Documents relatifs à la citoyenneté et la naturalisation
Une personne née dans un autre pays peut obtenir la citoyenneté canadienne en passant par un processus appelé naturalisation. La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. Avant cette date, les Canadiens étaient considérés comme des sujets britanniques.
La plupart des dossiers de citoyenneté et de naturalisation de 1854 à aujourd’hui sont conservés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Découvrez comment soumettre une demande de recherche dans leurs dossiers de citoyenneté.
Sur cette page
Avant de commencer
Rassemblez des renseignements comme :
- le nom
- l’année de naissance approximative
- le pays de naissance
- l’année approximative de l’immigration au pays
- le lieu de résidence au Canada
Sources à consulter
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) conserve des documents relatifs à la citoyenneté. Ils sont indexés et numérisés dans les bases de données suivantes :
- Enregistrement de la citoyenneté, Cour de circuit de Montréal, 1851 à 1945
- Listes de naturalisation, 1915 à 1951
- Registres de naturalisation, 1828-1850 – Haut-Canada et Canada-Ouest
Conseils de recherche
Il est possible qu’il n’existe aucun document relatif à la citoyenneté d’une personne, pour diverses raisons :
- La personne était déjà un sujet britannique avant son arrivée au Canada
-
Il s’agit d’une femme mariée
- Jusqu’en 1932, une femme mariée avait le même statut que son époux, soit celui de sujet britannique ou d’étranger. Ainsi, elle était automatiquement incluse dans la démarche de naturalisation de son mari; elle n’avait pas à présenter une demande distincte.
-
Il s’agit d’un enfant
- Les enfants étrangers qui étaient mineurs au moment de la naturalisation de leur père (ou de leur mère, si elle était veuve) étaient visés par la naturalisation locale de leurs parents. La situation a changé après 1915, selon le type de certificat.
-
La démarche était facultative
- Les immigrants n’étaient pas obligés d’obtenir la citoyenneté, sauf s’ils présentaient une demande dans le but de s’établir sur un homestead dans une province de l’Ouest.
Les règles ont changé au fil des ans. Pour obtenir des informations précises sur les facteurs qui ont pu avoir une incidence sur le statut de votre ancêtre, reportez-vous à la loi pertinente.