Tableaux de renseignements supplémentaires 2023-2024
Sur cette page
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations Unies
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Date de mise en œuvre | 2015 |
Date d'échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Budget principal des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien aux résultats ministériels | Le programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) est lié à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. Il correspond au résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Le PCPD est lié au programme : Sensibilisation et soutien aux collectivités. |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Les objectifs du PCPD sont les suivants :
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Résultats attendus |
Dans le cadre du PCPD, BAC projette de financer chaque année 40 projets afin d'atteindre deux résultats à moyen terme. Premier résultat attendu : accroître l'accès au patrimoine documentaire du Canada et mieux le faire connaître. Deuxième résultat attendu : accroître la capacité des organismes locaux du patrimoine documentaire à préserver de façon durable le patrimoine documentaire du Canada. À l'issue de chaque exercice financier, BAC évalue l'atteinte de ces résultats au moyen d'un rapport d'évaluation final produit par chaque bénéficiaire. Il mesure le pourcentage de bénéficiaires qui ont atteint leurs résultats prévus. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | L'évaluation a été achevée en octobre 2018 : Évaluation du Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire, de 2015-2016 à juin 2017. |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | Aucune évaluation du programme n'est prévue d'ici 2026-2027 d'après le Plan ministériel d'évaluation de programme quinquennal (2022-2027). Cependant, BAC effectue un suivi biannuel du plan d'action élaboré à la suite des recommandations formulées dans le rapport d'évaluation d'octobre 2018. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Pour être admissible au PCPD, une organisation du patrimoine documentaire locale doit être sans but lucratif et avoir une portée principalement locale ou régionale :
Tous les demandeurs doivent être financés par des fonds privés (50 % ou plus), sauf les institutions gouvernementales et organisations autochtones |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
BAC s'engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les conférences nationales des archives. BAC s'engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible. BAC a mis sur pied un groupe GCcollab en septembre 2021 pour que les demandeurs et les bénéficiaires participent à l'élaboration des pratiques exemplaires concernant la rédaction des demandes de subvention ainsi que la planification et la mise en œuvre des projets. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
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Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Total des contributions | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Total du programme | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
Date de mise en œuvre | Avril 2019 |
Date d'échéance | Mars 2025 |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Renouvellement du financement obtenu dans le cadre du budget de 2021 et assujetti aux conditions du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire. |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien aux résultats ministériels | Le programme Écoutez pour entendre nos voix est lié à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. Il correspond au résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Écoutez pour entendre nos voix est lié au programme : Sensibilisation et soutien aux collectivités. |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Écoutez pour entendre nos voix vise à appuyer les organismes autochtones dans leurs efforts de numérisation et de préservation du patrimoine documentaire existant relatif aux langues et aux cultures autochtones. Il finance des projets de nations, de gouvernements et d'organismes sans but lucratif autochtones afin de :
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Résultats attendus |
Le premier résultat attendu est une participation accrue au programme de contributions. Le nombre de demandes reçues permettra d'évaluer ce critère. Le deuxième résultat souhaité est que les nations, les gouvernements et les organismes sans but lucratif autochtones améliorent leur capacité à numériser et consulter leur propre patrimoine documentaire. Pour mesurer ce résultat, les indicateurs seront le pourcentage de bénéficiaires ayant mené leur projet à terme et le pourcentage de bénéficiaires ayant obtenu les résultats qu'ils espéraient. Un troisième résultat est la représentation des communautés autochtones au sein du Comité consultatif externe de ce programme de contributions. L'indicateur employé pour le mesurer est la représentation des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse, évaluée au moyen de l'auto-identification des candidats. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | Aucune évaluation n'a été effectuée. |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | Selon le Plan ministériel d'évaluation de programmes quinquennal 2022-2027 de BAC, aucune évaluation n'est prévue d'ici 2026-2027. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Une nation, un gouvernement ou un organisme sans but lucratif autochtone (des Premières Nations, des Inuit ou de la Nation Métisse). Toutes les organisations, constituées en société ou non, peuvent demander du financement. Les organisations qui sont constituées en société doivent en présenter une preuve. Les autres doivent fournir une lettre de recommandation d'une association ou d'une administration nationale, provinciale, territoriale ou municipale reconnue. Une organisation qui n'est pas constituée en société peut établir un partenariat avec une organisation qui l'est. |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
BAC s'engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les groupes communautaires. BAC mettra ses réseaux à profit pour faire connaître le programme de contributions à des demandeurs potentiels. BAC s'engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible. Des rencontres virtuelles individuelles sont offertes aux demandeurs qui ont besoin de précisions sur les critères d'admissibilité au financement et de conseils pour présenter une candidature de qualité. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
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Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Total des contributions | 1 050 000 | 1 805 000 | 1 186 000 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Total du programme | 1 050 000 | 1 805 000 | 1 186 000 | 0 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1 : Capacité d'ACS Plus institutionnelle
- La mise en œuvre de l'ACS Plus est une responsabilité qui incombe à tous les secteurs de BAC.
- En mars 2022, dans le cadre de la réorganisation institutionnelle, l'équipe de direction de BAC a annoncé la création d'un nouveau centre d'excellence en équité, diversité et inclusion, qui amorcera progressivement ses activités entre 2023 et 2025. Ce nouveau centre poursuivra les activités d'ACS Plus de BAC et la mise en œuvre des recommandations soumises à l'équipe de direction en avril 2022, dans le rapport final du groupe de travail sur l'ACS Plus. Ces recommandations comprennent l'élaboration d'un instrument de politique sur l'ACS Plus, le développement de la capacité institutionnelle à recueillir des données sur l'ACS Plus et l'analyse globale de la maturité de la collecte de données. La collecte de données désagrégées reste à mettre en place.
- Tant que le Centre d'excellence en équité, diversité et inclusion ne sera pas actif, le Centre d'expertise sur l'ACS Plus de BAC demeurera au sein de l'équipe Politiques stratégiques, où les ressources sont affectées pour soutenir les secteurs menant des travaux sur l'ACS Plus.
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Le Centre d'expertise sur l'ACS Plus offre des conseils, des outils et des ressources à tous les secteurs de BAC et applique l'ACS Plus dans le cadre de l'élaboration des politiques. De plus, il reçoit des demandes de l'ensemble de l'institution et aide à renforcer l'ACS Plus dans divers volets d'activités :
- Conseils sur les composantes de l'ACS Plus dans toutes les soumissions aux organismes centraux et rédaction des textes à ce sujet
- Analyses et conseils sur l'ACS Plus dans les projets, politiques, programmes et initiatives émanant de divers secteurs de BAC, en utilisant la grille d'analyse interne ACS Plus créée par le Centre d'expertise
- Gestion de l'information et des ressources sur l'ACS Plus
- Participation au comité interministériel sur l'ACS Plus et liaison avec celui-ci
- Production d'un bulletin mensuel sur l'ACS Plus
- Administration du portail intranet sur l'ACS Plus de BAC
- Liaison avec les réseaux de BAC qui s'intéressent à l'équité, à la diversité, à l'accessibilité et à l'inclusion
Acquisition et traitement de documents gouvernementaux |
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Acquisition et traitement du patrimoine publié |
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Acquisition et traitement d'archives privées |
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Préservation |
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Services au public |
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels |
Le programme d'AIPRP de BAC travaille au renouvellement de ses processus et politiques afin de faciliter l'accès des utilisateurs aux collections de documents gouvernementaux conservés à BAC. Ce travail comprend l'élaboration d'un nouveau système de livraison des demandes d'AIPRP à l'aide de liens sécurisés. Ce système simplifiera le processus de demande et permettra à BAC de répondre plus facilement au volume élevé de demandes, tout en respectant les lois applicables. Les usagers qui dépendent de l'accès virtuel (y compris ceux qui vivent dans des régions éloignées ou qui ont des besoins particuliers en matière d'accessibilité ou de mobilité) profiteront directement de ces outils en libre-service basés sur un langage simple.
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Sensibilisation et soutien aux collectivités |
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Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU | Initiatives prévues | Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales |
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ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation | Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023 |
Cette stratégie contribue à l'atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 9.4 : D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens Cibles connexes de la SFDD :
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ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables | Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023 |
Cette stratégie contribue à l'atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 12.5 : D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation Cible mondiale 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible du Cadre d'indicateurs canadien : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040 Cibles connexes de la SFDD :
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ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions | Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023 |
Cette stratégie contribue à l'atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible mondiale 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide Cible du Cadre d'indicateurs canadien : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 30 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005; Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le portefeuille d'immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada appartenant à l'État, à l'exclusion des logements, d'ici le 31 mars 2030 Cibles connexes de la SFDD :
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