À propos du Programme

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) permet de documenter l’histoire du Canada afin de la transmettre aux générations actuelles et futures.

Sur cette page

Objectif

Le Programme verse environ 1,5 million de dollars chaque année à des organisations locales pour promouvoir le patrimoine documentaire canadien. Le terme « patrimoine documentaire » désigne les publications et les documents (écrits ou audiovisuels) qui témoignent de l’histoire du Canada. Il englobe notamment :

Les objectifs du Programme consistent à aider les organisations localesNote de bas de page 1 à :

Chaque année, les organisations peuvent présenter une demande de financement dans le cadre d’un appel de propositions. L’appel s’ouvre à l’automne pour les projets qui débutent en avril de l’année suivante.

Les propositions sont évaluées en fonction du respect des critères d’admissibilité, de leur faisabilitéNote de bas de page 2 et de leur mérite. Pour chacun des projets financés, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et l’organisation bénéficiaire signent un accord de contributionNote de bas de page 3, lequel précise les modalités à respecter pour que le financement soit versé. Les bénéficiaires doivent présenter un rapport d’étape, ainsi qu’un rapport final à la fin de la période de financement.

Montant de la contributionNote de bas de page 4

Le financement du Programme peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles d’un projet.

Au besoin, si la situation le permet, nous encourageons les anciens bénéficiaires à :

Déterminer la valeur d’un projet

Les contributions suivantes seront offertes aux projets admissibles par l’intermédiaire du PCPD.

Sommaire du financement offert Projets d’un an Projets de deux ans
Type d’organisation Petites contributions
(jusqu’à 24 999 $)
Grandes contributions
(de 25 000 $ à 50 000 $, ou jusqu’à 60 000 $ pour les organisations en région éloignée)
Grandes contributions pour les projets de deux ans
(jusqu’à 50 000 $ par année, ou jusqu’à 60 000 $ pour les organisations en région éloignée)
Organisations sans but lucratif non constituées en société Coché Vide Vide
Organisations sans but lucratif constituées en société Coché Coché Vide
Anciens bénéficiaires du PCPD qui sont constitués en société Coché Coché Coché

Note: Les institutions gouvernementales autochtones sont admissibles aux petites et grandes contributions

Projets d’un an

Petites contributions : jusqu’à 24 999 $
Grandes contributions : de 25 000 $ à 50 000 $ (jusqu’à 60 000 $ pour les organisations en région éloignée)

Projets de deux ans

Seuls les anciens bénéficiaires du PCPD qui ont terminé leur projet peuvent présenter une demande pour un projet de deux ans. Un projet est considéré comme terminé lorsque les activités sont achevées et que nous avons accepté le rapport final de l’organisation. Veuillez prendre note que l’analyse des rapports finaux est effectuée à la conclusion de l’année fiscale du Gouvernement du Canada.
Grandes contributions pour les projets de deux ans : jusqu’à 50 000 $ par année (jusqu’à 60 000 $ pour les organisations en région éloignée)

Organisations en région éloignée

Le Programme prévoit une aide supplémentaire aux organisations en région éloignée puisque le coût de la vie et des affaires y est plus élevé.

Les organisations admissibles peuvent demander un financement allant jusqu’à :

Pour savoir si votre organisation se situe dans une région éloignée, consultez la liste des endroits situés dans les zones visées par règlement, publiée par l’Agence du revenu du Canada.

Limite de l’aide gouvernementale

Les organisations ne sont autorisées à présenter qu’une demande par cycle de financement. Vous ne pouvez réaliser qu’un projet financé par le PCPD à la fois.

Le financement reçu de la part de BAC et d’autres organisations ou ministères fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux ne peut dépasser 100 % des coûts admissibles d’un projet.

Procédure d’évaluation des demandes

Pour que votre demande de financement soit prise en considération, vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité et présenter un dossier complet. Notre procédure d’évaluation se déroule en trois étapes :

  1. Nos conseillers s’assurent que le projet est admissible
  2. Nos experts en examinent la faisabilité
  3. Notre Comité consultatif externe compare les mérites de chaque projet en fonction des priorités du Programme, du financement disponible et de la représentation régionale

La procédure a comme priorité de consolider les communautés et les réseaux locaux du patrimoine documentaire d’un bout à l’autre du pays. Elle est fondée sur :

Une vive concurrence existe pour obtenir les fonds du Programme, car le montant total des demandes de financement dépasse toujours les ressources disponibles. Par conséquent, le dépôt d’une demande ne garantit en rien que du financement vous sera accordé.

Critères d’évaluation des projets

Importance et participation des collectivités

Le demandeur démontre que le projet :

Planification et gestion du projet

L’organisation démontre :

Analyse budgétaire

Évaluation et résultats escomptés

La stratégie pour évaluer la réussite du projet est appropriée.

Capacité d’exécution

L’organisation qui présente la demande :

Risques inhérents au projet proposé

La proposition de projet démontre que l’organisation :

Décisions de financement

C’est le bibliothécaire et archiviste du Canada qui prend la décision finale en ce qui concerne le financement.

Cette décision est définitive et sans appel.

Nous prévoyons dévoiler les bénéficiaires au printemps (13 semaines après la clôture de l’appel de propositions).

Membres du Comité consultatif externe en 2023-2024 et 2024-2025

Glossaire

Patrimoine documentaire

Le patrimoine documentaire désigne une collection de documents historiques sur n’importe quel support. Il comprend les documents et les publications d’intérêt pour le Canada concernant l’expérience d’une collectivité ou d’un groupe local en particulier.

Contribution en nature

Don offert dans le cadre d’un projet par une personne, une entreprise ou une organisation, sous forme de matériel, de biens, de services ou de temps pour lequel le bénéficiaire aurait autrement dû payer. Une telle contribution est fournie sans attente de compensation ou de rémunération, et donne lieu à des opérations hors caisse sur des biens comme :

  • des titres
  • des terrains
  • des immeubles
  • de l’équipement
  • l’utilisation d’installations, de main-d’œuvre et de biens

Pour être admissible à titre de contribution en nature, le don doit :

  • être essentiel à la réussite du projet
  • représenter une dépense que le bénéficiaire n’engagerait pas autrement dans le cadre du projet
  • être mentionné dans l’accord de contribution du bénéficiaire
  • être consigné et inscrit dans les registres comptables du bénéficiaire
  • être raisonnablement estimé à sa juste valeur au moment où il est fait, soit selon la valeur du marché, soit au moyen d’une évaluation
  • contribuer au coût total du projet, mais ne pas être remboursable puisqu’il n’y a aucun échange d’argent
Rapport provisoire

Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport provisoire à mi-chemin de leur projet. Ce rapport :

  • comprend les résultats des activités réalisées
  • présente une mise à jour des tâches qui restent à accomplir
  • fait le point sur les recettes et les dépenses
Organisation locale du patrimoine documentaire

Organisation qui fonctionne principalement au niveau local ou régional. Elle possède une collection qui représente un public local ou régional.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Communautés anglophones au Québec et communautés francophones ailleurs au Canada.

Propriétaire de collection

Propriétaire, détenteur du titre ou possesseur des collections.

Partenaire/partenariat

Organisation du patrimoine documentaire qui satisfait aux critères d’admissibilité du Programme et qui accepte de collaborer avec le demandeur en vue d’atteindre un objectif commun. Pour être reconnues comme partenaires, les organisations doivent contribuer à la réalisation du projet en espèces ou en nature.

Projet

Ensemble d’activités qu’un bénéficiaire propose d’entreprendre avec l’aide financière fournie par un ministère. Un projet commence et se termine à des dates précises, se déroule sur une période raisonnable et produit des résultats mesurables.

Tierce partie

Organisation admissible qui reçoit du financement de la part d’un bénéficiaire pour assumer un rôle précis ou assurer la prestation d’un service particulier dans le cadre d’un projet.

Bénévoles

Personnes non rémunérées qui offrent leur temps, leur énergie et leurs compétences au service du public. Ce ne sont ni des employés rémunérés ni des stagiaires non rémunérés. Pour en savoir plus, consultez l’entrée Contribution en nature.

Autres programmes de financement

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