Le Bureau de la concurrence conclut un consentement provisoire avec AIM pendant qu’il enquête sur l’acquisition de TMR

Communiqué de presse

Le 18 décembre 2019, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a conclu un consentement provisoire avec la Compagnie américaine de fer et métaux inc. — aussi connue sous l’appellation American Iron & Metal Company Inc. (AIM) — visant la préservation d’actifs spécifiques tandis qu’il poursuit son enquête sur l’acquisition de Total Métal Récupération (TMR) inc. par AIM.

Le Bureau est préoccupé par la possibilité que cette transaction puisse avoir pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence relativement à l’achat, à la collecte et au traitement de rebuts métalliques, ou à l’approvisionnement en rebuts métalliques traités au Québec. AIM et TMR exploitent toutes deux des installations voisines de traitement de rebuts métalliques dans la région de Montréal.

Selon les termes du consentement enregistré auprès du Tribunal de la concurrence, AIM doit préserver les actifs qu’elle acquerra auprès de TMR pour une période de 60 jours. AIM doit maintenir la viabilité commerciale et préserver la qualité marchande de ces actifs durant cette période.

Le consentement interdit notamment à AIM de vendre les actifs de TMR pendant que le Bureau poursuit son enquête. Si l’enquête du Bureau devait conclure que l’acquisition de TMR par AIM aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence, le Bureau pourrait réclamer la vente des actifs de TMR à un acheteur convenable à titre de mesure corrective appropriée.

Le Bureau demeure résolu à utiliser tous les outils à sa disposition pour mener ses enquêtes.

Faits en bref

  • Établie à Montréal (Québec), AIM est une entreprise familiale active notamment dans le recyclage de métaux, le recyclage de matériaux secs, la fabrication de matériaux de soudure, la démolition et mise hors service, les services environnementaux et la vente au détail de pièces automobiles.

  • AIM et TMR possèdent et exploitent des installations de traitement de rebuts métalliques ferreux et non ferreux, y compris de grands broyeurs et des actifs connexes situés à Laval (Québec).

  • Le consentement a le même effet qu’une ordonnance judiciaire en vertu des articles 100 et 105 de la Loi sur la concurrence.

  • Le consentement provisoire entre en vigueur immédiatement. La période de préservation de 60 jours commence à la date de clôture de la transaction.

  • AIM a fait valoir qu’il est nécessaire de clore la transaction immédiatement parce que TMR connaît d’importantes difficultés financières et a réduit considérablement ses activités.

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Renseignements à l’intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : ic.media-cb-bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1-866-694-8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte

Restez branchés :
Twitter | Facebook | LinkedIn | YouTube | Fil RSS | Diffusion électronique des actualités

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :