Rapports d'Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) à Bibliothèque et Archives Canada
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels donnent le droit d’accéder aux documents généraux et aux renseignements personnels détenus par les institutions fédérales.
Plan d'action
Rapports d'étape
- Mise à jour - juin 2025
- Mise à jour - décembre 2024
- Mise à jour - juin 2024
- Mise à jour - décembre 2023
- Mise à jour - juin 2023
- Mise à jour - décembre 2022
Administration de la Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur l'accès à l'information – Rapport annuel 2023-2024
- Loi sur l'accès à l'information – Rapport annuel 2022-2023
- Loi sur l'accès à l'information – Rapport annuel 2021-2022