Recherche dans les dossiers de citoyenneté : Au sujet du processus

Ce que vous pouvez chercher

Vous pouvez demander une recherche dans les dossiers de citoyenneté pour confirmer les renseignements sur la citoyenneté et la naturalisation d’une personne.

  • La demande peut être faite pour vous-même ou pour une autre personne.
  • Si nous trouvons le dossier, nous vous enverrons une lettre d’attestation valide pour six mois.

Frais

Recherche dans les dossiers de citoyenneté : 75 $

Le délai de traitement

10 mois ?

  Vous pouvez utiliser le dossier pour :

  • vérifier la date à laquelle une personne a obtenu la citoyenneté canadienne;
  • confirmer le statut de citoyenneté canadienne d’une personne auprès
    • d’un employeur,
    • d’une administration (fédérale, provinciale, territoriale, municipale ou étrangère);
  • renouveler un passeport étranger (prouver qu’une personne n’est pas un citoyen canadien);
  • vous renseigner sur vos ancêtres ou les membres de votre famille (recherche généalogique);
  • demander des prestations de retraite.

  Vous ne pouvez pas utiliser le dossier pour :

  • prouver la citoyenneté canadienne d’une personne;
  • demander un passeport canadien.

Dans ces situations, vous devez demander un certificat de citoyenneté.

Vous pouvez aussi vérifier d’autres documents qui peuvent prouver votre citoyenneté canadienne.

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