Tableaux de renseignements supplémentaires 2022-2023
Sur cette page
- Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations Unies
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU | Initiatives prévues | Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales |
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ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation | Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023 |
Cette stratégie contribue à l'atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 9.4 : D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens Cibles connexes de la SFDD :
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ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables | Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023 |
Cette stratégie contribue à l'atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 12.5 : D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation Cible mondiale 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cibles connexes de la SFDD : Cible du Cadre d'indicateurs canadien : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040 Cibles connexes de la SFDD :
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ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions | Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023 |
Cette stratégie contribue à l'atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible mondiale 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide Cible du Cadre d'indicateurs canadien : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 30 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005; Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le portefeuille d'immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada appartenant à l'État, à l'exclusion des logements, d'ici le 31 mars 2030 Cibles connexes de la SFDD :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Date de mise en œuvre | 2015 |
Date d'échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Budget principal des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien aux résultats ministériels | Le programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) est lié à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. Il correspond au résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Le PCPD est lié au Répertoire des programmes 6 : Sensibilisation et soutien aux collectivités. |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Les objectifs du PCPD sont les suivants :
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Résultats attendus |
Dans le cadre du PCPD, BAC projette de financer chaque année 40 projets afin d'atteindre deux résultats à moyen terme. Premier résultat attendu : accroître l'accès au patrimoine documentaire du Canada et mieux le faire connaître. Deuxième résultat attendu : accroître la capacité des organismes locaux du patrimoine documentaire à préserver de façon durable le patrimoine documentaire du Canada. À l'issue de chaque exercice financier, BAC évalue l'atteinte de ces résultats au moyen d'un rapport d'évaluation final produit par chaque bénéficiaire. Il mesure le pourcentage de bénéficiaires qui ont atteint leurs résultats prévus. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | L'évaluation a été achevée en octobre 2018 : Évaluation du Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire, de 2015-2016 à juin 2017. |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | Aucune évaluation du programme n'est prévue d'ici 2026-2027 d'après le Plan ministériel d'évaluation de programme quinquennal (2022-2027). Cependant, BAC effectue un suivi biannuel du plan d'action élaboré à la suite des recommandations formulées dans le rapport d'évaluation d'octobre 2018. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Pour être admissible au PCPD, une organisation du patrimoine documentaire locale doit être sans but lucratif et avoir une portée principalement locale ou régionale :
Tous les demandeurs doivent être financés par des fonds privés (50 % ou plus), sauf les institutions gouvernementales et organisations autochtones |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | BAC s'engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les conférences nationales des archives. BAC s'engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
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Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Total des contributions | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Total du programme | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
Date de mise en œuvre | Avril 2019 |
Date d'échéance | Mars 2025 |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Renouvellement du financement obtenu dans le cadre du budget de 2021 et assujetti aux conditions du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire. |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien aux résultats ministériels | Le programme Écoutez pour entendre nos voix est lié à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. Il correspond au résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Écoutez pour entendre nos voix est lié au Répertoire des programmes 6 : Sensibilisation et soutien aux collectivités. |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Écoutez pour entendre nos voix vise à appuyer les organismes autochtones dans leurs efforts de numérisation et de préservation du patrimoine documentaire existant relatif aux langues et aux cultures autochtones. Il finance des projets de nations, de gouvernements et d'organismes sans but lucratif autochtones afin de :
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Résultats attendus |
Le premier résultat attendu est une participation accrue au programme de contributions. Le nombre de demandes reçues permettra d'évaluer ce critère. Le deuxième résultat souhaité est que les nations, les gouvernements et les organismes sans but lucratif autochtones améliorent leur capacité à numériser et consulter leur propre patrimoine documentaire. Pour mesurer ce résultat, les indicateurs seront le pourcentage de bénéficiaires ayant mené leur projet à terme et le pourcentage de bénéficiaires ayant obtenu les résultats qu'ils espéraient. Un troisième résultat est la représentation des communautés autochtones au sein du Comité consultatif externe de ce programme de contributions. L'indicateur employé pour le mesurer est la représentation des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse, évaluée au moyen de l'auto-identification des candidats. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | Aucune évaluation n'a été effectuée. |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | Selon le Plan ministériel d'évaluation de programmes quinquennal 2022-2027 de BAC, aucune évaluation n'est prévue d'ici 2026-2027. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Une nation, un gouvernement ou un organisme sans but lucratif autochtone (des Premières Nations, des Inuit ou de la Nation Métisse). Toutes les organisations, constituées en société ou non, peuvent demander du financement. Les organisations qui sont constituées en société doivent en présenter une preuve. Les autres doivent fournir une lettre de recommandation d'une association ou d'une administration nationale, provinciale, territoriale ou municipale reconnue. Une organisation qui n'est pas constituée en société peut établir un partenariat avec une organisation qui l'est. |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
BAC s'engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les groupes communautaires. BAC mettra ses réseaux à profit pour faire connaître le programme de contributions à des demandeurs potentiels. BAC s'engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
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Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Total des contributions | 728 490 | 2 020 500 | 1 481 700 | 538 800 |
Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Total du programme | 728 490 | 2 020 500 | 1 481 700 | 538 800 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1 : Capacité d'ACS Plus institutionnelle
Structures de gouvernance de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) :
- La mise en œuvre de l'ACS Plus est une responsabilité qui incombe à tous les secteurs de BAC.
- La Division de la recherche et des politiques stratégiques de BAC est le centre d'expertise de l'institution en ce qui concerne l'ACS Plus. Elle comprend deux équivalents temps plein (à temps partiel) et deux analystes responsables des recherches ponctuelles.
- Le centre d'expertise est aussi le secrétaire du groupe de travail sur la mise en œuvre de l'ACS Plus à BAC. Celui-ci a été fondé en 2019. Il comprend deux champions et onze membres venant des divers secteurs de BAC.
- Les membres représentent l'ensemble de l'institution et ont reçu de la formation. Le groupe de travail a donc eu un effet positif sur la capacité de BAC à exécuter des ACS Plus.
- Le groupe de travail a rempli son mandat et préparé un rapport assorti de recommandations en 2021.
- En 2022-2023, le centre d'expertise et les champions de l'ACS Plus, en collaboration avec les secteurs concernés, appliqueront les recommandations formulées dans le rapport.
Le rapport du groupe de travail donne des détails sur le plan de BAC visant à définir clairement la gouvernance de l'ACS Plus. Ce plan comprend un instrument de politique qui précisera les rôles et les responsabilités. Il décrit également des produits livrables du groupe de travail qui pourraient être mis en œuvre en 2022-2023, dont un plan de communications et un plan de formation proposé pour les employés.
Activités du centre d'expertise de BAC en matière d'ACS Plus :
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Le centre d'expertise donne des conseils, établit une orientation et fournit des outils et des ressources pour tous les secteurs de BAC, en plus d'appliquer l'ACS Plus dans le contexte de l'élaboration des politiques. En outre, il reçoit des demandes de l'ensemble de l'institution et aide à renforcer l'ACS Plus dans le cadre de diverses activités.
- Rédaction du volet ACS Plus dans tous les documents de BAC soumis aux organismes centraux
- Analyses et conseils sur l'ACS Plus dans le cadre des nouveaux projets, politiques, programmes et initiatives émanant des divers secteurs de l'organisation, le tout préparé à l'aide de la grille d'analyse interne de BAC élaborée dans ce but par le centre d'expertise
- Participation au Comité interministériel de l'ACS Plus et communication avec celui-ci
- Rédaction d'un bulletin bimensuel et administration du portail intranet de BAC sur l'ACS Plus
- Communication avec d'autres réseaux de BAC sur l'équité, la diversité et l'inclusion
Acquisition et traitement de documents gouvernementaux |
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Acquisition et traitement du patrimoine publié |
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Acquisition et traitement d'archives privées |
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Préservation |
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Services au public |
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Sensibilisation et soutien aux collectivités |
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