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Brevets canadiens, 1869 à 1919

La Loi sur les brevets du Canada est entrée en vigueur en 1869. Les brevets donnent aux inventeurs le droit exclusif de fabriquer, d’acheter ou de vendre leurs inventions pendant une certaine période. Cette collection indexe les brevets qui ont été accordés aux citoyens et aux résidents canadiens, de l’adoption de la Loi sur les brevets jusqu’aux lendemains de la Première Guerre mondiale. BAC conserve également des brevets accordés avant et après cette période, jusqu’en 1990.

Recherche dans les Brevets canadiens

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Conseils de recherche

À propos des documents

La Loi sur les brevets de 1869 s’appliquait seulement au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Ontario. Elle stipulait que le Bureau des brevets allait demeurer une direction générale du ministère de l’Agriculture (L.C. 1869, ch. 11). En 1906, la loi a été consolidée avec modifications sous les Lois révisées du Canada (L.R.C. 1906, ch. 69). En 1918, le ministère du Commerce est devenu responsable du Bureau des brevets ainsi que de la Direction des dessins industriels, de la Direction du droit d’auteur, de la Direction des marques de commerce, de même que des marques de bois.

Cette collection fournit de l’information concernant 200 000 brevets accordés entre 1869 et 1919. On trouve 40 000 de ces documents dans RG105, BAN 2013-00241-6. L’instrument de recherche 105-8 (une liste de dossiers non vérifiée) indique le numéro de boîte, le numéro de brevet, ainsi que les titres anglais et français des brevets.

Pour les quelque 40 000 brevets accordés à des résidents et citoyens canadiens, des images numérisées sont jointes. Il n’y a pas d’image pour les brevets accordés aux non-Canadiens et aux non-résidents, et l’information disponible est limitée.

Les documents originaux ont été microfilmés dans les années 1960. La qualité des images dépend de la qualité du microfilm.

Nous ne conservons pas les demandes de brevet qui n’ont pas été acceptées.

Autres sources

Cette base de données comprend les brevets accordés entre 1869 et 1919. BAC conserve aussi de l’information de référence et des brevets accordés avant et après cette période.

Listes archivistiques et index des brevets

Pré-1869

Après 1919

Listes et index publiés des brevets

Ces ressources peuvent vous aider à trouver un numéro de brevet pour effectuer une recherche dans la base de données. Elles fournissent parfois une description plus complète du brevet. On peut généralement faire des recherches dans les versions en ligne en utilisant CTRL-F ou la fonction de recherche fournie par la plateforme hôte.

1824–1869

1869–2024

Brevets publiés

Nous conservons des copies sur microformes des brevets accordés aux citoyens et aux résidents canadiens et non canadiens entre janvier 1980 et décembre 1991.

Utilisez les listes et index publiés mentionnés ci-dessus pour trouver un brevet, et notez son numéro et son année d’émission. Utilisez ensuite un des documents suivants pour demander une copie ou le consulter en personne :

Voir la page Commander des copies en ligne pour en savoir plus sur l’achat de copies. Voir la page Commander des documents publiés à Ottawa pour obtenir de l’aide sur la façon de consulter sur place les documents publiés contenus dans nos collections.

Accès aux documents

Les brevets détenus par des Canadiens sont numérisés et peuvent être consultés au moyen de l’outil Recherche dans la collection.

Les documents originaux ne peuvent pas être consultés; il faut plutôt consulter les Copies sur microfilm numérisées. Si le dossier de brevet original est en bon état, vous pouvez demander qu’il soit numérisé. Il est possible de consulter certains documents fragiles avec l’aide du personnel de BAC.

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2026-09-01