Accéder aux documents : Avant de présenter une demande

Références

Afin d'assurer un traitement efficace des demandes de documents historiques, veuillez indiquer le titre et les références archivistiques des documents que vous recherchez (s'il y en a). Il s'agit notamment d'un numéro de référence, de dossier ou d'identification de la pièce.

Vous trouverez cette information avec l'outil Recherche dans la collection. Vous pouvez aussi consulter notre page d'aide sur les titres et les numéros de référence.

À titre d'exemple, on peut citer :

• Référence : R1185-15-3-E, RG37-B, numéro de volume 189
• Numéro de pièce 5016475
• RG25-A-3-b, numéro de volume 5974, numéro de dossier 50239-40, pièce du dossier 1
• RG13-A-2, numéro de volume 2210, numéro de dossier 1925-702

Votre demande d'AIPRP sera mise en attente dès sa réception si :

• Aucune référence archivistique n'est fournie ou si les informations fournies ne sont pas suffisamment précises pour identifier les documents recherchés. Vous serez contacté pour clarifications.
• Nous estimons que votre demande est volumineuse. Nous vous contacterons pour redéfinir la portée ou prioriser des éléments de votre demande.
• Vous demandez le dossier de service militaire d'un ancien membre des Forces armées canadiennes et vous n'avez pas fourni suffisamment d'informations pour identifier le dossier de l'individu. Veuillez fournir des informations telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de matricule, la branche et les dates de service, le nom des parents, etc. Visitez Histoire militaire pour explorer les ressources disponibles à BAC.

Droits

Des droits de 5 $ sont exigés pour toute demande officielle d'accès à l'information. Ils sont payables par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de renseignements personnels en ligne.

Dans le but de faciliter l'accès des peuples autochtones aux documents, les demandeurs autochtones ou leurs représentants peuvent demander une dispense du versement des droits en vue de « faire progresser la réconciliation ». Pour soumettre une demande afin d'être dispensé des frais de 5 $, prière de nous contacter par courriel à daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

Pour les demandes envoyées par courriel ou par courrier, les droits doivent être payés par chèque ou mandat-poste à l'ordre du Receveur général du Canada.

Preuve d'identité

Pour prouver votre identité, vous devrez présenter deux pièces figurant dans la liste de documents acceptés.

Si vous recherchez des informations sur quelqu'un d'autre que vous, vous pourriez également avoir besoin de ce qui suit.

Preuve de consentement

Pour prouver que la personne sur laquelle vous faites des recherches accepte de partager ses informations avec vous, vous aurez besoin de l'un des documents suivants :

• formulaire de consentement d'un tiers (document PDF);
• preuve de procuration;
• une lettre officielle signée par la personne dont les informations sont demandées, qui autorise une organisation à accéder à ses informations.

Preuve de décès

Si la personne est décédée, vous devrez possiblement soumettre une preuve du décès (certificat de décès, photo d'une pierre tombale, etc.).

Consultez la liste complète des documents acceptés.

Résolution du conseil de bande (RCB) ou lettre d'autorisation

Joignez une résolution du conseil de bande ou une lettre vous autorisant à accéder à des dossiers concernant les Premières Nations, les Inuit ou la Nation Métisse pour effectuer des recherches dans le but d'étudier ou de valider les revendications, les différends ou les griefs.

La RCB ou la lettre doit comprendre les éléments suivants :

• le nom du chercheur ou de l'organisme de recherche;
• le nom de la réserve, de la bande et de la province ou du territoire;
• la nature particulière de la recherche;
• la signature du chef et du conseil (en quorum).

Si un organisme de recherche est cité dans la RCB ou la lettre, joignez également la preuve que vous êtes associé à cet organisme.

Veuillez noter que les demandes en vertu de l'alinéa 8(2)(k) concernent l'accès à des renseignements personnels dans le but d'effectuer des recherches ou valider les revendications, les différends ou les griefs.

Si votre demande ne nécessite pas l'accès à des renseignements personnels, veuillez soumettre une demande d'accès à l'information. Cela nous permettra de l'assigner aux spécialistes concernés afin qu'elle soit traitée en temps opportun.

Formulaire de demande

Remplissez le formulaire de demande pour des renseignements personnels en vertu de l'alinéa 8(2)k) (document PDF) et soumettez-le avec la documentation ci-dessus par courriel ou par la poste.