Tableaux de renseignements supplémentaires 2021-2022
Sur cette page
- Objectifs de développement durable
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Objectifs de développement durable
Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU | Initiatives prévues | Cibles ou indicateurs mondiaux ou nationaux |
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ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles | Groupe de travail sur l’initiative d’analyse comparative entre les sexes plus à Bibliothèque et Archives Canada |
Ce groupe de travail contribue à l’atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 5.9 : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent |
ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation | Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023 |
Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens Cibles connexes de la SFDD :
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ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables | Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023 |
Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation Cible mondiale 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible du Cadre d’indicateurs canadien : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 Cibles connexes de la SFDD :
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ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions | Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023 |
Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible mondiale 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide Cible du Cadre d’indicateurs canadien : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 30 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005; Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le portefeuille d’immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada appartenant à l’État, à l’exclusion des logements Cibles connexes de la SFDD :
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Stratégie ministérielle de développement durable
Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) | Mesures contribuant à la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures du Ministère |
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Biens immobiliers et parcs automobiles – réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2025Footnote1, et atteindre la carboneutralitéFootnote2 d’ici 2050 |
Pour les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, la priorité sera accordée aux investissements à faibles émissions de carbone. Les décisions seront prises en fonction des principes de conception intégrée ainsi que des évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété, qui font appel à la tarification virtuelle du carbone. |
BAC prendra les mesures suivantes :
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BAC pourra atteindre sa cible de réduction des émissions de GES (40 % d’ici 2025 et la carboneutralité d’ici 20504) grâce à la modernisation de ses bâtiments existants et à la priorité accordée à la construction de bâtiments à émissions de carbone faibles ou nulles.Footnote4. |
Point de départ :
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Services internes |
Utiliser de l’électricité propre à 100 % d’ici 2022Footnote5. |
Autres |
- Participer à l’initiative menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada afin d’acheter de l’électricité propre pour le gouvernement du Canada | Pour atteindre sa cible de réduction des émissions, BAC collaborera avec ses partenaires fédéraux afin de se procurer de l’électricité propre à 100 % d’ici 2022. |
Point de départ : BAC utilise de l’énergie propre à 99,1 % (rapports de 2018-2019) Indicateurs de rendement :
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Services internes |
Table 2 footnotes
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Date de mise en œuvre | 2015 |
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Date d'échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Budget principal des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018 |
Lien aux résultats ministériels | Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme de Sensibilisation et soutien aux collectivités |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Les objectifs du PCPD sont les suivants :
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Résultats attendus |
Dans le cadre du PCPD, BAC projette de financer chaque année 40 projets afin d'atteindre deux résultats à moyen terme. Premier résultat attendu : accroître l'accès au patrimoine documentaire du Canada et mieux le faire connaître. Deuxième résultat attendu : accroître la capacité des organismes locaux du patrimoine documentaire à préserver de façon durable le patrimoine documentaire du Canada. À l'issue de chaque exercice financier, BAC évalue l'atteinte de ces résultats au moyen d'un rapport d'évaluation final produit par chaque bénéficiaire. Il mesure le pourcentage de bénéficiaires qui ont atteint leurs résultats prévus. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | L'évaluation a été achevée en octobre 2018 : Évaluation du Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire, de 2015-2016 à juin 2017. |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue |
Sans objet Aucune évaluation du programme n'est prévue d'ici 2022-2023. Cependant, BAC effectue un suivi biannuel du plan d'action élaboré à la suite des recommandations formulées dans le rapport d'évaluation d'octobre 2018. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Pour être admissible au PCPD, une organisation du patrimoine documentaire locale doit être sans but lucratif et
avoir une portée principalement locale ou régionale :
Tous les demandeurs doivent être financés par des fonds privés (50 % ou plus), sauf les institutions gouvernementales autochtones. |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | BAC s'engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les conférences nationales des archives. BAC s'engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible. |
Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020–21 |
Dépenses prévues 2021–22 |
Dépenses prévues 2022–23 |
Dépenses prévues 2023–24 |
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Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Total des contributions | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Total du programme | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Structures de gouvernance de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) :
Activités du groupe de travail sur l’ACS+ de BAC :
Activités du secrétariat de l’ACS+ de BAC :
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Points saillants de la capacité de produire des rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme | |
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Acquisition et traitement de documents gouvernementaux |
Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
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Acquisition et traitement du patrimoine publié |
Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
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Acquisition et traitement d’archives privées |
Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.
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Préservation |
Ce programme de préservation de toutes les collections de BAC soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.
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Services au public |
Ce programme soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
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Sensibilisation et soutien aux collectivités |
Ce programme soutient directement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
Ce programme soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.
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