La lutte contre les cartels dans les marchés publics : l'atelier sur les cartels du RIC

Notes pour une allocution de John Pecman, commissaire de la concurrence

Mot d’ouverture au 14^e atelier annuel sur les cartels du Réseau international de la concurrence (RIC)

4 octobre 2017

Ottawa (Ontario)
(Version préparée pour l’allocution.)

Introduction

Bonjour et bienvenue au quatorzième atelier annuel sur les cartels du Réseau international de la concurrence.

C’est avec plaisir que nous accueillons cet événement international à Ottawa, particulièrement en cette période de l’année. L’automne au Canada est une saison magnifique durant laquelle les cafés vendent toutes sortes de produits à saveur d’épices à citrouille et les arbres embellissent nos rues de leurs feuilles colorées. Si vous en avez l’occasion, je vous recommande fortement de vous imprégner des coloris automnaux du parc de la Gatineau, situé à proximité.

Ainsi, l’air se rafraîchit, les feuilles changent de couleur et, pour combler le tout, le Canada célèbre ses 150 ans.

Depuis le début de 2017, nous avons souligné les diverses réalisations et étapes importantes des 150 dernières années. C’est donc une belle occasion pour moi d’exposer certaines réalisations relatives au droit de la concurrence. Je ne peux pas me permettre de la manquer.

Nous sommes tous rassemblés aujourd’hui autour d’un intérêt commun : lutter contre les cartels. Saviez-vous que le Canada a été le premier pays à adopter une loi anticartel au criminel? Notre texte de loi original a été adopté en 1889, un an avant la loi antitrust américaine. Pour les partisans sportifs dans la salle, ce serait un à zéro pour le Canada. Un brin de concurrence est bien à propos, mais je devrais certainement arrêter de compter les points dès maintenant avant qu’on ne nous rattrape.                                                             

Blague à part, notre loi anticartel de 1889 est considérée comme le premier texte législatif sur la concurrence de l’époque contemporaine. Bref, le Canada n’est pas que hockey et sirop d’érable, bien que notre réputation dans ces domaines soit bien méritée.

Aujourd’hui, chacun de vous participe à un autre jalon dont je suis fier : le Bureau de la concurrence accueille l’atelier sur les cartels du RIC.

Je suis heureux de voir cet événement finalement se dérouler. Lorsque j’étais à la tête du groupe d’application de la loi sur les cartels du Bureau de la concurrence, il y a quelques années, j’ai eu la chance de travailler en tant que coprésident du sous-groupe 2 sur les cartels du RIC, dont l’une des tâches est d’appuyer cet atelier annuel. J’ai de bons souvenirs des appels du groupe de travail tôt le matin, alors que mon coprésident, Marcus Bezzi de la Commission de la concurrence et du consommateur en Australie, et moi travaillions avec les membres pour planifier les programmes des ateliers sur les cartels chaque année. L’expérience que j’y ai acquise a servi d’inspiration pour que nous prenions les rênes de l’événement de cette année.

Je suis aussi fier que le Bureau joue un rôle de leader au sein du RIC. Nous sommes l’un des membres fondateurs du Réseau, nous avons présidé le Groupe directeur à deux reprises et nous avons assuré les fonctions de secrétariat depuis la création du RIC. Nous participons aussi dans chacun des cinq groupes de travail et nous coprésidons actuellement le Groupe de travail sur l’efficience des organismes, en plus de faire la liaison entre le RIC et l’OCDE.

Comme dernier point d’histoire, je veux souligner que le Bureau a accueilli l’atelier international sur les cartels auparavant, ici même, au Château Laurier, en 2001.

C’était aussi l’année de création du RIC, donc l’événement a été un premier pas vers les ateliers sur les cartels du RIC suivants. C’était un événement de moindre envergure que celui d’aujourd’hui, mais les participants étaient très impliqués, même à l’époque. Nous avions entre autres Andreas Mundt, qui dirige maintenant l’autorité de la concurrence de l’Allemagne et qui préside le Groupe directeur du RIC. Je remercie Andreas, bien qu’il soit absent cette fois, de s’être joint à nous pour l’atelier d’il y a 16 ans et pour tout le travail qu’il a fait depuis pour favoriser la collaboration internationale.

La collaboration et la convergence

Le RIC, tout comme son atelier, a bien grandi depuis 2001. Au tout début, il n’y avait que 16 membres, mais aujourd’hui c’est plus de 135 membres de 122 administrations de partout dans le monde qui y sont représentés.

En tant que commissaire de la concurrence, l’un de mes objectifs stratégiques est, et a toujours été, de collaborer avec nos partenaires internationaux et nationaux. Comme j’aime le répéter, nous pouvons accomplir plus ensemble que ce que nous pourrions seuls.

Le RIC est devenu une plateforme clé pour l’échange d’expérience et de pratiques exemplaires et pour l’avancement de la convergence internationale concernant les politiques sur la concurrence. Je veux remercier tous les membres, et chacun d’entre vous présents aujourd’hui, pour les nombreuses contributions à cet objectif commun.

Au-delà des projets des groupes de travail, les événements du RIC sont aussi en soi d’importants vecteurs de collaboration. Ils permettent de faire du réseautage en personne, d’établir la confiance et d’ouvrir des voies de communication entre nos organismes. Alors que les enjeux d’application de la loi sur la concurrence deviennent de plus en plus des enjeux transfrontaliers, il est parfois inestimable et particulièrement efficace de simplement prendre le téléphone pour communiquer avec nos homologues.

La lutte contre les cartels dans les marchés publics

Cette année, le Bureau était particulièrement désireux d’accueillir l’atelier sur les cartels, parce que nous y voyions l’occasion d’apporter une approche plus ciblée.

Cela suit l’investissement historique du gouvernement du Canada dans le domaine de l’infrastructure, d’un total de 186 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie.

Notre thème, « la lutte contre les cartels dans les marchés publics », s’inscrit dans les efforts du Bureau pour protéger cet investissement.

Nous savons que les cartels peuvent réduire considérablement les capacités des gouvernements à gérer adéquatement les dépenses publiques et à maximiser leur retour. Le truquage d’offres dans les contrats publics peut réduire la qualité des projets et augmenter les frais assumés par les contribuables jusqu’à 30 %. Le tout limite considérablement les réalisations qu’un gouvernement peut faire avec les deniers publics. De tels comportements anticoncurrentiels ont un impact négatif sur l’avenir à long terme de l’innovation et de la croissance économique.

Lutter contre les cartels dans les marchés publics est une manière importante pour tous les pays de veiller à la croissance économique, à la création d’emplois et à la prospérité à grande échelle.

Au Canada, nous travaillons avec nos partenaires pour mettre en place des pratiques exemplaires relatives aux appels d’offres dans les contrats publics et pour détecter le truquage d’offres s’il y a lieu.

Plus tôt cette année, en collaboration avec nos partenaires fédéraux de l’approvisionnement et de l’application de la loi, nous avons lancé une ligne antifraude pour les contrats fédéraux. Cette ligne permet au public et aux entreprises de signaler à un guichet unique les pratiques commerciales malhonnêtes relatives aux contrats fédéraux.

Nous avons aussi accéléré la sensibilisation auprès de nos partenaires des marchés publics de tous les ordres de gouvernement. Notre objectif est de leur faire prendre pleinement conscience des outils les plus récents pour détecter et prévenir le truquage des offres, et de les en équiper.

Je suis heureux que tous les organismes d’application de la loi et d’approvisionnement canadiens que nous avons invités aient accepté d’être des nôtres. Nous avons tous un intérêt marqué et un rôle à jouer pour la protection de l’intégrité du processus d’attribution des contrats dans les marchés publics.

L’atelier

Durant les trois prochains jours, nous explorerons le truquage des offres sous toutes ses facettes : détection, enquêtes, prévention et dissuasion.

Vingt-sept séances seront offertes permettant d’aborder une grande variété de sujets, notamment les plus récentes innovations relatives aux appels d’offres et aux algorithmes de filtrage des données, l’avenir de la détection et de la prévention du truquage d’offres.

Je veux remercier sincèrement nos partenaires francophones qui nous aident à présenter cette année des séances dans les deux langues officielles du Canada.

Comme toujours, l’atelier sera fortement axé sur la participation. Je suis certain que l’expertise internationale que nous avons actuellement dans la salle nous apportera beaucoup en termes de pratiques exemplaires et d’approches innovantes, qui bénéficieront aux responsables de l’application de la loi autant qu’aux responsables de l’approvisionnement.

Encore une fois, merci de vous être joints à nous. Je souhaite que cet atelier vous soit bénéfique et que votre séjour à Ottawa soit des plus agréables.