Une entreprise de télémarketing plaide coupable à des accusations criminelles

Communiqué de presse

Le 24 mai 2017 – OTTAWA (Ontario) – Bureau de la concurrence 

Une entreprise montréalaise, Les Publications Thompson Hill, devra payer des amendes totalisant 180 000 $ après avoir plaidé coupable hier à des accusations d’avoir fait des indications fausses ou trompeuses et d’avoir pris part à du télémarketing trompeur. 

La Cour du Québec a également interdit à l’entreprise et à deux de ses gestionnaires, Marc Lefebvre et Karl Garon, de prendre part ou de s’associer à une quelconque activité de télémarketing pendant cinq ans. La Couronne a suspendu des accusations contre Lefebvre, Garon et Peter DeZottis et les autres entreprises, soit Opus Média Inc., Les Services d’appels Évolution Inc., Dixon Média Inc. et Intégration Média Inc. 

L’enquête du Bureau de la concurrence a permis de découvrir que l’entreprise menait un stratagème de télémarketing par lequel des inscriptions à des annuaires d’entreprises électroniques et papiers avaient été vendues à des milliers d’entreprises situées aux États-Unis au moyen de techniques de vente fausses ou trompeuses. 

L’entreprise avait recours à des télévendeurs de centres d’appels situés en Inde et en Égypte. L’enquête du Bureau a permis de conclure que les victimes ont été induites en erreur; on leur a fait croire que l’objet de l’appel était de renouveler une inscription existante à un annuaire d’entreprises, alors qu’en fait, l’objet de l’appel était de vendre une nouvelle inscription. 

Dans le cas présent, la Couronne a décidé qu’il était dans l’intérêt du public de résoudre cette affaire au moyen d’un plaidoyer de culpabilité d’entreprise, puisqu’elle dépassait les échéanciers énoncés dans le récent arrêt Jordan de la Cour suprême.

Faits en bref

  • En 2011, le Bureau a porté des accusations au criminel en vertu de la Loi sur la concurrence à l’endroit de cinq entreprises et de cinq personnes pour avoir fait des indications fausses ou trompeuses concernant les antécédents de relations d’affaires avec des victimes présumées, pour ne pas avoir divulgué l’objet des appels de télémarketing et pour avoir présenté des indications fausses ou trompeuses lors d’une communication de télémarketing.

  • En 2013, Claude Berthiaume a plaidé coupable d’avoir fait des déclarations fausses et trompeuses dans le cadre d’une opération de télémarketing trompeur. Il a été condamné à six mois de détention à domicile, suivi de six mois de couvre-feu, et il lui a été interdit de prendre part à des activités de télémarketing pendant dix ans.

  • En 2013, Kevin Secours s’est vu interdire de participer à des activités de télémarketing pendant dix ans.

Liens connexes

Personnes-ressources

Renseignements à l’intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : ic.media-cb-bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1-866-694-8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements
/Formulaire de plainte
Restez branchés

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :