Documents relatifs à la citoyenneté et la naturalisation

Au début des années 1800, de nombreuses personnes sont venues des États-Unis pour s’établir dans le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). La plupart avaient vécu jusque-là sous un gouvernement républicain, et les autorités avaient des doutes quant à leur loyauté envers la monarchie britannique. Le gouvernement a donc adopté en 1828 une loi conférant à certains habitants de la province des droits civils et politiques identiques à ceux des sujets britanniques de naissance (The Act to Secure and Confer upon Certain Inhabitants of this Province the Civil and Political Rights of Natural Born British Subjects). En vertu de cette loi, les hommes d’origine étrangère qui vivaient au Haut-Canada depuis 7 ans devaient prêter un serment d’allégeance devant le registraire du comté et devenaient alors des sujets britanniques.

En 1841, après l’unification du Bas-Canada et du Haut-Canada, le gouvernement a adopté une deuxième loi sur la naturalisation. Une troisième loi, adoptée en 1845, a réduit de 7 à 5 ans la période de résidence exigée.

Bibliothèque et Archives Canada conserve 188 registres (RG 5 B47) qui comprennent les noms de 2 967 personnes naturalisées entre 1828 et 1850.

Ces registres sont accessibles sur microfilm (bobines C-15692 et C15693). La plupart comptent plusieurs pages; on y trouve généralement une introduction (ou un texte explicatif) et une liste de noms.

Ces dossiers ont été créés par la Cour de circuit de Montréal pour des personnes qui ont demandé la citoyenneté. Certains portent sur des personnes qui sont nées au Canada ou en Grande-Bretagne et qui ont obtenu la citoyenneté américaine. 

On trouve 8 437 dossiers dans le groupe d’archives RG 6 F3, volumes 876 à 958.

Ils fournissent généralement les renseignements suivants : 

• le nom, l’âge et le lieu de naissance
• la profession
• L’ancien et l’actuel lieu de résidence
• le nombre d’années de résidence au Canada

La plupart comprennent aussi les documents suivants : 

• la pétition de naturalisation en tant que sujet britannique
• le serment de résidence et le serment d’allégeance
• le certificat confirmant que les serments ont été prêtés

Les noms des personnes naturalisées entre 1915 et 1951 sont inscrites dans des listes publiées dans la Gazette du Canada et dans les rapports annuels du Secrétaire d’État. C’était une exigence de la Loi de naturalisation de 1914, qui a été maintenue dans des lois subséquentes.

Les listes sont numérisées et indexées par nom dans cette base de données Cependant, la collection ne comprend pas de copies des dossiers originaux de naturalisation; elle présente plutôt les noms et les numéros de certificat. Vous pouvez utiliser ces renseignements pour commander des copies des originaux conservés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Consultez le site Web d’IRCC pour savoir comment obtenir des copies.

Ces documents ont été publiés dans différentes sources au fil des ans.

De 1915 à 1920

Les certificats délivrés de 1915 à 1920 ont été publiés ensemble, dans un seul rapport : Rapport du Secrétaire d’État du Canada pour l’exercice clos le 31 mars 1920.

Les listes sont classées par type et par numéro de série. On y trouve aussi les noms de certaines personnes qui ont reçu un certificat après 1914, mais qui avaient prêté serment d’allégeance auparavant.

De 1921 à 1951

De 1921 à mars 1932, les listes ont été publiées chaque année dans les rapports annuels du secrétaire d’État.

D’avril 1932 à avril 1951, elles ont été publiées tous les mois dans la Gazette du Canada.

Les certificats étaient classés par ordre alphabétique de nom de famille. Certaines années, on a ajouté des listes supplémentaires à la fin de la liste principale.

Renseignements sur les séries de certificats

Les certificats étaient délivrés en fonction de la catégorie de naturalisation. Chaque certificat comportait un numéro et une lettre qui indiquaient la série à laquelle il appartenait. Les certificats délivrés en français portaient la mention « French » (français) après le numéro du certificat.

Séries A à K

• Série A: certificats délivrés à des adultes étrangers
• Série B : certificats délivrés à des étrangers ayant des enfants d’âge mineur (moins de 18 ans)
• Série C : certificats délivrés à des personnes mineures
• Série D : certificats délivrés à des personnes dont la nationalité en tant que sujets britanniques était mise en doute
• Série E : certificats délivrés à des personnes naturalisées aux termes de lois locales antérieures
• Série F : rapatriements; certificats accordés à des personnes réadmises au statut de sujet britannique (excluant les enfants).
• Série G : rapatriements; certificats accordés à des personnes réadmises au statut de sujet britannique (excluant les enfants).
• Série H : certificats délivrés à des femmes mariées dont l’époux avait été naturalisé
• Série I : certificats de rétention délivrés à des femmes mariées dont l’époux n’était plus sujet britannique
• Série J : certificats délivrés à des femmes nées en Grande-Bretagne et mariées à un étranger d’un pays ennemi (sujet d’un pays en guerre avec Sa Majesté)
• Série K : certificats délivrés à des personnes qui avaient cessé d’être sujets britanniques lorsqu’elles étaient mineures (avant l’âge de 18 ans) parce que leur père avait cessé de l’être

Consultez le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour plus de détails sur les différents types de certificats de citoyenneté, et sur la façon dont ils s’appliquent aux épouses et aux enfants.