Le Bureau de la concurrence et la Commission du commerce loyal du Japon améliorent la coopération concernant l’application transfrontalière de la loi

Communiqué de presse

Le 11 mai 2017 – OTTAWA (Ontario) – Bureau de la concurrence

Une entente de coopération plus forte entre le Bureau de la concurrence et la Commission du commerce loyal du Japon renforcera les liens entre ces deux organismes d’application de la loi.

Le commissaire de la concurrence, John Pecman, et le président de la Commission du commerce loyal du Japon, Kazuyuki Sugimoto, ont signé l’arrangement de coopération aujourd’hui à Porto, au Portugal, où ils assistent à la conférence annuelle du Réseau international de la concurrence.

Le nouvel arrangement favorise un renforcement de la coopération, de la coordination et de la communication de renseignements dans le cadre des activités d’application de la loi. L’échange de renseignements accroîtra l’efficience des enquêtes et favorisera des résultats plus efficaces.

La collaboration avec les homologues internationaux soutient l’application efficace de la Loi sur la concurrence et renforce les efforts de lutte contre les comportements anticoncurrentiels transfrontaliers.

Citations

« Les partenariats internationaux appuient notre travail, qui vise à s’assurer que les marchés demeurent concurrentiels et innovateurs dans une économie de plus en plus mondiale. L’entente de coopération représente une bonne nouvelle pour les consommateurs des deux pays et aidera les entreprises canadiennes à prospérer dans les marchés nationaux et étrangers. »

John Pecman,
commissaire de la concurrence

Faits en bref

  • L’arrangement a été rédigé conformément à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles, signé en 2005. Il s’agit du deuxième instrument de coopération entre le Bureau et la Commission du commerce loyal du Japon. Le nouvel arrangement de coopération concorde avec les modifications apportées aux lois du Japon en 2009.

  • Le Bureau a négocié des instruments de coopération avec 14 administrations : l’Australie, le Brésil, le Chili, l’Union européenne, Hong Kong, l’Inde, le Japon, la République populaire de Chine, la République de Corée, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Taïwan, le Royaume-Uni et les États-Unis.

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