Recherche dans les dossiers de citoyenneté : Au sujet du processus

Frais

Recherche dans les dossiers de citoyenneté : 75 $

Le délai de traitement

10 mois ?

Ce que vous pouvez rechercher

Vous pouvez demander une recherche de dossiers de la citoyenneté afin de confirmer des renseignements sur la citoyenneté et la naturalisation d’une personne.

  • La demande peut être faite pour vous-même ou au nom d’une autre personne.
  • Si vous demandez des renseignements à propos d’une autre personne, celle-ci doit donner son consentement, à moins qu’elle ne soit décédée.

Vous devez fournir un motif valable pour la recherche. Les recherches peuvent servir à ce qui suit :

  • Vérifier la date à laquelle une personne s’est vu octroyer la citoyenneté canadienne (naturalisation).
  • Confirmer l’état de la citoyenneté canadienne d’une personne auprès d’un employeur, du gouvernement du Canada, ou d’un gouvernement provincial ou étranger.
  • Renouveler un passeport étranger (afin de prouver que la personne n’est pas citoyen canadien).
  • Apprendre des renseignements sur vos ancêtres ou les membres de votre famille (recherche généalogique).
  • Demander une pension.

Vous ne pouvez pas vous servir de la lettre indiquant l’existence d’un dossier comme preuve de citoyenneté. Pour obtenir cette preuve, vous devez présenter une demande afin d’obtenir un certificat de citoyenneté.

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