Le Bureau accueille les commentaires au sujet du projet d’acquisition de Canwest par Superior

Communiqué de presse

Le 24 avril 2017 – OTTAWA (Ontario) – Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence invite les Canadiennes et les Canadiens qui consomment du propane à faire part de leur point de vue sur le projet d’acquisition de Canwest Propane (Canwest), l’entreprise de vente au détail de propane de Propane Gibson Energy Inc. (Gibson), par Superior Plus LP (Superior).

Le Bureau reconnaît que le propane est extrêmement important pour les consommateurs, notamment ceux qui s’y fient pour la cuisine, le chauffage et d’autres utilisations. Leurs commentaires, qui éclaireront le processus d’examen de la fusion, peuvent être communiqués au moyen du formulaire en ligne de commentaires sur les fusions.

Les renseignements fournis par les fournisseurs, les concurrents, les associations, les experts et les consommateurs aideront le Bureau à évaluer les répercussions que pourrait avoir le projet d’acquisition sur la concurrence. Les questions à l’étude consistent aussi à définir les marchés pertinents, la concentration des marchés, les concurrents qui demeurent et les obstacles à l’entrée ou à l’expansion future de concurrents éventuels.

Pour l’instant, le Bureau n’en est arrivé à aucune conclusion au sujet de ce projet de transaction. Dans le cadre de son examen, il cherche à obtenir de l’information afin de mieux comprendre le marché.

Faits en bref

  • En février, Gibson a annoncé avoir conclu une entente avec Superior, aux termes de laquelle Gibson vendrait Canwest à Superior, dans une transaction de 412 millions de dollars. Canwest mène ses activités en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, dans le Nord de l’Ontario et à certains endroits dans les Territoires du Nord-Ouest.

  • Obtenir le point de vue des consommateurs au sujet d’un projet de transaction fait partie de l’approche habituelle du Bureau au moment d’examiner une fusion.

  • Les renseignements fournis au Bureau relativement à son mandat seront protégés à titre d’information confidentielle, avec certaines exceptions décrites dans le Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence publié par le Bureau.

  • L’objectif de l’examen d’une fusion consiste à obtenir les éléments d’information nécessaires pour analyser et étudier attentivement un dossier en vue de déterminer si la fusion proposée est susceptible d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans un marché donné.

  • La Loi sur la concurrence prévoit une exception fondée sur l’efficience permettant une évaluation comparative entre les effets anticoncurrentiels et les gains en efficience. Plus particulièrement, elle prévoit qu’une fusion ne peut pas être bloquée lorsque les gains en efficience l’emportent sur les effets anticoncurrentiels.

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