Les technologies financières : Le Programme d’innovation et le rôle du gouvernement

Notes pour une allocution de John Pecman, commissaire de la concurrence
Mot d’ouverture à l’Atelier sur les technologies financières : Stimuler la concurrence et l’innovation dans le secteur des services financiers
21 février 2017
Ottawa, Ontario
(Version préparée pour l’allocution.)

Introduction

Bonjour et bienvenue à tous.

Avant de commencer, j’aimerais souhaiter la bienvenue à l’honorable Kevin Lynch, vice-président de BMO Groupe financier et ancien greffier du Conseil privé. Il va donner le coup d’envoi de notre atelier avec une allocution qui sera sûrement fort intéressante, et je vous promets de ne pas vous faire patienter trop longtemps.

Bienvenue aussi à monsieur Robert Atkinson, président et fondateur de l’Information Technology and Innovation Foundation. Robert Atkinson est un des plus éminents penseurs d’Amérique du Nord en ce qui a trait à l’économie de l’innovation. Il sera notre conférencier principal cet après-midi.

Ce ne sont que deux des personnalités marquantes dans la liste d’intervenants de divers milieux présents aujourd’hui, qui inclut des entrepreneurs, des représentants de banques et d’organismes de réglementation, et des responsables de haut rang du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. En plus de tous les participants sur place ici aujourd’hui, plus de 100 personnes assistent à la diffusion sur le Web.

J’aimerais vous remercier tous d’être venus. Je suis heureux que vous ayez pu vous joindre à nous pour discuter de la meilleure manière de stimuler la concurrence et l’innovation dans ce qui constitue un des piliers de l’économie canadienne : le secteur des services financiers.

Concurrence et innovation

En tant que commissaire de la concurrence, j’ai le privilège de diriger le Bureau canadien de la concurrence. Notre mandat est de protéger et favoriser la concurrence dans le marché au bénéfice de tous les consommateurs et des entreprises. Nous nous acquittons de cette tâche en adoptant une approche globale comprenant l’application de la loi, la sensibilisation et la promotion.

Nous assurons l’application de la Loi sur la concurrence en sévissant contre les cartels et les abus de pouvoir sur le marché, en examinant les fusions et en luttant contre la publicité mensongère. Nous entretenons un dialogue constant avec le milieu des affaires en offrant des conseils et directives pour aider les entreprises à appliquer la loi et jouer franc jeu sur le marché. Nous menons aussi une large gamme d’activités pour faire connaître les avantages d’une concurrence accrue dans les secteurs réglementés de l’économie, c’est pourquoi nous vous avons réunis ici aujourd’hui.

Nous savons qu’une concurrence accrue signifie des prix plus bas, plus de choix et une plus grande qualité des produits et services. Nous savons aussi que les entreprises dans les marchés concurrentiels sont portées à innover. Elles sont fortement motivées à mettre au point des produits et services nouveaux et améliorés afin d’attirer et conserver leur clientèle. Elles recherchent des techniques de production et des modèles d’entreprise plus efficaces. La concurrence stimule l’innovation qui à son tour favorise la productivité, l’efficience et la croissance économique.

Par contre, lorsque l’innovation est inutilement entravée par la réglementation ou autrement, le résultat peut être un marché moins concurrentiel et moins dynamique. C’est pourquoi le Bureau s’emploie à donner des conseils en matière de politiques favorables à la concurrence, aux organes de réglementation et législateurs, surtout ceux qui sont aux prises avec les défis inhérents aux technologies émergentes.

Nous pouvons regarder les secteurs du transport et de l’hôtellerie pour voir comment l’innovation technologique peut amener de nouveaux concurrents dans un marché (comme Uber et Airbnb), qui représentent des avantages considérables pour les consommateurs et d’importantes possibilités de croissance, mais aussi d’énormes difficultés pour les organismes de réglementation.

Alors que les décideurs politiques s’adaptent, le Bureau les exhorte à édicter les règlements les plus rigoureux possibles pour réaliser leurs objectifs, comme la sécurité publique et la protection des consommateurs, tout en laissant le plus de latitude possible pour assurer la vigueur de la concurrence et de l’innovation.

Le Programme d’innovation du gouvernement du Canada

C’est important parce que le Canada est dans une course mondiale à l’innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. C’est pourquoi le gouvernement du Canada élabore un programme axé sur la croissance par l’innovation.

Au cours des consultations sur le Programme d’innovation du gouvernement, les Canadiens ont dit que le gouvernement doit se concentrer sur trois secteurs prioritaires.

• Les gens : Le Canada a besoin de plus de personnes possédant les compétences et l’expérience requises pour favoriser l’innovation. Nous devons faire mieux pour préparer les Canadiens à une économie numérique en mutation rapide. 

• Les technologies : Il faut tirer pleinement parti des technologies émergentes transformatrices capables d’élever le niveau de compétitivité des entreprises, des industries et des grappes établies et nouvelles.

• Les entreprises : Le gouvernement doit faire davantage pour encourager la croissance de la prochaine génération de sociétés mondiales ici même au Canada, afin qu’elles puissent créer plus d’emplois de qualité qui soutiendront la classe moyenne.

Le Bureau de la concurrence joue un rôle important en appuyant ces secteurs prioritaires. Nous sommes résolus à soutenir le rythme accéléré de l’évolution du marché, à faire de la place aux nouveaux entrants et aux technologies émergentes, et à aider les  sociétés à compétitionner, innover et croître. Notre étude de l’innovation technologique dans le secteur financier est une des façons de réaliser notre mandat.

Secteur des technologies financières

Le secteur des services financiers est une partie vitale de l’économie canadienne. En 2014, ce secteur représentait environ 10 % du produit intérieur brut du Canada. Et en 2015, le secteur a connu une croissance cinq fois plus élevée que la croissance globale du PIB canadien.

Comme plusieurs autres domaines, ce secteur évolue rapidement dans un marché de plus en plus numérique. Tel que mentionné dans le rapport de la fondation de monsieur Atkinson en octobre dernier, les innovations en technologies financières sont appelées à améliorer radicalement la manière dont les consommateurs et les entreprises gèrent leur argent; qu’il s’agisse de transférer des fonds, de faire des paiements, d’épargner, d’investir ou d’emprunter. Plus important encore, le rapport souligne qu’on ne pourra procurer ces avantages sans le soutien actif des décideurs à la transformation des technologies financières.

En mai, le Bureau a entrepris d’explorer l’impact concurrentiel de l’innovation sur le secteur, les obstacles à l’entrée auxquels les nouvelles sociétés font face, et s’il existe un besoin de réforme réglementaire pour favoriser une plus grande concurrence. Notre objectif ultime est de conseiller les décideurs politiques sur la meilleure façon de favoriser un environnement propice à l’innovation, la croissance et la compétitivité des sociétés canadiennes de technologies financières sur la scène mondiale.

Ce que vous nous avez dit jusqu’ici

Depuis mai, nous avons entendu près d’une centaine d’intervenants de tous les segments du secteur des services financiers : banques, entrepreneurs en technologies financières, regroupements de consommateurs et d’entreprises, organes de réglementation et organismes internationaux.

Les thèmes qui sont ressortis de ces consultations ont servi à préparer le terrain pour nos discussions d’aujourd’hui.

• La règlementation est nécessaire : La règlementation favorise la réalisation d’importants objectifs des politiques publiques, comme la protection de la vie privée et la lutte à la criminalité financière. Les investisseurs et les nouveaux concurrents ont un intérêt commun dans la certitude qu’offre la réglementation, car les clients sont plus susceptibles d’accorder leur confiance aux entreprises réglementées.
  
• Les règlements existants sont toutefois nombreux, complexes et fragmentés : Il peut être déroutant et difficile pour une entreprise en démarrage de s’y retrouver dans la jungle des règlements fédéraux et provinciaux qui peuvent s’appliquer.

• Les règlements doivent aussi être souples et neutres au plan technologique : Des règlements rigides et visant une technologie en particulier risquent d’exclure de nouveaux modèles d’affaires innovants et tous les avantages et la croissance potentielle qui leur sont associés.

• Il existe aussi des obstacles non réglementaires : Il est difficile pour les nouvelles entreprises de technologies financières de se mériter la confiance des clients lorsqu’elles sont en concurrence avec des institutions financières bien établies.

• Finalement, les organismes de réglementation sont attentifs aux changements dans le domaine des technologies financières : Certaines autorités réglementaires ont pris des mesures pour actualiser leurs règlements afin de soutenir l’innovation tout en continuant de gérer les risques associés.

L’atelier d’aujourd’hui

Nous vous avons invités ici aujourd’hui pour élaborer sur ces thèmes et débattre de la voie à suivre. Parmi nos distingués invités, madame Carolyn Wilkins est première sous-gouverneure de la Banque du Canada. Je crois qu’elle a le mieux résumé la situation dans une allocution en juin dernier : « Le temps est venu pour les institutions financières, les nouveaux joueurs et les décideurs publics de collaborer entre eux. Le coût d’opportunité d’une attitude attentiste est trop grand. »

Nous avons donc formulé trois grands objectifs pour le débat d’experts d’aujourd’hui.

Premièrement, nous voulons mieux comprendre les moteurs de changement dans le secteur des technologies financières, ainsi que les barrières à l’entrée, les avantages et les risques, et l’harmonisation des mesures réglementaires avec les besoins de l’industrie. Mark Ripplinger, président et chef de la direction d’Everlink Payment Services, demandera à un panel de dirigeants d’entreprises établies ou en démarrage dans les domaines des paiements, du crédit et des conseils financiers, ce que doivent faire les organismes de réglementation selon eux pour favoriser l’innovation et la concurrence dans le secteur canadien des services financiers.

Deuxièmement, nous voulons identifier les lacunes qui existent présentement dans le cadre de politique publique du Canada pour les services de technologies financières. Carolyn Wilkins demandera à un panel d’organismes canadiens de réglementation comment réagir face à un secteur financier en pleine mutation.

Et finalement, nous en apprendrons davantage sur les meilleures pratiques internationales et comment celles-ci s’appliquent ou ne s’appliquent pas au Canada. Nous allons demander à un panel d’experts internationaux de nous parler d’expériences et de leçons clés. Un merci tout spécial à Sean Rodriguez et Colin Garland qui sont venus respectivement des États-Unis et du Royaume-Uni pour partager leur expérience du Système fédéral de réserve américain et de l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés.

Conclusion

En gros, l’atelier d’aujourd’hui vise à favoriser l’échange d’idées et mettre à profit notre expérience et les leçons apprises. C’est une occasion pour vous d’exposer votre point de vue et, ce faisant, de façonner l’avenir de la concurrence et l’innovation au Canada. Je vous encourage à échanger avec nos orateurs et les membres des panels au cours de la journée, de poser vos questions et remettre en cause les idées reçues. Vous pouvez participer aux discussions dans les médias sociaux en utilisant le mot-clic de l’atelier « FinTechCan ».

Les résultats de ces discussions contribueront à l’étude de marché du Bureau et nous aideront à formuler nos recommandations finales sur la façon de stimuler la concurrence et l’innovation dans le secteur des services financiers.

Merci.