Tableaux de renseignements supplémentaires 2022-2023

Sur cette page

• Tableau 1 : Rapports sur les achats écologiques
• Tableau 2 : Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 3 : Analyse comparative entre les sexes plus
• Tableau 4 : Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
• Tableau 5 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Tableau 1 : Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Bien que Bibliothèque et Archives Canada (BAC) n'ait pas été assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable en 2022-2023 et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme pour 2020-2023, BAC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, BAC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d'achats grâce à l'application des mesures décrites dans l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.

Cibles de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles	Résultats obtenus	Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats.	Intégrer les considérations de rendement environnemental au processus d'achat de matériel informatique en remplaçant le matériel informatique obsolète par de nouveaux modèles écoénergétiques.	Pourcentage de matériel informatique utilisé depuis plus de cinq (5) ans qui sera remplacé par du matériel écoénergétique Point de départ 2018-2019 : 23 % des ordinateurs portatifs ont été remplacés (236 unités). 16 % des PC ont été remplacés (42 unités). Cible 2022-2023 : 30 % des ordinateurs portatifs seront remplacés. 1 % des ordinateurs de bureau seront remplacés.	Résultats 2022-2023 : 28 % des ordinateurs portatifs ont été remplacés (358 unités). 4 % des ordinateurs de bureau ont été remplacés (11 unités).	Cibles de la SFDD : Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de plus grands avantages pour l'environnement dans l'approvisionnement de biens et de services ayant un grand impact environnemental. Objectif de développement durable de l'ONU : Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
		Intégrer les considérations de rendement environnemental aux processus et aux contrôles de la gestion des achats.	Pourcentage du surplus de matériel électronique dont BAC se départit de façon écologique [combine le matériel donné au programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le matériel remis à des recycleurs certifiés] Point de départ en 2021-2022 : 100 % 90 % du matériel a été donné au programme OPE+. 10 % du matériel a été récupéré par des recycleurs certifiés (piles, cordons d'alimentation, etc.). Cible : 100 % (annuellement). 90 % du matériel sera donné au programme OPE+. 10 % du matériel sera récupéré par des recycleurs certifiés.	Résultats 2022-2023 : 100 % du matériel a été donné au programme OPE+.	Cibles de la SFDD : La maximisation de la réutilisation des appareils électroniques et le recours aux programmes provinciaux de recyclage, quand ils sont disponibles, contribuent à détourner les déchets des sites d'enfouissement et donc à réduire les émissions de gaz à effet de serre générés par l'enfouissement des déchets et par l'extraction de matières premières et la production de nouveaux appareils électroniques. Objectif de développement durable de l'ONU : Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
	Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	S'assurer que tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique (par exemple, le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur identification. Programme : Services internes	Pourcentage des spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques Point de départ : Dès 2021-2022, 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel sont formés à l'approvisionnement écologique. Cible : 100 % (annuellement).	Résultats 2022-2023 : 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel sont formés à l'approvisionnement écologique.	Cibles de la SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement. Objectif de développement durable de l'ONU : Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Tableau 2 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Section 1 : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD)

Date de début	2015
Date de fin	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018
Lien vers les résultats ministériels	Le PCPD est aligné sur le résultat ministériel suivant de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Le PCPD est lié au programme 6, Sensibilisation et soutien aux collectivités.
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Les objectifs du PCPD sont les suivants : Faire connaître les institutions locales du patrimoine documentaire du Canada et rendre leurs collections plus facilement accessibles. Accroître la capacité des institutions locales du patrimoine documentaire de préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.
Résultats atteints	Au titre du PCPD, BAC a financé à ce jour 39 projets, dont six sont des projets pluriannuels qui se poursuivront l'an prochain. Parmi les 33 autres projets ayant pris fin en 2022-2023, 28 (85 %) atteignent les résultats attendus jusqu'ici. En raison de circonstances exceptionnelles, la présentation des rapports finaux a été retardée pour certains bénéficiaires du PCPD. Les résultats fournis reflètent ainsi une analyse des résultats reçus à ce jour.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023	Aucun audit n'a été effectué.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023	Aucune évaluation n'a été effectuée.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023	Dès le début du processus de demande, le PCPD obtient la participation des demandeurs, qui doivent remplir un court sondage dans le formulaire de demande. Chaque année, les bénéficiaires doivent remplir un bref sondage dans le formulaire de rapport sur le projet. Les deux sondages comprennent des questions sur la satisfaction générale à l'égard du processus et une invitation à formuler des commentaires sur d'éventuelles améliorations. Le PCPD a mis sur pied un groupe GCcollab en septembre 2021 pour obtenir la participation des demandeurs et des bénéficiaires relativement aux meilleures pratiques de rédaction des demandes de subvention, ainsi que de planification et de mise en œuvre des projets. À ce jour, ce groupe comprend 99 membres. En outre, BAC a joint les demandeurs au moyen de six webinaires au cours desquels les organisations ont été invitées à poser des questions.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses prévues	2022-2023 Dépenses réelles	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins dépenses prévues pour 2022-2023)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	1 500 000	1 495 883	1 500 000	1 500 000	1 499 886	(114)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	1 500 000	1 495 883	1 500 000	1 500 000	1 499 886	(114)
Explication des écarts	La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles n'est pas significative.

Section 2 : Patrimoine documentaire autochtone ─ Écoutez pour entendre nos voix

Date de début	Avril 2019
Date de fin	Mars 2025
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Financement reçu dans le cadre des budgets de 2017 et 2021. Mêmes modalités que le PCPD.
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien vers les résultats ministériels	Le financement d'Écoutez pour entendre nos voix est aligné sur le résultat ministériel suivant de BAC : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Le financement d'Écoutez pour entendre nos voix est lié au programme 6, Sensibilisation et soutien aux collectivités.
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Écoutez pour entendre nos voix vise à appuyer les organismes autochtones dans leurs efforts de numérisation et de préservation des enregistrements en langues autochtones et propres à leur culture. Il finance des projets de nations, de gouvernements et d'organismes sans but lucratif autochtones afin de : numériser des enregistrements existants en langues autochtones et propres à leur culture. Renforcer les capacités, les connaissances et les ressources nécessaires à la numérisation et à la préservation d'enregistrements en langues autochtones et propres à leur culture.
Résultats atteints	Au titre de l'initiative de financement Écoutez pour entendre nos voix, BAC a financé 23 projets. Tous les bénéficiaires, sauf deux, mènent des projets pluriannuels qui se poursuivent jusqu'en 2023-2024. Les deux projets qui se sont terminés en 2022-2023 ont tous deux atteint les résultats escomptés (100 %).
Conclusions des audits effectués en 2022-2023	Aucun audit n'a été effectué.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023	Aucune évaluation n'a été effectuée.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023	Le personnel du programme a tenu quatre webinaires informatifs (deux en français et deux en anglais) à l'intention des demandeurs potentiels du programme Écoutez pour entendre nos voix avant la date limite de présentation des demandes. Les demandeurs qui le désirent peuvent bénéficier de rencontres virtuelles individuelles afin de recevoir des précisions au sujet des critères d'admissibilité au financement ainsi qu'obtenir des directives pour présenter de solides candidatures. Les bénéficiaires accusant du retard dans leurs projets ont bénéficié d'une prolongation de la période de réalisation afin de favoriser la réussite de leurs plans.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses prévues	2022-2023 Dépenses réelles	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues pour 2022-2023)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	1 107 233	719 565	2 020 500	1 050 000	1 020 418	(1 000 082)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	1 107 233	719 565	2 020 500	1 050 000	1 020 418	(1 000 082)
Explication des écarts	Les dépenses prévues pour 2022-2023 figurant dans ce tableau reflètent le financement annoncé dans le budget de 2021. L'écart est principalement lié à l'harmonisation des dépenses par exercice financier afin de refléter la mise à jour du plan de dépenses.

Tableau 3 : Analyse comparative entre les sexes plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'analyse comparative entre les sexes plus

Gouvernance

La structure de gouvernance de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) :

• Pour appuyer l'ACS Plus, une responsabilité partagée à l'échelle de l'institution, BAC créera un centre d'excellence sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) qui deviendra opérationnel entre 2023 et 2025. Le gestionnaire (niveau de la direction) et le personnel de ce centre coordonneront l'élaboration et la mise en œuvre des instruments de politique et des activités de l'ACS Plus à BAC.
• Jusqu'à ce que le centre d'excellence sur l'EDI devienne opérationnel, les activités liées à l'ACS Plus à BAC ont été confiées à la Division des politiques stratégiques, plus précisément à deux membres de son personnel à temps plein dans le cadre de leurs fonctions régulières. Ceux-ci bénéficient de soutien en matière de gestion, de recherche et d'administration.
• Un groupe de travail sur l'ACS Plus, qui a terminé ses travaux en mars 2022, a produit un rapport final approuvé par l'équipe de direction de BAC. On y recommande l'élaboration et la mise en œuvre d'un instrument de politique obligatoire pour établir les rôles, les responsabilités et l'administration de l'ACS Plus à BAC, ce qui comprend l'élaboration de plans de données et de rapports sur l'ACS Plus. Le centre d'excellence sur l'EDI examinera ces recommandations.
• Une seule personne, au niveau de sous-ministre adjoint, a succédé à titre de champion de l'EDI aux deux anciens champions de l'ACS Plus, dans le secteur responsable du centre d'excellence.

Capacité

Chaque secteur de BAC a la responsabilité de mettre en œuvre l'ACS Plus dans le cadre de ses activités. Le point de contact de l'ACS Plus de BAC (actuellement à la Division des politiques stratégiques, bientôt au centre d'excellence sur l'EDI) offre aux secteurs des conseils, un soutien et des ressources alors qu'ils continuent à renforcer leur capacité en matière d'ACS Plus et entreprennent des analyses dans ce domaine. Les activités liées à l'approche ACS Plus comprennent notamment :

• informations et conseils sur les composantes de l'ACS Plus dans les soumissions des organismes centraux;
• analyses et conseils sur l'ACS Plus dans les projets, les politiques, les programmes et les initiatives;
• participation au comité interministériel de l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada et liaison avec celui-ci;
• gestion des données et des ressources relatives à l'ACS Plus;
• production d'un bulletin d'information mensuel sur l'ACS Plus, qui sert d'analyse de l'environnement des activités menées dans le cadre de l'ACS Plus à l'extérieur de BAC;
• liaison avec les réseaux d'EDI à BAC par l'intermédiaire d'un groupe de coordination et d'efforts de communication continus.

La capacité de collecte de données dans le cadre de l'ACS Plus, y compris l'utilisation de données désagrégées, doit encore être élaborée à BAC. La collecte et l'analyse de données pertinentes sont essentielles pour surveiller les répercussions des programmes et des politiques sur les groupes en quête d'équité. Le premier Plan sur l'accessibilité de BAC, publié le 21 décembre 2022, comprend un volet consacré à la collecte de données dont les objectifs sont les mêmes que ceux recommandés dans le cadre de l'ACS Plus.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Programme 1 : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux

Objectifs du programme : BAC acquiert des documents ayant une valeur historique auprès des organismes du gouvernement du Canada. Au moyen d'autorisations de disposition ainsi que de conseils, d'outils et d'orientation en matière de tenue de documents, ce programme veille à ce que les documents historiques du gouvernement soient répertoriés, transférés à BAC de façon appropriée, puis mis à la disposition des Canadiens et des Canadiennes aux fins d'utilisation.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d'équité.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune analyse ACS Plus n'a officiellement été effectuée relativement aux activités de ce programme en 2022-2023. Les analystes qui fournissent un soutien en matière d'ACS Plus orienteront les personnes responsables de l'ACS Plus dans le cadre de ce programme vers une formation pertinente. Cela leur permettra d'identifier les principales répercussions du programme sur l'égalité des genres et la diversité.

La prise de décision en matière d'acquisition affecte la représentation des groupes en quête d'équité. L'importance croissante accordée à l'ACS Plus par le gouvernement et les efforts concertés pour soutenir les groupes en quête d'équité se reflètent nécessairement dans l'acquisition des documents d'archives gouvernementaux, ce qui nécessite en retour un travail descriptif qui rendra compte de ce changement.

Aucune incidence néfaste directe sur ces groupes n'a été observée, à l'exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme. Mesures d'atténuation : BAC offre des mesures d'adaptation sur demande pour les personnes en situation de handicap par l'entremise de son Plan sur l'accessibilité (2022).

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Aucune donnée statistique à présenter.

Autres répercussions clés du programme

L'acquisition de documents gouvernementaux s'inscrit indirectement dans les piliers « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le public peut consulter ces documents et les utiliser librement, ce qui permet en retour une acquisition de connaissances et de renseignements pouvant contribuer favorablement à l'ACS Plus (par exemple, en permettant de dégager des tendances en matière de genre dans la dotation en personnel ou les politiques du gouvernement).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d'ACS Plus n'est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l'une des responsabilités du centre d'excellence sur l'EDI.

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Programme 2 : Acquisition et traitement des archives privées

Objectifs du programme : Grâce à ce programme, BAC acquiert des archives privées d'importance nationale auprès de particuliers, d'organismes non gouvernementaux et du secteur privé au moyen de dons et d'achats.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d'équité.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

La prise de décision en matière d'acquisition affecte la représentation des groupes en quête d'équité. Le comité chargé d'évaluer les acquisitions potentiellement liées à l'équité comptait un spécialiste de l'ACS Plus, qui a appliqué la perspective de cette approche dans les décisions relatives à l'acquisition envisagée de documents photographiques de groupes racisés.

Le traitement des documents d'archives comprend essentiellement des descriptions qui, par le passé, ont montré certains préjugés à l'égard des groupes en quête d'équité. Des procédures ont été élaborées pour remédier à cette situation, afin de garantir que les descriptions des archives privées sont respectueuses de la culture et appropriées, tout en étant exactes d'un point de vue historique relativement aux expériences vécues par les groupes en quête d'équité.

Aucune incidence néfaste directe sur ces groupes n'a été observée, à l'exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme. Mesures d'atténuation : BAC offre des mesures d'adaptation sur demande pour les personnes en situation de handicap par l'entremise de son Plan sur l'accessibilité (2022).

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Aucune donnée statistique à présenter.

Autres répercussions clés du programme

L'acquisition de documents provenant d'archives privées s'inscrit indirectement dans les piliers « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le public peut ainsi consulter des documents et les utiliser librement, ce qui permet en retour une acquisition de connaissances et de renseignements pouvant contribuer favorablement à l'ACS Plus (par exemple, en permettant de dégager des tendances en matière de genre dans la correspondance de citoyens et d'organisations).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d'ACS Plus n'est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l'une des responsabilités du centre d'excellence sur l'EDI.

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Programme 3 : Acquisition et traitement du patrimoine publié

Objectifs du programme : Ce programme acquiert des documents produits par des éditeurs canadiens, peu importe le support ou le format. Toutes les publications acquises sont décrites et mises à la disposition des Canadiens aux fins d'utilisation.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d'équité.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune analyse ACS Plus n'a été effectuée en 2022-2023 relativement aux activités de ce programme. Toutefois, une partie du travail du secteur a porté sur l'amélioration des descriptions de documents autochtones afin de s'assurer qu'elles sont respectueuses sur le plan culturel.

Aucune incidence néfaste directe sur ces groupes n'a été observée, à l'exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme, ainsi que des Autochtones qui souhaitent accéder au patrimoine publié qui les concerne. Mesures d'atténuation : BAC offre des mesures d'adaptation sur demande pour les personnes en situation de handicap par l'entremise de son Plan sur l'accessibilité (2022) et la Direction générale du patrimoine publié s'efforce d'améliorer les descriptions des documents autochtones.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Aucune donnée statistique à présenter.

Autres répercussions clés du programme

L'acquisition de patrimoine publié s'inscrit indirectement dans les piliers « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le public peut ainsi consulter ces publications et les utiliser librement, ce qui permet en retour une acquisition de connaissances et de renseignements pouvant contribuer favorablement à l'ACS Plus (par exemple, en permettant de dégager des tendances en matière de genre dans la production artistique ou la production de travaux de recherche ou d'information).

Ce programme peut également avoir des répercussions défavorables indirectes ou involontaires. En tant que bibliothèque et centre des archives nationales, BAC dirige un programme de dépôt légal exhaustif et vise à recueillir de façon équitable le vaste patrimoine publié du Canada. Les lignes directrices régissant l'acquisition des documents du dépôt légal se veulent exhaustives et tiennent compte de la diversité de la population canadienne. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l'exclusion d'œuvres réalisées par des populations marginalisées qui n'ont pas été historiquement reconnues ou qui peuvent avoir été exclues des mécanismes d'édition traditionnels.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d'ACS Plus n'est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l'une des responsabilités du centre d'excellence sur l'EDI.

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Programme 4 : Préservation

Objectifs du programme : Ce programme comprend les activités liées à la gestion physique de la collection analogique afin d'en assurer la préservation au profit des générations actuelles et futures, ainsi que les opérations numériques permettant à BAC de préserver et gérer les ressources documentaires numériques afin d'en garantir l'intégrité, l'authenticité et la préservation à long terme.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d'équité.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune analyse ACS Plus n'a officiellement été effectuée relativement aux activités de ce programme en 2022-2023. Les analystes qui fournissent un soutien en matière d'ACS Plus orienteront les personnes responsables de l'ACS Plus dans le cadre de ce programme vers une formation pertinente. Cela leur permettra d'identifier les principales répercussions du programme sur l'égalité des genres et la diversité.

Aucune incidence néfaste directe n'a été observée, en raison de la nature technique de ce programme (préservation), à l'exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques qu'il contient. Mesures d'atténuation : BAC offre des mesures d'adaptation sur demande pour les personnes en situation de handicap par l'entremise de son Plan sur l'accessibilité (2022).

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Aucune donnée statistique à présenter.

Autres répercussions clés du programme

La préservation des collections de BAC s'inscrit indirectement dans les piliers « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le public peut ainsi consulter ces collections et les utiliser librement, ce qui permet en retour une acquisition de connaissances et de renseignements pouvant contribuer favorablement à l'ACS Plus. L'accès aux collections est possible de différentes façons, selon les objectifs de la consultation ou l'orientation de la recherche.

Ce programme peut également avoir des effets néfastes indirects ou involontaires. La préservation est un prolongement du processus d'acquisition et est déterminée par les recommandations de spécialistes, qui doivent décider de ce qu'il faut éliminer et de ce qu'il faut préserver. Des préjugés inconscients peuvent influencer ces décisions. Mesures d'atténuation : Des protocoles de traitement ont été élaborés pour guider la prise de décision concernant les articles qui font partie du patrimoine autochtone.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d'ACS Plus n'est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l'une des responsabilités du centre d'excellence sur l'EDI.

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Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire

Programme 5 : Services au public

Objectifs du programme : Ce programme permet de donner accès aux versions originales et numériques des collections de BAC en les mettant à la disposition des usagers par le biais de services offerts en personne à divers endroits au Canada, en ligne ou livrés par d'autres canaux.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d'équité.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Les indicateurs relatifs à l'ACS Plus ont été définis pour évaluer la satisfaction de la clientèle par rapport à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le contexte des collections autochtones. Les analystes qui fournissent un soutien à l'ACS Plus orienteront les personnes responsables de l'ACS Plus de ce programme vers une formation pertinente. Cela leur permettra de cerner les principales répercussions de ce programme sur l'égalité des genres et la diversité.

Aucune incidence néfaste directe n'a été observée sur ces groupes, à l'exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme. Mesures d'atténuation : BAC offre des mesures d'adaptation sur demande pour les personnes en situation de handicap par l'entremise de son Plan sur l'accessibilité (2022).

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Aucune donnée statistique à présenter.

Autres répercussions clés du programme

Les services publics de BAC soutiennent indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Leadership et participation à la démocratie ». Le public peut ainsi consulter les collections de BAC et les utiliser librement, ce qui permet en retour une acquisition de connaissances et de renseignements pouvant contribuer favorablement à l'ACS Plus. L'accès aux collections est possible de différentes façons, selon les objectifs de la consultation ou l'orientation de la recherche.

Ce programme peut également avoir des effets néfastes indirects ou involontaires. Pour s'assurer que toute la population canadienne a accès aux documents et au patrimoine documentaire sur demande, les obstacles (physiques, géographiques, économiques, linguistiques, etc.) qui entravent l'accès doivent être éliminés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d'ACS Plus n'est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l'une des responsabilités du centre d'excellence sur l'EDI.

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Programme 6 : Sensibilisation et soutien aux collectivités

Objectifs du programme : Ce programme comprend toutes les activités de programmation publique qui contribuent à promouvoir la collection de BAC au moyen d'expositions et d'événements physiques ou virtuels, ainsi que toutes les activités de partenariat qui permettent à BAC de remplir son mandat dans un esprit de collaboration. Cela inclut également les programmes de contributions financières qui soutiennent les organismes locaux du patrimoine documentaire au pays.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d'équité.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Les documents présentés aux parties prenantes des communautés qui cherchent à obtenir un financement de BAC dans le cadre de ses programmes de financement ont fait l'objet d'une analyse ACS Plus approfondie. Des répercussions favorables ont été constatées pour toutes les communautés, et le programme a été amélioré grâce à un langage simple, à des formulations plus claires et à l'élimination de tout langage sexiste ou culturellement biaisé. On a aussi amélioré l'accès aux conditions de financement et on les a mieux expliquées.

Les analystes qui fournissent un soutien à l'ACS Plus orienteront les personnes responsables de l'ACS Plus dans le cadre de ce programme vers une formation pertinente. Cela leur permettra de déterminer les principales répercussions du programme sur l'égalité des genres et la diversité.

Aucune incidence défavorable directe n'a été constatée, à l'exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques de ce programme. Mesures d'atténuation : BAC fournit des mesures d'adaptation sur demande pour les personnes en situation de handicap par l'entremise de son Plan sur l'accessibilité (2022).

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Aucune donnée statistique à présenter.

Autres répercussions clés du programme

Ce programme s'inscrit indirectement dans les piliers « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres. En favorisant l'accès numérique à ses collections et en les faisant mieux connaître, BAC aide les diverses communautés canadiennes, y compris les communautés autochtones et les communautés diversifiées sur le plan du genre, à gérer leurs documents et à prendre connaissance de leur patrimoine. La sensibilisation à la culture communautaire soutient le pilier « Leadership et participation à la démocratie ». Accroître l'accès numérique améliore en outre la capacité de prestation de services pour la population canadienne vivant dans des régions géographiquement éloignées et pour les personnes dont l'accès aux documents est entravé par un handicap.

Ce programme soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres. Pour assurer une meilleure visibilité des collections de BAC et de ses initiatives, les obstacles à la visibilité (physiques, géographiques, économiques, linguistiques, etc.) doivent être éliminés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d'ACS Plus n'est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l'une des responsabilités du centre d'excellence sur l'EDI.

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Services internes

Objectifs du programme : Les services internes comprennent toutes les activités et les ressources nécessaires pour soutenir les programmes et permettre à BAC de respecter ses obligations.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d'équité.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune analyse ACS Plus n'a officiellement été effectuée relativement aux activités de ce programme en 2022-2023, quoi que certaines répercussions découlant de la répartition ont été évaluées. Les analystes qui fournissent un soutien en matière d'ACS Plus orienteront les personnes responsables de l'ACS Plus dans le cadre de ce programme vers une formation pertinente. Cela leur permettra d'identifier les principales répercussions du programme sur l'égalité des genres et la diversité.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Aucune donnée statistique à présenter.

Autres répercussions clés du programme

Les politiques, les programmes et les services internes de BAC soutiennent indirectement les piliers « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le plan stratégique Vision 2030 (2023) de BAC comporte deux principaux objectifs – Refléter des voix diverses et S'engager avec la communauté, s'associer au monde – à l'appui de ces piliers. Ce plan favorise une culture de l'apprentissage qui stimule la mobilisation, le perfectionnement et l'excellence du personnel à tous les niveaux de l'organisme. La Directive visant l'apprentissage des langues officielles (2020) prévoit un « accès équitable » aux possibilités d'apprentissage des langues, et la Politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (2021) garantit une culture et un milieu de travail qui favorisent la sécurité, l'équité, l'inclusion et le respect.

BAC souscrit aux principes et aux mesures prévus par la Stratégie d'accessibilité pour la fonction publique du Canada, qui vise à éliminer les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap, ainsi qu'à encourager les mesures d'adaptation durables et une plus grande représentation du personnel ayant un handicap. Cela pourrait possiblement avoir une incidence favorable sur les perspectives intersectionnelles de l'ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d'ACS Plus n'est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l'une des responsabilités du centre d'excellence sur l'EDI.

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Échelles

Échelle selon le sexe :

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu :

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge :

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Tableau 4 : Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)	Initiatives prévues, 2022-2023	Cibles et « ambitions » associées ou cibles mondiales	Résultats 2022-2023
ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation	Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023	Cette stratégie contribue à l'atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 9.4 : D'ici 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et aux procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. Cibles connexes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2025. Utiliser de l'électricité propre à 100 %, là où cela est possible, d'ici 2022, et au plus tard d'ici 2025.	En 2022-2023, les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers de BAC ont diminué de 11,6 % par rapport au niveau de référence de 2005. La construction de l'Édifice d'entreposage et de préservation s'est achevée en 2022. Il s'agit de la première installation zéro émission nette du gouvernement du Canada construite selon les normes de la Stratégie pour un gouvernement vert.
ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables	Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023	Cette stratégie contribue à l'atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 12.5 : D'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. Cible mondiale 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales. Cible du Cadre d'indicateurs canadien : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040. Cibles connexes de la SFDD : Détourner au moins 75 % du poids des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030. Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030. Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l'ensemble des avantages pour l'environnement dans l'approvisionnement de biens et de services.	En 2022-23, BAC a détourné au moins 79 % de ses déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement. BAC a lancé un processus d'approvisionnement pour remplacer l'un des cinq véhicules de son parc automobile par un véhicule électrique (camion fourgon).
ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions	Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023	Cette stratégie contribue à l'atteinte des résultats suivants : Cible mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. Cible mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. Cible mondiale 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide. Cible du Cadre d'indicateurs canadien : D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005; réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre dans le portefeuille d'immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada appartenant à l'État, à l'exclusion des logements, d'ici le 31 mars 2030. Cibles connexes de la SFDD : D'ici 2022, élaborer dans chaque ministère des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. Détourner au moins 75 % du poids des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.	BAC a entrepris en 2022 une évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité à l'échelle de son portefeuille. Le rapport définitif est attendu pour 2023. En 2022-2023, BAC a détourné 97 %* de ses déchets plastique des sites d'enfouissement. * L'audit des déchets du Centre de préservation a pesé les déchets sans en analyser les composants; seuls les composants des matériaux détournés ont été analysés. Par conséquent, le taux de réacheminement du plastique dans cette installation s'établit artificiellement à 100 %. Si l'on exclut le Centre de préservation, le taux de réacheminement de BAC est plutôt de 68 %.

Tableau 5 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires Aucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2022-2023. Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable) En 2022-2023, aucun audit n'a exigé de réponse. Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles Vérification horizontale de l'embauche d'étudiants dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant L'audit a été réalisé pour déterminer si les embauches d'étudiants étaient conformes aux exigences clés, et pour mieux comprendre les pratiques et les défis liés à l'application du programme. Aucune recommandation n'a été formulée pour Bibliothèque et Archives Canada.