Documents sur les terres du Haut-Canada et du Bas-Canada, 1763 à 1865

Ce guide vous aidera à faire des recherches dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada sur les demandes de terres et les Land boards (commissions foncières) du Haut Canada (aujourd’hui l’Ontario) et du Bas-Canada (aujourd’hui le Québec). Pour obtenir des concessions de terres, les colons devaient soumettre une demande au gouvernement. Les Land boards (Commissions foncières) examinaient les demandes, géraient la distribution des terres, et accordaient ou refusaient le droit de propriété.

Vous pouvez rechercher les noms de colons qui ont fait des demandes de terre, ainsi que les documents connexes comme les certificats, les approbations et les documents des Land Boards (Commissions foncières).

• Ce bouton permet de faire des recherches dans la collection en entier. Pour chercher dans une collection spécifique, consulter l’information ci-dessous.

Sur cette page

• Conseils de recherche
• À propos des documents
• Accès aux documents

Conseils de recherche

• Faites une recherche par nom de famille seulement. Parfois, le prénom n’apparaît pas au complet, il n’y a que l’initiale.
  • Essayez diverses façons d’écrire le nom; l’entrée correspond à celle utilisée dans les documents originaux.
  • Utilisez l’astérisque (*) comme caractère de substitution. Par exemple, Fran* vous donnera François, Francis et Frank.
• Pour les demandes de groupe, vous pouvez inscrire un sujet dans le champ Tout les mots, par exemple le nom d’un canton ou d’une ville, d’une milice, d’une terre, d’une école, d’une église, etc.
• Pour trouver des documents concernant des Premières Nations, vous pouvez utiliser des mots-clés, par exemple le nom précis d’une bande ou un terme historique comme « Indian » (en anglais seulement).
• Certaines images peuvent être consultées à partir de Recherche dans la collection; les autres doivent être consultées sur microfilm.
  • Vous devrez peut-être parcourir le microfilm pour trouver un nom en particulier. Les entrées indiquent le premier et le dernier numéro de page d’un document, et non la page exacte où figure le nom.
• L’Ontario et le Québec ont changé de nom au fil du temps :
  • Avant 1791, l’Ontario (anciennement le Haut-Canada) faisait partie du Québec (anciennement le Bas-Canada).
  • De 1841 à 1867, le Québec et l’Ontario formaient la Province unie du Canada.

À propos des documents

Demandes de terres du Bas-Canada, 1764 à 1841

Dans la province du Québec, la distribution des terres s'est tout d'abord faite selon le régime seigneurial, instauré en 1627 et en vigueur jusqu'en 1854. À compter de 1763, le Québec a été divisé en comtés, eux-mêmes divisés en cantons ou municipalités de paroisses. Les nouvelles terres étaient aussi accordées selon le système des cantons. Les documents contiennent des références à ces deux systèmes.

La série Executive Council Office of the Province of Lower Canada (RG 1 L3L) (en anglais) contient les demandes de terres, ainsi que des documents administratifs liés à la distribution des terres dans le Bas-Canada. Elle comprend aussi du matériel provenant des régimes de la Nouvelle-France et de la province de Québec.

Chaque demande est accompagnée des documents originaux soumis par le demandeur, ainsi que des documents administratifs ajoutés au dossier par les différents bureaux gouvernementaux qui ont révisé la demande. Quelques petites cartes, en particulier celles comprises dans les documents, ont été conservées avec les demandes.

Cette collection donne accès à plus de 95 000 références à des individus :

• Volumes 1 à 28 : registres des procès-verbaux et procès-verbaux sur feuille mobile du comité des terres du conseil exécutif, 1766 à 1836
  • Les volumes 1 à 9 ont été indexés et ajoutés à la base de données.
• Volumes 29 à 209 : demandes de concession ou baux de terre, ou commutation du régime seigneurial, 1637 à 1842
  • Les volumes 29 à 209, contenus sur les bobines de microfilm C-2504 à C-2571, ont été numérisés; 95 000 noms ont été indexés.
• Volume 210 : documents administratifs divers, 1743 à 1842

Demandes de terres du Haut-Canada, 1763 à 1865

Cette base de données contient des demandes de concessions ou de baux de terres et d’autres documents administratifs pour le Haut-Canada.

Pour que sa demande soit approuvée, un demandeur devait prouver son identité et justifier son admissibilité à une terre. Les demandes comprenaient généralement :

• des certificats de démobilisation
• des lettres d’introduction écrites par des personnalités importantes en Angleterre
• des rapports faits par l’arpenteur général ou le procureur général sur des questions techniques ou légales
• quelques listes de colons par région
• l’historique des demandeurs avec des détails sur leur service, leurs pertes et leurs souffrances durant la guerre d’indépendance américaine ou la guerre de 1812

Bien souvent, les documents justificatifs étaient retournés au demandeur; par conséquent, ils ne sont pas inclus dans les demandes de terres.

Les documents font référence à quelque 82 000 individus ayant vécu entre 1763 et 1865 dans ce qui constitue aujourd’hui l’Ontario. La plupart des documents portent toutefois sur la période de 1783 à 1841 :

• Land submissions to the Executive Council (RG 1 L3) (en anglais)
  • L’index a été créé à partir des listes de noms au début de chaque liasse de demandes, et non à partir de l’index nominatif sur cartes ou des demandes originales. Les cartes ont été microfilmées (bobines C-10810 à C-10836 et H-1976 à H-1978) et sont accessibles sur le site de notre partenaire Héritage.
  • Les documents ont été numérisés et sont accessibles en ligne sur la page Demandes de terres du Haut-Canada (1763-1865) – Archives numérisées à grande échelle. Assurez-vous de prendre en note les numéros de microfilm, de volume, de liasse et de page afin de repérer facilement les images numérisées pertinentes.
• Upper Canada Sundries (RG 5 A1) (en anglais)
  • Les références pour les demandes de terres ont été extraites de l’instrument de recherche, et un index nominatif sur cartes a été créé. L’information figurant sur ces cartes a été ajoutée à la base de données, dans laquelle on peut faire des recherches par nom.
  • Les documents de cette série ont aussi été numérisés et sont accessibles sur le site de notre partenaire Héritage.

Land Boards of Upper Canada, 1765 à 1804

Les Land boards (Commissions foncières) du Haut-Canada ont été créés en 1789 pour faciliter l’établissement dans les quatre districts qui allaient former le Haut-Canada (maintenant l’Ontario) en 1791 : Hesse, Nassau, Lunenburg et Mecklenburg.

Les documents comprennent des procès-verbaux de réunion, des rapports, de la correspondance, des instructions et des règlements concernant l’administration des Land boards (Commissions foncières), des listes de localisation et des terres octroyées, et des serments d’allégeance.

Les Minutes and records of the Land Boards accumulated by the Executive Council Office (RG1-L4) (en anglais) contient des références à quelque 16 400 individus. La plupart des documents concernent la période de 1789 à 1794, bien que certains soient plus anciens, alors que d’autres datent de 1804.

Tous les noms trouvés dans les documents ont été indexés. Pour les noms qui reviennent fréquemment (comme les membres des Land boards), seul le numéro de volume est indiqué, et non les numéros de pages spécifiques. Certaines entrées ont aussi été indexées par sujet, notamment :

• Hesse, District of (Hesse, District de)
• Indian Lands (terres octroyées à des Autochtones)
• Land Board (bureau des terres)
• Land Granting (concession de terre)
• Land boards (Commissions foncières)

Ces documents ont été microfilmés et sont disponibles enligne sur Héritage.

Des rapports, des copies de procès-verbaux et d’autres documents présentés par Land boards (Commissions foncières) au conseil exécutif sont disponibles dans d’autres séries de documents d’archives :

• Land minute books of the Executive Council (RG 1 L1) (en anglais)
• Land submissions to the Executive Council (RG 1 L3) (en anglais)

Accès aux documents

Documents numérisés

Le document qui vous intéresse a peut-être été numérisé. Certains documents comprennent des images numérisées, mais d’autres doivent être consultés sur microfilm. Pour plus d’information, voir la section À propos des documents.

Documents non numérisés

Les documents non numérisés doivent être consultés en personne. Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place, vous pouvez commander des copies ou embaucher un chercheur.