les quantités légales et autorisées des articles à remettre aux personnes et aux unités. De plus, les barèmes sont utilisés pour la planification financière et font partie du pouvoir d’approvisionnement. En raison de l’attention aux détails requise dans le cadre de leur entretien à long terme, les barèmes de l’Armée de terre ont été divisés en sous-barèmes établis en fonction des corps et des branches. Cela permet la réception et la gestion directes par le corps (de préférence par l’intermédiaire du SM du corps). Les recommandations et les éventuelles modifications à apporter doivent être transmises par l’entremise du CTCAC. Le SM AT mentionne que, en ce qui concerne l’AC, toutes les organisations qui ont reçu les uniformes de la tenue de cérémonie complète no 1B, qui sont financés à l’aide des fonds publics, devraient porter ces uniformes lors de la réalisation des tâches publiques qui leur sont attribuées. Toutes les unités disposant de fonds collectifs d’uniformes distribués publiquement doivent utiliser le barème de distribution des FAC pour entretenir leurs fonds.
    Affaire en cours (DBRT)

17. Rédaction du nouveau chapitre sur les exercices pour le fusil Ranger C-19. La publication Exercice et cérémonial A-PD-201-000/PT-000 ne comporte actuellement aucune section traitant du fusil C-19. Le SM de la Réserve de l’Armée (Adjuc Clapham) et tous les SM du GPRC ont uni leurs efforts pour créer un chapitre dont l’ajout à la publication est recommandé. Une ébauche initiale produite sera soumise à l’examen afin de la faire approuver au printemps 2020.
    Affaire en cours (SM Rés AT)
    
    
18. Insignes de spécialiste de la Marine canadienne. Réf. CANFORGEN 068/19 MRC, les membres du CTVFC recommandent que ces insignes soient mis à la disposition de tous les membres des FAC et pas seulement des membres de la MRC. En attente de la signature et de l’approbation du procès-verbal du CTVFC.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
19. CANEX approuve l’étiquette de vêtement. CANEX a modifié son étiquette de vêtement en ajoutant une couleur différente pour chaque commandement, comme le rouge pour l’AC. Les inscriptions au verso changeront également.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
20. Modification apportée au mandat du CTCAC. Le G1 Distinction honorifique et patrimoine de l’Armée propose une modification du mandat du CTCAC en ajoutant une nouvelle série 16 afin de refléter le nouveau processus permettant aux unités de demander de nouveaux guidons (CBRC) ou un nouvel ensemble de drapeaux consacrés (CIRC). La nouvelle série 16 reflète le processus actuel utilisé au cours des trois dernières années, dans le cadre duquel le CBRC et le CIRC gèrent la priorité de la fabrication des couleurs avec l’équipe du patrimoine du G1 de l’Armée et du DHP 3. La nouvelle série 16 reflète simplement cette nouvelle pratique et place ces demandes sur le réseau des corps à la place du réseau des divisions. Cette situation est conforme aux nouvelles pratiques semblables concernant les insignes et l’identité. Après la présentation de M. Bryden, un vote a lieu et la série 16 est approuvée par les membres du CTCAC aux fins d’examen par le cmdt AC.
    Affaire classée (G1 Distinctions honorifiques et patrimoine)
    
    
21. Liste prioritaire des guidons du CBRC et des couleurs du CIRC. Le G1 Distinction honorifique et patrimoine, M. Bryden, distribue la liste prioritaire la plus récente des drapeaux consacrés du CBRC et du CIRC. Il est possible de consulter la liste sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial. Une amélioration substantielle a été apportée pour les unités en attente de la production de nouveaux drapeaux, et il peut encore falloir deux à trois ans à compter de la présentation de la conception, du dessin héraldique, de la passation de marchés et de la production. Une stratégie concernant le cycle de vie a été introduite brièvement et fait l’objet d’un examen plus approfondi entre le DHP, le G1 de l’Armée et les directeurs des corps du CBRC et du CIRC. L’ARC est sur le point d’entamer le remplacement de sa série de couleurs au 400 Esc, il pourrait avoir incidence sur la production à moyen terme des drapeaux de l’Armée.
    Affaire classée (G1 Distinctions honorifiques et patrimoine)
    
    
22. Inscription des drapeaux de camp. Malgré le fait que de nombreux drapeaux de camp de la brigade et de la base ont flotté pendant des années, comme il n’y avait pas de financement public auparavant, ces drapeaux n’ont pas été enregistrés. Compte tenu de l’approbation de 2015 par le MDN selon laquelle un financement public peut être utilisé pour les drapeaux de camp achetés spécifiquement pour flotter sur un édifice public, sur des monuments publics et dans les bureaux de personnes ayant des fonctions publiques militaires, il est maintenant nécessaire de faire enregistrer ces drapeaux par l’inspecteur des insignes des FAC et le DHP. Par la suite, le DBRT officialisera les barèmes de distribution et attribuera un NNO pour chaque drapeau. Ce détail est nécessaire pour vos employés locaux du G4 Approvisionnement. Compte tenu de la multitude de drapeaux de camp et du faible besoin local, le plan de l’Armée de terre demeure de continuer à utiliser l’approvisionnement local.
23. Pour procéder à l’inscription, chaque BPR de la brigade traitera directement avec la DHP et inscrira la maquette actuelle. L’état final souhaité consiste à demander à chaque brigade d’obtenir une copie de la maquette du drapeau de camp signée par l’inspecteur des insignes des FAC. S’il y a une erreur héraldique sur un drapeau de camp, la DHP communiquera alors avec l’équipe du patrimoine de l’Armée, et toutes les parties travailleront à apporter une correction appropriée au cmdt de la brigade. La couleur de fond d’un drapeau de camp doit généralement être identique à la couleur de l’écusson de brigade porté sur l’uniforme de tenue de service no 3. Cet exercice d’inscription prendra un certain temps et devrait prendre fin dans environ 6 à 9 mois. Un drapeau de camp physique devra être envoyé par la brigade au QG de l’Armée (à l’attention du G1 Distinction honorifique et patrimoine), de sorte qu’un modèle principal approuvé soit consigné dans le dossier et que les couleurs Pantone soient officiellement consignées dans un catalogue prévu de drapeaux de camp (DBRT) de l’AC. Le G1 Distinction honorifique et patrimoine effectuera le suivi des progrès réalisés avec le DHP et demeurera à l’appui des BPR de la brigade.
    Affaire classée (G1 Distinctions honorifiques et patrimoine)
    
    
24. Pavillon naval canadien. La Marine royale canadienne (MRC) demande si ses membres peuvent porter le Pavillon naval canadien sur la tenue opérationnelle de l’AC lorsque le port de l’uniforme est autorisé. Les membres du CTCAC recommandent son approbation.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
25. Dossier no 58, (SAumRC) insigne Sentinelle. Le SAumRC demande un nouvel insigne (SENTINELLE) que les membres de l’AC porteraient sur la tenue opérationnelle de l’AC. Après des discussions avec les membres du Comité, on demande au SAumRC d’examiner sa demande afin d’en évaluer les mesures de contrôle, à savoir : qui porterait l’insigne; les personnes qualifiées ou nommées, ceux qui décident de porter ces insignes; aumônier général, équipe du cmdt, y a-t-il un code IIEM, et le SAumRC devrait s’assurer que toutes les armées sont conformes aux mesures de contrôle établies. Non recommandé par les membres du CTCAC jusqu’à ce que des renseignements supplémentaires soient apportés par le SAumRC.
    Affaire en cours (SAumRC)
    Note : Réponses préliminaire du SAumRC. Tous sont invités à suivre le cours, ceux sélectionnés pour leur organisation doivent être approuvés par la C de C en collaboration avec l’aumônier. Lorsqu’un membre est muté à l’extérieur, le membre doit remettre sont écusson avant le départ.
26. Dossier no 59, (C Rens C) Modification de l’insigne professionnel. Le C Rens C demande une modification des insignes professionnels portés par ses prédécesseurs du métier d’Opérateur de renseignement entre 1958 et 1968. Les membres du CTCAC recommandent son approbation.
    Affaire classée (SCR et DBRT)
27. Dossier no 60, (C Rens C) Modification de la boucle du ceinturon de cérémonie. Le C Rens C demande la permission d’adopter un modèle de boucle distinctif pour le porter avec l’épée de cérémonie blanche et le ceinturon. Les membres du CTCAC recommandent son approbation.
    Affaire classée (SCR et DBRT)
28. Dossier no 61, (CIRC) – Régiment de Maisonneuve – Modification des insignes d’épaule des officiers et de l’uniforme numéro 1B. Le Régiment de Maisonneuve souhaite avoir différents insignes d’épaule (R de M) pour les grades d’officier sur leurs bavolets et pour l’uniforme de grande tenue no 1B. Non recommandé par les membres du CTCAC jusqu’à ce que des renseignements supplémentaires soient apportés par le CIRC. Voir le paragraphe 31 ci-dessous.
    Affaire en cours (CIRC)
    
    
29. Dossier no 62, (CIRC) – Régiment de Maisonneuve – Adoption d’insignes d’épaule en tissu. Le Régiment de Maisonneuve souhaite adopter une version en tissu de ses insignes d’épaule historiques. Non recommandé par les membres du CTCAC jusqu’à ce que des renseignements supplémentaires soient apportés par le CIRC. Voir le paragraphe 31 ci-dessous.
    Affaire en cours (CIRC)
    
    
30. Dossier no 63, (CIRC) – Régiment de Maisonneuve – Modification des légendes des unités (épaulettes amovibles et DCamC). Le Régiment de Maisonneuve souhaite avoir différentes légendes des unités pour les épaulettes amovibles de l’UDE et du DCamC et les insignes de grade sur bande Velcro du DCamC. Non recommandé par les membres du CTCAC jusqu’à ce que des renseignements supplémentaires soient apportés par le CIRC. Voir le paragraphe 31 ci-dessous.
    Affaire en cours (CIRC)
    
    
31. Recommandations du CTCAC au CIRC concernant les dossiers no 61 à 63. Le président demande au SM du CIRC d’adopter une seule abréviation pour le R de M. Si un changement à l’abréviation est nécessaire, le R de M devra alors demander un changement aux OOFC.
    Affaire en cours (CIRC)
    
    
32. Identité nationale sur l’UDE. Le SM de l’Armée demande à tous les membres du Comité de penser à une philosophie concernant notre identité nationale sur l’UDE. On fait remarquer que certains régiments ne font pas inscrire le terme « Canada » dans son intégralité sur leurs insignes d’épaule lorsqu’ils passent à la version en tissu; par conséquent, lorsqu’ils sont dans un environnement international, personne ne peut les identifier comme des Canadiens. Nous représentons le Canada de façon honorable et respectueuse, comment pouvons-nous le faire sur le plan de la philosophie? Le CEM Op A, insiste sur le fait qu’en tant que membres du groupe (membres du CTCAC), si vous croyez qu’il y a un problème et que nous avons besoin d’une solution, ne sautez pas sur une solution et commencez par déterminer s’il y a avant tout un problème.
    Affaire en cours (Tous)
    

33. Drapeaux nationaux à l’étranger. L’AC autorise le port d’un seul drapeau national sur les uniformes. Par conséquent, puisque nous sommes des membres des FAC, le drapeau national canadien est prioritaire. Il est recommandé de consulter les politiques de COIC si vous êtes déployé sous leurs commandement.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
34. Insigne de maître canonnier (métal). La version en métal de l’insigne de maître canonnier est maintenant disponible par l’intermédiaire du magasin de fourniment de l’association. Un échantillon est remis au DBRT à des fins de disponibilité pour l’approvisionnement des FAC à venir.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
35. Insignes du DCamC au CANEX. Les insignes du DCamC de la GSDC, la 2e tranche des insignes de spécialiste et les insignes de recrutement de l’AC sont maintenant fournis à CANEX et seront mis à la disposition de l’approvisionnement des FAC à l’avenir.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
36. Insignes professionnels au CANEX. Les insignes professionnels pour les corps qui les ont demandés seront mis à la disposition des membres au CANEX d’ici la fin de décembre 2019.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
37. Coiffure – Turbans assortis à la couleur de la coiffure du corps. Les militaires qui souhaitent avoir un turban assorti à la couleur de la coiffure de leur corps doivent communiquer avec les magasins de vêtements des FAC qui devront envoyer une demande à l’autorité technique (AT) à la DAPES, qui enverra l’article au militaire.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
38. CANFORGEN 121/19 – Directives et orientation sur le tatouage. L’information additionnelle au CANFORGEN en ce qui concerne la zone du visage précise qu’il s’agit de la zone allant du bord d’une oreille au bord de l’autre oreille et du menton au front.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    

39. SM CDIAC. On demande s’il existe une politique écrite concernant le port des parkas et des bottes d’hiver de l’UDE durant les défilés et les cérémonies. Les instructions sur la tenue des FAC ne sont pas encore mises à jour, mais elles semblent indiquer que le port de ces articles est autorisé avec les tenues réglementaires no 1 si vous êtes spectateur sauf indication contraire. La gabardine est portée si vous êtes un participant à un défilé sauf indication contraire par le BPR de l’événement. Si vous êtes un spectateur officiel ou une personnalité de marque, vous devriez être habillé comme l’officier évaluateur du défilé.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
40. SM 3 DIV C. Pour savoir si un CANFORGEN concernant le port des uniformes par les anciens militaires sera rédigé, le DHP, le Maj Miller déclare que dès que le procès-verbal de la dernière réunion du CTVFC (27 août 2019) sera signé, cela deviendra la politique et un CANFORGEN sera rédigé pour compléter le procès-verbal.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
41. SM 5 DIV C. A discuté du fait que les membres de la MRC portent des casquettes de la MRC lorsqu’ils sont affectés à une unité de l’AC. Le port des casquettes de la MRC est une tenue réglementaire approuvée pour les membres de la MRC. Le procès-verbal de la réunion du CTVFC (paragraphe 14), tenue le 10 décembre 2018, stipule que la MRC a proposé d’étendre le port des casquettes de la MRC de la tenue de combat de la Marine à toutes les unités dans lesquelles la tenue de combat de la Marine est portée. Il est convenu de façon générale d’appliquer la politique de la MRC en ce qui concerne la tenue de combat de la Marine à toutes les unités des FAC. Le procès-verbal a été signé et approuvé le 14 mars 2019.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
42. SM GPRC. Les membres de la MRC des GPRC portent la tenue opérationnelle de l’AC sur le terrain et la tenue de combat de la Marine en garnison. Le SM GPRC mentionne également que les GPRC ont une pénurie de chaussures (bottes pour conditions météorologiques humides) et qu’ils autorisent leurs unités à acheter localement.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
43. SM GEMRC. La demande de modification de l’insigne du GEMRC est en marche, et la DHP doit changer le liste de leur insigne de coiffure pour refléter le changement de nom apporté au GEMRC. Le SM GEMRC demande également au Comité s’il a une position concernant le port des ceintures stables avec la tenue opérationnelle de l’AC. Le SM de l’Armée mentionne qu’il ne voit aucun problème au fait de porter des ceintures tant que nous ne les voyons pas. Il est prêt à discuter du port des ceintures stables lorsque la chemise de la tenue opérationnelle est retirée, et il demande à tous les membres de présenter leur opinion lors de la prochaine réunion du CTCAC.
    Affaire en cours (SM Armée)
    
    
44. SM CIRC. Le CIRC n’appuie pas une nouvelle demande d’insignes pour le moment. Le SM CIRC mentionne également que le 48th Highlanders of Canada et l’Algonquin Regiment demandent des désignations de Highlanders et de carabiniers pour leurs soldats. Il demande à ces régiments d’unir leurs efforts, les deux organisations séparément, afin de parvenir à un consensus de tous les régiments Highlanders et de tous les régiments de carabiniers, avant de demander quoi que ce soit au CTCAC.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
45. SM ARC. En référence au paragraphe 12 ci-dessus, le SM de l’ARC recommande le port de l’insigne d’EMTA lorsqu’un membre est sorti du rang.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
46. Résumé et rappels du G1 Tenue et cérémonial.
    
    1. Identité nationale sur l’UDE. Le SM de l’Armée demande à tous les membres du Comité de penser à une philosophie concernant notre identité nationale sur l’UDE, de déterminer si le terme CANADA devrait être écrit en entier sur nos uniformes et de faire part de leur opinion lors de la prochaine réunion du CTCAC.
    2. Ceintures stables. Le SM de l’Armée est prêt à discuter du port des ceintures stables lorsque la chemise de la tenue opérationnelle de l’AC est retirée, et il demande à tous les membres de présenter leur opinion lors de la prochaine réunion du CTCAC.
    3. Bataillons de parachutistes (White Maple Leaf). Le SM CDIAC et le SM CIRC doivent se pencher sur les politiques et faire un suivi auprès du SM de l’Armée avant la prochaine réunion.
       Affaires a-c en cours (SM de l’Armée)
       
       
    4. Insignes du DCamC. Les projets à venir ne vous seront présentés que pour votre connaissance de la situation; aucune distribution ne sera autorisée étant donné que l’information finit par arriver aux fournisseurs non officiels. CANEX est le seul fournisseur légalement autorisé qui peut utiliser du tissu, du matériel ou un modèle du DCamC;
    5. L’écusson à crochet et boucle de protection du DCamC ne doit en aucun cas être modifié, surtout pour y coudre des insignes. Une demande spéciale dans des circonstances particulières peut être faite au SM de l’Armée par l’intermédiaire du G1 Tenue et cérémonial.
    6. Parade de changement de cmdt. La politique du CEMD concernant les parades ou cérémonies de changement de cmdt est appliquée par le port des UDE, à l’exception des réservistes qui n’ont pas droit à un UDE au cours de leur première année de service. Le CEM Op A, exerce des pressions sur le fait que les SMR doivent maintenir une solide emprise sur la C de C afin de respecter la politique.
    7. Armes étrangères lors des défilés. Le SM de l’Armée rappelle que l’utilisation d’armes étrangères lors de défilés est strictement interdite.
    8. Voyages financés par des fonds privés. Le CEM Op A rappelle que tout militaire qui participe à des défilés ou à des cérémonies à titre de participant ou de spectateur au Canada ou à l’étranger doit respecter les politiques relatives aux tenues et aux cérémonies des FAC et de l’AC. De nouvelles directives pour les voyages financés par des fonds privés seront promulguées au début de l’année 2020.
    9. Attributs de cérémonie avec la tenue opérationnelle de l’AC. L’utilisation d’attributs de cérémonie comme des ceintures, des gants et des porte-épées de toute couleur, p. ex. blancs ou noirs, n’est pas autorisée avec la tenue opérationnelle de l’AC, sauf pour les pratiques de défilé.
    10. Représentant de l’AC au Comité vestimentaire des femmes des FAC. L’Adjuc Beattie a été nommée représentante de l’AC au Comité vestimentaire des FAC. Vous pouvez communiquer avec elle au moyen de la chaîne de commandement pour toute demande concernant la tenue des femmes.
        Affaires d-j classées (G1 Tenue et cérémonial)

47. Toutes les notes de synthèse et les présentations pertinentes concernant le travail du CTCAC se trouvent à l’adresse suivante du SCGIA : G1 Tenue et cérémonial

48. Mot de la fin. Le CEM Op A, remercie les membres de leur présence et de leur contribution, et fait remarquer que le flux des discussions et des prises de décisions au cours de la réunion a été très efficace et que nous continuons d’aller de l’avant. Le président mentionne qu’il sera à la prochaine réunion afin de maintenir une certaine cohérence.
49. L’Adjuc Hartnell remercie les membres de leur participation très active aux discussions et précise que le CTCAC continue d’évoluer en tant que plate-forme essentielle de l’AC pour la tenue d’un dialogue entre les différents corps. Il présente également les questions vestimentaires suivantes qu’il a notées en visitant les troupes :
    1. Il indique qu’on remarque une tendance croissante de personnes portant les couleurs régimentaires sur leur tenue opérationnelle. Cela n’est pas autorisé et cela doit cesser immédiatement.
    2. Insigne de grade étranger. L’AC autorise seulement le port du système de grades des FAC sur les uniformes; par conséquent, aucun port de grade étranger n’est autorisé. Il incombe au militaire de s’assurer que les autres nations connaissent et comprennent nos grades canadiens.
    3. Le SM de l’Armée a vu des militaires étrangers avec des écussons d’ailes canadiennes blanches (Jump Wings). Cela n’est pas autorisé à moins que les personnes aient servi dans le monde du parachutage canadien.
50. La prochaine réunion du CTCAC est prévue pour juin 2020.
51. La séance du CTCAC est levée à 15 h 45.

Adjudant-chef S. Hartnell
Coprésident/Sergent-major de l’Armée
613-904-6500

Brigadier-général J.W. Errington
Chef d’état-major, Opérations de l’Armée
613-904-5998

Préparé par :

Adjudant-chef E. Baulne
Secrétaire
613-904-6458

Approuvé/non approuvé :

Lieutenant-général W.D. Eyre
Commandant, Armée canadienne
613-904-6516

• SM de l'Armée
• CEM Op A/G1/G4/DAPAT
• CEM Op A/G1 Tenue et cérémonial
• CEM Strat A/DBRT
• DG Rés AT/Dir Rés AT/SM Rés AT/SM GPRC
• CDIAC/CEM/DDM/G1
• 2 Div C/CEM/DDM/G1
• 3 Div C/CEM/DDM/G1
• 4 Div C/CEM/DDM/G1
• 5 Div C/CEM/DDM/G1
• CBRC/Dir/SM
• ARC/Dir/SM
• GRC/Dir/SM
• CTRC/Dir/SM
• CIRC/Dir/SM
• SRCL/Dir/SM
• GEMRC/Dir/SM
• SSRC/Dir/SM
• CDRC/Dir/SM
• SAumRC/Aum gén
• C RENS C//Dir/SM
• GPRC/SM

1 Div C/CEM/SM
CPM/CPM adjoint/DHP
VCEMD/Dir Rés et Cad/Cmdt/SM Gp PM FC
GSSFC/Méd Gén/SM
Service de la logistique/Dir/SM
Branche des services juridiques/Dir/SM
Branche des affaires publiques/Dir/SM
Branche de la Sélection du personnel/Dir

Liste de distribution

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION 02/19 DU COMITÉ SUR LA TENUE ET LE CÉRÉMONIAL DE L’ARMÉE CANADIENNE (CTCAC)

QUI S’EST DÉROULÉE LE 12 JUIN 2019 À 13 H

Président : Chef d’état-major, Opérations de l’Armée (CEM Op AC), Col Gash pour Bgén McGarry

Coprésident : Sergent-major de l’Armée (SM Armée), Adjuc Hartnell

Membres :

• Sergent-major, CDIAC, Adjuc Garand
• Sergent-major, 2 Div C et GRC Adjuc Gaudreau
• Sergent-major, 3 Div C, Adjuc Kiens
• Sergent-major, 4 Div C, Adjuc Olstad
• Sergent-major, 5 Div C, Adjuc Renaud pour Adjuc Beaudry
• Sergent-major, CBRC, Adjum Larouche pour Adjuc Richards
• Sergent-major, ARC, Maj Michelsen pour Adjuc Hoegi (TC)
• Sergent-major, CTRC, Adjum Boucher pour Adjuc Harris
• Sergent-major, CIRC, Adjuc Hamilton et Adjuc Verner
• Représentant, SRLC (Armée), Adjuc Beaulieu pour Adjuc Trepanier
• Sergent-major, SSRC, Adjuc Leahy
• Sergent-major, CDRC, Adjuc Sinclair
• Sergent-major, GEMRC, Adjuc Côté pour Adjuc Saunders
• Représentant, SAumRC, Adj Bruce pour Adjuc Hains
• Sergent-major, C Rens C, Adjuc Renaud
• Représentant, Rangers canadiens (Corps), Adjuc Patterson

Absent : Sergent-major, Réserve de l’Armée, Adjuc Clapham

Secrétaire : G1 Tenue et cérémonial, Adjuc Baulne

Conseiller : G1 Distinctions honorifiques et patrimoine, M. Bryden

Notes/VC: SMA adjoint, Cplc Cyr

Invités ressources :

• DBRT 5-3-1, Capt Blencowe
• JAGA, Capc Pierre-Noel
• CANEX, Mme Elizabeth Toth
• CANEX, Mme Crystal Sauk
• CANEX, Mme Crystal Sauk

Présents :

• Représentant, DHP Musique (Armée), Adjuc Bain
• Sergent-major, Gp soutien GSN CRJC, Adjum Rizzo et Adjum Laughlin

1. Le SMA, l’Adjuc Hartnell, souhaite la bienvenue à tous les participants et témoigne de sa gratitude pour l’excellente participation et la contribution des membres à l’ordre du jour. Il mentionne que compte tenu du rythme actuel élevé, incluant les changements d’uniformes, les insignes supplémentaires et la responsabilité de CANEX, les commentaires des membres concernant les activités de la section Tenue et cérémonial de l’AC sont essentiels pour faire avancer l’ordre du jour de l’AC.
2. Mot d’ouverture du président. Le G1 AC, le Col Gash, au nom du président, souhaite la bienvenue à tous et indique que tous les membres peuvent se faire entendre et qu’il est important que nous présentions nos recommandations collectives au commandant de l’Armée canadienne (Cmdt AC). Bien qu’il s’agisse de sa première réunion, elle mentionne qu’elle a suivi le CTCAC avec intérêt au cours des deux dernières années. Elle croit que le processus est bien engagé avec tous les adjuc réunis autour de la table.
3. Mot d’ouverture du coprésident. L’Adjuc Hartnell indique que le rôle du CTCAC dans le processus de l’histoire et du patrimoine est important, dans la mesure où l’Armée de terre compte sur la contribution du comité pour reconnaître nos traditions, quelque peu mises à rude épreuve, comme étant notre fondement. Bon nombre d’organismes veulent modifier et changer les traditions. Certaines choses devraient être changées et d’autres ne le devraient pas. Notre protocole de cérémonie ne peut éroder nos traditions. Nous sommes les gardiens de nos traditions, tout comme nous sommes les protecteurs de notre histoire et de notre patrimoine. Nos traditions ont été protégées par nos prédécesseurs pour que l’Armée d’aujourd’hui puisse en profiter et nous nous devons de les maintenir et de les renforcer.
4. L’Adjuc Hartnell mentionne les grands progrès réalisés par les branches, les corps et les régiments en ce qui concerne la présentation de leurs règlements sur la tenue. Il souligne également le fait que le CTCAC conservera ou rejettera les propositions des groupes qui n’ont pas transmis leurs instructions sur la tenue; par conséquent, les corps/branches ne seront pas en position pour demander un changement à l’uniforme, aux attributs ou aux articles connexes. Le G1 Tenue et cérémonial est sur le point de terminer le rassemblement de tous les règlements sur la tenue des régiments et des Corps pour les prochaines instructions sur la tenue de l’Armée.
5. De plus, le SMA précise que l’AC est l’autorité pour la tenue opérationnelle nº 5 DCamC et que les instructions relatives à la tenue opérationnelle de l’AC doivent être suivies par tous les membres de l’AC ainsi que par tout militaire qui porte l’uniforme DCamC de l’AC. Conformément aux directives et à l’autorisation du CEMD, le CANFORGEN 168/18 doit être respecté, il rappelle également aux membres le rôle de l’ensemble de la communauté des sergents-majors visant à soutenir cette initiative à l’échelle nationale.

6. Étant donné le nombre important (30) de points à l’ordre du jour remis au CTCAC par nos corps et nos divisions, nous présentons ce procès-verbal en trois sections :
   1. Affaires courantes découlant de la réunion du 26 novembre 2018. Les paragraphes 7 à 20 présentent les 14 points à l’ordre du jour ayant fait l’objet de discussions à la dernière réunion;
   2. Affaires nouvelles abordées lors de la réunion du 12 juin 2019. Les paragraphes 21 à 31 présentent les 11 affaires nouvelles prioritaires dont les membres doivent discuter à notre réunion actuelle; et
   3. Mesures de suivi considérées par échange de correspondance. Les paragraphes 32 à 36 sont les cinq nouveaux points à l’ordre du jour qui ont été évalués comme pouvant être traités par échange de correspondance par les membres du CTCAC. Des notes d’information ont été distribuées, et les membres ont voté sur leurs recommandations par voie électronique.

7. Présentation de CANEX. Mme Elizabeth Toth, gestionnaire principale de catégorie pour CANEX, présente un aperçu de ce que CANEX fait pour les membres des FAC et leur famille, une division des Services de bien-être et moral des FC; CANEX existe uniquement pour soutenir les membres des FAC. Ils offrent maintenant un programme de magasins de fourniment pour permettre aux branches, aux corps et aux régiments de vendre leurs propres articles au CANEX afin que les unités n’aient pas à faire d’inventaire ni de publicité. Une partie des recettes est retournée à l’unité.
   
   
8. L’Adjuc Hartnell déclare que CANEX est réceptif et toujours ouvert aux possibilités et aux idées nouvelles. Les membres du CTCAC sont invités à envoyer les idées des soldats concernant les articles qu’ils souhaitent vendre au CANEX ou les produits du CANEX qu’ils souhaitent utiliser sur le terrain. Les idées pour le programme d’approbation à porter de l’Armée de terre ou les nouvelles suggestions relatives au CANEX peuvent être envoyées par l’entremise de la chaîne de commandement au G1 Tenue et cérémonial de l’Armée de terre, où elles seront étudiées. Le SMA demande à tous de faire passer le message que CANEX est là pour les familles des FAC. La présentation de CANEX se trouve sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial.
   Affaires 7 et 8 classées (G1 Tenue et cérémonial)
   
   
9. Possibilités futures en matière d’insignes des tenues opérationnelles. M. Bryden du G1 Récompenses et patrimoine fait le point sur l’avenir des insignes des tenues opérationnelles. Une liste de 33 demandes d’insignes différentes est présentée. Ces demandes sont présentées en fonction de la demande d’idées du SMA. On fait une brève présentation sur certaines considérations de politique, y compris la question de savoir si les insignes peuvent provenir des approvisionnements des FAC ou des magasins CANEX; les types de cours, de qualifications et d’activités qui devraient être pris en considération pour l’attribution des insignes; et les considérations relatives à la propriété intellectuelle. Le SMA demande à M. Bryden de préparer une version courte à remplir par les commanditaires et une politique provisoire sur la façon d’aborder les insignes DCamC. Le SMA insiste sur le fait qu’il veut que soient créés des insignes qui représentent des qualifications fonctionnelles qui renforcent les compétences et le moral. Les insignes seront fondés sur des symboles plutôt que sur des mots et seront brodés en fil monochrome très visible. La couleur serait utilisée pour les insignes de formation. M. Bryden mentionne que CANEX a vendu plus de 10 000 insignes depuis le début de cette initiative, qui semble populaire. Pour les nouveaux concepts d’insigne, les demandes doivent être adressées au G1 Récompenses et patrimoine en utilisant la prochaine présentation de propositions (à venir). Les insignes existants doivent être adressés au G1 Tenue et cérémonial. La présentation sur les insignes se trouve sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial.
   Affaire en cours (G1 Récompenses et patrimoine)
   
   
10. Insignes de compétence/métier pour les officiers. Le SMA a reçu du soutien du cmdt AC pour permettre aux officiers subalternes de porter des insignes de métier sur la manche de la tunique de la tenue de service nº 3. Le SMA a demandé aux SM du corps de consulter leurs officiers et de déterminer la meilleure façon pour leur corps de permettre que les insignes de métier existants soient portés par les officiers subalternes sur la manche de la tunique de la tenue de service. Le corps devra probablement examiner à l’interne les équivalences pour les insignes de métier des MR/officiers. D’autres directives à ce sujet suivront.
    Affaire en cours (SM )
    
    
11. Directive des Musiques de l’AC et leur tenue. Le G1 Récompenses et patrimoine fait le point sur la directive, la politique et les uniformes des Musiques de l’AC. L’amélioration du suivi des Musiques de l’AC a révélé que 2 271 missions/défilés ont été menés par des Musiques de l’AC au cours de la dernière période de rapport de 12 mois. L’AC se prépare à publier une directive améliorée des Musiques pour les commandants, et l’autorité juridique des Forces canadiennes est en train de rédiger un contrat amélioré de services personnels bénévoles pour remplacer l’entente de bénévolat de 2007 actuellement en vigueur. Un contrat approuvé par le gouvernement du Canada protégera à la fois le bénévole et l’AC mieux que ne le ferait une entente. Un insigne est également en cours de création afin de mieux identifier les bénévoles qui portent un uniforme de l’Armée. Les commandants de toutes les Musiques de l’AC doivent préparer une description détaillée de la tenue de musicien régimentaire sur PowerPoint, à inclure dans les instructions relatives à la tenue régimentaire, et la soumettre à +ACD-TCA@C Army DLR@Ottawa-Hull. La présentation concernant les Musiques se trouve sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial.
    Affaire classée (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
12. CTCAC 19 juin 2018 – SITREP au sujet de l’OAC 33-19, version 2.0 – Financement de l’identité de l’AC. La version 1.0 a été publiée en avril 2016 et il était convenu d’inclure des lignes directrices sur le financement public des uniformes de cérémonie nº 1B dans une version 2.0. Après avoir examiné les méthodes permettant aux unités/corps de demander du financement et des ressources pour l’uniforme nº 1B avec l’état-major du G4, l’Armée de terre a décidé que le QG de l’Armée de terre, en consultation avec les QG de division, se procurera un uniforme nº 1B au niveau national et les fournira aux unités qui sont désignées à l’avance pour d’importantes fonctions publiques. Aucune demande officielle n’est requise. Le DBRT a utilisé cette méthode et elle fonctionne bien. Cela n’empêche en rien une unité d’acheter des uniformes nº 1B à même des fonds privés, mais le SMA souligne que ces stocks non publics d’uniformes doivent être tenus dans des comptes distincts et que seuls les uniformes publics peuvent être conservés aux frais de l’État, conformément à l’OAC 33-19. Une version 2.0 est toujours prévue à moyen terme et le G1 de l’AC continuera à travailler à cette version avec le G4 de l’AC, le DBRT et le contrôleur. Il est certain qu’il y a du travail à faire pour harmoniser l’OAC 33-19 avec la politique relative au drapeau. La présentation de la V2 de l’OAC 33-19 se trouve sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial.
    Affaire classée (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
13. Épées de l’AC. Le DBRT (Capt Blencowe) fait le point sur les modèles d’épées de l’AC. Le modèle universel d’épée de l’AC financé publiquement est celui de l’infanterie. Conformément aux instructions sur la tenue des FAC, les autres modèles traditionnels de corps sont considérés comme étant facultatifs. Ces autres modèles sont maintenant approuvés en vertu d’un nouveau devis des FAC et d’un modèle approuvé pour assurer l’uniformité. Un modèle de gravure universel distinctif de la lame, incorporant un nouvel insigne approuvé par Sa Majesté la reine Elizabeth II en mars 2019, est maintenant approuvé pour l’AC. Ce modèle de gravure universel de l’AC est la base à partir de laquelle des versions distinctives peuvent être élaborées. Les corps et les régiments qui souhaitent approuver un modèle distinct de gravure de corps ou de régiment doivent soumettre leurs propositions par courriel à +ACD-TCA@C Army DLR@Ottawa-Hull. La présentation sur les épées se trouve sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial.
    Affaire classée (DBRT)
    
    
14. Drapeau national estompé pour l’uniforme no 5A. Le DBRT, le Capt Blencowe, fait le point sur la proposition d’avoir un drapeau national estompé pour la tenue réglementaire no 5A. Un drapeau national estompé est en cours d’élaboration avec les mêmes couleurs de fil que pour la version réduite. Le drapeau national bicolore (rouge et blanc) très visible sera entièrement brodé et doté d’un bord carré. Selon le DHP, la forme d’un drapeau ne peut pas être modifiée et le bord doit être carré. La présentation sur le drapeau estompé se trouve sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial, et DBRT)
    
    
15. Port des tenues de service réglementaires no 1 et no 3 par d’anciens militaires en service et aides de camp (ADC). L’Adjuc Hartnell signale que le CEMD n’autorise pas les anciens membres et les ADC provinciaux à porter la tenue de service (UDA). Le port de la tenue de service est géré de façon rigoureuse. Il peut y avoir de rares exceptions, par exemple lorsqu’un membre récemment libéré n’a pas encore reçu une médaille militaire à Rideau Hall. Toutes les demandes d’exception doivent être adressées au cmdt AC aux fins de recommandation au CEMD en vue d’une décision. La pratique adoptée par les anciens militaires en service consistant à porter leur uniforme de service pour remplir leurs fonctions d’ADC provincial sans la permission des FAC ne sera pas appuyée localement.
    Affaire classée (SMA)
    
    
16. Port des tenues de mess no 2 et no 2A par d’anciens militaires en service. Une administration actuellement en cours vise à recommander que les anciens militaires en service puissent porter leur tenue de mess de l’Armée de terre lors des fonctions militaires/du MDN, et ce, avec l’autorisation du commandant local de l’événement. Si l’accord lui est donné, l’ancien militaire doit ajouter un « R » brodé à un endroit désigné sur l’uniforme. Ce changement est envisagé pour appuyer le concept de la famille militaire après la retraite et pour faciliter l’administration de ces nombreuses demandes dans la chaîne de commandement. L’insigne brodé « R » sera vendu dans les magasins CANEX (incluant les ventes en ligne) et une note CANARMYGEN sera promulguée lorsque l’administration sera terminée.
    Affaire en cours (SMA)
    
    
17. Tee-shirt de la tenue opérationnelle d’allaitement. Ce sujet est entre les mains du Sous-comité sur la tenue des femmes, qui transmettra ses recommandations au CTVFC.
    Affaire classée (SMA)
    
    
18. Le futur des instructions sur la tenue de l’AC. Le G1 Tenue et cérémonial (Adjuc Baulne) présente une visite guidée du site intranet du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial qui comprend tous les documents du CTCAC, les instructions de tenue de l’AC et les IPO régimentaires. Il peaufine actuellement la section sur la tenue de mess no 2 de l’Armée de terre qui sera insérée avec les instructions sur la tenue de l’AC. Il rédige également le chapitre 1 (commandement et contrôle et table des matières proposée) et le chapitre 5 (tenue de service no 3 de l’Armée de terre).
    Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
19. Rapport sur l’état d’avancement des projets de la DBRT. Plusieurs projets en cours ont été recommandés par le CTCAC et approuvés par le cmdt AC. La DBRT a réuni de nombreux projets par groupes ayant des exigences similaires pour faciliter le travail des autorités techniques (AT) de la Direction - Administration du programme de l’équipement du soldat (DAPES). Tous les projets de l’AC découlant de réunions précédentes ont été définis dans le cadre des exigences officielles des projets et sont en attente de l’approbation finale des autorités supérieures du SMA(Mat). La présentation sur l’état d’avancement des projets se trouve sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial. En voici quelques-uns :
    
    1. Programme individuel. Un regroupement de projets visant à proposer des articles de tenue de service pour l’approvisionnement des FAC;
    2. Programme collectif. Un regroupement de projets visant à proposer des attributs complets à des unités entières ayant une tâche assignée;
    3. Insignes DCamC/UCA. Le projet est presque terminé. Les insignes correspondant aux compétences spéciales sont attendus au dépôt en août et seront remis aux magasins de vêtements dès la livraison. Les offres à commande visant à maintenir l’approvisionnement des insignes ne sont pas encore en place. Si les magasins de vêtements s’attendent à en manquer d’insignes de formation de division ou de brigade (ou équivalent), ils peuvent demander au G4 Approvisionnement de l’Armée un financement pour une CAL par l’entremise de leur chaîne de commandement;
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
    4. Version initiale du béret kaki des gardes à pied et du béret bleu de l’AC. En cours de livraison. Les nouveaux bérets peuvent être commandés dès maintenant par l’entremise de Vêtements en ligne. Il incombe à chaque corps de communiquer des directives détaillées concernant le changement de béret et de décider des cérémonies qui accompagneront ce processus. Aucun nouvel insigne de casquette ne sera livré avant que les différentes cérémonies/et les défilés n’aient lieu, il est donc prévu que les soldats utilisent leur insigne de casquette actuel.
       Affaire classée (DBRT)
       
       
    5. Chaussures. Projet approuvé. Étant donné que 80 p. 100 des articles sont déjà sous contrat, la mise en œuvre commencera dès que la programmation de la version initiale pourra être terminée. Compte tenu du financement limité, quatre AF sont prévues pour mener à bien le projet.
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
    6. LO 3 StAR, Services d’honneur – Vêtements et équipement pour la Garde de cérémonie (GC). Ce projet vise à fournir de l’équipement d’unité aux deux régiments de gardes à pied du CIRC pour leur permettre d’exécuter leurs tâches liées à la mission StAR. En raison de problèmes de capacité, le projet n’a pas encore été approuvé par le SMA(Mat) . Certains travaux d’élaboration initiaux sont toutefois en cours pour permettre au projet d’aller de l’avant dès la réception de l’approbation.
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
    7. Coiffure, tenue écossaise, chaussures des carabiniers, insignes de grade et attributs. L’objectif de ces projets est de fournir une tenue de service complète financée par le secteur public aux membres de l’AC, y compris la Réserve de l’Armée de terre, ainsi que l’a approuvé le MDN en 2015. La coiffure est approuvée et en cours, mais le reste n’a pas encore été approuvé par le SMA(Mat). Certains travaux d’élaboration initiaux sont toutefois en cours pour permettre au projet d’aller de l’avant dès la réception de l’approbation.
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
    8. Catalogue d’articles. Parallèlement à l’élaboration d’un manuel d’instructions sur la tenue de l’AC qui confirmera les tenues réglementaires autorisées pour les corps et/ou les régiments de l’Armée de terre, un catalogue de vêtements et d’équipement sera publié sur le site du SCGIA du G1 Cérémonial de l’Armée de terre. Ce catalogue est destiné aux corps, aux régiments et aux unités qui pourront y décrire les articles disponibles dans le système d’approvisionnement des FAC, ainsi que les autres articles autorisés. Ce manuel sera publié en ligne en 2019.
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
    9. NOCFC2. Le marché regroupé des vêtements et chaussures non opérationnels est en attente d’approbation finale et de passation de marché. Le format de commande en ligne familier de l’actuel Marché regroupé de l’habillement (C3) sera conservé et la transition sera presque sans heurts pour les membres des FAC.
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
    10. OCFC2. Le marché regroupé des vêtements et chaussures opérationnels s’appuiera sur le succès du système de commande par Internet actuel des vêtements non opérationnel. Il est toujours en cours d’élaboration au MDN et ne sera pas prêt pour la commande en ligne avant octobre 2022 au moins.
        Affaire en cours (DBRT)
        
        
    11. Veste de tenue de service. En raison de plusieurs plaintes concernant la taille, l’ajustement et la forme globale de la veste actuellement distribuée, cette dernière est en cours d’amélioration. En plus de corriger les défauts de fabrication et d’ingénierie sous-jacents, une ligne améliorée de la taille sera proposée. Selon cette dernière, les boutons de la tunique seront légèrement déplacés vers le haut et le perpétuel conflit entre l’emplacement des boutons et la boucle de ceinture sera réglé. Le tissu actuel étant en passe de tomber en désuétude, sa modernisation fera l’objet d’une future évaluation. Il a été noté que la veste verte originale d’unification des FC avait été conçue principalement pour être portée au bureau et présente une apparence générique. Cela ne convient pas au port moderne de la veste pour les défilés et les cérémonies. La conception de la tunique de la tenue de service no 3 sera améliorée afin de répondre aux exigences d’emploi réelles.
        Affaire classée (DBRT)
        
        
20. Barème de distribution. Les barèmes de distribution sont les quantités légales et autorisées des articles à remettre aux personnes et aux unités. De plus, les barèmes sont utilisés pour la planification financière et font partie du pouvoir d’approvisionnement. En raison de l’attention aux détails requise dans le cadre de leur entretien à long terme, les barèmes de l’Armée de terre ont été divisés en sous-barèmes établis en fonction des corps et des branches. Cela permet la réception et la gestion directes par le corps (de préférence par l’intermédiaire du SM du corps). Les recommandations et les éventuelles modifications à apporter doivent être transmises par l’entremise du CTCAC. Le SMA mentionne qu’en ce qui concerne l’AC, toutes les organisations qui ont reçu les uniformes de la tenue de cérémonie complète no 1B, qui sont financés publiquement, devraient porter ces uniformes lors de la réalisation des tâches publiques qui leur sont attribuées. Toutes les unités disposant de fonds collectifs d’uniformes distribués publiquement doivent utiliser le barème de distribution des FAC pour entretenir leurs fonds.
    Affaire en cours (DBRT)
    

21. Note CANARMYGEN à venir. Le G1 Tenue et cérémonial informe les membres de la publication future de deux nouvelles notes CANARMYGEN concernant les insignes de métier DCamC. Les messages concernent les corps qui ont demandé ces articles et l’insigne de recrutement de l’AC pour ceux qui travaillent dans une cellule de recrutement au sein de la Réserve de l’Armée de terre. Ces notes seront diffusées dès que les insignes seront disponibles.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
22. CANFORGEN 048/19, tenue de service du personnel féminin. Le G1 Tenue et cérémonial souligne les trois sujets du CANFORGEN (queues de cheval, bas nylon et chaussures). Il est souligné que ces instructions s’appliquent à la tenue de service no 3 et non à la tenue de cérémonie no 1 lorsque l’uniforme de la tenue de service est porté lors d’un rassemblement. L’Armée de terre doit faire respecter la réglementation relative aux queues de cheval, en ce sens que les cheveux doivent être brossés soigneusement et fixés à l’aide d’un élastique au centre derrière la tête. La queue de cheval doit être placée au centre de l’arrière de la tête pour permettre à tous les membres de porter leur coiffure conformément aux règlements. Aussi, l’AC autorise le port de souliers plats avec la tenue de mess no 2 de l’Armée de terre.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
23. CANFORGEN à venir concernant la politique sur les tatouages. Le CPM est en train de rédiger un CANFORGEN portant sur les tatouages en tenant compte des défis rencontrés en matière d’administration du recrutement et du besoin d’orientation pour les membres actifs.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
24. Procès-verbal de la dernière réunion du CTVFC du 10 décembre 2018. Le G1 Tenue et cérémonial passe en revue les principaux sujets de la dernière réunion du CTVFC : le perçage corporel, la position des FAC sur le pouvoir en matière de tenue du commandement, les coupe-vent CANEX, la casquette de la MRC, le programme de récompenses des SBMFC (épinglette platine pour le test FORCE), l’emblème de citation Fierté, les insignes de compétences spécialisées et les exercices de maniement d’armes. Le procès-verbal du CTVFC se trouve à la page suivante :
    http://cmp-cpm.mil.ca/fr/honours-history/history-heritage.page
    
    
    1. Perçage corporel. Le CEMD a décidé de ne pas apporter de changements à la politique actuelle pour le moment.
       Affaire classée (SMA)
       
       
    2. Épinglette platine décernée dans le cadre du programme de récompense FORCE. Le SM AT abordera la question de l’algorithme de l’épingle platine avec le cmdt AC afin de rajuster l’admissibilité.
       Affaire en cours (SMA)
       
       
25. Dossier no 50, (CIRC) Politique sur la barbe des pionniers d’assaut. Le CIRC demande une mise à jour de la politique des FAC concernant le port de la barbe, en particulier pour les pionniers d’assaut du CIRC. Une mesure d’adaptation, permettant aux soldats employés comme pionniers d’assaut de porter une barbe qui ne dépasse pas la clavicule et qui sera taillée à une longueur maximale de 2,5 cm sur les côtés du visage, est proposée. Les membres du CTCAC recommandent son approbation. Si le cmdt l’appuie, le dossier no 50 sera présenté à la prochaine réunion du CTVFC à des fins d’examen.
    Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
26. Dossier no 51, (CIRC) Cordon. Le CIRC demande que les unités soient autorisées à porter des cordons avec la tenue de service (no 1, no 1A, no 3 et no 3B) et la tenue de patrouille (no 1C et no 1D). Le CIRC demande également, conformément aux directives du DBRT, que soit fabriqué et livré un style standard de cordon auquel il est possible d’incorporer des fils de couleur régimentaire visant à permettre les différences régimentaires. Il incombera aux régiments de veiller à ce que les instructions et les règlements sur le port des cordons soient codifiés dans leur propre règlement sur la tenue, lequel qui fait partie des instructions sur la tenue de l’AC. Les membres du CTCAC recommandent son approbation.
    Affaire en cours (CIRC et DBRT)
    
    
27. Dossier no 52, (CIRC) Demande du RNBR pour le béret bleu de l’AC. Le RNBR demande un changement de tenue pour remplacer le béret vert d’unification des FC par le béret bleu de l’Armée de terre. Son intention est de renforcer la visibilité de son statut de régiment royal et d’établir un lien visible avec l’histoire de son régiment. Les membres du CTCAC recommandent son approbation.
    Affaire en cours (CIRC et DBRT)
    
    
28. Dossier no 53, (Divers) Insigne de spécialiste étranger – AUMANGEA (Jungle de la Nouvelle-Zélande). Ce dossier vise à obtenir un consensus pour ajouter l’insigne AUGMANGEA à la liste des insignes étrangers dans les Instructions sur la tenue des FAC A-DH-265-000/AG-001. AUMANGEA est un cours de compétences spécialisées qui n’est dispensé dans aucun des cours de TI actuellement proposés dans le système des FAC. À l’heure actuelle, il n’y a pas de reconnaissance vestimentaire autorisée pour distinguer les soldats canadiens qui ont réussi cet exigeant programme. L’insigne à arborer est en tissu et pourrait à l’avenir être proposé en version métallique par la Nouvelle-Zélande. Les membres du CTCAC recommandent son approbation. Si le cmdt l’appuie, il sera présenté à la prochaine réunion du CTVFC à des fins d’examen.
    Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
29. Dossier no 54, (CDIAC) Insigne d’état-major technique de l’Armée (EMTA). Le dossier de l’insigne EMTA précédemment approuvé par le CDIAC/cmdt comportait une demande adressée au CDIAC visant à appuyer le concept proposé pour le port de l’UDE et du DCamC. Lors de la réunion, l’adoption de l’insigne proposé sans les lauriers a été votée. Une fois approuvé par le cmdt AC, le G1 Récompenses et patrimoine présentera l’insigne au DHP. Appuyé par les membres du CDIAC pour l’approbation du concept proposé.
    Affaire en cours (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
30. Dossier no 55, (CRTC) Adoption des emblèmes de l’ancien insigne de col. Depuis la restauration du titre historique du Corps des transmissions royal du Canada (CRTC) en 2013, des efforts ont été déployés et des discussions ont suivi pour déterminer quelles traditions et quels symboles de l’ancien corps seraient appropriés pour l’intégration au CRTC actuel. Il a été déterminé que la restauration des insignes de col précédant l’unification du CRTC (vers 1968) répond à ce critère. Les membres du CTCAC recommandent son approbation.
    Affaire en cours (CRTC et DBRT)
    
    
31. Dossier no 56, (CRTC) Adoption des emblèmes de l’ancien insigne de col. Le CRTC souhaite adopter le drapeau historique du CRTC pour établir un lien entre les soldats d’aujourd’hui à leurs camarades du passé. Il serait un lien direct avec l’ascendance des Transmissions de l’Armée de terre au Canada. Pour ces raisons, les membres du CTCAC ont recommandé que la réintroduction du drapeau du CRTC soit autorisée.
    Affaire en cours (CRTC et G1 Récompenses et patrimoine)
    

32. Dossier no 49, Insigne de recrutement de l’AC. Le G1 Recrutement (P rés) demande l’autorisation du cmdt AC d’ajouter un écusson de recrutement sur l’uniforme à DCamC à des fins d’identification. Quinze membres acceptent, trois sont en désaccord et quatre s’abstiennent. Les membres du CTCAC recommandent cette mesure, et la demande est approuvée par le cmdt AC le 8 février 2019.
    
    
33. 2e tranche d’insignes de compétences spécialisées et d’insignes de métier DCamC. Une demande est envoyée au DBRT et à CANEX pour la création du reste des insignes de compétences spécialisées (en production) et des insignes de métier (en attente de prototypes).
    
    
34. Modernisation du ceinturon de cérémonie de l’Ouest. Le DBRT entreprend un projet de modernisation du ceinturon de cérémonie pour remplacer la version en plastique. Aucun échéancier de mise en œuvre n’est prévu.
    
    
35. Rédaction du nouveau chapitre sur les exercices pour le fusil Ranger C-19. La publication Exercice et cérémonial A-PD-201-000/PT-000 ne comporte actuellement aucune section traitant du fusil C-19. Le SM de la Réserve de l’Armée de terre (Adjuc Clapham) et tous les SM du GPRC combineront leurs efforts pour la création d’un chapitre à recommander pour l’ajout à la publication.
    
    
36. Tenue de maternité (tunique) de service. La tunique de maternité no 3 est un manteau redingote avec des rabats d’épaules, un col et des poches sur les côtés seulement. Les lignes directrices suivantes s’appliquent à cet uniforme :
    1. les grades et les attributs doivent être portés comme la tunique de l’UDE;

    2. l’insigne nominatif et les décorations doivent être alignés avec le bouton supérieur.

37. SM CDIAC. Rappels à tous, avec le soutien du SM de l’Armée de terre, que l’insigne de grade en velcro de la version UCA DCamC doit être fixé à la manche de la chemise hybride lorsqu’il est autorisé à le porter.
    Affaire classée (SM AT)
    
    
38. SM 2 DIV AC. Réf. : CANFORGEN 068/19 MRC, le SM 2 DIV AC demande l’autorisation de porter les nouveaux insignes de compétences spécialisées de la Marine canadienne pour les militaires qualifiés de l’AC. La MRC abordera cette question à la prochaine réunion du CTVFC pour permettre aux membres de l’AC et de l’ARC de porter les insignes.
    Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
39. SM 3 DIV CA. Il y aura probablement une nouvelle demande d’insigne pour un instructeur de combat rapproché.
    Affaire classée (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
40. Les GPRC souhaitent ajouter une nouvelle tenue réglementaire dans les instructions sur la tenue de l’AC afin de refléter les fonctions publiques des Rangers. Appui de principe.
    Affaire classée (SM GPRC)
    
    
41. SM CIRC. Le CIRC a observé que dans certains cas, des membres de l’Armée portent un grade étranger sur les uniformes des FAC lors d’un entraînement ou d’opérations avec des armées étrangères. Le SM de l’Armée souligne que cela n’est autorisé dans aucune situation. Si un militaire ne peut être reconnu par son grade, il incombe à la chaîne de commandement et au militaire de communiquer son statut de grade aux autres pays. De même, les membres ont la responsabilité de connaître les grades des soldats étrangers au besoin.
    Affaire classée (SMA)
    
    
42. G1 Tenue et cérémonial - Récapitulation et rappels.
    1. Toutes les listes de souhaits CANEX (port approuvé et autre) doivent être envoyées au G1 Tenue et cérémonial pour examen avant d’être transmises à la direction du CANEX;
    2. Le G1 Récompenses et patrimoine fournira une politique et un modèle de formulaire pour demander de nouveaux insignes;
    3. Les propriétaires d’un barème de distribution de corps doivent s’assurer que leurs listes sont vérifiées auprès du DBRT;
    4. Les nouveaux points à l’ordre du jour ou la note d’information pour le CTCAC doivent être transmis au secrétaire quatre semaines à l’avance ou plus, pour garantir leur discussion lors de la prochaine réunion. Aux fins d’adresse au président/coprésident;
    5. Les manches DCamC (toutes les versions) ne doivent pas être roulées.

43. Toutes les notes d’information et les présentations pertinentes concernant le travail du CTCAC se trouvent à l’adresse suivante du SCGIA : http://acims.mil.ca/org/ArmyG1/SitePages/Dress_and_Ceremonial.aspx

44. Mot de la fin. Au nom du CEM Ops A, le Col Gash/G1 de l’Armée de terre remercie les membres de leur participation et de leur présence et mentionne que cette réunion a permis la tenue de discussions et la prise de décisions très efficaces. Les membres sont complimentés pour la qualité des échanges à la fois inclusifs et empreints de respect.
45. L’Adjuc Hartnell remercie les membres de leur participation très active aux discussions et précise que le CTCAC continue d’évoluer en tant que plate-forme essentielle de l’AC pour la tenue d’un dialogue entre les différents corps. Il souligne que l’uniformité est la marque d’une force professionnelle dont nous sommes les gardiens. Tous les membres ont le mandat d’encadrer les sous-officiers pour qu’ils soient les futurs gardiens. Le port de l’uniforme doit être un code et représenter notre professionnalisme.
46. La prochaine réunion du CTCAC est prévue pour le 26 novembre 2019.
47. La séance du CTCAC est levée à 16 h 35.
    
    

Adjudant-chef S. Hartnell
Coprésident/Sergent-major de l’Armée
613-971-7026

Colonel N.P.M. Corriveau
Le président/Chef d’état-major par intérim, Opérations de l’Armée
613-971-7512

Préparé par :

Adjudant-chef E. Baulne
Secrétaire
613-971-7202

Approuvé par :

Lieutenant-général J.-M. Lanthier
Commandant, Armée canadienne
613-971-7506

SM AT
CEM Ops AT//G1/G1 Tenue et cérémonial/G4/Contrôleur/DAPAT
CEM Strat A//DBRT
DG Rés AT//Dir Rés AT/SM Rés AT/SM GPRC
CDIAC/CEM/SM
2 Div C/CEM/SM
3 Div C/CEM/SM
4 Div C/CEM/SM
5 Div C/CEM/SM
CBRC/Dir/SM
ARC/Dir/SM
GRC/Dir/SM
CTRC/Dir/SM
CIRC/Dir/SM
SRCL/Dir/SM
GEMRC/Dir/SM
SSRC/Dir/SM
CDRC/Dir/SM
C RENS C//Dir/SM

1 Div C/CEM/SM
CPM/CPM adjoint/DHP
VCEMD//Dir Rés et Cad/SM Gp PM FC
GSSFC/Méd Gén/SM
SAumRC/Aum gén
Service de la Logistique//Dir/SM
Branche des Services juridiques/Dir/SM
Branche des Affaires publiques/Dir/SM
Branche de la Sélection du personnel/Dir

Liste de distribution

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION 02/19 DU COMITÉ SUR LA TENUE ET LE CÉRÉMONIAL DE L’ARMÉE CANADIENNE (CTCAC)

QUI S’EST DÉROULÉE LE 26 NOVEMBRE 2018 À 13 H 00

Président : Chef d’état-major, Opérations de l’Armée canadienne (CEM Op AC), Col Dubois
pour le Bgén McGarry

Coprésident : Sergent-major de l’Armée de terre (SM AT), Adjuc Hartnell

Membres :

• Sergent-major, Réserve de l’Armée, Adjuc Clapham
• Sergent-major, CDIAC, Adjuc Garand
• Sergent-major, 2 Div C et GRC Adjuc Gaudreau
• Sergent-major, 3 Div C, Adjuc Kiens
• Sergent-major, 4 Div C, Adjuc Verner pour Adjuc Olstad
• Sergent-major, 5 Div C, Adjuc Beaudry
• Sergent-major, CBRC (et DHP) Adjuc Richards
• Sergent-major, ARC, Adjuc Hoegi (TC)
• Sergent-major, CTRC, Adjuc Harris
• Sergent-major, CIRC, Adjuc Hamilton
• Représentant, Logistique de l’Armée de terre, Adjuc Comeau
• Sergent-major, SSRC, Adjuc Leahy
• Sergent-major, CDRC, Adjuc Bizier
• Sergent-major, GEMRC, Adjuc Saunders
• Représentant, SAumRC, Adj Bruce
• Représentant, Rangers canadiens (Corps), Adjuc Patterson

Absent : Sergent-major, C Rens C, Adjuc Renaud

Secrétaire : G1 Tenue et cérémonial, Adjuc Baulne

Conseiller : G1 Distinctions honorifiques et patrimoine, M. Bryden (TC)

Notes/VC: SM AT adjoint, Cplc Cyr

Invités ressources :

• DBRT 5-4, Capt Blencowe
• Conseiller en matière d’égalité entre les genres, Maj Allen

Présents :

• Sergent-major, Groupe de la PM des FAC (Armée de terre), Adjuc Smith
• Représentant, DHP Musique (Armée de terre), Adjum Twellmann
• Représentant, Gp S Nat CRJC, Adjuc Crawford

1. Mot d’ouverture du coprésident. Le SM AT, l’Adjuc Hartnell, souhaite la bienvenue à tous les participants et souligne l’excellente participation et l’ordre du jour exceptionnel malgré l’horaire occupé de tous. Il encourage la discussion ouverte afin de réaliser les meilleures solutions et les prochaines étapes. Il précise que les nouvelles instructions relatives à la tenue opérationnelle de l’armée, ainsi que les insignes et les bottes ont répondu aux besoins de nos soldats. Cela démontre que nous faisons ce à quoi nos soldats s’attendent, alors qu’ils souhaitent qu’on reconnaisse leurs compétences et leurs réalisations. Les ventes d’insignes par le CANEX sont excellentes, et les bénéfices qu’il réalise grâce à la vente qu’on estime présentement à 200 insignes par jour profiteront directement au bien-être de nos troupes.
2. L’Adjuc Hartnell souligne que l’Armée de terre désire que les corps exercent davantage d’influence sur leurs identités. Si une branche ou un corps a demandé qu’on modifie ses propres instructions concernant la tenue et le cérémonial, il ne s’attend pas à une discussion approfondie au sujet de la proposition, pourvu qu’elle soit conforme aux politiques sur la tenue des FAC/de l’AC, qu’elle ait bénéficié d’un examen des réseaux techniques de la part du personnel responsable du patrimoine du G1 Armée de terre et du DHP, et que le financement soit raisonnable. La force de l’identité de l’Armée de terre favorise les identités distinctes des différents corps.
3. Le SM AT ordonne également, compte tenu du temps considérable que prennent certains corps, branches et régiments pour soumettre leurs règlements sur la tenue qu’on retrouve dans le SCGIA sous le lien de la tenue et cérémonial (un chiffrier Excel a été créé pour chaque organisation) en vue de les inclure dans les instructions à venir sur la tenue de l’Armée de terre, le CTCAC entreprendra de retarder et/ou de refuser les propositions de ces groupes jusqu’à ce qu’ils aient soumis leurs règlements sur la tenue. Nous devons comprendre la façon dont les nouvelles propositions cadrent dans nos règlements actuels sur la tenue, ce qui est impossible si les corps et branches ne présentent pas de document complet. Autrement, un corps ou une branche ne sera pas en mesure de demander quelque changement que ce soit à l’uniforme, aux accessoires ou aux articles connexes.
4. Mot d’ouverture du président. Le G1, le Col Dubois, au nom du président, est d’accord avec le coprésident; il souhaite la bienvenue à tous et indique que tous les membres peuvent se faire entendre et qu’il est important que nous présentions nos recommandations collectives au commandant de l’Armée canadienne (cmdt AC).

5. Étant donné le nombre important (31) de points à l’ordre du jour remis au CTCAC par nos corps et nos divisions, nous présentons ce procès-verbal en trois sections :
   1. Affaires courantes découlant de la réunion du 19 juin 2018. Les paragraphes 6 à 20 présentent les 15 points à l’ordre du jour ayant fait l’objet de discussions à la dernière réunion;
   2. Affaires nouvelles abordées lors de la réunion du 26 novembre 2018. Les paragraphes 21 à 29 présentent les neuf affaires nouvelles prioritaires dont les membres doivent discuter à notre réunion actuelle;
   3. Mesures de suivi considérées par échange de correspondance. Les paragraphes 31 à 37 sont les sept nouveaux points à l’ordre du jour qui ont été évalués comme pouvant être traités par échange de correspondance par les membres du CTCAC. Des notes d’information ont été distribuées, et les membres ont voté sur leurs recommandations par voie électronique.

6. Insignes de compétence/métier pour les officiers. Au cours d’une nouvelle discussion, on a soulevé la question à savoir si certains insignes professionnels devraient être permis pour les officiers maintenant qu’il n’y a plus d’insigne de grade sur la manche de tunique de la tenue de service. Le SM AT déclare qu’il entreprendra d’explorer ce sujet s’il n’y a pas d’opposition considérable de la part du Comité. Sa philosophie au cours de cet examen sera la suivante : si les insignes favorisent la fierté à l’égard des réalisations professionnelles et des compétences et si le maintien en poste est notre objectif, pourquoi faudrait-il nous attendre à ce que les aspirations des jeunes officiers soient différentes? Le SM AT cherchera à obtenir le soutien du commandant après avoir étudié l’impact. Les membres du CTCAC ont recommandé son analyse.
   Affaire en cours (SM AT)
   
   
7. Culture relative aux exercices et au cérémonial. Lors de notre réunion précédente du CTCAC, nos dirigeants de l’Armée de terre ont proposé au Comité sur la tenue vestimentaire des Forces canadiennes (CTVFC)/DHP de créer une formation améliorée portant sur l’instruction d’exercice et de consolider la culture du cérémonial au sein des FAC. Le SM AT souligne que les tâches publiques ont une grande importance aux yeux du CEMD et du comd AC et que les demandes de services d’honneur provenant des différentes collectivités sont insatiables. Notre exercice élémentaire et notre tenue doivent être régis par une norme stricte en plus d’être impeccables aux yeux du public. La MRC et l’ARC appuient cette demande de l’AC, et on a demandé au DHP, à titre de BPR, de mettre en place la formation afin de préparer nos membres à assumer un éventuel rôle de sergent-major d’exercice (SME). Le cours proposé sera offert à l’échelle des FAC, élaboré au Canada, et il est recommandé de le donner à l’Institut Osside à Saint-Jean, au Québec. Le DHP mentionne qu’il vise une durée de deux semaines axées sur des stagiaires du grade de cplc ou de sgt. Il confirme que l’AC sera responsable du soutien de cet effort des FAC afin de former des chefs compétents; il a offert le SMR de la Garde de cérémonie en tant qu’expert en la matière.
   Affaire classée (G1 tenue et cérémonial)
   
   
8. SITREP sur les drapeaux et les fanions. Les exigences de l’AC accompagnées de mesures détaillées et d’une ébauche des couleurs d’encre ont circulé pour les fanions traditionnels des divisions de N1/N2/N3. Ces exigences seront intégrées au manuel d’instructions sur la tenue et le cérémonial de l’Armée de terre. On continue de dresser la liste des spécifications officielles de l’Armée de terre en ce qui a trait aux fanions distinctifs des colonels, des commandants et des directeurs du corps. On continue de consulter les SM de corps, et une mise à jour sera présentée éventuellement au CTCAC.
   Affaire en cours (G1 Récompenses et patrimoine)
   
   
9. Insignes d’identification sur la tenue opérationnelle de l’AC. Lors de la réunion du 21 novembre 2017 du CTCAC, le SM 2 Div C a recommandé de créer des insignes d’identification améliorés pour l’uniforme no 5A afin de mieux identifier le personnel portant l’attirail de combat complet (ACC). Après discussion, il a été proposé que la DBRT examine l’ajout de bandes de velcro sur l’ACC ou sur le gilet de protection balistique pour permettre d’apposer les plaques d’identification et les insignes de grade existants. Un SITREP de la réunion du 26 novembre 2018 révèle qu’il est probablement impossible d’ajouter du velcro sur les vestes actuelles, mais les prochaines vestes qu’on achètera comporteront des pièces de velcro additionnelles. Les membres recommandent d’utiliser les insignes de grade en velcro actuels qu’on doit porter sur l’épaule droite de la chemise de l’uniforme no 5A. Les instructions sur la tenue opérationnelle de l’AC ont été modifiées pour donner suite à cette recommandation.
   Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial/DBRT)
   
   
10. SITREP portant sur les bottes de combat du personnel de l’Armée de terre. L’intention du projet de bottes polyvalentes consiste à procurer des bottes opérationnelles standard aux recrues et aux militaires. On s’intéressera donc tout particulièrement aux militaires qui ne désirent pas faire personnellement l’achat de bottes pour demander ensuite un remboursement de la manière décrite dans le CANFORGEN 127/18. On travaille encore sur le projet de bottes polyvalentes et on ignore le moment où l’on procédera à l’adjudication du marché. La Direction - Administration du programme de l’équipement du soldat (DAPES) remet encore des fonds aux bases/escadres afin de procéder à l’achat de bottes par l’entremise d’une commande d’achat locale (CAL). En ce qui concerne le CANFORGEN, le SM AT souligne que personne n’est autorisé à ajouter des directives ou des limites au CANFORGEN et qu’aucune interprétation ne doit être faite, à moins que l’achat ne respecte pas les quatre critères établis. Il s’agit là du choix individuel du soldat, de sorte que la chaîne de commandement n’interviendra aucunement et n’imposera aucune botte ni aucun fabricant préféré. Si nos dirigeants s’impliquent trop, nous compromettrons la cote d’estime de cette initiative et nous pourrions contribuer à l’absence d’équité sur le marché.
    Affaire classée (SM AT/DBRT)
    
    
11. Tenue opérationnelle de la MRC en garnison. L’Adjuc Hartnell rappelle au CTCAC que les sergents-majors de régiment de toute l’Armée de terre respecteront l’exigence selon laquelle les marins doivent porter leur propre tenue opérationnelle de la MRC dans nos unités lorsqu’ils y sont affectés/attachés. Les membres de la MRC porteront la tenue de combat de la Marine (TCM) en garnison lorsque nos soldats portent la tenue opérationnelle de l’AC en garnison. Il s’agit d’une exigence en vertu du CANFORGEN 198/09.
    Affaire classée (SM AT)
    
    
12. Pouvoir en matière de tenue pour les aides de camp provinciaux. La question du pouvoir en matière de tenue pour les anciens militaires nommés par les lieutenants-gouverneurs en tant qu’aides de camp provinciaux intéresse les SM de division à titre de SM des forces opérationnelles interarmées (FOI) régionales. La question a été soulevée à maintes reprises par l’état-major G1 de l’Armée de terre auprès du DHP et du Directeur – Nominations supérieures (DNS). Cette question relève des FAC, puisque les aides de camp peuvent être d’anciens membres de la MRC, de l’AC, de l’ARC et des Forces d’opérations spéciales (FOS). Les aides de camp portent habituellement les tenues opérationnelles nos 1 et 3 et la tenue de mess no 2. On a abordé la question lors de la réunion de juin 2018 du CTCAC, et le SM AT a préparé et envoyé une note documentaire au CTVFC à titre de mesure de suivi. Les FOI doivent attendre les directives du CTVFC au sujet de la chaîne de commandement des FOI.
    Affaire classée (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
13. Marchandise du CANEX utilisée par les soldats. Le cmdt AC autorise les membres des AC à porter et à transporter des articles du CANEX en campagne et en garnison lorsqu’ils portent la tenue opérationnelle. Tant et aussi longtemps que l’article est sécuritaire, il s’agit d’une question de logique, et nos soldats sont en mesure de déterminer ce qui est le plus efficace. Le SM AT examine personnellement chaque article du CANEX choisi afin que l’Armée permette de l’utiliser en campagne ou en garnison. Lorsque l’utilisation d’un article est approuvée par l’AC, le CANEX place une étiquette directement sur le produit ou à l’intérieur de celui-ci indiquant à nos membres que l’article est approuvé par l’Armée de terre pour être utilisé avec les vêtements, le matériel et l’équipement fournis par les FAC. On encourage les membres du CTCAC et nos soldats à soumettre de nouveaux articles à l’examen du SM AT.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
14. Le futur des instructions sur la tenue de l’AC. L’AC continue d’élaborer d’autres sections de nos propres règlements sur la tenue. Le SM AT a donné un rapport sur l’état d’avancement des présentations. Il demande à tous les corps/branches/régiments de s’efforcer de présenter leurs règlements sur la tenue avant juin 2019. Ils devraient ainsi soumettre leurs règlements officiels sur la tenue, qui deviendront une annexe au document de l’Armée de terre. Nous comprenons le défi que représente le fait que plusieurs régiments disposent uniquement de copies papier de documents plus anciens et qu’on exige la création de versions numériques. Pour cette raison, les documents doivent être présentés sur les de feuille de MS Excel sur le SCGIA, qui fournit un niveau d’information normalisé. L’information qu’on retrouve dans ces feuilles se retrouvera dans les chapitres consacrés à chaque corps/branche/régiment dans le futur manuel d’instructions sur la tenue de l’AC. Le SM AT demande également à toutes les organisations d’envoyer leurs ordres permanents régimentaires concernant leurs coutumes, leurs traditions, leurs politiques en matière de tenue et de cérémonial, qu’on affichera également sur le site du SCGIA consacré à la tenue et au cérémonial du G1. (Précisons que pour les unités de la Réserve à temps partiel, il serait logique que l’unité attribue à un s/off supérieur ou à un officier subalterne la tâche de numérisation de leurs règlements sur la tenue afin d’accélérer leur retour.)
    Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
15. CANFORGEN 168/18, Instructions relatives à la tenue opérationnelle de l’AC (no 5). Ce CANFORGEN a été diffusé avec un lien menant à l’instruction relative à la tenue. Il incombe à chacun d’utiliser la version la plus récente. Le CANFORGEN 169/18 concernant l’attribution des insignes sur les uniformes nos 5A et 5B a été publié, et on y aborde les politiques concernant les insignes à velcro. Cela comprend les insignes provenant des magasins d’approvisionnement des FAC et ceux qu’on achète dans les magasins CANEX. À court terme, le système d’approvisionnement des FAC ne pourra fournir qu’un insigne de formation de N2/N3 par personne lorsqu’ils seront disponibles. Le SM AT rappelle aux membres du CTCAC que les sergents-majors régimentaires de notre corps n’ordonneront pas et ne demanderont pas aux militaires d’acheter les insignes de formation de N2/N3 aux magasins CANEX avant que le stock d’insignes de formation des FAC n’atteigne le niveau recommandé, soit plus d’un insigne par militaire. L’achat des insignes au CANEX doit demeurer entièrement facultatif pour nos membres.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
16. Projets d’acquisition de l’Armée. Compte tenu de la création du CTCAC et de l’excellent travail réalisé lors de nos réunions récentes, de nombreux projets concurrentiels de tenue et d’attribut sont en cours. Ces projets ont suscité de nouvelles pressions sur le système d’acquisition déjà exigeant des FAC. La priorité du processus d’acquisition doit toujours consister à fournir à nos soldats les outils opérationnels dont ils ont besoin pour réaliser les missions de l’Armée de terre et pour suivre leur formation. L’Adjuc Hartnell mentionne que le cmdt AC a assisté la semaine dernière à un briefing de la DBRT portant sur les initiatives concurrentielles en matière de tenue (incluant les régiments portant le kilt, les multiples coiffures, chaussures, ceintures en cuir, insignes et attributs des corps), ainsi que les projets collectifs (tâches publiques et StAR) dans le but d’établir des priorités claires. Il souligne que la capacité du SMA(Mat) est limitée en raison de l’annonce, par le CEMD, d’un nouveau projet de conception de tenue opérationnelle pour les FAC. Certains projets de tenue de l’AC devront attendre pendant que nous équilibrons les priorités opérationnelles. L’AC respectera nos engagements en matière de tenue pour les tâches publiques en 2019, mais on devra gérer d’autres attentes en ce qui concerne la mise en œuvre de projets de tenue, et nous sommes présentement en train de mettre en place un processus à long terme pour entreprendre la livraison lorsque le SMA(Mat) acceptera le caractère prioritaire du programme pour l’AC. Le CTCAC peut s’attendre à recevoir régulièrement des rapports d’étape des projets dans ces procès-verbaux.
    Affaire classée (SM AT)
    
    
17. Rapport sur l’état d’avancement des projets. Plusieurs projets en cours ont été recommandés par le CTCAC et approuvés par le cmdt AC. La DBRT a réuni de nombreux projets par groupes ayant des exigences semblables pour faciliter le travail des autorités techniques (AT) du DAPES. Tous les projets de l’AC découlant de réunions précédentes ont été définis dans le cadre des exigences officielles des projets et sont en attente de l’approbation finale des autorités supérieures du SMA(Mat). En voici quelques-uns :
    
    1. Insignes DCamC/UCA. Les insignes des formations de N2 (division) se trouvent au dépôt, et ceux des formations de N3 (brigade) s’y trouveront en janvier 2019. Ces insignes seront distribués en vertu d’un ordre de mise en service de l’Armée. Les insignes correspondant aux compétences spéciales se trouveront au dépôt en août 2019 et seront remis aux magasins de vêtements dès la livraison. Les offres à commande visant à maintenir l’approvisionnement des insignes ne sont pas encore en place. Si les magasins de vêtements s’attendent à en manquer après le 1er avril 2019, ils peuvent demander au G4 Approvisionnement de l’Armée un financement pour CAL par l’entremise de leur chaîne de commandement.
    2. Rétablissement du béret bleu de l’Armée de terre. Il est possible de commander de nouveaux bérets dès maintenant, mais leur distribution à l’ARC/au CTRC/GEMRC/C RENS C débutera au mois de mars 2019. Le site vêtements en ligne sera utilisé pour commander et livrer un béret à chaque soldat y ayant droit. Chaque corps doit communiquer le processus de rétablissement du port des bérets et décider des cérémonies qui accompagneront ce processus. Aucun nouvel insigne de casquette ne sera livré avant que les différentes cérémonies/et les défilés n’aient lieu, de sorte qu’on s’attend à ce que les soldats utilisent leur insigne de casquette actuel.
    3. LO 3 StAR, Services d’honneur – Vêtements et équipement pour la Garde de cérémonie (GC). Le SMA(Mat) a suspendu ce projet, qui consiste à fournir l’équipement d’unité aux régiments de la garde à pied du CIRC afin qu’ils exécutent leur tâche dans le cadre de la mission StAR, en raison de problèmes de capacité d’acquisition.
    4. Coiffure, tenue écossaise, chaussures des carabiniers, insignes de grade et attributs. Ces projets, qui visent à rétablir la tenue de service complète subventionnée par le gouvernement à l’intention des membres de l’AC, mais tout particulièrement des membres de la Réserve de l’Armée de terre, telle qu’approuvée par le MDN en 2015, sont présentement suspendus par le SMA(Mat) en raison de problèmes de capacité d’acquisition.
    5. Projet de modèles approuvés. Dans le cadre de ce projet, on remettra sous peu à chaque corps et chaque régiment une trousse qui leur permettra de demander tous les insignes, les boutons et les accessoires afin de permettre au QG AC d’enregistrer les modèles approuvés. On autorisera ainsi le port de ces articles conformément aux instructions sur la tenue des FAC. La trousse comportera également une nouvelle fiche de contrôle de la tenue de mess obligatoire sous forme de présentation PowerPoint. Dans ce document, chaque corps ou chaque régiment présentera les détails des variantes spécifiques des tenues de mess nos 2 et 2A approuvées pour tous les grades. Après avoir rempli la fiche, chaque militaire pourra remettre une trousse d’information complète à un tailleur civil. On éliminera ainsi la dépendance à l’égard des tailleurs non agréés qui détiendront les détails de chaque variante de la tenue no 2 approuvée. Il incombera alors à chaque membre des FAC à titre individuel, grâce à l’aide considérable de son QGR (ou l’équivalent), de remettre les instructions au tailleur chargé de produire un uniforme militaire autorisé. À titre d’information : Ces fiches de contrôle des tenues de mess remplacent les documents équivalents de l’Armée de terre qu’on utilisait dans les années 1980 et qui doivent faire l’objet d’une mise à jour.
    6. Catalogue d’articles. Parallèlement à l’élaboration d’un manuel d’instructions sur la tenue de l’AC qui confirmera les tenues réglementaires autorisées pour les corps et/ou les régiments de l’AC, on publiera un catalogue d’équipement sur le site du SCGIA du G1 Cérémonial de l’Armée. Ce catalogue est destiné aux corps, aux régiments et aux unités qui pourront y décrire les articles disponibles dans le système d’approvisionnement des FAC, ainsi que les autres articles autorisés. Ce manuel sera publié en ligne en 2019.
       Affaire en cours (DBRT)
       
       
18. Barème de distribution. Le SM AT mentionne qu’en ce qui concerne l’AC, toutes les organisations qui ont reçu les uniformes de la tenue de cérémonie complète no 1B, qui sont financés publiquement, devraient porter ces uniformes lors de la réalisation des tâches publiques qui leur sont attribuées. Toutes les unités disposant de fonds collectifs d’uniformes distribués publiquement doivent utiliser le barème de distribution des FAC pour entretenir leurs fonds.
    Affaire en cours (DBRT)
    
    
19. CTCAC 19 juin 2018 – SITREP sur les drapeaux consacrés et les guidons du CBRC/CIRC. Un long délai entrave la capacité de production des FAC en ce qui concerne les drapeaux consacrés et les guidons destinés au CBRC/CIRC/ARC. Le G1 Armée/CBRC/CIRC collaborent avec la DHP (BPR technique des FAC) afin de remédier au problème. Le processus est lent, mais sûr. Nous avons 28 demandes, et 11 ont été classées par ordre de priorité et en sont à diverses étapes d’approbation, de production et de livraison. En août 2018, le CBRC et le CIRC devaient déterminer la liste à jour des priorités d’acquisition par l’Armée de terre des drapeaux consacrés et des guidons à l’intention du G1 Récompenses et patrimoine afin de collaborer avec le DHP et l’ARC.
    Affaire classée (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
20. CTCAC 19 juin 2018 – SITREP au sujet de l’OAC 33-19, version 2 – Financement de l’identité de l’Armée de terre. Des réunions parrainées par le G1 de AC ont eu lieu avec le G4, la DBRT et des représentants de la Réserve de l’AC pour faire passer la version 1 actuelle publiée en 2016 à une version 2 de l’OAC 33-19 afin de mettre en œuvre les politiques et les règlements des FAC lors de l’acquisition d’articles particuliers. Cependant, le travail accompli par le G4 et le G1 pour créer une méthode permettant aux unités de demander des uniformes de grande tenue a été rattrapé par l’élaboration de nouvelles tâches de services d’honneur dans le cadre du plan de l’AC visant à donner suite à l’orientation de la politique Protection, Sécurité, Engagement. Par conséquent, les uniformes de cérémonie de grande tenue seront désormais acquis centralement et seront envoyés aux unités de N4 chargées des services d’honneur, une fois qu’elles seront affectées. Le point a été abordé lors de la réunion du 26 novembre 2018, et il apparaîtra à l’ordre du jour d’une réunion future du CTCAC.
    Affaire en cours (G1 Récompenses et patrimoine)
    

21. Insignes d’épaule (métal ou tissu) sur la tenue de service no 3. Certaines unités de l’AC se sont montrées intéressées à rétablir les insignes d’épaule en tissu traditionnels sur la tunique de l’uniforme no 3. Dans certains cas, ces insignes de tissu ne contiennent pas d’acronymes et facilitent l’identification. Compte tenu des défis entourant la capacité d’acquisition du SMA(Mat) à l’échelle nationale, l’AC considère que, dans un avenir prévisible, le système d’acquisition national devra fournir uniquement les insignes d’épaule actuels avec vis ou aiguille de broche de métal. Le PPCLI, le RCR et le HAST PER ont demandé et obtenu l’approbation de ramener leurs insignes d’épaule d’avant l’unification afin de les porter sur la tunique de la tenue de service no 3, ce que permettront les différentes unités par l’entremise du processus d’acquisition locale grâce à l’autorisation accordée par le ministre de la Défense nationale (min DN) pour les articles de la tenue de service. Les unités peuvent invoquer l’OAC 33-19 et l’OAC 33-05 pour orienter l’acquisition locale des insignes d’épaule en tissu. Elles doivent assumer ces dépenses à partir de leurs ressources financières. À l’avenir, on procédera à une réévaluation de la méthode d’acquisition au moment où l’Armée comprendra mieux l’état de stabilité.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
22. En juillet 2018, on fait parvenir à aux corps un sondage du G1 de l’AC afin de jauger l’intérêt des unités/corps de conserver les insignes d’épaule en métal et pour identifier les gens pouvant souhaiter ramener la version traditionnelle en tissu. Tout autre corps désirant passer à la version en tissu s’adressera au SM AT. Toute unité additionnelle du CBRC ou du CIRC qui décide de ramener la version en tissu doit en faire la demande par l’entremise de son corps qui sera chargé de l’approbation. L’unité doit informer le G1 Récompenses et patrimoine de l’Armée de terre de son intention d’adopter les insignes d’épaule en tissu et d’enregistrer le modèle approuvé en tissu auprès du DHP afin d’enregistrer la norme relative au tissu et à la couleur recommandés auprès de l’inspecteur des insignes des FAC en vue des acquisitions locales futures. Le DHP conserve les concepts de tous les anciens insignes d’épaule en tissu, puisqu’on les déjà ramenés sur l’ancien uniforme de la tenue de garnison qui remonte aux années 1990. On retire l’insigne CANADA en tissu de l’uniforme de la tenue de service afin de pouvoir adapter l’insigne d’épaule en tissu qu’on a ramené, de sorte que le nouvel insigne d’épaule en tissu doit présenter la version arborant le mot ou la mention CANADA ou CANADIEN dans le titre qu’on a rétabli. Lorsqu’une unité aura ramené les insignes d’épaule en tissu, la DBRT mettra fin au processus d’acquisition de la version métal avec aiguille ou vis en métal.
    Affaire classée (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
23. Directive de la musique de l’AC et leur tenue. Lors de la réunion du 19 juin 2018, le SM AT demandait au G1 Récompenses et patrimoine de présenter une directive sur la politique et les uniformes de la musique de l’AC afin d’assurer leur durabilité et pour soutenir nos unités de musique qui nous représentent partout sur la planète. La musique militaire représente un aspect fondamental de nos tâches publiques. L’adjuc Hartnell a également déclaré que la majeure partie de nos orchestres dépendent d’un pourcentage de bénévoles ou d’anciens militaires auxquels on demande de porter un uniforme militaire. Le SM AT recevait un briefing en septembre 2018, alors que le G1 direction proposait une directive portant sur les tâches publiques, les bénévoles, le renouvellement d’une entente avec les musiciens bénévoles (EMB), les éléments de la mission, une nouvelle matrice de disponibilité de l’orchestre G35 pour contribuer ainsi à la gestion des tâches et au rythme de bataille. Le SM AT a demandé qu’on effectue un certain travail et qu’on offre à l’occasion de notre réunion du printemps 2019 une présentation officielle au CTCAC qui fera ensuite l’objet d’un examen de la part de notre cmdt.
    Affaire en cours (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
24. Drapeau national estompé pour l’uniforme no 5A. À titre d’information seulement, pour l’instant, le G1 Tenue et cérémonial propose d’utiliser un drapeau national estompé pour la tenue réglementaire no 5A, puisqu’aucun n’est disponible par l’entremise du service d’approvisionnement des FAC. Certains militaires de l’AC portent présentement un drapeau canadien de type IR (en caoutchouc) en Lettonie, et on a recommandé d’attendre un rapport après action avant de donner suite à cette demande.
    Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
25. Épées, mesure-pas et cannes d’exercice de l’AC. À titre d’information seulement, pour l’instant, le DBRT (Capt Blencowe) a offert une présentation concernant les épées, les mesure-pas et les cannes d’exercice. Le modèle universel d’épée de l’AC financé publiquement est celui de l’infanterie. Conformément aux instructions sur la tenue des FAC, d’autres modèles de corps sont qualifiés de « facultatifs ». Les autres modèles seront maintenant approuvés en vertu d’un nouveau devis des FAC et d’un modèle approuvé pour assurer l’uniformité. Le modèle actuel gravé est de conception britannique, mais l’AC a approuvé un concept canadien unique dont on attend l’approbation finale par Son Excellence la Gouverneure générale. Une fois approuvé, il deviendra possible d’étendre les méthodes de création des motifs régimentaires et de personnalisation.
    Affaire en cours (DBRT)
    
    
    1. Mesure-pas. D’autres acquisitions sont en cours, et le fini érable du Canada représente la seule norme autorisée à l’échelle nationale. Si on désire une autre couleur, on doit la modifier localement ou l’acheter à partir de fonds non publics (FNP);
    2. Cannes d’exercice. Il n’existe aucune norme nationale régissant les cannes d’exercice, et aucune n’est achetée avec des fonds publics. Les organisations de l’AC peuvent utiliser les cannes d’exercice pour symboliser le statut d’un sergent-major, mais ces cannes d’exercice seront achetées au moyen de FNP.
       Articles a et b classés (DBRT)
       
       
26. Nouvelle étape d’approbation par simple échange de correspondance – Ajout d’une annexe sur les impacts financiers. Le G1 Tenue et cérémonial présente le nouveau processus d’échange par correspondance qui a entraîné l’ajout d’une annexe sur les impacts financiers à chaque dossier du CTCAC soumis à l’approbation du cmdt AC. Les membres du CTCAC voteront quand même afin d’évaluer le mérite de chaque tenue proposée, alors que leurs recommandations apparaîtront en annexe à l’intention des décideurs occupant un grade supérieur. On a modifié le cadre de référence du CTCAC pour faire état de cette nouvelle étape administrative.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
27. Possibilités futures en matière d’insignes des tenues opérationnelles. Le 5 novembre 2018, le SM AT faisait parvenir à tous les SM de division et de corps un courriel leur demandant d’exprimer leurs réflexions sur l’avenir des insignes utilisés sur l’uniforme de la tenue opérationnelle no 5B. On demandait, dans cette DDR, de nommer les insignes actuels de l’AC qui devraient comporter une version velcro pour la tenue no 5B (avant le 26 novembre 2018). On leur a également demandé leurs idées au sujet de possibles nouveaux insignes (au plus tard en fév 19). Le SM AT a insisté pour dire qu’il souhaitait qu’on élabore des insignes qui représentent une qualification qu’on utilise déjà de façon régulière, comme ceux de tireur d’élite, de responsable de l’approvisionnement en eau, d’UAV, etc. Les insignes futurs présenteront un fil très visible, mais aucune couleur. En ce qui concerne les nouveaux concepts d’insigne, adressez vos demandes au G1 Récompenses et patrimoine et pour les insignes déjà existants, acheminez-les au G1 Tenue et cérémonial. Le COIC continuera d’assumer la responsabilité des insignes élaborés en vue d’un déploiement opérationnel.
    Affaire en cours (G1 Récompenses et patrimoine / G1 Tenue et cérémonial)
    
    
28. Dossier no 43 (CIRC) – Insignes d’épaule en tissu pour le Hastings and Prince Edward Regiment. Le SM du CIRC présente une demande du Hastings and Prince Edward Regiment qui souhaite ramener les insignes d’épaule en tissu traditionnels sur la tenue de service. Après avoir discuté et suite à une recommandation du CIRC, cette demande a été approuvée. Il ne s’agira pas d’une acquisition à l’échelle nationale, mais l’unité effectuera cet achat localement de la manière décrite dans les OAC 33-19 et 33-05. Les futurs insignes d’épaule doivent comprendre le mot CANADA. Par conséquent, on retirera l’insigne CANADA en tissu sur la tunique de service. Il est possible de consulter la note d’information sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial. Les membres du CTCAC recommandent son approbation.
    Affaire classée (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
29. Dossier no 46 (CIRC) – Cordon pour le Hastings and Prince Edward Regiment. Le SM du CIRC présente une demande du Hastings and Prince Edward Regiment qui souhaite modifier les instructions relatives à sa tenue régimentaire pour ajouter le port d’un cordon avec les tenues réglementaires nos 1, 1A et 3. Il ne s’agirait pas d’une acquisition à l’échelle nationale. Le SM AT doit recueillir davantage d’information et connaître l’intention des autres régiments du CIRC en ce qui concerne le port d’un cordon. On a soulevé la question sur la mesure dans laquelle on souhaite rétablir l’identité d’avant 1968. Il est possible de consulter la note d’information sur le site du SCGIA consacré au G1 Tenue et cérémonial. Les membres du CTCAC ont présenté ce sujet pour examen en vue de l’aborder lors de notre prochaine réunion lorsqu’on disposera de davantage d’information du CIRC.
    Affaire en cours (CIRC)
    

30. Portée de l’étude par échange de correspondance. Compte tenu du nombre considérable de points présentés par les divisions et les corps, le président et le coprésident ont décidé d’acheminer les sept points suivants (paragraphes 32 à 38) aux membres du CTCAC pour examen. Cette mesure a permis de régler un plus grand nombre de points en vue de présenter des recommandations au cmdt AC. Les membres ont examiné chacun des points et voté électroniquement.
31. Dossier no 42, Insignes d’épaule en tissu du Service royal canadien de la logistique (SRCL). Le SRCL a demandé au CTCAC d’approuver qu’on modifie l’insigne d’épaule en métal actuel comportant la mention LOGISTICS/LOGISTIQUE porté sur l’uniforme de la tenue de service par un insigne en tissu comportant la mention RCLS/SLRC. Seize membres ont appuyé la demande, deux étaient en désaccord et un membre s’est abstenu. Le 20 septembre 2018, le cmdt AC n’approuvait pas la demande en raison de la taille du corps et du besoin d’évaluer l’impact du financement public actuel.
32. Dossier no 44, Corps du Génie électrique et mécanique royal canadien (GEMRC). Le GEMRC demande qu’on ajoute l’insigne approuvé actuel du GEMRC au centre du drapeau approuvé actuel du camp du GEMRC. Quinze membres ont accepté, aucun n’était en désaccord et quatre se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont recommandé cette mesure, et la demande a été approuvée par le cmdt AC le 12 novembre 2018.
    
    
33. Dossier no 45, (CBRC) - 1st Hussars. Les 1st Hussars ont demandé qu’on ramène leur insigne d’épaule de la Première Guerre mondiale afin de perpétuer la tradition des Canadian Light Horse qui l’ont porté en 1918. Dix-sept membres ont accepté, aucun n’était en désaccord et deux se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont recommandé cette mesure et la demande a été approuvée par le cmdt AC le 12 novembre 2018.
    
    
34. Port des insignes des formations de N2/N3 par les membres de la MRC/ARC. Les commandements des membres de la MRC et de l’ARC n’acceptent pas qu’ils portent les insignes des formations de N2 et de N3 sur les tuniques distinctives de leurs tenues de service de la MRC et de l’ARC. Cependant, ces membres peuvent porter nos insignes des formations de N2 et de N3 de l’Armée de terre sur la tenue opérationnelle de l’AC si on exige que ce membre de la MRC/ARC porte une telle tenue.
    
    
35. Insigne standard de l’OTAN de la police militaire (PM) de l’Armée de terre. À titre d’information, le groupe de la PM procédera à la création d’un insigne de la PM standard de l’OTAN qu’on portera sur l’uniforme DCamC (UCA). L’insigne sera de forme rectangulaire avec fond noir et les lettres PM en blanc.
    
    
36. Port des insignes des autres commandements par les membres de l’AC. À titre d’information, si un membre de l’AC est intégré aux effectifs d’un autre commandement, il portera les insignes autorisés de ce commandement/unité sur l’uniforme no 5B sur la manche de l’épaule droite.
    Affaires 31 à 36 classées (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
37. Insigne de spécialité étrangère (AUMANGEA) de la Nouvelle-Zélande. À titre d’information, l’Adjuc Beaudry/SM 5 Div C demande si des membres du CTCAC disposent d’information au sujet de cet insigne. Après une courte discussion, on doit acheminer une note d’information au G1 Récompenses et patrimoine (M. Pat Bryden) pour lui recommander de créer un nouvel insigne. L’Adjuc Beaudry cherchera à obtenir davantage d’informations et donnera suite à la note documentaire au nom des membres du CTCAC.
    Affaire en cours (Adjuc Beaudry)

38. SM Réserve de l’armée – Attributs pour la tenue de service no 3. Le SM Réserve de l’AC souligne que le port de la tenue de service devrait s’effectuer conformément à la norme prescrite et de la manière la plus uniforme possible. Si l’AC demande aux unités N4 et aux soldats d’acheter des articles de la tenue, nous risquons de compromettre la norme qui régit l’uniforme. Pour cette raison, le MDN a approuvé en 2015 le financement public d’articles de la tenue de service de l’AC dans le cadre d’un processus d’acquisition national ou local public. On doit donc consulter les OAC 33-19 et OAC 33-05 lorsqu’un article dont on approuve le port sur l’uniforme no 3 ne provient pas du système d’approvisionnement central. Tout attribut destiné à l’uniforme de la tenue de service doit présenter un modèle réglementaire, approuvé et enregistré afin que les responsables de l’acquisition et les quartiers-maîtres régimentaires (QMR) soient toujours en mesure de se rabattre sur l’exemple des normes techniques afin d’orienter leur achat. Le SM AT souligne le besoin pour l’AC de fournir tous les articles nécessaires pour la tenue de service no 3 aux frais de la population.
    Affaire classée (SM AT)
    
    
39. SM CTCAC :
    
    1. Celui-ci demande de préciser la politique en ce qui a trait aux insignes N4. Comme on le mentionne dans les instructions consacrées à la tenue opérationnelle de l’AC : Les légendes d’identification d’unité locale apparaissant sur les épaulettes amovibles ou avec velcro peuvent être portées par les militaires détachés avec l’autorisation du cmdt local, pourvu qu’elles soient conformes à la politique d’identification au moyen des insignes N4 du corps auquel le militaire appartient;
       Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
    2. On soulève la question du port de la barbe à des fins religieuses/spirituelles et pour les pionniers. Le port de la barbe en raison de croyances religieuses/spirituelles est à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CTVFC. D’ici là, la DOAD 5516-3, Accommodement pour motif religieux ou spirituel continue de s’appliquer, et le SAumR formulera des recommandations au CTVFC. En ce qui concerne la barbe des pionniers, il s’agit d’une pratique habituelle des corps et de l’Armée de terre qui consiste à porter une barbe de longueur et de volume différents. On a demandé au CIRC de présenter une recommandation sur la longueur de la barbe portée par les pionniers qu’on présentera lors de la prochaine réunion du CTCAC;
       Affaire en cours (CIRC/SM AT)
       
       
    3. On a recommandé de fournir une liste de tous les articles du CANEX dont l’AC approuve le port (garnisons et campagne). Une liste est présentée sur le site du G1 Tenue et cérémonial du SCGIA.
       Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
40. SM 3 Div C – Port de l’uniforme par les anciens militaires en service. Le SM 3 Div C demande des explications sur la permission relative au port de l’uniforme par les ex-militaires. Dans l’état actuel des choses, cette permission est refusée la plupart du temps. L’Adjuc Crawford (CIC) ajoute qu’il reçoit de nombreuses demandes et qu’une politique interne l’oblige à refuser. En 2016, l’Adjuc des FAC émettait au nom du CEMD une directive demandant qu’on adopte une approche très prudente (refus) en ce qui concerne le port de la tenue de service, mais proposant qu’on fasse preuve de davantage de discrétion en ce qui concerne le port de la tenue de mess par les anciens militaires. (Le DHP vient de diffuser la directive du CEMD à l’effet que les anciens militaires nommés à titre honoraire bénéficient de davantage de discrétion lorsqu’ils désirent porter leur ancien uniforme des FAC lorsque cela présente un avantage pour les FAC. Le SM de l’Armée de terre a précisé qu’il portera ce sujet à l’attention du CTVFC afin de poursuivre la discussion en plus du sujet des anciens militaires en service agissant à titre d’aides de camp bénévoles.
    Affaire en cours (SM AT)
    
    
41. SM CIRC. Les points suivants ont été partagés à titre d’information.
    
    1. Drapeau du camp du CIRC. À titre d’information, le SM CIRC précise qu’ils ont collaboré avec le DHP et le G1 de l’AC à l’uniformisation du symbole utilisé sur le drapeau de leur camp et à l’intérieur du corps. Cette décision sera soumise au cmdt AC aux fins d’approbation officielle.
    2. Insignes d’instructeur du CIRC. À titre d’information, le SM CIRC précise qu’ils ont poursuivi les efforts sur le port des broches/insignes d’instructeur afin de promouvoir la culture d’apprentissage/enseignement à l’intérieur de leur corps. Lorsqu’ils auront terminé, ils publieront leur directive dans les ordres permanents/règlements sur la tenue du corps et soumettront celle-ci au QG AC à titre de document officiel;
    3. Le CIRC se verra offrir un choix de nouveaux insignes pour la tenue opérationnelle.
       Affaires classées (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
42. SM SSRC – Équilibre entre l’approvisionnement par les FAC et la vente par le CANEX des insignes pour l’uniforme DCamC no 5B. Le SM SSRC demande si tous les insignes vendus au CANEX seront également fournis par les FAC. Le SM AT répond qu’en vertu de la nouvelle stratégie relative aux insignes, plusieurs nouveaux insignes offerts en option sont disponibles uniquement par l’entremise des magasins CANEX et que le port de ces insignes sera laissé à la discrétion des soldats qui pourront les acheter et/ou les porter. Si la chaîne de commandement demande/ordonne qu’on porte un insigne, le soldat doit également être en mesure de se le procurer gratuitement par l’entremise de l’approvisionnement des FAC. Les soldats peuvent acheter des exemplaires additionnels des mêmes insignes au CANEX. Le SM AT insiste pour dire que cette nouvelle stratégie relative aux insignes offre à notre corps une nouvelle possibilité d’accroître leur fierté à l’égard de leurs qualifications/compétences de base grâce au port, par les soldats, des insignes facultatifs sur la tenue du jour no 5B.
    Affaire classée (SM AT)
    
    
43. SM SAumRC – Port des insignes du commandement par les membres de la MRC, de l’ARC et des FOS. Le SM SAumRC demande des explications au sujet du port des insignes du commandement N1 sur l’uniforme UDA par les membres des autres N1 (MRC, ARC, FOS) alors qu’ils font partie des effectifs de l’AC. Le SM AC confirme que ces membres portent l’insigne du commandement de l’AC de leur nouvel utilisateur d’une force tout comme les membres de l’AC affectés au COIC ou à une escadre de l’ARC porteront l’insigne du commandement de cet utilisateur d’une force, puisqu’ils évoluent sous son commandement lorsqu’ils sont déployés à cette fin.
    Affaire classée (SM AT)
    
    
44. SM GPRC. Deux points d’information sont présentés par les Rangers canadiens.
    
    1. Le SM GPRC mentionne qu’on pourrait envisager d’utiliser des insignes avec velcro sur le chandail à capuchon des Rangers. On compte environ 5 500 de ces chandails à capuchon rouges chez les Rangers. L’Adjuc Patterson pourrait présenter une note d’information dans l’avenir;
    2. Tâches publiques du GPRC. À titre d’information, le SM GPRC mentionne qu’à l’instar de l’AC, le Groupe de patrouilles des Rangers canadiens se voit confier de plus en plus de tâches publiques. En 2019, le groupe prendra part au Programme national des sentinelles à Ottawa, ainsi qu’à de nombreuses cérémonies dans le cadre du jour du Souvenir à la grandeur du Canada.
       Affaires classées (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
45. Récapitulation des différents points de la réunion du CTCAC par échange de correspondance. L’Adjuc Baulne présente la récapitulation suivante :
    
    
    1. Ce message s’adresse à tous – Lors de la prochaine réunion du CTCAC, préparez-vous à répondre dans l’optique de votre corps en ce qui concerne le port des insignes de compétence/métier sur les manches de la tunique UDA de la tenue de service en ce qui concerne les officiers et les membres qui possèdent des compétences spécialisées et qui sont commissionnés du rang;
    2. Ce message d’adresse aux corps et aux régiments qui ont remis leurs règlements sur la tenue au secrétaire – Vous devez compléter les instructions relatives à la tenue de votre branche/corps/régiment dans le chiffrier Excel sur le site de G1 Tenue et cérémonial du SCGIA et le présenter à tout le moins avant la prochaine réunion;
    3. Ce message s’adresse à tous – Assurez-vous de remettre votre liste des nouveaux concepts d’insigne recommandés pour la tenue opérationnelle no 5B au G1 Récompenses et patrimoine, avec copie conforme au G1 Tenue et cérémonial au plus tard à la fin du mois de février 2019;
    4. Le CTCAC attendra le rapport d’essai de la version aux IR estompés du drapeau national pour l’ordre de campagne de la tenue opérationnelle no 5A. Pendant ce temps, l’Armée de terre portera le petit drapeau national vert provenant de l’ancienne version du DCamC. Nous retirerons le gros drapeau national rouge de la nouvelle version (UCA);
    5. Le CIRC effectuera un suivi de la demande de cordon pour le Hastings and Prince Edward Regiment.
       Affaire en cours (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
46. Le SM AT présente la récapitulation suivante des principaux points :
    
    1. Élément déclencheur pour améliorer le matériel et l’équipement actuels de l’AC. L’Adjuc Hartnell encourage tous nos membres de l’Armée de terre à utiliser la section des commentaires de Logistik Unicorp (LU) afin de formuler toute plainte relative à un article fourni par LU qui est mal adapté ou endommagé. On sait que les fournisseurs ont probablement apporté des modifications à leurs méthodes de fabrication ou leurs matériaux, de sorte que nous apprécions les commentaires de nos membres. Nous avons d’ailleurs besoin de ces commentaires pour nous assurer d’avoir tout ce qu’il faut pour faire notre travail.
       
       Remarque : Si un membre reçoit de LU un article endommagé, on lui demande de soumettre des photos des dommages et de l’étiquette accompagnées du NNO. Vous trouverez la marche à suivre sur le site Vêtements en ligne de LU. Il suffit au membre de se rendre sur la page des coordonnées et de rédiger un courriel en y ajoutant les photos, ainsi que les renseignements pertinents.
       Affaire classée (SM AT)
       
       
    2. Barbe. On confirme la longueur (volume) de la barbe pour les pionniers et à titre d’accommodement religieux et spirituel. Nous espérons connaître les réponses des membres du CTCAC après la prochaine réunion du CTVFC;
       Affaire en cours (SM AT)
       
       
    3. Tee-shirt de la tenue opérationnelle d’allaitement. Le SM AT cherche à connaître l’orientation et à recueillir les commentaires des femmes et de la communauté médicale en ce qui concerne les tee-shirts pour la tenue opérationnelle no 5 afin de faciliter l’allaitement. Le Maj Allen, responsable de la Politique sur le personnel du G1 de Armée de terre, est en communication avec le SM AT sur le sujet. On présentera davantage d’informations au CTCAC, puisque les principaux intervenants se pencheront plus longuement sur le sujet.
       Affaire en cours (SM AT)
       
       
    4. Écoulement libre des menstruations. Il semble que certains membres des FAC souhaitent adopter la pratique de l’écoulement libre des menstruations. Le SM AT cherche à connaître l’orientation et à recueillir les commentaires des femmes et de la communauté médicale, ainsi que des responsables de la Méd Prév. Le Maj Allen, responsable de la Politique sur le personnel du G1 de Armée de terre, est en communication avec le SM AT sur le sujet. On présentera davantage d’informations au CTCAC, puisque les principaux intervenants se pencheront plus longuement sur le sujet.
       Affaire en cours (SM AT)
       
       

47. Toutes les notes documentaires et les présentations pertinentes concernant le travail du CTCAC se trouvent à l’adresse suivante du SCGIA :
    http://acims.mil.ca/org/ArmyG1/Documents/Forms/Army%20Doc%20Set%20-%20Without%20Permissions/docsethomepage.aspx?ID=3505&FolderCTID=0x0120D5200004193D444ABED
    64094791871D739679000F91D39995F17964C9D224F17CC605284&List=0d60e937-b473-4d6c-bf64-3fc16f54dbf5&RootFolder=%2Forg%2FArmyG1%2FDocuments%2FCADCC

48. Mot de la fin. Au nom du CEM Ops A, le Col Dubois/G1 de l’AC remercie les membres de leur participation et de leur présence et reconnaît que cette réunion a permis la tenue de discussions et la prise de décisions très efficaces. Il encourage un échange d’information maximal, ce qui constitue la clé de la réussite. Il complimente enfin les membres pour la qualité des échanges à la fois inclusifs et empreints de respect.
49. L’Adjuc Hartnell remercie les membres de leur participation très active aux discussions et précise que le CTCAC continue d’évoluer en tant que plate-forme essentielle de l’AC pour la tenue d’un dialogue entre les différents corps. Il mentionne qu’il est toujours habilité par le cmdt de l’AC à faire tous les efforts nécessaires pour faire avancer les projets dans le but de répondre aux demandes de nos corps au nom de leurs soldats. Une fois de plus, il souligne que les commentaires au sujet du règlement sur la tenue des corps sont essentiels pour assurer l’évolution du programme collectif concernant la tenue et le comportement de l’AC. Il souligne également qu’il est primordial que nous recevions les renseignements essentiels à la poursuite de nos projets. Sans ces renseignements, nous serons dans l’impossibilité de rédiger des documents, et les projets ne pourront évoluer.
50. La prochaine réunion du CTCAC devrait avoir lieu le ou vers le 18 juin 2019.
51. Affaires nouvelles du CTCAC. Pour s’assurer qu’on pourra les aborder lors de notre prochaine réunion, on demande aux membres de soumettre les nouveaux points à l’ordre du jour de la réunion du CTCAC au secrétaire d’ici le 17 mai 2019. Les points peuvent être soumis en tout temps avant le 17 mai 2019, et le président ou le coprésident peut les faire circuler par l’entremise du secrétaire afin que les membres puissent en prendre connaissance avant la prochaine réunion.
52. La séance du CTCAC est levée à 16 h 16.

Adjudant-chef S. Hartnell
Coprésident/Sergent-major de l’Armée
613-971-7026

Brigadier-général L. McGarry
Le président, Chef d’état-major, Opérations de l’Armée de terre
613-971-7512

Préparé par :

Adjudant-chef E. Baulne
Secrétaire
613-971-7202

Approuvé par :

Lieutenant-général J-M. Lanthier
Commandant, Armée canadienne
613-971-7506

• SM de l'Armée
• CEM Ops AT//G1/G1 Tenue et cérémonial/G4/Contrôleur/DAPAT
• CEM Strat A/DBRT
• DG Rés AT//Dir Rés/SM Rés AT
• CDIAC/CEM/SM
• 2 Div C/CEM/SM
• 3 Div C/CEM/SM
• 4 Div C/CEM/SM
• 5 Div C/CEM/SM
• CBRC/Dir/SM
• ARC/Dir/SM
• GRC/Dir/SM
• CTRC/Dir/SM
• CIRC/Dir/SM
• GEMRC/Dir/SM
• SSRC/Dir/SM
• CDRC/Dir/SM
• C RENS C//Dir/SM

• 1 Div C/CEM/SM

• CPM/CPM adjoint/DHP

• VCEMD/Dir Rés et Cad/Cmdt/SM Gp PM FC

• GSSFC/Méd Gén/SM

• Service de la logistique/Dir/SM

• Branche des services juridiques/Dir/SM

• Branche des affaires publiques/Dir/SM

• Branche de la Sélection du personnel/Dir

Liste de distribution

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION 02/19 DU COMITÉ SUR LA TENUE ET LE CÉRÉMONIAL DE L’ARMÉE CANADIENNE (CTCAC)

QUI A EU LIEU LE 19 JUIN 2018

Président : Chef d’état-major, Opérations de l’Armée canadienne (CEM Op A), Bgén McGarry

Coprésident : Sergent-major de l’Armée (SM Armée), Adjuc Hartnell

Membres :

• Sergent-major, Réserve de l’Armée, Adjuc Clapham
• Sergent-major, CDIAC, Adjuc Tofts
• Sergent-major, 2 Div C, Adjuc Garand
• Sergent-major, 3 Div C, Adjuc Stevens
• Sergent-major, 4 Div C, Adjuc Olstad
• Sergent-major, 5 Div C,et GRC, Adjuc Croucher pour l’Adjuc Gaudreau
• Sergent-major, CBRC (et DHP) Adjuc Richards
• Sergent-major, ARC, Maj Michelsen pour l'Adjuc Hoegi (TC)
• Sergent-major, CTRC, Adjum Downey pour l’Adjuc Parent
• Sergent-major, CIRC, Adjuc Hamilton
• Représentant, Logistique de l’Armée, Adjuc Comeau
• Sergent-major, SSRC, Adjuc Leahy
• Sergent-major, CDRC, Adjuc Bizier
• Sergent-major, GEMRC, Adjuc Walhin
• Représentant, SAumRC, Adj Bruce
• Sergent-major, C Rens C, Adjuc Renaud
• Représentant, Rangers canadiens (Corps), Adjuc Patterson

Absent : Aucun

Secrétaire : G1 Tenue et cérémonial, Adjuc Baulne

Conseiller : G1 Récompenses et patrimoine, M. Bryden

Notes/VC: SM AT adjoint, Cplc Cyr

Invités ressources :

• G1 AC, Col Dubois
• Services G4 AC, Lcol Chenard
• DBRT 5-3-1, Capt Blencowe
• DHP 3 – Tenue et cérémonial, Maj Miller
• Conseiller en matière d’égalité entre les genres, Maj Allen
• Conseillère, Adjum MacQueen
• Conseiller en affaires autochtones, Adjum Greyeyes (TC)
• Agent d’équité en matière d’emploi de l’AC, Capc Gauger

Présents :

• Sergent-major, QG 1 Div C, Adjuc Merry
• Sergent-major, Groupe de la PM des FAC (Armée), Adjuc Smith
• Adjoint du corps C RENS C, Adjuc Prendergast

1. Mot d’ouverture du président. Le CEM Ops A, le Bgén Quinn, ouvre la séance à 12 h 35 et il souhaite la bienvenue à tous les participants. Le président souligne que l’orientation de nos activités est importante pour nos soldats et notre institution. La tenue et le cérémonial jouent un rôle important à l’AC, car ils témoignent des capacités des corps, accroissent le sentiment de fierté parmi nos soldats et peuvent faciliter les efforts de recrutement.
2. Le Bgén Quinn indique que tous les membres peuvent se faire entendre et qu’il est important que nous présentions nos recommandations collectives au commandant de l’Armée canadienne (Cmdt AC).
3. Mot d’ouverture du coprésident L’Adjuc Hartnell, SM Armée, souhaite la bienvenue à tous les participants; il se dit heureux d’être le nouveau coprésident et impatient d’entamer les discussions. Il déclare que la culture des FAC évolue rapidement et que nous devons, en tant que comité des SM supérieurs de l’Armée, prendre en charge notre tenue et la gérer tant dans l’intérêt de l’Armée que dans celui de nos soldats. En tant que militaires en uniforme, nous déciderons comment la tenue et le cérémonial peuvent contribuer à une culture de l’Armée moderne qui attire et maintien en poste nos soldats, ce qui est d’une importance cruciale.
4. L’uniformité de la tenue est la « marque distinctive d’une armée professionnelle ». Il est évident aux yeux du public, de nos dirigeants et de notre chaîne de commandement que nous devons saisir l’aspect professionnel de notre apparence en tant qu’armée lorsqu’il s’agit de la tenue. Toutes nos différentes tenues réglementaires se combinent pour former notre identité institutionnelle. Bien qu’il doive y avoir une uniformité dans nos corps et nos régiments, cela n’empêche pas vos corps d’avoir certaines distinctions qui permettent l’expression de la fierté de vos soldats et de vos corps de métiers.
5. Ce comité est d’une importance cruciale, car il accélérera le processus visant à confirmer précisément l’image que nous voulons projeter et ce que doit être notre identité en tant qu’armée. Compte tenu des décisions du dernier Comité sur la tenue vestimentaire des Forces canadiennes (CTVFC), l’AC est désormais responsable de toutes nos tenues réglementaires. Nous devons aborder les changements dans nos branches/corps/régt de façon délibérée. L’AC est responsable de la tenue opérationnelle de l’AC qui est portée par d’autres services/N1, et nous allons aller de l’avant et présenter notre orientation sur la façon dont les FAC utiliseront notre tenue opérationnelle de l’AC, soit l’uniforme DCamC/UCA.
6. Bien que les membres du comité soient en train d’approuver de nombreux nouveaux changements et points à l’ordre du jour, cela ne signifie pas que nous les constaterons immédiatement. Le financement est strictement contrôlé, et nos soldats ont besoin que de nombreuses priorités opérationnelles soient établies pour pouvoir s’entraîner et combattre. Une récente discussion avec la DBRT a fait ressortir un plan durable pour l’avenir. La DBRT proposera un plan financier au CMRC AC pour établir un budget d'entretien afin d’appuyer la mise en œuvre de ces changements, de manière à ce que nous puissions réaliser nos objectifs par rapport à la tenue tout en veillant à ce que les priorités soient distribuées aux besoins de nos soldats pour réussir sur le terrain.

7. Étant donné le nombre important de vingt-six (26) de points à l’ordre du jour remis au CTCAC par nos corps et nos divisions, nous présentons ce procès-verbal en trois sections :
   1. Anciens points découlant de la réunion du 21 novembre 2017. Les paragraphes 8 à 25 présentent les15 points de l’ordre du jour ayant fait l’objet de discussions à la dernière réunion;
   2. Nouveaux points abordés lors de la réunion du 19 juin 2018. Les paragraphes 26 à 31 présentent les six nouveaux points prioritaires dont les membres doivent discuter à notre réunion actuelle;
   3. Mesures de suivi considérées par échange de correspondance. Les paragraphes 32 à 38 sont les cinq nouveaux points à l’ordre du jour qui ont été évalués comme pouvant être traités par échange de correspondance par les membres du CTCAC. Des notes d’information sont distribuées et les membres votent leurs recommandations par voie électronique.

8. Philosophie de l’Armée en matière d’insignes. À la dernière réunion, le président a demandé qu’un bref exposé sur les insignes soit présenté pour rappeler aux membres les principes qui les régissent. M. Bryden (G1, Récompenses et patrimoine) et le Maj Miller (DHP 3, Tenue et cérémonial) ont présenté les premiers principes de l’armée et des FAC. M. Bryden a présenté des facteurs à prendre en considération, comme la cohésion de groupe, le maintien en poste, la fierté ainsi que les distinctions honorifiques et la reconnaissance en ce qui a trait à l’uniforme. Il a discuté de la nécessité d’établir des critères objectifs et de l’éventail d’approches nationales qui comparent le Royaume-Uni et les États-Unis. Le Maj Miller a présenté une échelle à quatre niveaux d’identité en matière d’insigne dont: l’allégeance, l’uniformité, l’association tribale et l’identité individuelle. Les deux présentateurs ont fait le lien avec les exigences de l’AC. Un échantillon de critères pratiques et de questions à prendre en considération a été présenté au CTCAC.
   
   
9. Le SM Armée a mentionné que nous devons envisager les décisions relatives aux insignes sous différents angles. Il a appuyé l’idée de mettre au point plusieurs systèmes d’approvisionnement pour permettre à nos soldats de se procurer des insignes auprès de fournisseurs reconnus afin de les encourager le plus possible à afficher leur fierté à l’égard de leurs réalisations.
   Affaires classées (G1 Récompenses et patrimoine)
   
   
10. Insigne de qualification pour le Programme d’État-major technique de l’Armée (PEMTA). À la dernière réunion, le SM 3 Div C a présenté une note d’information de la 3 Div C portant l’approbation du CDIAC et recommandant que le CTCAC revoie le mérite d’un insigne pour le PEMTA. Il s’agit d’un programme d’une durée d’un an équivalent au niveau postsecondaire et destiné aux officiers. Les sous-officiers qui suivent une grande partie du cours avec les officiers reçoivent un insigne. Le comité recommande qu’un insigne pour le PEMTA présentant un motif différent de l’insigne de sous-officier soit créé.
    Affaire classée (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
11. Insignes de compétence/métier pour les officiers. Au cours d’une nouvelle discussion, on a soulevé la question à savoir si certains insignes de compétence ou professionnels devraient être permis pour les officiers maintenant qu’il n’y a plus d’insigne de grade sur la manche de tunique de la tenue de service. Le CIRC a mentionné que cette question avait été soulevée par ses officiers subalternes. D’autres membres du comité se sont interrogés à savoir : si les insignes favorisent la fierté à l’égard des accomplissements liés aux corps de métiers et aux compétences et si le maintien en poste est notre objectif, pourquoi faudrait-il nous attendre à ce que les jeunes officiers soient différents des jeunes soldats? Le comité a recommandé que cela fasse l’objet d’une discussion et a demandé que la question concernant certains insignes pour les officiers soit soulevée auprès du CTVFC.
    Affaire ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
12. Insignes de dirigeant de branche/corps. À la dernière réunion, l’ARC a présenté une note d’information portant sur le port des broches/insignes de dirigeant afin d’étendre leur port à des postes de dirigeants importants au sein de l’artillerie/des corps au-delà du Dir/SM. Après discussion, il a été conclu que tous les corps utilisent ces broches pour divers postes cérémoniels et de Dir/SM et que l’officialisation de ce concept dans les instructions sur la tenue de l’AC est recommandée. Étant donné que la structure organisationnelle de nos corps est très différente de celle des corps dans les branches du personnel, des corps indépendants au sein de l’AC et des corps composés de multiples identités régimentaires qui ont des systèmes scolaires plus robustes, les corps seront autorisés à adopter leurs propres approches parmi leur personnel et fonctions supérieurs. Ces approches seront réglementées par chaque corps et devront être officiellement publiées dans leurs propres ordres permanents et instructions sur la tenue.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
13. RAPSIT au sujet de l’OAC 33-19, version 2 – Financement de l’identité de l’Armée. Des réunions parrainées par le G1 Armée ont eu lieu avec le G4, la DBRT et la représentation de la Réserve de l’Armée pour faire passer la version 1 actuelle publiée en 2016 à une version 2 de l’OAC 33-19. La version 1 fonctionne bien, mais elle doit être élargie pour inclure les uniformes de cérémonie de grande tenue. Le travail accompli par le G4 et le G1 pour créer une méthode permettant aux unités de demander des uniformes de grande tenue a été contré par l’élaboration de nouvelles tâches de services d'honneur dans le cadre du plan de l’AC visant à donner suite à l’orientation de la politique Protection, Sécurité, Engagement. Par conséquent, les uniformes de cérémonie de grande tenue seront acquis centralement et seront envoyés aux unités de N4 chargées des services d'honneur plutôt que sur demande de celles-ci.
    Affaire ouverte (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
14. Approvisionnement local avec les numéros de nomenclature de l’OTAN (NNO). L’OAC 33-19 version 1 a été créé parce que le ministre souhaitait que les unités cessent d’utiliser les sommes destinées au bien-être des soldats et qu’elles fassent plutôt appel aux fonds publics pour acheter les accessoires de cérémonie pour la tenue de service lorsqu’elle est portée comme tenue réglementaire no 1. Les NNO n’ont pas été utilisés avec des FNP par l’approvisionnement pour la tenue de service no 1 portée à l'occasion de cérémonies semi-officielles. Les unités qui souhaitent utiliser l’OAC 33-19 version 1 et la permission ministérielle d’utiliser les fonds publics pour ces articles acquis localement (qui ne sont pas fournis par le système d’approvisionnement et qui doivent être acquis localement) doivent s’assurer que chaque article pour leur tenue no 1 porte un NNO. Si une unité n’a pas de NNO pour un accessoire no 1, elle doit communiquer avec le G4 de sa brigade locale pour obtenir le NNO qui, dans de nombreux cas, se trouve dans le système de l’OTAN/des FAC. Si un NNO est inexistant, l’unité doit simplement demander à la DBRT, par l’entremise du G4, qu’un NNO soit créé pour cet accessoire afin de satisfaire aux exigences locales relatives aux cérémonies.
    Affaire classée (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
15. Exercice et cérémonial. Nos dirigeants au sein de l’Armée s’efforcent de donner accès à un cours d’instruction amélioré sur l’exercice et le cérémonial afin de renforcer cet aspect fondamental de la culture des FAC. La MRC et l’ARC appuient cette initiative et une proposition continue de faire l’objet de discussions au CTVFC. Le cours proposé serait offert à l’échelle des FAC, élaboré au Canada, et il sera recommandé de le donner à l’Institut Osside à Saint-Jean, au Québec. Le SM Armée souligne que l’exercice et le cérémonial sont aussi essentiels à la culture de l’AC que les compétences/corps métiers et les capacités tactiques sur le terrain des corps. Il confirme que notre armée jouera un rôle de chef de file dans cet effort déployé par les FAC visant à créer des experts en la matière d’instruction d’exercice militaire en vue de rebâtir notre discipline fondamentale et la fierté d’être un soldat canadien. Nous pouvons maintenir en poste nos soldats non seulement s’ils croient à leurs compétences/métiers et à leurs techniques de combat, mais aussi s’ils ont un sentiment d’appartenance à notre institution grâce à la fierté accrue qu’ils éprouvent lors de l’exercice et du cérémonial qu’ils exécutent durant les services d’honneur devant public.
    Affaire ouverte (SM Armée)
    
    
16. Marchandise CANEX utilisée par les soldats. Le SM Armée a lancé une discussion sur l’utilisation de la marchandise CANEX à des fins opérationnelles sur le terrain. La discussion a porté sur le fait d’appuyer cette utilisation tout en tenant compte des obligations en matière de sécurité. En fonction de ce qui a été demandé à la dernière réunion, la DBRT (Capt Blencowe) s’est entretenue avec des représentants de CANEX pour discuter des questions relatives au contrôle, à la qualité et à l’éducation. CANEX a confirmé son intérêt à obtenir l’approbation de l’AC pour que ses articles soient portés et utilisés sur le terrain par les soldats de l’AC. Si, à l’avenir, un article est approuvé aux fins d’utilisation opérationnelle par l’AC, CANEX placera une étiquette directement sur le produit ou à l’intérieur de celui-ci indiquant à nos membres que l’article est approuvé par leur chaîne de commandement pour être utilisé en combinaison avec les vêtements, les trousses et l’équipement fournis par les FAC. La DBRT collaborera avec CANEX pour dresser une liste des articles à afficher et/ou à distribuer aux membres du CTCAC afin de déterminer les articles autorisés. Le SM Armée a résumé l’approche en indiquant que nous devrions être ouverts à l’utilisation raisonnable d’articles non fournis par les FAC en combinaison avec des articles fournis par l’Armée.
    Affaire ouverte (SM Armée/DBRT)
    
    
17. RAPSIT sur les drapeaux consacrés et les guidons du CBRC/CIRC. Un long délai entrave la capacité de production des FAC en ce qui concerne les drapeaux consacrés et les guidons destinés au CBRC/CIRC/ARC. Les G1 Armée/CBRC/CIRC collaborent avec la DHP (BPR technique des FAC) afin de remédier au problème. Le processus est lent, mais sûr. Nous avons 28 demandes et 11 ont été classées par ordre de priorité et en sont à diverses étapes d’approbation, de production et de livraison.
    Affaire ouverte (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
18. RAPSIT sur les drapeaux et les fanions. M. Bryden a présenté le nouveau système de fanions des commandants de l’AC, de division et de brigade ayant été approuvé par le cmdt AC. Il a informé les SM du corps que la prochaine étape consistera à confirmer leurs fanions pour les colonels, les commandants et les directeurs du corps. L’état final souhaité consiste à republier le système de l’AC maintenant que l’OAC 33-19 permet l’approvisionnement local avec des fonds publics. Les fanions régimentaires, les autres fanions de nomination spéciaux du corps et les fanions/drapeaux d’identité des sous-unités sont approuvés en vertu de l’OAC 33-19 pour être gérés conformément aux ordres permanents du régiment et du corps à ce niveau.
    Affaire ouverte (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
19. Barbe au sein des FAC. La décision sur le port facultatif universel de la barbe réglementaire dans l’ensemble du personnel des FAC en est aux dernières étapes de l’approbation du CTVFC et du CEMD. Cela fait partie du travail effectué par les FAC pour mieux harmoniser nos politiques avec les normes sociétales. Une politique concernant la croissance et l’entretien d’une barbe dans l’ensemble du personnel suivra.
    Affaire classée (SM Armée)
    
    
20. Insignes d’identification sur le dessin de camouflage canadien (DCamC). Le SM 2 Div AC a recommandé de créer des insignes d’identification améliorés pour la tenue opérationnelle no 5A (campagne) afin de mieux identifier le personnel en attirail de combat complet (ACC). Après discussion, il a été proposé que la DBRT examine l’ajout de bandes Velcro sur les vêtements ACC ou le gilet de protection balistique de manière à installer les plaques d'identification et le système de grade existants aux fins de l’identification des soldats.
    Affaire ouverte (DBRT)
    
    
21. DOAD 1000-7, L1 Pouvoir fonctionnel sur la tenue. La discussion du CTVFC dirigée par le Mgén Eyre avec les N1 s’est terminée en faveur de la présentation offerte par l’Armée. L’adjuc FAC a également appuyé la confirmation de la DOAD 1000-7 actuelle, qui stipule que la MRC, l’AC, l’ARC et les FOS ont pleine autorité fonctionnelle sur l’ensemble de leurs tenues de service, leurs tenues opérationnelles et leurs uniformes de cérémonie. Le DHP a été chargé de reformuler le nouveau mandat du CTVFC, dans lequel la fonction du comité reflétera plus clairement la DOAD 1000-7.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
22. Instructions sur la tenue de l’AC. Compte tenu de l’autorité confirmée de l’AC sur tous nos uniformes, il est maintenant plus important que jamais d’aller de l’avant avec la publication restaurée des instructions sur la tenue de l’AC. Chaque corps est prié de procéder sans tarder à la soumission de ses règlements en matière de tenue actuels pour qu’ils soient intégrés aux instructions sur la tenue de l’AC. La norme minimale à soumettre est la feuille de calcul MS Excel sur le SCGIA qui fournit un niveau d’information normalisé. Nous avons l’intention de publier les instructions sur la tenue pour chaque corps (et la Branche du personnel avec le personnel de l’AC) sous forme de chapitres indépendants. Les IPO sur la tenue et les photos/images sont encouragées et seront publiées dans la section de chaque corps/régiment. On demande à l’ARC, au CIRC et au C RENS C de veiller à ce que chaque régiment soumette ses règlements en matière de tenue séparément dans le cadre de la présentation de votre corps.
23. Le SM Armée a présenté un rapport sur l’état d’avancement des présentations. Il a rappelé aux corps que la fierté à l’égard des uniformes de l’AC ne peut être assurée que lorsque nos soldats peuvent consulter un ensemble d’instructions sur la tenue de l’AC en ligne et voir leur norme. Il a également souligné que notre capacité d’utiliser le financement de l’OAC 33-19 pour acquérir localement les articles pour notre tenue de service no 3 et les accessoires pour nos uniformes no 1A et no 1B peut être approuvée uniquement lorsque ces articles sont pris en compte officiellement dans les instructions sur la tenue des corps approuvées qui ont été soumises et que l’AC a en sa possession.
    Affaires ouvertes (SM du corps à G1 Tenue et cérémonial)
24. Rapport sur l’état des projets. Plusieurs projets en cours ont été recommandés par le CTCAC et approuvés par le cmdt AC. La DBRT a réuni de nombreux projets par groupes ayant des exigences semblables pour faciliter le travail des autorités techniques (AT) du DAPES. Tous les projets de l’AC découlant de réunions précédentes ont été définis dans le cadre des exigences officielles des projets et sont en attente de l’approbation finale des autorités d’harmonisation supérieures du SMA(Mat). En voici quelques-uns :
    
    
    1. Insignes DCamC/UCA. Les insignes de formation de N2 - division sont maintenant en production. Les insignes de formation de N3 - brigade sont maintenant approuvés et seront bientôt mis en production. La prochaine étape consiste à produire une série d’insignes de compétence DCamC/UCA et un énoncé des travaux sera terminé en juillet 2018.
       
       Note : Parallèlement à ce projet concernant une série d’insignes de compétences, l’AC va aussi de l’avant avec CANEX pour produire des insignes de compétences que nos soldats pourront obtenir (pour achat) rapidement.
    2. LO stratégie StAR 3 Services d’honneur – Vêtements et équipement pour la Garde de cérémonie (GC). Une tâche de soutien à la mission de la Réserve de l’Armée (StAR) pour les services d’honneur a été assignée au GGFG (4 Div C) et au CGG (2 Div C) qui fournissent des soldats chaque année pour la Garde de cérémonie (GC). La GC, selon le récent TPC, est désormais une sous-unité de la GGFG. Les GGFG/GC hériteront désormais de tous les services d’honneur dans la région de la capitale nationale (RCN). L’acquisition d’autres uniformes de cérémonie de grande tenue no 1B pour ces services d’honneur étendus est en attente de la signature du SMA(Mat). Un financement est nécessaire.
    3. LO stratégie StAR 3 Services d’honneur – Vêtements et équipement pour la Garde de cérémonie (GC). Une tâche de soutien à la mission de la Réserve de l’Armée (StAR) pour les services d’honneur a été assignée au GGFG (4 Div C) et au CGG ( 2 Div C) qui fournissent des soldats chaque année pour la Garde de cérémonie (GC). La GC, selon le récent TPC, est désormais une sous-unité de la GGFG. Les GGFG/GC hériteront désormais de tous les services d’honneur dans la région de la capitale nationale (RCN). L’acquisition d’autres uniformes de cérémonie de grande tenue no 1B pour ces services d’honneur étendus est en attente de la signature du SMA(Mat). Un financement est nécessaire.
       
       
25. Le SM Armée a demandé à la DBRT de fournir une liste officielle complète des projets en cours, ainsi que leur état, au CEM Ops A afin d’appuyer l’engagement avec le SMA(Mat).
    Affaire ouverte (DBRT)
    

    AFFAIRES NOUVELLES ABORDÉES LORS DE LA RÉUNION DU 19 JUIN 2018

26. RAPSIT portant sur les bottes de combat du personnel de l’Armée. Le G4 Ops AC (Lcol Chenard) a fait une présentation officielle sur la voie à suivre choisie par la chaîne de commandement pour fournir des bottes de combat de haute qualité au personnel de l’AC. Il s’agit d’un sujet qui a fait l’objet d’une attention considérable de la part des dirigeants et d’une discussion dans l’ensemble de l’Armée. Le cmdt AC et le SMA(Mat) reçoivent le soutien et l’orientation du CEMD pour aller de l’avant avec une initiative permettant aux soldats d’acheter leurs propres bottes opérationnelles. Une approche en trois phases (court, moyen et long terme) est choisie, et on s’entend sur la mise en œuvre rapide d’une politique provisoire. Un groupe de travail à l’échelle des FAC s’est réuni les 25 et 26 juin 2018 afin de publier un document CANFORGEN à la mi-juillet 2018.
    Affaire ouverte (G4 AC)
    
    
27. Pouvoir en matière de tenue pour les aides de camp provinciaux. L’AC soulève une question au sujet des anciens membres des FAC (ARC/AC/ARC) qui jouent le rôle d’aides de camp honoraires bénévoles auprès des lieutenants-gouverneurs provinciaux. Il s’agit d’une pratique de longue date qui reflète l’ancienne tradition militaire de ces postes vice-royaux. Conformément aux instructions sur la tenue des FAC, ces anciens membres des FAC doivent avoir la permission d’un commandant de commandement (dans ce cas, le commandant de la Force opérationnelle interarmées dans chaque région) de porter des uniformes autorisés des FAC. Le G1 AC détermine qu’il faut établir plus de formalités pour faire en sorte que les anciens membres de l’AC puissent obtenir les permissions requises. Il s’agit d’un problème qui touche l’ensemble des FAC et qui a été cerné lors de réunions avec le DHP et le DNS.
    Affaire ouverte (G1 Récompenses et patrimoine)
    
    
28. Dossier no 32, (CIRC) Insignes d’épaule pour le Royal Regiment of Canada. Le SM CIRC présente une demande du Royal Regiment of Canada visant à rétablir ses insignes d’épaule traditionnels promulgués par l’Ordre général 181/19. Les futurs insignes d’épaule comprennent le mot « Canada »; par conséquent, il faudra retirer l’insigne Canada en tissu sur la tunique de service. Les membres du CTCAC recommandent son approbation.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
29. Dossier no 38, (CIRC) Royal Canadian Regiment. Le SM CIRC présente une demande du Royal Canadian Regiment visant à rétablir le port de son insigne d’épaule régimentaire en tissu historique sur la tenue de service no 3 et à adopter des insignes de col en métal de plus grande taille sur le même uniforme. Les futurs insignes d’épaule comprennent le mot « Canada », par conséquent, il faudrait retirer l’insigne Canada en tissu sur la tunique de service, et l’insigne d’épaule en tissu devrait être cousu à la même hauteur que l’insigne Canada existant. Les membres du CTCAC recommandent l’approbation des deux changements à l’uniforme de service du RCR.
    
    Note G1 : Étant donné que le PPCLI et le RCR ont décidé de revenir à leurs insignes d’épaule d’avant l’unification, il est recommandé que nos corps, et en particulier le CBRC/CIRC, détermine si cette convention suscite un intérêt plus vaste. Il est recommandé que toute utilisation élargie de l’insigne d’épaule en tissu traditionnel soit contrôlée au moyen d’un effort délibéré qui pourrait viser une demande de groupe majeure ponctuelle, ce qui créerait une économie d’effort pour l’approbation, l’élaboration d’exigences et l’approvisionnement, plutôt qu’une foule de demandes distinctes provenant des corps ou des régiments.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    

30. Dossier no 39, Instruction relative à la tenue opérationnelle de l’AC. Le G1 Tenue et cérémonial a proposé un nouveau chapitre pour les instructions sur la tenue de l’AC concernant la tenue opérationnelle de l’AC. Le document a été partagé avec les SM des divisions/corps/ branches du personnel. Les commentaires ont été pris en considération et des modifications ont été apportées. Le CEM Ops A demande que tout commentaire final sur le document distribué soit soumis au G1 Tenue et cérémonial au plus tard à la fin juin 2018, après quoi on tiendra pour acquis que le document est prêt à être approuvé par le cmdt AC et publié. Lorsqu’elle sera émise, l’instruction sur la tenue opérationnelle fournira une norme universelle à l’Armée. Les membres du CTCAC recommandent son approbation.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    

31. Dossier no 40, (GEMRC) Tenue de mess facultative du corps. Le SM GEMRC présente une demande visant à inclure une nouvelle tenue de mess réglementaire facultative aux instructions sur la tenue du GEMRC. Il s’agit d’une option de style toge avec une tunique remodelée. Au Royaume-Uni, il existe une tenue de mess réglementaire no 2 similaire pour les GEMRC, laquelle est privilégiée par les certains membres du GEMRC. Le SM GEMRC a examiné une série de consultations que son corps a menée auprès de divers groupes consultatifs et d’intérêts particuliers des FAC. Les membres du CTCAC recommandent l’approbation du changement apporté à la tenue de mess du GEMRC.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)

32. Étude par échange de correspondance. Compte tenu du nombre considérable de points présentés par les divisions et les corps, le président et le coprésident ont décidé d’acheminer les cinq points suivants (paragraphes 33 à 37) aux membres du CTCAC pour examen. Cette mesure a permis de régler un plus grand nombre de points en vue de présenter des recommandations au cmdt AC. Les membres ont examiné chacun des points et voté électroniquement.
33. Dossier no 33, (Branche des affaires publiques [AP] - Tenue de mess – couleur de la ceinture drapée. La Branche des affaires publiques a demandé l’autorisation de changer la couleur de sa ceinture drapée portée sur la tenue de mess no 2A de bleu pâle à gris (pour se conformer à la couleur du drapeau de camp de sa Branche du personnel). Son objectif est d’harmoniser l’identité de la branche. Quinze membres ont accepté, aucun n’était en désaccord et trois se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont recommandé son approbation.

34. Dossier no 34, Tenue de mess (Branche des AP). La Branche des AP a demandé l’approbation de modifier les variantes autorisées par la branche/le corps pour la tenue de mess avec une norme de gilet pour tous les grades, l’ornement de manchette/galon tressé argenté pour les officiers et les adjudants-chefs, et les insignes de grade argentés pour les MR. Treize membres ont accepté, aucun n’était en désaccord et cinq se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont recommandé son approbation.

35. Dossier no 35, (CBRC) Tenue de mess du British Columbia Regiment (BCR). Le BCR a demandé une modification pour remplacer le gilet et la ceinture drapée vert foncé par une veste coupée à col de patrouille avec gilet vert foncé. La tenue d’été consisterait en une chemise blanche portée avec une ceinture drapée vert foncé. Douze membres ont accepté, aucun n’était en désaccord et six se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont recommandé son approbation.

36. Dossier no 36, (GRC) Service de cartographie (SCARTO). La Branche de GMC a demandé une autorisation pour le port des légendes de l’unité du SCARTO/MCE (En) pour les pattes d’épaule et les bandes Velcro de la tenue opérationnelle. Douze membres ont accepté, aucun n’était en désaccord et six se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont recommandé son approbation.

37. Dossier no 41, (CIRC) Royal New Brunswick Regiment (R NB R). Le R NB R a demandé l’arrêt de la production des insignes 1 R NB R du DCamC et que de nouveaux insignes d’épaule du DCamC et UDE soient mis en œuvre pour l’approvisionnement mis à jour du R NB R. Dix-sept membres ont accepté, aucun n’était en désaccord et deux se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont recommandé son approbation.

38. Approbation du cmdt AC. Les cinq points susmentionnés aux paragraphes 32 à 36 ont été approuvés par le cmdt AC. Le paragraphe 37 est en attente d’approbation.
    Affaires classée (G1 Tenue et cérémonial)

39. SM 5 Div C :

    1. demande s’il faut toujours acheter le chapeau mou localement en raison d’un manque d’approvisionnement des FAC. Le SM Armée confirme qu’il n’y a aucune autre option actuellement;
    2. il mentionne que la qualité de l’uniforme du DCamC est souvent médiocre, c.-à-d. que les nouveaux uniformes livrés ont des coutures qui nécessitent un ajustement supplémentaire et que la couleur du tissu pâlit rapidement, même avec un lavage normal. La DBRT répond que la meilleure approche consiste à utiliser le formulaire RENS et à le soumettre avec des photographies pour signaler le problème. Le SM Armée abordera cette question avec le SMA(Mat) à son niveau;
    3. une question est soulevés concernant les membres de l’AC qui sont de retour des FOS aux lignes de l’AC, à savoir s’ils abandonneraient la tenue de service des FOS et porteraient celle de l’AC de leur nouvelle unité. Le SM Armée confirme que cela constituerait la pratique.
40. Insignes de formation des GPRC. Il a été confirmé que l’insigne de formation des GPRC porté sur la tenue de service no 3 serait la même que celle portée par les membres sur leur tenue opérationnelle no 5B (garnison).
41. Le SM GEMRC mentionne qu’il s’agit de son dernier CTCAC et que l’Adjuc J. Saunders sera le futur SM GEMRC qui assistera aux réunions du CTCAC.
42. Le SM du CIRC informe les membres qu’avec le retour des anciennes capacités, le CIRC rétablit les insignes professionnels des soldats qualifiés, soit les pionniers, les mortiers, les anti blindés et les soldats de reconnaissance.
43. Le SM CBRC, dans son rôle au sein de la DHP, mentionne que la nouvelle version du document A-DH-265, Instructions sur la tenue des FAC, sera divisée en chapitres pour chaque commandement. Ce changement reflète la confirmation par le CTVFC que les N1 sont l’autorité fonctionnelle pour leurs uniformes distincts conformément à la DOAD 1000-7.
44. Chemises de la tenue de service (UDA). Le SM Armée encourage les membres de l’AC à utiliser le système de Logistik Unicorp pour transmettre toute plainte concernant l’ajustement des chemises à manches longues et à manches courtes. Il est à noter que des modifications aux méthodes de fabrication et aux tissus ont probablement été apportées et qu’une rétroaction est nécessaire. Au besoin, à titre de solution provisoire, les membres peuvent avoir recours à des services de tailleur pour une apparence et un ajustement adéquats.
    Affaires classée (G1 Tenue et cérémonial)

45. Toutes les notes d’information et les présentations pertinentes concernant le travail du CTCAC se trouvent à l’adresse suivante du SCGIA :
    http://acims.mil.ca/org/ArmyG1/Documents/Forms/Army%20Doc%20Set%20-%20Without%20Permissions/docsethomepage.aspx?ID=3505&FolderCTID=0x0120D5200004193D444ABED
    64094791871D739679000F91D39995F17964C9D224F17CC605284&List=0d60e937-b473-4d6c-bf64-3fc16f54dbf5&RootFolder=%2Forg%2FArmyG1%2FDocuments%2FCADCC

46. Mot de la fin. Le président et le coprésident remercient les membres de leurs commentaires et de leur présence. Le Bgén Quinn souligne que nous devons demeurer conscients du fait que ce que nous déterminons dans ces réunions est important pour la fierté des personnes que nous recruterons dans l’avenir. L’AC travaille dans une culture en constante évolution, les gens sont différents et diversifiés, et il est formidable de voir que nous nous adaptons tout en allant de l’avant. Il souligne qu’une communication optimale est la clé du succès pour faire passer notre message. Il félicite les membres de la qualité de la réunion.
47. Prochaine réunion du CTCAC. La prochaine réunion du CTCAC devrait avoir lieu le ou vers le 26 novembre 2018.
48. Nouveaux points. Les nouveaux points destinés au CTCAC doivent être soumis au secrétaire au plus tard le 26 octobre 2018. Les points peuvent être soumis en tout temps avant le 26 octobre 2018 et le président ou le coprésident peut les faire circuler par l’entremise du secrétaire afin que les membres puissent en prendre connaissance avant la prochaine réunion.
49. La séance du CTCAC est levée à 16 h 36.

Adjudant-chef S. Hartnell
Coprésident/Sergent-major de l’Armée
613-971-7026

Brigadier-général D.A. Quinn
Le président, Chef d’état-major, Opérations de l’Armée
613-971-7512

Préparé par :

Adjudant-chef E. Baulne
Secrétaire
613-971-7202

Approuvé par :

Lieutenant-général P.F. Wynnyk
Commandant, Armée canadienne
613-971-7506

• SM de l'Armée
• CEM Ops AT//G1/G1 Tenue et cérémonial/G4/Contrôleur/DAPAT
• CEM Strat A/DBRT
• DG Rés AT//Dir Rés/SM Rés A
• CDIAC/CEM/SM
• 2 Div C/CEM/SM
• 3 Div C/CEM/SM
• 4 Div C/CEM/SM
• 5 Div C/CEM/SM
• CBRC/Dir/SM
• ARC/Dir/SM
• GRC/Dir/SM
• CTRC/Dir/SM
• CIRC/Dir/SM
• GEMRC/Dir/SM
• SSRC/Dir/SM
• CDRC/Dir/SM
• C RENS C//Dir/SM

• 1 Div C/CEM/SM

• CPM/CPM adjoint/DHP

• VCEMD/Dir Rés et Cad/Cmdt/SM Gp PM FC

• GSSFC/Méd Gén/SM

• Service de la logistique/Dir/SM

• Branche des services juridiques/Dir/SM

• Branche des affaires publiques/Dir/SM

• Branche de la Sélection du personnel/Dir

Liste de distribution

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION 11/17 DU COMITÉ SUR LA TENUE ET LE CÉRÉMONIAL DE L’ARMÉE CANADIENNE (CTCAC)

QUI S’EST DÉROULÉE LE 21 NOVEMBRE 2017

Président : Chef d’état-major, Opérations de l’Armée canadienne (CEM Op AC), Bgén Carignan

Coprésident : Sergent-major de l’Armée (SM A), Adjuc Guimond

Membres :

• Sergent-major, Réserve de l’Armée, Adjuc Clapham
• Sergent-major, CDIAC, Adjuc Tofts
• Sergent-major, 2 Div C et Adjuc Garand
• Sergent-major, 3 Div C, Adjuc Stevens
• Sergent-major, 4 Div C, AC Adjuc Hartnell
• Sergent-major, 5 Div C, AC et GRC, Adjuc Croucher
• Sergent-major, CBRC (et DHP) Adjuc Richards
• Sergent-major, ARC, Adjuc Hoegi (TC)
• Sergent-major, CTRC, Adjuc Parent
• Sergent-major, CIRC, Adjuc Hamilton
• Représentant, Logistique de l’Armée de terre, Adjum Cordeau pour l’Adjuc Pearson
• Sergent-major, SSRC, Adjuc Leahy
• Sergent-major, CDRC, Adjuc Sinclair (VTC) pour l’Adjuc Bizier
• Sergent-major, GEMRC, Adjuc Walhin
• Représentant, SAumRC, Adj Bruce
• Sergent-major, C Rens C, Adjuc Renaud
• Représentant, Rangers canadiens (Corps), Adjuc Ames (TC) pour l’Adjuc Lever

Absent : Aucun

Secrétaire : G1 Tenue et cérémonial, Adjuc Baulne

Conseiller : G1 Distinctions honorifiques et patrimoine, M. Bryden

Notes/VC: SM AT adjoint, Cplc Porter

Invités ressources :

• DBRT 5-4, Capt Blencowe
• Conseillère, Adjum MacQueen

Présents :

• G1 AC, Col Dubois
• Sergent-major, QG, 1 Div C, Adjuc Merry
• Sergent-major, Groupe de la PM des FAC (Armée), Adjuc Smith
• Représentant, Branche juridique, PM 1 Lavigne
• Représentant, Branche des affaires publiques, Adj McLean pour l’Adjuc Martin
• Représentant, Cad RAC, Adjuc Crawford
• Capt Adjit C Rens C, Capt Anderson
• Adjoint du corps du C Rens C, Adjum Prendergast

1. Mot d’ouverture de la présidente. La CEM Ops A, la Bgén Carignan, déclare la séance ouverte à 12 h 30 et souhaite la bienvenue à tous les participants. La présidente souligne que nos activités ne devraient pas se limiter principalement au tissu et au textile, mais qu’on devrait également tenir compte du sens de l’identité de nos soldats et de notre armée.
2. La Bgén Carignan déclare que le cmdt de l’Armée canadienne (cmdt AC) se fie sur les recommandations du CTCAC pour donner forme à cette identité et à ses décisions. Nous avons un comité capable de créer une identité et un but plus forts au cours des prochaines années. Une prochaine étape consiste pour nous à identifier pour le comité des méthodes qui permettent à notre armée d’offrir des délais d’intervention efficaces et des recommandations équilibrées. Pour économiser du temps entre nos réunions semestrielles, certains nouveaux points devront être traités par simple échange de correspondance dans la mesure du possible.
3. Premiers principes en matière d’insignes. En guise de commentaire final, la Bgén Carignan demande aux membres de commencer à réfléchir sur une philosophie de l’Armée en matière d’insignes. Le niveau actuel d’intérêt que les FAC et l’Armée manifestent à l’égard des insignes pour les différents types de tenues fait en sorte qu’il est important que l’Armée établisse certains principes de base. Ces principes doivent porter sur les insignes qui permettent d’identifier les compétences, la qualification, ainsi que les niveaux 1 à 4. On a demandé au G1 Armée de collaborer avec DHP à la formulation d’une courte présentation sur les premiers principes facultatifs d’ici la prochaine réunion du CTCAC.
   Affaire ouverte (G1 Honneurs et patrimoine/DHP)
   
   
4. Mot d’ouverture du coprésident. L’Adjuc Guimond, SM Armée, souhaite la bienvenue à tous les participants et précise que notre cmdt AC est soucieux qu’on l’informe au sujet de notre travail. Le SM de l’Armée insiste auprès de tous les sergents-majors de corps/branche sur l’importance de l’initiative qui vise à créer un manuel d’instructions sur les tenues de l’AC qui reflète notre identité traditionnelle au sein de l’Armée. On demande à tous les corps de continuer à soumettre dès que possible leurs propres règlements en matière de tenue qui proviennent des ordres permanents de leurs corps. L’état-major du G1 Armée a déjà remis un modèle destiné à recueillir ces commentaires essentiels. Voir le paragraphe 12 ci-dessous pour d’autres informations.
5. Cérémonial. Nos dirigeants au sein de l’Armée s’efforcent de ramener un cours d’instruction sur l’exercice militaire et le cérémonial afin de consolider de nouveau cet aspect des FAC. La MRC et l’ARC appuient cette initiative, alors qu’on donne présentement suite à une proposition adressée à COMPERSMIL (CPM) et à l’Académie canadienne de la Défense (ACD). Le SM Armée demande à tous les militaires de répandre le message au sein de leur corps et de leur division et d’insister sur le fait que l’exercice militaire et le cérémonial représentent des aspects essentiels de la discipline et de la fierté d’un soldat canadien.
   Affaire ouverte (SM Armée)
   
   
6. Insignes avec DCamC. Le SM Armée fait le point sur ce projet. Il évolue lentement au DAPES, qui présente des besoins contraires au sein des FAC. Les prototypes d’insignes des formations de N2 devraient être soumis d’ici 60 jours à l’approbation du concept. On attend de connaître le coût des insignes de formation de N3 (Bde) avant de pouvoir élaborer les prototypes. Le SM de l’Armée étudie également des efforts parallèles avec CANEX afin de fournir à l’AC des insignes de compétences si un autre fournisseur est en mesure de répondre à nos exigences techniques et si cette option représente une solution favorable pour nos soldats. Cette option est actuellement à l’étude.
   Affaire ouverte (SM Armée)

7. Étant donné le nombre important de quarante-huit (48) de points à l’ordre du jour remis au CTCAC par nos corps et nos divisions, nous présentons ce procès-verbal en trois sections :
   1. Anciens points découlant de la réunion du 25 mai 2017. Les paragraphes 8 à 11 présentent les mêmes cinq points de la réunion précédente qu’on a soumis pour discussion.
   2. Nouveaux points abordés lors de la réunion du 21 novembre 2017. Les paragraphes 12 à 26 portent sur les dix-sept nouveaux points que les membres ont abordés lors de notre réunion actuelle, incluant lors de la discussion en table ronde;
   3. Points abordés par simple échange de correspondance. Les paragraphes 27 à 39 concernent les onze nouveaux points que les membres du CTCAC ont abordés par simple échange de correspondance. Nous avons fait circuler des notes d’information et les membres ont voté sur leurs recommandations de manière électronique;
   4. Information partagée par simple échange de correspondance. Les paragraphes 40 à 57 portent sur les quinze points qu’on a partagés sous forme de RAPSIT ou d’information d’intérêt général.

8. Procès-verbal de la réunion du 25 mai 2017 du CTCAC. Le G1 Tenue et cérémonial présente aux membres les commentaires sur l’ébauche du procès-verbal de la dernière réunion du CTCAC qui avait lieu le 25 mai 2017. Les amendements demandés suite à la dernière réunion ont été apportés au mandat et à la matrice de délégation (ci-jointe en jaune) du CTCAC et présentés au comité. Les membres du comité approuvent le mandat et la matrice.
   Affaire classée
   
   
9. Autorité du cmdt AC à l’égard des tenues vestimentaires de l’Armée. Lors de la dernière réunion du CTCAC, la DHP a exprimé l’opinion selon laquelle elle considère que la DOAD 1000-7, qui conférait l’autorité fonctionnelle de toutes les tenues vestimentaires de l’Armée au cmdt AC, ne concerne que la tenue opérationnelle. La DHP suggère que le Comité sur la tenue vestimentaire des Forces canadiennes (CTVFC) soit responsable de toutes les tenues vestimentaires de l’Armée et qu’il agisse à titre de conseiller. Le CEM A Ops demande ensuite au président du CTVFC, le Mgén Eyre la manière d’aborder la question. La question a maintenant évolué et le Mgén Eyre demande aux membres du CTVFC de formuler leurs recommandations. La question sera discutée lors de la réunion du 1er mars 2018 du CTVFC.
   Affaire ouverte (présidente)
   
   
10. Représentation des genres lors des réunions du CTCAC. Le SM CDIAC propose au comité d’examiner les options en ce qui concerne l’implication des deux genres au sein du CTCAC. Une représentation féminine était présente à la réunion. De plus, la présidente, recommande qu’un conseiller qualifié dans la question des genres participe aux réunions futures.
    Affaire classée
    
    
11. Manuel d’instructions sur la tenue de l’AC. L’Armée augmentera le niveau de détail en ce qui concerne ses tenues vestimentaires en émettant en matière de tenue une directive indépendante qui viendra compléter/appuyer les Instructions sur la tenue des FAC. L’Armée est également la seule autorité des FAC en matière de tenue opérationnelle de DCamC et, selon toute logique, ces instructions seront incluses. Le G1 Tenue et cérémonial a mentionné que tous les SM des corps ont reçu le lien du SCGIA sur le modèle d’instructions relatives à la tenue de l’AC. On a offert le modèle de manière à ce que chaque corps (et branche comptant du personnel de l’Armée) fournisse ses propres règlements détaillés en matière de tenue et que les règlements des corps seront présentés sous forme de chapitres indépendants. Le document de l’Armée sera mis en ligne. L’état final souhaité consiste à offrir à nos soldats, aux intervenants et aux tailleurs davantage de détails afin d’assurer ainsi le respect des normes de l’Armée pour toutes les tenues vestimentaires. La demande formulée au corps afin de connaître ses règlements en matière de tenue a été émise pour la première fois au début de 2016. Les corps (ainsi que les régiments de CBRC/CIRC/C Rens C) ont jusqu’au 28 février 2018 pour remplir le modèle et le soumettre au G1 Tenue et cérémonial. Comme nous l’avons déjà souligné, nous vous encourageons à joindre des photos. Après avoir soumis leur modèle, nous invitons les corps à procéder continuellement à des mises à jour et à des améliorations à leur chapitre en ligne du manuel de l’Armée.
    Affaire ouverte (SM de corps au G1 Tenue et cérémonial)

12. Tenue opérationnelle de l’AC (DCamC/UCA). L’OAFC 17-4 Soins et utilisation des tenues de combat (14 novembre 1986) est désuète, puisqu’on ne porte plus ce type d’uniforme. Il n’existe à l’heure actuelle aucune instruction relative à la tenue opérationnelle de l’AC pour les utilisateurs. Le G1 Tenue et cérémonial a préparé une ébauche d’instruction accompagnée de photos qu’on a partagées avec les SM de division. On a tenu compte de leurs commentaires et procédé à certaines modifications. On continue de rédiger l’instruction qui formera le chapitre principal des nouvelles Instructions sur les tenues de l’AC. Une fois émise, l’instruction sur les tenues opérationnelles servira de norme universelle pour l’Armée. Le corps jouira d’une certaine marge de manœuvre lorsqu’il devra se conformer aux exigences spécifiques aux missions et à l’équipement. La plus récente ÉBAUCHE sera partagée avec les membres du CTCAC.
    Affaire ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
13. Insignes des formations N3 et N2 nationales. On a soulevé la question des insignes de formation pour les unités qui relèvent de la chaîne de commandement de formation N3 au sein d’une division, mais qui travaillent directement pour un employeur N2 dans la ZO d’une autre division. On a abordé deux solutions possibles :
    1. Solution A – Insigne de formation N2 pour l’employeur. Les soldats porteraient l’insigne de formation N3 correspondant à la formation/bde de la chaîne de commandement d’appartenance de l’unité. Cependant, si les soldats et leur fonction appuient une empreinte de FOI nationale de division, ils porteront l’insigne de formation de division N2 dans cette ZO;
    2. Solution B – Insigne de formation N2 pour la chaîne de commandement. Les soldats porteraient l’insigne de formation N3 de la chaîne de commandement d’appartenance de l’unité. Ils porteraient toujours l’insigne de formation N2 de la division commandant cette formation N3.
       
       
14. On a recommandé la solution B afin de répondre aux exigences du C2 des missions nationales modernes de l’Armée.
    Affaire classée
    
    
15. Articles CANEX utilisés dans le cadre des opérations. Le SM de l’Armée a entamé une discussion portant sur l’utilisation de la marchandise CANEX à des fins opérationnelles en campagne. On a ainsi exprimé certaines préoccupations relatives à la sécurité, au contrôle et à l’éducation lors de la discussion des membres du CTCAC. On a proposé que nos soldats portent/utilisent uniquement les articles provenant du système d’approvisionnement des FAC jusqu’à ce qu’on puisse rendre une décision. Les exceptions devraient être approuvées au niveau de l’Armée par le SM Armée. Les mesures suivantes seront prises d’ici à ce qu’on puisse émettre une directive officielle :
    1. La DBRT enquêtera au sujet des articles opérationnels qui sont distribués et recommandera ce qu’on pourrait vendre à titre commercial à nos soldats;
    2. Le SM Armée doit entamer une discussion avec CANEX et le Service de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) afin d’examiner une marche à suivre qui est favorable au CANEX et aux soldats de l’Armée.

Affaire ouverte (SM de l’Armée)

16. Barbe au sein des FAC. Le SM CDIAC présente une note de breffage concernant le port de la barbe au sein des FAC. L’avis juridique sur cette question évolue. Il faut également assurer un équilibre entre cette question prédominante qu’est la sécurité et l’intérêt des membres, ainsi que l’évolution des normes au sein de la société. D’autres alliés internationaux examinent la possibilité de permettre le port de la barbe. Le SM discutera de la question lors de la prochaine réunion du CTVFC et informera notre CTCAC.
    Affaire ouverte (SM de l’Armée)
    
    
17. T-shirts de l’unité. Le SM 2 Div AC présente une note de breffage concernant le port de T-shirts au sein de l’unité. Cette pratique grandement répandue au sein de l’Armée doit être officialisée. On recommande qu’un cmdt puisse autoriser le port de t-shirts/chandails civils avec la tenue opérationnelle no 5B (Garnison) lors d’un entraînement physique (EP) organisé/prévu. On abordera ce point plus en profondeur lors de la prochaine réunion et on ajoutera d’autres détails dans le chapitre sur la tenue opérationnelle dans les instructions sur la tenue au sein de l’AC.
    Affaire ouverte (SM 2 Div AC)
    
    
18. Insignes d’identification sur le dessin de camouflage canadien (DCamC). Le SM 2 Div AC recommande de créer des insignes améliorés pour la tenue opérationnelle no 5A (campagne) afin de mieux identifier le personnel en attirail de combat complet (ACC). On demandera d’inclure ce point dans la discussion consacrée aux insignes que la présidente a demandée au paragraphe 3 ci-dessus.
    Affaire ouverte (SM 2 Div AC)
    
    
19. Insigne de qualification pour le Programme d’État-major technique de l’Armée (PEMTA). Le SM 3 Div C présente une note de breffage de la 3 Div C portant l’approbation du CDIAC et recommandant que le CTCAC revoie le mérite d’un insigne pour le PEMTA. Il s’agit d’un programme d’une durée d’un an équivalent au niveau postsecondaire et destiné aux officiers. On demandera également d’inclure ce point dans la discussion consacrée aux insignes que la présidente a demandée au paragraphe 3 ci-dessus.
    Affaire ouverte (SM 3 Div C/CDIAC)
    
    
20. Utilisation de la couleur étaint pour les Halifax Rifles. Le CBRC présente une note de breffage portant sur la demande des Halifax Rifles de modifier leurs modèles réglementaires principaux. La demande consisterait à remplacer leurs insignes en métal argenté pour adopter plutôt la couleur traditionnelle d’étain utilisé par les fusiliers pour leur insigne de casquette, les insignes de col, les insignes d’épaule et les boutons. Les membres du CTCAC ont recommandé son approbation.
    Affaire classée
21. Insignes/broches pour les nominations clés des membres de la haute direction d’un corps. Le SM ARC présente une note de breffage portant sur le port des broches insignes de dirigeant afin d’étendre leur port à d’autres postes de dirigeants importants au sein de l’artillerie. D’autres corps ont également précisé qu’ils utilisent présentement ces broches pour le directeur et le SM du corps. La pratique habituelle consiste à porter un insigne de col au-dessus de la plaque d’identification sur la tunique de service no 3, ainsi que sur le no 3B, de sorte que le Col ou le SM qui portent uniquement l’identification générale de l’Armée puissent être identifié comme étant le représentant principal du corps/métier. Certains corps ont manifesté leur désir d’envisager également d’utiliser les broches pour les cmdt col, et ce, pour un nombre limité de nominations au QG du Corps, pour les nominations importantes aux écoles d’instruction nationales et/ou pour les nominations importantes au sein de la réserve (directeurs adjoints et SM). Le SM de la réserve de l’Armée n’a appuyé aucune nomination importante de la réserve au sein du corps qui doit porter des broches de dirigeant. Compte tenu de l’appui généralisé entourant ces broches lors de nominations importantes au sein de notre corps, le coprésident demande à tous les membres des corps de présenter au G1 Tenue et cérémonial la position que recommande leur corps en ce qui a trait aux broches pour dirigeants. Ces recommendations seront regroupées de manière à créer une liste et présentées lors de la prochaine réunion du CTCAC. Des rapports Néant sont exigés.
    Affaire ouverte (SM du corps au G1 Tenue et cérémonial)
    
    
22. Utilisation du DCamC à l’extérieur de l’Armée. Le SM, QG 1 DAC demande qu’on améliore la synchronisation/communication en ce qui concerne le port de la tenue opérationnelle de l’AC par les autres N1. La présidente réitère que le cmdt AC est l’autorité en ce qui concerne l’uniforme de type DCamC, alors qu’on invitera les autres N1 à commenter l’ébauche d’instructions sur la tenue opérationnelle de l’AC dont on parle ci-dessus au paragraphe 14.
    Affaire classée
    
    
23. Béret bleu traditionnel de l’Armée (ARC/CTRC/GEMRC). Le SM GEMRC désire connaître les plus récents détails en ce qui concerne le calendrier de restauration du béret bleu de l’AC. La DBRT déclare qu’on a approuvé l’énoncé des besoins (EB). Le financement du projet n’a pas encore été approuvé. Le 75e anniversaire du GEMRC aura lieu en mai 2019 et espère que les soldats auront le béret pour l’occasion. De même, le SM ARC mentionne qu’il souhaite obtenir le sien d’ici décembre 2018. Le calendrier du CTRC reste flexible. La DBRT mentionne que ce projet a été approuvé, mais non financé. On tentera d’obtenir un calendrier de mise en œuvre approximatif.
    Affaire ouverte (DBRT)
    
    
24. Tenue de maternité du DCamC. Le SM 5 Div C soulève un problème entourant la fourniture de tenues opérationnelles présentant le motif de maternité qui ne sont plus disponibles. En vertu du processus d’approvisionnement, on recommande aux membres qui désirent obtenir la tenue de type DCamC en période de maternité de s’adresser au tailleur de la base locale pour faire modifier et ajuster leur tenue opérationnelle actuelle. On recommande aux tailleurs de la base de sélectionner des versions plus anciennes du DCamC pour les modifier.
    Affaire classée
    
    
25. Ajustement de la taille de la tenue de service (UDA). Le SM 5 Div C soulève un problème en ce qui concerne la taille et le type de tissu des chemises à manches longues et à manches courtes de la tenue de service (UDA). On reconnaît généralement que le système d’approvisionnement présente un problème de taille en ce qui concerne les tuniques et les chemises de la tenue de service de l’Armée, alors que les nouveaux stocks sont émis par Logistik Unicorp (LU), dont la taille des vêtements est différente à la taille inscrite sur l’étiquette. Il semble que les vêtements sont également confectionnés en utilisant moins de tissu afin qu’on puisse les ajuster localement. L’état-major G1 de l’Armée a abordé la question lors d’une réunion impliquant le DAPES et les tailleurs de LU en 2016. Même si on s’efforce de corriger la situation, il semble qu’on remette encore aux soldats les stocks existants de LU dont les tailles ne sont pas correctes. Le plus récent problème concerne un changement dans la qualité du tissu dont sont fabriquées les chemises de la tenue de service (UDA). Le SM Armée a apporté ces deux articles au CTVFC le 30 novembre 2017. La DHP procédera à un contrôle de la qualité avec le DAPES. La manière officielle de traiter ces problèmes consiste à présenter un RENS. On invite les membres à exprimer leurs commentaires sur le site Web de LU.
    Affaire classée (DHP)
    
    
26. Affaires ouvertes du CTCAC en vue de la réunion du 30 novembre 2017 du CTVFC. Les quatre points suivants ont été abordés par le CTCAC. Ils sont présentement des affaires ouvertes au CTVFC au niveau des FAC, d’autres directives seront formulées à l’occasion de notre prochaine réunion du CTCAC et/ou par simple échange de correspondance.
    1. Port de mentions élogieuses sur la tenue de service no 3. Le comité a discuté de l’endroit où le personnel de l’Armée peut porter les mentions élogieuses sur la tenue de service. On a soulevé le sujet, puisque l’endroit n’est pas le même pour les hommes et les femmes. La question a été soulevée par un membre préoccupé en raison de l’endroit différent où porter celle-ci selon le genre. Cette question est intéressante, en raison des nombreuses discussions au sein des FAC en ce qui concerne la neutralité des approches en matière de tenue et de comportement selon le sexe. On a refilé la question au CTVFC en vue de sa réunion qui aura lieu le 30 novembre 2017. Les commentaires du CTVFC seront partagés avec les membres par simple échange de correspondance.
    2. Coiffure religieuse et barbe par rapport aux libertés religieuses. On discute présentement au sein des FAC de la façon d’aider les membres à ce niveau. Entre temps, on recommande d’évaluer chaque situation individuellement en consultant la DOAD 5516-3, Accommodement pour motif religieux ou spirituel. Pour des raisons d’uniformité, on recommande aux régiments de faire appel aux conseils d’un quartier général supérieur pour assurer un soutien uniforme à nos soldats;
    3. Broches de compétences étrangères sur la tunique de la tenue de service (UDA). L’insigne de Ranger en tissu n’est plus remis à la fin du cours. On recommande plutôt de porter la grosse version de broche en métal des Rangers et des Sapeurs des États-Unis conformément aux directives sur le port de tous les autres insignes de compétences canadiens (sur la gauche, conformément aux Instructions sur la tenue des FAC, chapitre 3, section 3);
    4. Bas en nylon. On discute présentement au sein des FAC sur la façon d’aider les membres à ce niveau. Entre temps, les bas de nylon doivent être portés avec une jupe et peuvent l’être également avec un pantalon. D’après notre discussion au CTCAC, l’Armée proposera d’offrir à nos membres l’option de porter ou non des bas de nylon avec la jupe de la tenue de service remise par les FAC.

Les quatre affaires énoncées ci-dessus sont ouvertes (G1 Tenue et cérémonie)

27. Étude par simple échange de correspondance. Compte tenu du nombre considérable de points présentés par les divisions et les corps, la présidente et le coprésident ont passé l’ordre du jour en revue avant cette réunion et décidé d’acheminer les onze points suivants (paragraphes 28 à 38) aux membres du CTCAC pour examen. Cette mesure a permis de régler un plus grand nombre de points en vue de présenter des recommandations au cmdt AC. Les membres ont examiné chacun des points et voté électroniquement.
28. Dossier no 17, Bande sur le pantalon no 1B, 1C, 1D et no 2 de l’ARC. L’ARC a demandé l’autorisation de ramener à 4,45 cm (1 3/4 po) la largeur standard de la bande sur le pantalon des membres du corps. Dix-sept membres ont accepté, aucun n’était en désaccord, alors que deux se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont donc recommandé son approbation.
29. Dossier no 17A, Salopette de l’ARC. L’ARC a demandé qu’on procède à la création d’un motif scellé et d’une fiche technique pour la salopette portée avec les tenues vestimentaires no 1B, 1C, 1D et 2 de l’ARC. Quatorze membres ont accepté, aucun n’était en désaccord, alors que cinq se sont abstenus. Si on l’approuve, l’ARC collaborera avec la DHP/DAPES à la création d’un schéma technique d’une salopette pour l’ARC. Celui-ci sera ajouté aux instructions sur la tenue de l’AC, comme on l’a fait pour le kilt standard de l’Armée. Les membres du CTCAC ont donc recommandé son approbation.
    
    
30. Dossier no 19, Béret kaki des gardes à pied (CIRC). Les deux régiments de gardes d’infanterie (GGFG et CGG) cherchent à faire approuver l’adoption d’un béret de couleur kaki qui fera partie de la tenue opérationnelle. Onze membres ont accepté, trois étaient en désaccord, alors que cinq se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont donc recommandé son approbation.
    
    
31. Dossier no 20, Tartan des cornemuseurs des gardes (CIRC). Les deux régiments de gardes d’infanterie (GGFG et CGG) ont demandé qu’on modifie le tartan des kilts et des écossais que portent les cornemuseurs afin de remplacer l’actuel tartan gouvernemental (Black Watch) par le tartan Royal Stewart. Quatorze membres ont accepté, un était en désaccord, alors que quatre se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont donc recommandé son approbation.
    
    
32. Dossier no 21, Insigne professionnel d’adjoint médical pour la réserve du SSRC. Le SSRC a demandé qu’on procède à la création d’un insigne professionnel pour les adjoints médicaux de la réserve qui ne possèdent à l’heure actuelle aucun insigne du genre. Seize membres ont accepté, un était en désaccord, alors que deux se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont donc recommandé son approbation.
    
    
33. Dossier no 22, Couleurs de vert du corps du C RENS C. Le C RENS C a demandé d’identifier la couleur qu’on officialisera comme étant le vert du renseignement canadien afin de corriger ainsi le manque d’uniformité dans l’actuel manuel consacré à la tenue vestimentaire. Après discussion avec le corps, ce dossier a été retiré et sera pris en charge administrativement par le C RENS C.
    
    
34. Dossier no 23, Grande tenue du C RENS C, uniforme de cérémonies no 1B. Le C RENS C a demandé qu’on confirme que son uniforme 1B distinct sera basé sur l’uniforme prédécesseur reconnu du Corps canadien des Guides. Onze membres ont accepté, quatre étaient en désaccord, alors que quatre se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont donc recommandé son approbation.
35. Dossier no 24, Identificateurs traditionnels du C RENS C. Compte tenu le rétablissement du C RENS C en tant que corps, que le CEMD a prononcé en décembre 2016, le C RENS C a demandé qu’on rétablisse les insignes de col traditionnels, les insignes d’épaule et les boutons. La Branche du renseignement a appuyé ce changement pour ses membres qui portent l’uniforme de l’Armée. Quinze membres ont accepté, un était en désaccord, alors que trois se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont donc recommandé son approbation.
36. Dossier no 24A, Couleur du béret du C RENS C. Le C RENS C a demandé qu’on adopte le béret bleu distinctif de l’Armée en tant que coiffure pour le corps. Quinze membres ont accepté, aucun n’était en désaccord, alors que quatre se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont donc recommandé son approbation.
37. Dossier no 25, Tenue de mess pour les colonels (col) de l’état-major de l’Armée. L’état-major souhaite obtenir des clarifications en ce qui concerne la tenue de mess pour ses colonels (ce qui ne comprend pas les colonels honoraires). À l’heure actuelle, les instructions relatives à la tenue au sein des FAC autorisent le port de deux types de tenue de mess pour les colonels de l’état-major de l’Armée (soit le motif universel de l’Armée ou la tenue de mess de leur ancien corps/régiment). Trois solutions possibles ont été présentées : (1) ne rien modifier et se conformer aux instructions sur la tenue de l’AC qui autorisent les colonels à porter le motif universel ou à conserver la tenue de mess de leur corps/régiment; (2) faire en sorte que le statu quo soit admissible uniquement pour les réservistes en raison du coût d’une nouvelle tenue de mess vers la fin d’une carrière à temps partiel (par exemple, les officiers des Highlands et les officiers-fusiliers devraient porter une nouvelle tenue de mess au cours des dernières années de leur carrière); et (3) rendre le motif universel obligatoire pour tous les colonels. Quinze membres ont recommandé la première option, aucun n’a recommandé la deuxième option, deux ont recommandé la troisième option et deux se sont abstenus. Le CTCAC a appuyé la première option de conserver la politique présentement choisie pour tous les colonels. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de modifier la politique actuelle dans les Instructions sur la tenue des FAC, mais les futures instructions sur la tenue de l’AC présenteront une formulation plus claire. Note du secrétaire. Devrait-on étendre cette approche utilisée pour les colonels aux adjuc supérieurs de formation de N2-N3 qui pourraient également avoir besoin d’une nouvelle tenue de mess complète au cours des dernières années de leur carrière? Plusieurs de ces dirigeants (réservistes qui gagnent un revenu de militaire à temps partiel) sont arrivés au stade de leur vie où les dépenses familiales sont les plus élevées. Ce point sera présenté lors de la prochaine réunion du CTCAC.
38. Dossier no 27, Insignes de formation pour nomination honorifique. Malgré la pratique actuelle en vertu de laquelle la plupart des membres honoraires de l’Armée portent un insigne du commandement N1 et des insignes de formation N2/N3 sur leur tenue de service, la politique actuelle en vertu des Instructions sur la tenue des FAC ne favorise pas cette méthode. Suivant l’examen du CTCAC, on recommande de conserver cette politique pour les membres de la famille royale qui assument le rôle de colonels en chef, mais qu’on adopte une politique qui consiste pour les membres de l’Armée nommés à titre honoraire à porter l’insigne N1-N3 sur la tenue de service. Quatorze membres ont accepté, trois étaient en désaccord, alors que deux se sont abstenus. Les membres du CTCAC ont donc recommandé son approbation. Le SM Armée soulèvera la question auprès des FAC lors de la réunion du CTVFC qui se tiendra le 30 novembre 2017.
39. Approbation cmdt AC. Les onze points énoncés ci-dessus aux paragraphes 28 à 38 ont déjà été soumis à l’examen du cmdt AC.

40. On a fait circuler les points suivants qui ont fait l’objet d’une discussion par simple échange de correspondance en guise de mise à jour ou à titre d’information.
    
    
41. RAPSIT sur les caractéristiques techniques des articles de tenue vestimentaire. Puisqu’on n’a pas fait circuler de caractéristiques techniques officielles des articles de tenue vestimentaire à l’échelle nationale, il en a résulté des normes variées qui entraînent un manque d’uniformité dans les représentations publiques et des tenues écarlates de teintes variables, en plus de favoriser l’octroi de marchés aux moins offrants dont les tissus présentent des normes de qualité qui laissent à désirer. L’état-major du G1 de l’Armée et la DBRT préparent présentement un document dans le but de fixer les caractéristiques techniques de différents articles de l’Armée, dont la couleur, le tissu, le poids du tissu et le type de tissu. Ce document se trouve encore à l’état d’ébauche en vue d’être soumis à l’examen du SM Armée et du CTCAC.
    Affaire ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
42. RAPSIT au sujet de l’OAC 33-19, version 2. La version 1.0 de l’OAC 33-19 ne comportait pas de directives détaillées en ce qui concerne l’achat de la tenue complète no 1B. Cette directive sera présentée dans la version 2.0, que l’état-major est encore en train d’élaborer (G1 Armée/G4 Armée/DBRT/Contrôleur). Le besoin d’élaborer le devis technique dont on fait état au paragraphe 41 ci-dessus vien retarder cette version.
    Affaire ouverte (G1 Honneur et patrimoine)
    
    
43. RAPSIT portant sur les bottes de combat du personnel de l’Armée. La fourniture de bottes de combat de qualité supérieure pour le personnel de l’Armée a retenu énormément l’attention des membres de la haute direction et lors des discussions qui se sont déroulées à la grandeur de l’Armée. La DBRTgère présentement un projet qui consiste à fournir une botte de combat de la prochaine génération. Le dossier des données techniques du projet est approuvé, mais le processus d’approvisionnement n’a encore fait l’objet d’aucun marché. Aucune livraison ne devrait avoir lieu avant novembre 2018. Un RAPSIT à jour sera disponible lors de la prochaine réunion du CTCAC en raison de l’importance que nos soldats accordent à ce sujet.
    Affaire ouverte (DBRT)
    
    
44. RAPSIT sur les drapeaux consacrés et les guidons du CBRC/CIRC. Un long délai entrave la capacité de production des FAC en ce qui concerne les drapeaux consacrés et les guidons destinés au CBRC/CIRC/ARC. Le G1 Armée/CBRC/CIRC collaborent avec la DHP (BPR technique des FAC) afin d’atténuer le problème lentement, mais de manière efficace. Onze demandes ont été classées par ordre de priorité et en sont à des stades variés d’approbation, de production et de livraison. Il reste également 18 demandes additionnelles de drapeaux consacrés/guidons.
    Affaire ouverte (Honneur et patrimoine de l’Armée)
    
    
45. RAPSIT sur les képis pour les régiments de gardes. En 2015, le min DN approuvait les képi portées par les trois régiments de gardes de l’Armée (GGHG/GGFG/CGG) incluant la tenue de service qu’on doit retourner au service d’approvisionnement national afin de fournir les FAC. Les membres des gardes se voient remettre uniquement un béret pour leur tenue opérationnelle. Cette décision du ministre DN entraînera la parité au niveau de l’approvisionnement entre l’Armée et la MRC, dont les marins se voient remettre un béret et différents modèles de képi pour officier/sous-officier. On a terminé l’énoncé des besoins, mais aucun financement n’a encore été approuvé pour ce projet.
    Affaire ouverte (DBRT)
    
    
46. RAPSIT sur l’approvisionnement national des tenues de service des Highlands. En 2015, le ministre DN approuvait le financement public d’une tenue de service complète de type Highland pour les régiments et la musique des Highlands. Le système de subventions pour kilts et musiques décrit au chapitre 210 des ORFC n’avait connu aucune augmentation depuis plus de 30 ans, entraînant ainsi une dégradation de l’apparence lors des tâches publiques, alors qu’on avait simplement besoin de fournir à tous les soldats des FAC la parité en ce qui a trait à la question d’une tenue de service complète financée à partir des fonds publics de la manière décrite dans le document A-DH-265, Instructions sur la tenue des FAC. Les sommes destinées au bien-être des soldats étaient et sont encore détournées pour leur fournir des tenues de service. L’énoncé des besoins visant à retourner la tenue de service complète des Highlands à l’approvisionnement national est à l’état d’ébauche finale auprès de la DBRT, mais il n’est pas encore terminé. Aucun financement des immobilisations n’a encore été approuvé pour le projet.
    Affaire ouverte (DBRT)
    
    
47. RAPSIT sur les ceintures de la tenue de service des carabiniers et casquettes (calots) de service de campagne. En 2015, le ministre DN approuvait le financement d’une tenue de service complète pour le CBRC et les régiments de carabiniers du CBRC en exigeant que les casquettes (calots) de service de campagne et les croix de St-André/sangles de maintien à la taille soient retournées au service d’approvisionnement national afin de fournir les FAC. Les sommes destinées au bien-être des soldats étaient et sont encore détournées dans le but de fournir les attributs d’uniforme. L’approbation du ministre DN avait pour but d’assurer la parité des unités de carabiniers avec l’ARC. Les régiments de carabiniers se voient remettre uniquement un béret pour la tenue opérationnelle, alors que le personnel navigant de l’ARC se voit remettre un béret et différents styles de calots pour officier/s/off. Le projet de la DBRT qui consiste à fournir à nos régiments de carabiniers des ceintures pour la tenue de service et des casquettes de service de campagne en est à l’état d’ébauche finale de l’énoncé des besoins et n’a pas encore été approuvé. Le financement du projet d’immobilisation n’a pas encore été approuvé.
    Affaire ouverte (DBRT)
    
    
48. RAPSIT sur les couleurs alternatives de grade en métal pour officier. En 2015, le ministre DN approuvait le financement public de toutes les couleurs de grade en métal d’officier sur la tenue de service traditionnelle des corps de l’Armée (SRC, Affaires publiques), ainsi que pour différents régiments du CBRC/CIRC. Le système d’approvisionnement des FAC ne fournissait que des grades en métal de couleur or. L’OAC 33-19 permet présentement à nos corps et aux régiments de se procurer localement les autres couleurs traditionnelles. Cependant, lors d’une réunion à laquelle participaient plusieurs agences et parrainée par le DAPES en 2016, on a convenu (DAPES/DHP/DBRT/G1 Armée/G4 Armée) qu’il est plus avantageux de retourner ces autres couleurs au service d’approvisionnement national afin qu’elles soient éventuellement distribuées par l’entremise du système d’approvisionnement des FAC. Le projet de la DBRT qui consiste à fournir la série complète des couleurs pour le grade d’officier en métal de l’Armée en est à l’état d’ébauche finale de l’énoncé des besoins et n’a pas encore été approuvé. Le financement du projet d’immobilisation n’a pas encore été approuvé.
    Affaire ouverte (DBRT)
    
    
49. RAPSIT sur les grades amovibles de la tenue de service présentant des couleurs alternatives de fils. En 2015, le ministre DN approuvait le financement public de tous les styles de grades amovibles de tenue de service de l’Armée pour tous les grades. L’intention consiste à financer publiquement l’uniforme complet de la tenue de service dans toutes les traditions approuvées des FAC. Certains corps de l’Armée (SRC, Affaires publiques) et différents régiments du CBRC/CIRC utilisent la broderie en fils de couleur argent et bronze à canon/noir sur leurs grades amovibles. Le système d’approvisionnement des FAC ne fournit pour l’instant que le fil de couleur or. L’OAC 33-19 permet présentement à notre corps et aux régiments de se procurer localement les autres couleurs traditionnelles en faisant appel aux fonds publics locaux. Cependant, lors d’une réunion à laquelle participaient plusieurs agences et parrainée par le DAPES en 2016, on a convenu (DAPES/DHP/DBRT/G1 Armée/G4 Armée) qu’il est plus avantageux de se procurer ces grades amovibles présentant d’autres couleurs de fils en s’adressant au service d’approvisionnement national afin qu’ils soient éventuellement distribués par l’entremise du système d’approvisionnement des FAC. Le projet de la DBRT qui consiste à fournir la série complète des couleurs de fils pour les grades amovibles de la tenue de service de l’Armée en est à l’état d’ébauche finale de l’énoncé des besoins et n’a pas encore été approuvé. Le financement du projet d’immobilisation n’a pas encore été approuvé. Entre temps, les corps et les régiments, dont les grades amovibles de la tenue de service présentent une broderie constituée de fils d’autres couleurs, peuvent continuer de s’approvisionner localement en faisant appel aux fonds publics locaux de la manière décrite dans l’OAC 33-19 et dans l’OAC 33-05 portant sur les marchés publics.
    Affaire ouverte (DBRT)
    
    
50. RAPSIT sur les fanions de nomination supérieurs du N1 au N3 de l’AC. L’Armée canadienne renouvelée procède présentement à la mise à jour d’un système moderne de fanions traditionnels pour les N1 au N3 de l’Armée canadienne, puisqu’on considère maintenant que les anciens fanions distinctifs du commandement de la force terrestre sont désuets. On a proposé pour l’AC un nouveau système de nomination aux postes clés du N1 au N3 basé sur nos anciennes traditions au sein de l’Armée et sur les commentaires de la division actuelle. La confirmation devrait être donnée prochainement. Cette proposition porte également sur la taille standard de l’Armée moderne en ce qui concerne les fanions de nomination aux postes clés des corps (col, cmdt et dir des corps).
    Affaire ouverte (G1 Honneur et patrimoine)
    
    
51. Financement public des fanions distinctifs. En 2015, le min DN approuvait le financement public des fanions pour les nominations aux postes clés du N1 au N4 afin de mieux tenir compte des tâches publiques des chefs militaires. L’adoption de l’OAC 33-19 qui en résulte permet de se procurer localement les fanions du N1 au N4 de l’Armée en faisant appel aux fonds publics. Les fanions des unités/régiments de N4 qui sont réglementés localement par les cmdt d’unité de la manière décrite dans les ordres permanents de leur unité/régiment peuvent être achetés localement lorsqu’il s’agit de nominations à des postes clés de N4 de l’unité de la manière décrite dans l’OAC 33-19. Les directives sur les marchés publics décrites dans l’OAC 33-05 doivent être respectées également pour tous les approvisionnements locaux de fanions pour le N1 au N4.
    Affaire classée (G1 Honneur et patrimoine)
    
    
52. RAPSIT sur le barème de dotation de la tenue de service. Un nouveau barème de dotation a été approuvé pour la tenue de service (UDA). On est maintenant en train de préparer la version du SIGRD et la version .pdf. Il est probable que cette information soit promulguée au début du mois de janvier 2018.
    Affaire ouverte (DBRT)
    
    
53. Boutons de manchette pour la chemise à manches longues de la tenue de service (UDA). Le système d’approvisionnement des FAC vient d’ajouter des trous de bouton dans les poignets mousquetaire de la chemise à manches longues de la tenue de service. On peut maintenant se procurer la nouvelle chemise dans la rubrique sur les vêtements sur le site Web de LU. Le personnel de l’Armée peut maintenant porter des boutons de manchette aux motifs militaires avec la tenue de service (no 1/ no 3/no 3A). On peut se procurer les boutons de manchette à motif militaire des FAC, de l’Armée, de corps et de régiment en procédant à un achat non public personnel auprès des CANEX qui en offrent toute une variété. Il est interdit de porter des boutons de manchette à motif civil avec la tenue de service de l’Armée.
    Affaire classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
54. Casquette de service de l’Armée (képi). On a terminé la version initiale des casquettes destinées à la tenue de service. On précise, dans le document CANFORGEN 195/16, que les officiers généraux de l’Armée porteront la casquette de service avec la tenue réglementaire no 1A (tenue de service avec médailles). Dans le document CANFORGEN, on demande également que les adjuc supérieurs de l’Armée faisant partie d’une équipe de commandement auprès d’un général/officier général des FAC portent également le képi lorsqu’ils portent la tenue réglementaire no 1A. Cette directive ne s’applique pas au personnel des forces spéciales (FOS) qui portent le béret des FOS. On recommande d’adresser toute question future liée à l’approvisionnement au Maj R.R. MacDonald, G4 Appro de l’Armée, en composant le 613-971-7458.
    http://vcds.mil.ca/apps/canforgens/default-eng.asp?id=195-16&type=canforgen
    Affaire classée (DBRT)
    
    
55. Insignes de grade Vimy. On a terminé la version initiale de l’insigne de grade Vimy. Dans le document CANFORGEN 089/17, on demande à tous les officiers de l’AC de porter l’insigne de grade Vimy d’ici le 1er septembre 2017. Pour l’instant, seules les versions de couleur or sont distribuées par l’entremise de LU. Les corps/régt qui portent d’autres couleurs peuvent continuer de porter leurs uniformes actuels.
    http://vcds.mil.ca/apps/canforgens/default-eng.asp?id=089-17&type=canforgen
    Affaire classée (DBRT)
    
    
56. Dessaisissement des élingues blanches pour carabine et des étuis blancs pour pistolet. Ces deux articles utilisés lors de la prise d’armes ne sont plus distribués par le système d’approvisionnement des FAC. Aucune autre source d’approvisionnement n’a été proposée pour l’instant alors qu’on étudie la question. Entre temps, on demande aux sergents-majors de régiment de transporter leur épée lors des prises d’armes. Quant aux autres sergents-majors désignés pour participer aux parades, ils peuvent porter un mesure-pas. Les unités devraient cesser de commander ces deux articles jusqu’à ce qu’on ait établi une directive pour l’avenir.
    Affaire classée (G4 de l’Armée)
    
    
57. Jupe pour la tenue de service (UDA). On discute présentement de la question au sein des FAC en raison du dialogue sur les sexes qui se déroule au sein des FAC. On a demandé de l’information à l’intention des militaires sur la distribution annuelle des jupes au personnel des FAC. Le tableau d’information suivant porte sur la moyenne annuelle pour la période de quatre ans, soit de 2013 à 2016.
    Affaire classée (DBRT)

JUPES DE L’UDA DISTRIBUÉES CHAQUE ANNÉE

58. Vous trouverez toutes les notes de breffage pertinentes en lien avec les travaux du CTCAC en cliquant sur le lien suivant du SCGIA :
    http://acims.mil.ca/org/ArmyG1/Documents/Forms/Army%20Doc%20Set%20-%20Without%20Permissions/docsethomepage.aspx?ID=3505&FolderCTID=0x0120D5200004193D444ABED
    64094791871D739679000F91D39995F17964C9D224F17CC605284&List=0d60e937-b473-4d6c-bf64-3fc16f54dbf5&RootFolder=%2Forg%2FArmyG1%2FDocuments%2FCADCC

59. Prochaine réunion. La présidente et le coprésident remercient les participants de leur présence. La présidente souligne qu’elle est encouragée par la qualité excellente des communications qui favorisent la circulation libre des nouvelles idées et des recommandations. La prochaine réunion prévue du CTCAC devrait avoir lieu aux alentours du 13 juin 2018.
60. Affaires nouvelles. On recommande de présenter au secrétaire les affaires nouvelles qui sont destinées au CTCAC au plus tard le 11 mai 2018. Il est possible de présenter celles-ci en tout temps avant le 11 mai 2018, alors que la présidente ou le coprésident pourrait les faire circuler par simple échange de correspondance afin que les membres puissent en prendre connaissance avant la prochaine réunion.
61. La séance du CTCAC est levée à 16 h 46.

Adjudant-chef A. Guimond
Coprésident/Sergent-major de l’Armée
613-971-7026

Brigadier-général M.A.J. Carignan
présidente, Chef d’état-major, Opérations de l’Armée de terre
613-971-7512

Préparé par :

Adjudant-chef E. Baulne
Secrétaire
613-971-7202

Approuvé par :

Lieutenant-général P.F. Wynnyk
Commandant, Armée canadienne
613-971-7506

Annexes

Annexe A - Cadre de référence du CTCAC
Annexe B – Matrice de délégation des pouvoirs du CTCAC

• CEM Ops AT//G1/G1 Tenue et cérémonial/G4/Contrôleur/DAPAT
• CEM Strat A/DBRT
• DG Rés AT//Dir Rés/SM Rés A
• CDIAC/CEM/SM
• 2 Div AC/CEM/SM
• 3 Div C/CEM/SM
• 4 Div C/CEM/SM
• 5 Div C/CEM/SM
• CBRC/Dir/SM
• ARC/Dir/SM
• GRC/Dir/SM
• CTRC/Dir/SM
• CIRC/Dir/SM
• GEMRC/Dir/SM
• SSRC/Dir/SM
• CDRC/Dir/SM
• C RENS C//Dir/SM

• CPM/CPM adjoint/DHP

• VCEMD/Dir Rés et Cad/Cmdt/SM Gp PM FC

• GSSFC/Méd Gén/SM

• Service de la logistique/Dir/SM

• Branche des services juridiques/Dir/SM

• Branche des affaires publiques/Dir/SM

• Branche de la Sélection du personnel/Dir

Liste de distribution

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE MAI 2017 DU COMITÉ SUR LA TENUE ET LE CÉRÉMONIAL DE L’ARMÉE CANADIENNE (CTCAC)

TENUE LE 25 MAI 2017 À 12h30 DANS LA SALLE DE CONFÉRENCE D1412 DU 110, O’CONNOR, OTTAWA, ON

Président : Chef d’état-major, Opérations de l’Armée canadienne (CEM Op AC), Bgén Carignan

Coprésident : Sergent-major de l’Armée (SM A), Adjuc Guimond

Membres :

• Sergent-major, CDIAC, Adjuc Tofts
• Sergent-major, 2 Div C et Adjuc Gaudreau (pour Adjuc Garand)
• Sergent-major, 3 Div C, Adjuc Stevens (TC)
• Sergent-major, 4 Div C, AC Adjuc Hartnell
• Sergent-major, 5 Div C, AC , Adjuc Laughlin (pour l’Adjuc Croucher)
• Sergent-major, CBRC , Adjuc Richards
• Sergent-major, ARC, Adjuc Hoegi
• Sergent-major, GRC, Adjuc Thompson (pour l’Adjuc Croucher)
• Sergent-major, CTRC, Adjuc Richer
• Sergent-major, CIRC, Adjuc Hamilton
• Représentant, Service de la logistique (rep de l’Armée) Adjuc Pearson
• Sergent-major, SSRC, Adjuc Leahy (TC)
• Sergent-major, CDRC, Adjuc Bizier
• Sergent-major, GEMRC, Adjuc Walhin
• Représentant, SAumRC, Adjuc Bruce
• Sergent-major, SCR, Adjuc Renaud
• Représentant, Rangers canadiens, Adjuc Lever

Absent : Sergent-major, Réserve de l’Armée, Adjuc Clapham

Secrétaire : G1 Tenue et cérémonial, Adjuc Baulne

Conseiller : G1 Récompenses et patrimoine, M. Bryden

Notes/VC et TC : Adjoint SMA adjoint, Cplc Porter

Invités ressources :

• DHP 3, Maj Miller
• DBRT 5-3-1, Capt Blencowe

Présents :

• G1 AC, Col Dubois
• Capt Adjit C Rens C, Capt Anderson
• Sergent-major, Groupe de la PM des FC, Adjuc Saint-Pierre
• Sergent-major, Affaires publiques, Adjuc Gervais
• Représentant, Cad RAC, Adjuc Crawford

1. Mot d’ouverture de la présidente. Le CEM Ops AC, le Bgén Carignan, déclare la séance ouverte à 12h30 et elle souhaite la bienvenue à tous les participants. La présidente félicite le groupe pour avoir organisé ce qu’on croit être le premier comité sur la tenue de l’Armée depuis l’unification.
2. Compte tenu des nombreux changements survenus au cours des dernières années, la principale raison d’être du présent comité sera de hausser le niveau de gouvernance (gestion interne) et d’échange d’information (transparence) de l’Armée au sujet des enjeux touchant la tenue et le cérémonial au sein de l’Armée. Le travail du présent comité sera communiqué directement à l’ensemble des membres internes et externes de l’Armée et des FAC.
3. La présidente souligne aussi l’importance de la présence d’un officier général à la table afin d’appuyer l’exécution des décisions prises par le comité à l’aide de pouvoirs d’approbation financière et de partenaires stratégiques. Le Bgén Carignan rappelle aussi à tous l’important rôle que le DHP joue au sujet de la tenue et de la conduite dans les FAC et la façon dont le comité travaille en étroite collaboration avec le DHP et le Comité sur la tenue vestimentaire des Forces canadiennes (CTVFC). Pour terminer, elle énonce un principe directeur fondamental expliquant en quoi notre tenue et notre conduite sont la clé de la façon dont les militaires et notre Armée, au sein des FAC, obtiennent la confiance de la société canadienne.
4. Mot d’ouverture du coprésident. Le SM de l’Armée, l’Adjuc Guimond, souhaite la bienvenue à tous les participants et mentionne que le commandant de l’Armée canadienne (cmdt AC) appuie entièrement le présent comité. Il explique que grâce à cet appui, nous avons tout ce qu’il faut pour faire avancer notre mandat. Le SM de l’Armée insiste sur le fait que tous les sergents-majors de nos corps et de nos divisions ont un rôle à jouer en tant que membres clés du comité pour rehausser la fierté et le sentiment d’appartenance des membres de l’AC.
   
   POINTS CONSIDÉRÉS HORS RÉUNION DEPUIS LA RENCONTRE PRÉCÉDENTE
5. Aucun G1 Tenue et cérémonial
   
   AFFAIRES COURANTES
6. Aucun G1 Tenue et cérémonial
   
   AFFAIRES NOUVELLES
7. Mandat du CTCAC G1 Tenue et cérémonial
   
   Le G1 Tenue et cérémonial présente le mandat que l’on propose d’attribuer au CTCAC ainsi qu’une matrice de délégation de pouvoirs. Le comité discute du mandat et certaines modifications seront recommandées au mandat et à la matrice de délégation de pouvoirs. La version mise à jour sera présentée pour approbation lors de la prochaine réunion et le présent procès-verbal en tient compte. Voici les changements préconisés :
   
   1. Rôle prévu dans le mandat. Le DHP 3 souligne que la DOAD 1000-7, qui confère au cmdt AC l’autorité fonctionnelle relative à l’ensemble des tenues réglementaires de l’Armée et perçue par le DHP comme portant uniquement sur la tenue opérationnelle et qu’on considère que le CTVFC fait autorité pour toutes les autres tenues et que le DHP joue un rôle de conseiller à cet égard. Le CEM Ops A discutera avec le président du CTVFC, le Mgén Eyre, pour établir la marche à suivre.
   2. Composition du Comité. Le SM CDIAC et le SM 3 Div C proposent de se pencher sur la question des sexes aux fins de la composition du CTCAC. Ce point sera examiné lors des prochaines réunions.
   3. Procédures et pratiques du CTCAC. On convient de l’ajout de la ligne suivante : au besoin, le CTCAC peut inviter d’autres partenaires de commandement de N1 (MRC, ARC, etc.) afin de discuter d’enjeux concernant la tenue opérationnelle de l’AC.
   4. Matrice de délégation de pouvoirs. On ajoute le mot « peut » aux points 5 et 7 (cmdt div) et aux points 8 et 9 (directeur de corps). Reformulation de la description figurant au point 11 (nouveaux insignes/éléments d’identité de corps/régiment [héraldique]) et au point 12 (nouveaux insignes/éléments d’identité de formation [héraldique]).
   5. Matrice de délégation de pouvoirs. Le SM 3 Div C propose que le document A-PD-201-000/PT-000 (Manuel de l’exercice et du cérémonial des FC) soit modifié de sorte qu’il porte également sur l’exercice au sein des corps et des régiments). Le DHP 3 mentionne que le manuel porte seulement sur l’exercice militaire des FAC dont on a convenu, mais il offre d’y ajouter une phrase traitant des rassemblements des corps et régiments de l’AC qui relèvent de l’autorité régimentaire. En ce qui concerne les rassemblements mixtes où des uniformes d’autres N1 sont présents, le manuel des FAC a préséance sur tout autre document de référence de niveau inférieur.
8. Une copie des documents mis à jour est jointe au présent procès-verbal.
   Affaire : ouverte (présidente)
   
   
9. Instructions sur la tenue de l’AC. G1 Tenue et cérémonial
   
   Le G1 Tenue et cérémonial mentionne que l’intention de l’AC est de publier une première ébauche des instructions sur la tenue de l’AC en 2018. La publication sera directement inspirée des actuelles instructions sur la tenue des FAC afin d’être compatible avec les Instructions sur la tenue des FAC. Le document de l’AC contiendra des chapitres sur la tenue particulière à l’AC afin de fournir des renseignements supplémentaires au personnel de l’Armée. Les tenues réglementaires conserveront la même numérotation que celle qui est utilisée dans les Instructions sur la tenue des FAC. Le document de l’AC comprendra un chapitre sur la tenue opérationnelle et ce chapitre sera séparé en deux sections/versions (campagne et garnison)
   
   Le document sera accessible en ligne et, à terme, il contiendra à titre d’annexes des exemplaires électroniques des instructions sur la tenue de l’ensemble des corps et régiments. Les instructions sur la tenue de l’ensemble des corps/services/régiments doivent être fournies en version électronique. Les photographies sont encouragées. Un document contenant les exigences minimales relatives aux règlements sur la tenue vestimentaire des corps et régiments a été fourni aux membres par courriel avant la présente réunion. Un modèle sera fourni à tous les intervenants afin qu’ils possèdent tous le même niveau d’information.
   Affaire : ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
   
   
10. Procès-verbal de la dernière réunion du CTVFC, 2 déc 16 G1 Tenue et cérémonial
    
    1. Le G1 Tenue et cérémonial présente à tous les membres un compte rendu sur les principaux sujets dont il a été question lors de la dernière réunion du CTVFC (politique en matière de tatouages, politique en matière de turbans, représentation permanente des femmes au CTVFC, coiffure musulmane, barbes pour hommes chrétiens et ajout des insignes du GPRC sur la tenue de service [UDE]). Le procès-verbal de la réunion du CTVFC peut être consulté ici : http://cmpcpm.mil.ca/assets/CMP_Intranet/docs/en/publications/dhh_
       ndcdc_mins_02december2016.pdf (lien pour le document français : http://cmp-cpm.mil.ca/assets/CMP_Intranet/docs/fr/publications/dhh_ctvfc_02december2016.pdf)
       Affaire : classée (CTCAC)
       
       
    2. Après sa signature et sa promulgation, le procès-verbal d’une réunion du CTVFC (secrétaire DHP 3-2) ou du CTCAC (secrétaire G1 Tenue et cérémonial) remplace les manuels des FAC et de l’AC et fait autorité.
       Affaire : classée (DHP 3)
       
       
11. Affaires pour la prochaine réunion du CTVFC G1 Tenue et cérémonial
    
    Port de la Mention élogieuse par le personnel féminin. Un membre de l’AC demande pourquoi les hommes et les femmes portent la Mention élogieuse à un endroit différent sur l’uniforme 3B. Cela peut être perçu comme de la discrimination sans fondement. Le CTCAC portera cette affaire à l’attention du CTVFC pour discussion.
    Affaire : ouverte (CTCAC)
    
    Le DHP 3 mentionne que le DHP prépare actuellement une note de synthèse recommandant la modification de la formulation afin de retirer toute référence au sexe dans les Instructions sur la tenue des FAC. La NB sera distribuée aux membres du CTVFC. La présidente du CTCAC souhaite que l’on se penche sur cette question lors de la prochaine réunion du CTCAC.
    Affaire : ouverte (CTCAC)
    
    
12. Caractéristiques techniques des uniformes de cérémonie G1 Récompenses et patrimoine
    Le G1 Récompenses et patrimoine présente une recommandation préliminaire de normes techniques pour les tenues de cérémonie universelles de l’AC. L’absence de normes officielles concernant le tissu, le poids et les couleurs Pantone des uniformes de cérémonie cause des maux de tête, car l’Armée dispose probablement d’environ 4 000 uniformes militaires en utilisation, sans normes de qualité constantes. Le produit d’information est présenté pour information afin que les corps puissent réfléchir à la question et définir leurs besoins lors de la prochaine réunion du CTCAC. L’objectif est de produire des lignes directrices fondamentales en vue de leur promulgation future pour baliser l’utilisation des fonds non publics.
    Affaire : ouverte (CTCAC)
    
    
13. Projets approuvés G1 Tenue et cérémonial
    
    1. Coiffures réglementaires pour officiers généraux (OG) et sergents-majors (SM). La coiffure réglementaire (képi pour UDE) fera partie des articles fournis par Logistik Unicorp (LU) cet été pour l’ensemble des OG de l’Armée et des SM de l’Armée occupant un poste au sein d’une équipe de commandement aux côtés d’OG. Les SM doivent porter la coiffure réglementaire avec la tenue 1A même si leur partenaire au sein de l’équipe de commandement n’appartient pas à l’Armée (MRC, ARC). Les membres de la FOS continuent de porter le béret brun sable.
       
       Note de correspondance : Les képis pour l’uniforme UDE sont en distribution et le processus de la norme d’attribution est débuté.
       Affaire : ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
    2. Insignes avec DCamC/UCA. Le projet est en cours d’évaluation par le DAPES. Le SM de l’Armée devrait recevoir les premiers prototypes cet été. Les éléments de N2 et de N3 et les insignes de spécialiste seront produits pendant la première phase. Les insignes ont la même apparence, la même taille et la même couleur que les styles d’UDE, sauf qu’ils possèdent un arrière-plan à motif DCamC. Il s’agit d’un projet dont l’achèvement est prioritaire pour notre SM de l’Armée pour que tous les membres du personnel puissent porter les principaux insignes de spécialiste sur leur tenue du jour (DCamC/UCA).
       Affaire : ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
    3. Béret bleu. Le cmdt AC a approuvé la demande présentée par l’ARC, le CTRC et le GEMRC, qui souhaitaient pouvoir porter leur béret bleu traditionnel. Le projet ira de l’avant lorsque du financement aura été organisé.
       
       Note de correspondance : Les fonds du DBRT pour le projet mineur des coiffures n’ont pas été signés à ce jour. L’énoncé des besoins a été approuvé.
       Affaire : ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
    4. Képi des gardes. Un projet visant la distribution de képis pour tenue réglementaire aux membres de régiments de gardes de l’AC par approvisionnement national (approvisionnement des FAC) a été soumis au DBRT. Cela amènera nos régiments de gardes de l’AC au même niveau de dotation en matière de képis et de bérets que celui dont jouissent les membres de la MRC. Le projet est actuellement entre les mains du DBRT et jusqu’à 18 mois pourraient être nécessaires pour l’acquisition du matériel.
       Affaire : ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
    5. Insignes de grade Vimy. L’insigne de grade Vimy remplace maintenant l’insigne de grade de l’Ordre de bath. Il peut être obtenu par l’entremise de LU et il doit être porté avant le 1er septembre 2017 dans le cas de la version dorée, conformément au CANFORGEN 089/17. Les insignes de grade Vimy d’autres couleurs seront fournis par LU au cours des prochains mois. Un projet d’élargissement de l’offre de galons métalliques dorés pour les étoiles et couronnes des officiers pour en proposer aussi en couleur argenté, noir et gris métallique foncé est à l’étude par le DBRT.
       Affaire : ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
    6. Épaulettes de grade amovibles pour la tenue de service des officiers de l’Armée. Le projet d’offre des insignes de grade métalliques pour officiers de l’Armée de toutes couleurs concerne aussi les couleurs des broderies que l’on trouve sur les épaulettes de grade amovibles utilisées avec la tenue de service de l’Armée. Un projet visant l’ajout d’épaulettes amovibles avec fil argenté (portées dans certains régiments du CBRC et du CIRC ainsi que par les officiers du service des AP et du SCR) ainsi que d’épaulettes amovibles avec broderies noires et gris métallique foncé (officiers des régiments d’infanterie) a été soumis au DBRT. Le projet vise l’ajout de ces couleurs de broderies pour épaulettes amovibles à l’approvisionnement national (approvisionnement des FAC) actuellement offert par LU, qui se limite aux épaulettes amovibles avec broderies en fil doré. Le projet comprend notamment des épaulettes amovibles avec nom d’unité brodé pour tous les grades.
       Affaire : ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
    7. Articles de la tenue de service - Régiments et musiques écossais/irlandais dont les membres portent le kilt. Un projet visant la remise des articles constituant la tenue de service écossaise au catalogue de l’approvisionnement national (approvisionnement des FAC) a été soumis au DBRT. Ce projet verra, à terme, le retrait progressif des subventions pour kilts et musiques prévues dans le chapitre 210 des ORFC à l’intention des régiments d’infanterie et des musiques et ces unités/musiques recevront éventuellement leurs kilts, sporrans en cuir, bonnets glengarry, bérets écossais, caubeens et guêtres du service d’approvisionnement central des FAC.
       Affaire : ouverte (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
    8. Sacs à main pour personnel féminin. Une demande visant la modification des spécifications actuelles associées au style et à la taille des sacs à main a été transmise au DHP et approuvée par le CTVFC. Les femmes militaires jouiront d’une latitude accrue pour choisir le style du sac à main qu’elles achètent afin de le porter avec leur tenue de service. Les nouvelles lignes directrices indiquent que le sac à main doit être en cuir noir/cuir verni, discret et exempt de parures excessives. Il peut posséder une bretelle ajustable et se refermer à l’aide d’un rabat, d’une fermeture à glissière ou d’un fermoir. Dimensions maximales : longueur de 34 cm et hauteur de 24 cm.
       Affaire : classée (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
    9. Insignes de spécialiste étrangers. L’insigne en tissu des Rangers des États-Unis n’est plus remis à l’issue du cours. Par conséquent, l’AC a décidé d’adopter la grande épinglette métallique des Rangers et sapeurs des États-Unis, qui doit être portée sur la tunique de la tenue de service. Elle doit être portée conformément aux Instructions sur la tenue des FAC (chapitre 3, annexe B). Les militaires doivent retirer leur insigne de tissu dès qu’ils obtiennent un insigne de spécialiste métallique. Le DHP 3 est au courant de ce changement et il modifiera les références aux insignes dans la version en ligne des Instructions sur la tenue des FAC.
       Affaire : classée (G1 Tenue et cérémonial)
       
       
14. Insignes de l’ARC G1 Tenue et cérémonial
    L’ARC est en cours de modification de ses insignes de vol de type « ailes », qui cesseront d’utiliser du fil doré au profit du traditionnel fil blanc argenté. Exemples : pilote, officiers de systèmes de combat aérien, technicien de bord, observateur d’hélicoptère tactique, etc. Les divisions informeront leur personnel des changements à venir au sujet des membres de l’Armée qui arborent ces insignes. La distribution des insignes aux nouvelles couleurs se fera par attrition, ce qui signifie que les insignes avec fil doré encore en stock continueront d’être remis.
    Affaire : classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
15. Logistik Unicorp (LU) - Attribution annuelle de points SM de l’Armée
    Le SM de l’Armée insiste sur le fait que certains membres de l’AC gaspillent leurs points de LU à la fin de l’année financière. Il explique aux SM divisionnaires qu’ils doivent mentionner aux membres de leur personnel que les points qui leur sont attribués par LU sont un privilège et l’équivalent d’un financement gouvernemental et qu’à ce titre, ils doivent être utilisés pour combler de réels besoins.
    Affaire : classée (SM de l’Armée)
    
    
16. Procédure relative aux articles de tenue et de cérémonial
    Le DBRT 5-3-1 présente un briefing sur les spécifications et les exigences techniques relatives aux articles, les modèles réglementaires principaux, la préparation des EB, le catalogue d’approvisionnement en ligne, le projet de modèles réglementaires et le barème de dotation.|
    Affaire : classée (DBRT 5-3-1)
    
    
17. Articles pour corps/services G1 Tenue et cérémonial
    Rien à signaler.
    

18. Le SM du CIRC demande si l’insigne en tissu de Ranger/sapeur des États-Unis doit être retiré de la tunique de la tenue de service. La directive est oui. L’insigne en tissu doit être retiré dès que le militaire commande et reçoit le nouvel insigne en métal. L’insigne de grande taille est destinée à la tunique de la tenue de service et la petite épinglette métallique à la tenue de mess.
    Affaire : classée (G1 Tenue et cérémonial)
    
    
19. Le Service de la logistique demande une mise à jour au sujet des nouvelles bottes. Le SM de l’Armée mentionne que le projet va bon train et qu’il est mené de concert avec le CEM Strat A et le DBRT. Selon les prévisions, on pourrait offrir une variété de bottes différentes qui pourraient être commandées en ligne, un peu comme on le fait pour l’UDE.
    Affaire : ouverte (SM de l’Armée)
    
    
20. Le SM du SSRC présente au CTCAC une mise à jour sur le projet visant à offrir à son personnel de la Première réserve un nouvel insigne de métier (adjoint médical). Le projet est en attente de l’approbation du Médecin général. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis à l’avenir.
    Affaire : ouverte (SSRC)
    
    
21. Le SM du GEMRC indique qu’au sein de son corps, on porte deux insignes de coiffures distincts; un insigne en tissu DCamC et un insigne métallique pour UDE. Le DHP 3 mentionne aussi qu’un seul insigne de coiffure est distribué par l’approvisionnement national (approvisionnement des FAC).
    Affaire : classée (SM de l’Armée)
    
    
22. Le SM du CTRC informe le comité des projets potentiels au sujet de ses attributs puisque son statut de Corps a été rétabli récemment pour le personnel de l’Armée. Le Corps évalue actuellement des façons de rehausser le sentiment de fierté de ses membres et de perpétuer ses traditions historiques.
    Affaire : classée (SCR)
    
    
23. Le SM du CDIAC réitère l’importance d’examiner la façon dont on peut obtenir la participation de personnes de tous les sexes et d’horizons divers au sein du comité, car la pluralité de points de vue que cela permettra d’atteindre sera bénéfique pour les travaux du comité. Le coprésident accueille favorablement cette suggestion et le comité évaluera des possibilités à ce sujet.
    Affaire : ouverte (SM de l’Armée)
    
    
24. Le SM de la 2 Div C demande si un membre de l’AC placé sous un commandement autre que celui de l’AC doit porter ses insignes DCamC/UCA de l’AC ou des insignes de la MRC et de l’ARC. Le coprésident répond que le tout dépend du commandement. Si un membre de l’AC est placé sous le commandement de l’ARC, il doit porter les insignes de l’ARC.
    Affaire : classée (SM de l’Armée)
    

25. Le coprésident remercie les membres de leur présence et mentionne que le CTCAC est maintenant en place et que les divisions et les Corps fonctionneront maintenant comme une seule et même équipe de l’Armée. Il insiste aussi sur le fait que la communication est un facteur clé et qu’elle fonctionne dans les deux sens. La prochaine réunion devrait avoir lieu le 21 novembre 2017 ou autour de cette date. Elle aura lieu avant la réunion du CTVFC.
26. La séance du CTCAC est levée à 16 h 12.

Adjudant-chef A. Guimond
Coprésident/Sergent-major de l’Armée
613-971-7026

Brigadier-général M.A.J. Carignan
présidente, Chef d’état-major, Opérations de l’Armée
613-971-7512

Préparé par :

Adjudant-chef E. Baulne
Secrétaire
613-971-7202

Approuvé par :

Lieutenant-général P.F. Wynnyk
Commandant, Armée canadienne
613-971-7506

• CEM Ops A//G1/G4/Contrôleur/DAPA
• CEM Strat A/DBRT
• DG Rés AT//Dir Rés/SM Rés A
• CDIAC/CEM/SM div
• 2 Div AC/CEM/SM div
• 3 Div C/CEM/SM div
• 4 Div C/CEM/SM div
• 5 Div C/CEM/SM div
• Corps//Dir/SM

• ACPM//DHP

• Dir des services//SM des services

• VCEMD//Dir Rés et Cad/SM Gp PM FC