Rapports et publications

Consultez les rapports et les publications sur les programmes et services de Bibliothèque et Archives Canada

Rapports et publications doormats

Rapports sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Analyses des programmes et des services

Priorités ministérielles, résultats stratégiques, programmes et besoins en ressources

Résultats obtenus par rapport aux attentes établies dans le plan ministériel

Rapports sur les services devant être fournis dans un délai de six mois suivant la collecte des données

Rapports sur les frais de service exigés

Rapports financiers trimestriels et rapports sur les dépenses

Priorités et activités assorties d’objectifs quantifiables pour une période de trois ans

Documents produits en collaboration avec la Conférence des archivistes national, provinciaux et territoriaux

Mesures prises pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants