L’économie numérique sans frontières : ce que doivent savoir les consommateurs et les entreprises

Communiqué de presse

Le Bureau de la concurrence publie le Recueil des pratiques commerciales trompeuses – Volume 3

Le 2 mai 2017 ‒ OTTAWA (Ontario) ‒ Bureau de la concurrence

Bien que l’économie numérique stimule l’innovation et soit avantageuse aux Canadiens, elle apporte certaines difficultés aux entreprises, pour qui il est plus complexe de respecter les règles du marché mondial et de s’assurer que les consommateurs ont l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

Le dernier numéro du Recueil des pratiques commerciales trompeuses présente la façon dont le Bureau et ses partenaires internationaux recherchent de nouveaux moyens de favoriser la clarté et la confiance dans un marché sans frontières.

Sous le thème « ensemble, c’est mieux », les deux premiers articles décrivent la manière dont les organismes d’application de la loi peuvent collaborer en tant que membres du Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC).

Le Recueil examine aussi certains des récents travaux du Bureau sur l’application de la loi ici chez nous qui ciblaient des pratiques qui peuvent occasionner de « mauvaises surprises » aux consommateurs de certains services de télécommunications. L’article intitulé « Vous avez acheté une sonnerie? » examine les frais inattendus de tiers, et un article portant sur les « données illimitées » étudie les promesses des services de télécommunications « à volonté ».

Le Recueil est publié périodiquement sur le site Web du Bureau. Il fournit aux consommateurs et aux entreprises des renseignements pertinents sur la publicité et le marketing selon le point de vue du Bureau et a aussi pour objectif de mieux faire comprendre la Loi sur la concurrence et les autres lois que le Bureau fait appliquer. 

Faits en bref

  • Le Recueil illustre bien l’une des priorités du Bureau, qui souhaite intensifier la promotion de la concurrence pour instaurer une culture de la conformité et revendiquer une concurrence accrue.

  • Le premier volume du Recueil inclut des articles sur la publicité en ligne au Canada, les avertissements et les textes en petits caractères, ainsi que les critiques en ligne.

  • Le deuxième volume du Recueil fournit une orientation sur les indications de rendement annoncées, les consentements et les inspections du poinçonnage de métaux précieux, en plus de présenter le Centre antifraude du Canada.

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