Accès aux services

« Les survivant.e.s d'agression ont besoin d'un meilleur accès aux ressources, au soutien juridique, au counseling et à la défense des droits. Ces services devraient être facilement accessibles, confidentiels et tenir compte des traumatismes, afin d'aider les survivant.e.s à se sentir habilités à prendre des décisions au moment et dans l'espace qui leur sont propres. »^[1][Traduction]

L’ENJEU

Au Canada, la majorité des survivantes de violence sexuelle se tournent vers les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, les organismes indépendants et d'autres services communautaires pour obtenir du soutien. Pourtant, de nombreuses personnes continuent de se heurter à de sérieux obstacles pour accéder à ces services en raison du sous-financement systémique, des disparités régionales et du manque d'information sur ce qui est disponible.

EN CHIFFRES

• 83 % des organismes de lutte contre la violence sexuelle ont connu une augmentation de la demande après la pandémie^[2]
• 80 % des organismes de lutte contre la violence sexuelle ont déclaré avoir une liste d'attente^[3]
• Les femmes vivant dans des collectivités éloignées étaient 3 fois plus susceptibles de déclarer n'avoir aucun centre local d'aide aux victimes d'agression sexuelle^[4]

L'accès aux services est important. Dans notre sondage auprès de 1 000 survivantes de violence sexuelle : 

• 3 personnes sur 4 ont fait appel à des services de soutien (75 %), les plus commun : 
• Counseling (58 %)
• Les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle (36 %)
• Services aux victimes (33 %)

IDÉES CLÉS

• Le Canada manque de données nationales sur l'accès aux services et les besoins non satisfaits
• Les obstacles à l'accès aux services persistent, en particulier pour les communautés mal desservies.
• La main-d'œuvre chargée de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) au Canada manque de ressources et est surchargée
• Les survivant.e.s et les intervenant.e.s ont exprimé leur soutien à l'égard de modèles communautaires intégrés et de services complets pour les victimes de violence sexuelle

EN SOMME

Les survivant.e.s ont besoin de services accessibles, adaptés à leur culture et tenant compte des traumatismes.

RECOMMANDATIONS

9.1 Garantir un droit à l'assistance. Le gouvernement fédéral devrait modifier la Charte canadienne des droits des victimes pour y ajouter un « droit à l'aide ».

9.2 Fournir des défenseurs indépendants des survivant.e.s : Le gouvernement fédéral devrait fournir un financement opérationnel soutenu aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle afin de favoriser l'accès à des défenseurs indépendants et communautaires des survivant.e.s. Il devrait également financer des programmes de défense des droits des survivant.e.s dirigés par des Autochtones qui reflètent les besoins des communautés autochtones.

9.3 Soutenir les Centres d'appui aux enfants et aux jeunes : Le gouvernement fédéral devrait établir des partenariats de financement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les centres d'appui aux enfants et aux jeunes (CAEJ) sont disponibles dans toutes les régions du Canada.

Contexte

Comprendre le paysage des services aux victimes

Tout au long du présent chapitre, nous faisons référence aux différents types de soutiens et de services offerts aux survivantes de violence sexuelle. La typologie suivante décrit les principaux modèles de prestation des services aux victimes au Canada :

Services d'aide aux victimes fondés sur le système

Offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ces services soutiennent les victimes dans l'ensemble du système de justice pénale. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter :

• fournir de l'information, du soutien et des références ;
• aiguillage vers des services de counseling à court terme
• préparation et accompagnement au tribunal
• préparation des déclarations de la victime
• assurer la liaison avec la police, les tribunaux, les services de la Couronne et les services correctionnels

Services d'aide aux victimes par la police

Généralement offerts peu de temps après le premier contact de la victime avec la police, ils peuvent être hébergés au sein de détachements de police, mais sont souvent dotés de coordonnateurs civils ou de bénévoles formés. Dans de nombreux cas, la police peut orienter la victime vers des services d'aide aux victimes établis dans les systèmes ou lui conseiller de communiquer avec elle. Les services comprennent généralement :

• réponse à la crise et soutien émotionnel
• aiguillage vers d'autres organismes
• orientation et information sur le terrain

Services d'aide aux victimes offerts par les tribunaux

Ces services viennent en aide aux victimes et aux témoins directement impliqués dans les procédures pénales. Le soutien comprend généralement :

• expliquer les processus et les rôles des tribunaux
• préparer et accompagner les victimes au témoignage
• coordination des aides au témoignage
• aide avec la déclaration de la victime
• fournir des mises à jour sur les résultats des cas.

Certains services d'aide aux victimes offerts par les tribunaux ne sont offerts qu'à une certaine clientèle, comme les enfants ou les victimes de violence familiale.

Services communautaires aux victimes

Ces services, qui fonctionnent à l'extérieur du système de justice pénale, sont généralement gérés par des organisations non gouvernementales ou communautaires et peuvent comprendre :

• Centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et lignes d'écoute
• Soutiens dirigés par des Autochtones et adaptés à la culture
• Défense des droits des survivant.e.s
• Soutien par les pairs et counseling

Note sur le libellé : Dans le présent chapitre, l'expression « services aux victimes » désigne les services judiciaires, les services de police ou les services systémiques affiliés au système de justice pénale. Nous utilisons des termes comme « soutiens communautaires », « centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle », « soutiens adaptés à la culture » pour désigner les services offerts à l'extérieur de ces structures officielles. »

Le Canada a des obligations internationales

Le Canada est parti à plusieurs conventions des Nations Unies^[5] qui contiennent des dispositions sur la prévention de la victimisation et des services de soutien appropriés lorsque des personnes sont victimes de violence.

Sélection de traités et de déclarations internationaux

La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (1985)^[6], en particulier les principes 14 et 15, affirme que les victimes doivent recevoir une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale et en être informées.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)^[7] exige des   États qu'ils protègent les femmes et les enfants autochtones contre toutes les formes de violence et de discrimination et qu'ils veillent à ce que les peuples autochtones aient accès aux services sociaux et de santé pour atteindre les normes les plus élevées en matière de santé physique et mentale.

La Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)^[8] oblige les États à éliminer les pratiques discriminatoires et à garantir des recours appropriés aux survivantes.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)^[9] exige des États qu'ils veillent à ce que les services de soutien aux victimes de violence soient disponibles, accessibles et culturellement appropriés.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant^[10] oblige les États à protéger les enfants contre les abus sexuels et à fournir le soutien social nécessaire en cas de maltraitance.

Le Canada et le Japon sont les seuls pays du G7 où les victimes d'actes criminels n'ont pas le droit d'être informées des services qui leur sont offerts.^[11]

Comment la CCDV s'intègre-t-il ?

La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est une loi fédérale quasi constitutionnelle qui garantit aux victimes d'actes criminels de partout au Canada le droit de demander des renseignements sur les services de soutien qui leur sont offerts, y compris les programmes de justice réparatrice.

• À l'heure actuelle, le droit fédéral à l'information n'impose pas à l'État la responsabilité proactive d'informer les victimes sur les services de soutien.
• Les provinces et les territoires du Canada ont également des lois sur les droits des victimes qui ne s'appliquent qu'à leur administration, et certaines prévoient des droits proactifs à l'information sur les services aux victimes.
  • Par exemple, l'alinéa 3(1)b) de la Victims Rights and Services Act de la Nouvelle-Écosse stipule qu'une victime a le droit d'accès : « ... des services sociaux, juridiques, médicaux et de santé mentale qui répondent aux besoins de la victime et aux besoins des personnes à sa charge, de son conjoint ou de son tuteur ».^[12]

• En 2020, l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a publié un rapport d'étape quinquennal sur la CCDV et a clairement recommandé au Parlement de modifier la loi afin de fournir automatiquement aux victimes d'actes criminels des renseignements sur leurs droits.^[13] L'ombudsman a également recommandé d'ajouter un droit d'accès à l'aide ou au soutien aux victimes.^[14]

Un droit aux services

En 2020, l'ancien sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a déposé au Sénat le projet de loi S-265, qui proposait une série de modifications à la CCDV, y compris un droit à des services de soutien et d'assistance :

13.1       Toute victime a le droit d’avoir accès à des services d’aide juridique, sociale, médicale ou psychologique adaptés à ses besoins et à sa situation.

• Ces propositions s'alignent sur les attentes énoncées aux articles 14 à 17 de la Déclaration des Nations Unies relative aux principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir.^[15]

Le droit d'accès aux services dépendra toujours de la disponibilité et de l'accessibilité des services. Certaines de ces lacunes reflètent des problèmes structurels plus vastes : financement insuffisant, prestation de services fragmentée, défis liés aux compétences et normes différentes au Canada, qui ont été documentées par de nombreuses études et intervenant.e.s.

• La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a reconnu que les femmes autochtones font face à des obstacles uniques lorsqu'elles cherchent de l'aide, notamment un manque de soutiens adaptés à leur culture et l'inaccessibilité des services.^[16] L'Appel à l'action 40 exhorte les gouvernements à travailler avec les peuples autochtones pour établir des programmes et des services adaptés aux victimes, financés et accessibles, avec des mécanismes d'évaluation appropriés.
• Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA)^[17] demande aux gouvernements d’éliminer les lacunes et la négligence entre les compétences qui entraînent le refus ou la réglementation inadéquate de services, en particulier pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones (Appel à la justice 1.6).^[18]
• Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN) du Canada vise à relever bon nombre de ces défis en renforçant le soutien aux survivant.e.s et à leurs familles, en investissant dans la prévention, en mettant en place un système de justice mieux adapté, en mettant en œuvre des approches dirigées par des Autochtones et en permettant à « l’infrastructure sociale » de soutenir des relations saines et équitables dans l'ensemble de la société. »^[19]
• Dans le budget de 2022, le gouvernement s'est engagé à verser 539,3 millions de dollars sur cinq ans pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le PAN pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.^[20] Il s'agit d'un investissement important, mais une fois qu'il est attribué à toutes les provinces et à tous les territoires pour être distribué, il y a des limites à l'impact qu'il peut avoir sur les temps d'attente dans les services de première ligne.
• Nous avons entendu dire que ce financement n'a pas toujours atteint les centres communautaires d'aide aux victimes d'agression sexuelle sur le terrain, et que les défenseurs des droits de l'homme ont demandé que ces lacunes cruciales soient comblées et que le PAN soit élargi et entièrement financé pendant 10 ans.^[21]

Ce que nous avons entendu

Il est difficile de mesurer la demande de services à l'échelle du Canada

Types de services. Il existe de nombreux types de services pour les survivantes de violences sexuelles.

• Il existe des services axés sur différents groupes de population, tels que des services pour les Premières Nations,^[22] les Inuits^[23] et les Métis^[24], les survivant.e.s trans,^[25] les hommes^[26] ou les enfants.^[27]
• Il existe des services spécifiques aux types de violence, comme le trafic sexuel^[28] ou l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.^[29]
• Pour les survivant.e.s qui vivent dans les régions urbaines, il y a peut-être un choix dans le type de service, mais il y a moins d'options pour ceux qui vivent dans les régions rurales ou éloignées, et presque rien dans les collectivités des Premières nations dans les réserves.

Répertoire des services aux victimes (RSV). L’élaboration d’un RSV national a amélioré les efforts visant à soutenir l’accès aux services aux victimes au Canada.^[30] Le RSV aide les fournisseurs de services et les victimes à trouver des services pour les victimes d’actes criminels partout au Canada. L’information sur les organismes pour le RSV est fournie par le Centre de la politique concernant les victimes, en collaboration avec les organismes d’aide aux victimes. Le RSV comprend des organismes de toutes les provinces et de tous les territoires du pays.

Les centres indépendants d'aide aux victimes d'agression sexuelle offrent du soutien en cas de crise, de la défense des droits, du counseling individuel, du soutien par les pairs, des lignes d'écoute téléphonique, des soins de santé, de l'éducation, des conseils juridiques indépendants, des programmes de plaidoirie devant les tribunaux, etc.^[31] Il existe également des programmes de défense juridique et des organisations non gouvernementales (ONG) qui défendent les intérêts des survivant.e.s dans les politiques et les lois.^[32]

• La plupart des provinces et des territoires ont un réseau de services d'aide aux victimes d'agression sexuelle qui collaborent à l'échelle nationale par l'intermédiaire de l'Association canadienne pour mettre fin à la violence sexuelle (ESVA Canada).^[33]
• ESVA Canada – obtenir de l'aide. ESVA Canada tient à jour une liste détaillée d'organismes à travers le Canada qui servent les survivant.e.s de violence sexuelle. Il comprend de l'information sur les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, les lignes d'écoute téléphonique, les refuges, les maisons de transition et d'autres mesures de soutien.^[34]

Lacunes dans les données. Étant donné le réseau complexe d'organismes qui travaillent avec les survivant.e.s de violence sexuelle au Canada, nous ne disposons pas de données nationales solides sur l'utilisation des services. La plupart des services conservent des données solides sur les clients (souvent liées aux exigences de financement), mais ces informations sont rarement agrégées entre les administrations ou désagrégées par identité, géographie ou autres facteurs clés.

• Enquête sur les Indicateurs canadiens des services aux victimes (ISCV).^[35] En 2015, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a collaboré avec le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSSSC) de Statistique Canada afin de déterminer les données qui pourraient être utilisées pour mesurer l'incidence de la CCDV.
• Phases 2 et 3. Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) du ministère de la Justice du Canada a financé les deux phases suivantes du projet, qui comprenaient des consultations avec des représentants provinciaux et territoriaux afin de déterminer les variables à utiliser et la mise à l'essai d'un sondage sur les services aux victimes. L'objectif était de cartographier la façon dont les victimes d'actes criminels accèdent aux services dans l'ensemble du système de justice.
• L'étude a conclu que les différences entre les provinces et les territoires dans la prestation des services aux victimes rendent trop difficile l'élaboration de mesures normalisées à l'échelle du Canada.

Cela met en évidence une lacune majeure : nous manquons encore de données nationales ventilées sur qui accède aux services de soutien, qui n'y accède pas et pourquoi. Sans cette information, il est difficile de s'assurer que les services aux victimes d'actes criminels sont adaptés, équitables et efficaces tout au long du continuum du système de justice pénale.

• Les importants efforts de modernisation déployés pendant la pandémie de COVID-19 ont permis d'accroître l'utilisation de la collecte et de la production de rapports de données numériques dans l'ensemble des services gouvernementaux et des services aux victimes.
• Les systèmes modernes de gestion de cas et les tableaux de bord interactifs facilitent la manipulation des données et l'exploration de différents angles. Ces systèmes sont plus adaptables, et l'évolution continue de la technologie basée sur l'IA pourrait augmenter les possibilités d'alignement des données à l'avenir.

Nous savons que la demande de services augmente

En l'absence de données nationales claires, nous devons examiner des indicateurs plus segmentés pour comprendre la demande de services. Un examen de différentes sources de données permet d'établir qu'il y a une nette augmentation de la demande de services de soutien liée à une plus grande sensibilisation du public à la suite du mouvement #MeToo^[36] et de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une augmentation soutenue de la prestation de services.^[37]

• Une enquête nationale menée auprès de plus de 100 organismes de lutte contre la violence sexuelle en 2022-2023 a révélé que 83 % des organismes ont constaté une augmentation de la demande par rapport à la période pré-pandémique.^[38] 80 % des organismes de lutte contre la violence sexuelle ont déclaré avoir une liste d'attente.^[39]
• Les femmes vivant dans des régions éloignées étaient 3 fois plus susceptibles de déclarer qu'il n'y avait pas de centre local d'aide aux victimes d'agression sexuelle.^[40]

Dans notre sondage auprès des survivant.e.s, nous avons examiné l'utilisation globale des services et l'utilisation des services regroupés selon la période au cours de laquelle les survivant.e.s ont déclaré avoir subi de la violence sexuelle pour la dernière fois.

• Trois survivant.e.s sur quatre (n = 969, 75 %) ont eu recours à des services de soutien.
• Les services les plus souvent utilisés étaient le counseling (58 %), les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle (36 %) et les services aux victimes (33 %).

La demande de services a augmenté. La population du Canada a augmenté de 23 %, passant de 33,7 millions de personnes en 2007 à 41,5 millions au premier trimestre de 2025.^[41] Au cours de la même période, notre sondage auprès des survivant.e.s a révélé une augmentation significative du pourcentage de survivant.e.s qui ont accédé aux services. La demande pour

• Les services de counseling sont passés de 43 % à 69 %.
• Les services aux victimes sont passés de 22 % à 46 %.
• Le nombre de centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle est passé de 30 % à 43 %.

La demande accrue pour les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle est aggravée par le fait qu'ils offrent également de nombreux autres services. La combinaison de la croissance démographique et d'une proportion plus élevée de survivant.e.s cherchant de l'aide a imposé une forte demande aux services et à leurs employés.

(Consultez la version PDF pour voir le graphique à l'appui.)

Nous avons constaté une diminution correspondante du nombre de survivant.e.s qui ont déclaré ne pas avoir eu accès à des soutiens officiels.

(Consultez la version PDF pour voir le graphique à l'appui.)

Il y a des obstacles à l'accès aux services

« On ne m'a pas informé de l'aide que j'avais des services aux victimes, de l'indemnisation des victimes, du counseling, ni même de la possibilité que quelqu'un discute du processus judiciaire avec moi (j'avais 19 ans quand j'ai été violée) – je n'avais ni outils ni connaissances – juste un choc. »^[42] [Traduction]

L'information constitue le principal obstacle aux services. Sans le droit d'être informée sur les services de soutien, trop de survivantes ne sont pas au courant de ce qui est disponible.

• « Oui, l'information est sur Internet, mais elle est difficile à trouver. Je ne pense pas que les gens sachent par où commencer. »^[43] [Traduction]
• « J'aimerais que la GRC ait une liste de soutiens à offrir aux survivant.e.s. La responsabilité de m'orienter et de chercher de l'aide après un crime traumatisant a pris tellement de temps et d'énergie. J'aimerais qu'il y ait plus de soutien pour les victimes pour nous apprendre à bâtir une équipe et à demander de l'aide. »^[44] [Traduction]

Au cours de notre enquête, des intervenant.e.s et des survivant.e.s de violence sexuelle ont signalé les obstacles suivants:

• Les gens n’accèdent pas aux services parce qu'ils craignent d'être humiliés et blâmés.^[45]
• Il existe des disparités entre les provinces et les territoires en matière de services et un manque de services de base dans certaines régions rurales et certaines collectivités du Nord.^[46]
• Parfois, les victimes doivent se déplacer pour se rendre aux services de soutien, ce qui peut entraîner des obstacles au transport.^[47]
• Certaines communautés autochtones du Nord n'ont pas de service cellulaire fiable et les survivant.e.s peuvent avoir besoin d'être transportés par hélicoptère pour se rendre à l'hôpital pour un examen ou une trousse de preuves d'agression sexuelle.^[48]
• Les barrières linguistiques sont présentes pour deux groupes distincts de survivant.e.s : les nouveaux arrivants qui ne parlent peut-être ni l'anglais ni le français, et les survivant.e.s sourds, en particulier ceux qui viennent de pays où la langue des signes américaine (ASL) ou la langue des signes québécoise (LSQ) ne sont pas utilisées
• Il y a un manque important de services francophones dans les régions rurales.^[49]

Une revue systémique de la portée par Bach et al.^[50] a constaté que « les raisons de la sous-utilisation des services sont aussi diverses que les survivant.e.s eux-mêmes ». Les principales catégories de survivant.e.s mal desservis sont :

• Minorités ethniques et culturelles
• Personnes handicapées
• Vulnérabilité financière
• Minorités sexuelles et de genre
• Personnes ayant des problèmes de santé mentale
• Personnes qui consomment des substances criminalisées
• Personnes âgées

« Nous savons, grâce à nos décennies de travail, que les « marginalisés des marginalisés » qui composent nos réseaux de solidarité n'ont pas accès aux services traditionnels de lutte contre la violence. » [Traduction]

L'un des principaux obstacles rencontrés par ces survivantes était le manque de formation et de sensibilisation des fournisseurs de services sur la meilleure façon de les soutenir. L'examen a recommandé des services plus centrés sur les survivant.e.s, culturellement adaptés et tenant compte des traumatismes, ainsi qu'une plus grande attention portée aux survivant.e.s appartenant à des groupes mal desservis dans la pratique.

Les intervenant.e.s nous ont également signalé les lacunes suivantes :

• Les communautés autochtones, africaines et immigrantes ont besoin de soutiens adaptés à la culture.^[51]
• Il est nécessaire de mieux faire connaître la façon dont les survivant.e.s masculins sont touchés par la violence sexuelle et de mieux comprendre les besoins des hommes qui fuient des relations violentes. Il est également nécessaire d'avoir des programmes tenant compte de la masculinité et des membres du personnel s'identifiant comme des hommes.^[52]
• Bien qu'il y ait eu une augmentation des services inclusifs tenant compte des traumatismes pour les personnes 2ELGBTQI+, ces services sont centrés sur les zones urbaines.^[53]

Nous avons également entendu parler des défis sur les campus postsecondaires :

• Certains services de santé, de counseling ou de violence sexuelle sur le campus orientaient rapidement les survivantes vers d'autres services et évitaient de discuter de ce qui s'était passé.^[54]
• Nous avons également entendu parler de contextes où des survivantes ont révélé une agression sexuelle aux autorités et aux administrateurs sur le campus, pour constater que l'agresseur était mieux protégé que la survivante.
  • On dit souvent aux survivant.e.s que les personnes qui leur ont fait du mal ont payé les frais de scolarité et ont le droit d'être dans leurs classes, même si cela signifie que le survivant, qui a également payé les frais de scolarité et avait le droit d'être en sécurité dans leurs classes, ne peut pas y assister.
  • Certaines écoles ont pris des mesures plus proactives et ont appliqué leur code de conduite aux comportements de harcèlement continus. Il y a aussi des contextes où les affaires ont été réglées par des ententes de non-divulgation.^[55]
• Une survivante qui a été agressée sexuellement sur le campus par un autre étudiant a raconté qu'elle avait eu d'excellentes expériences avec les services d'aide aux victimes d'agression sexuelle de l'université. Elle a estimé qu'ils étaient à l'écoute de ses préoccupations en matière de sécurité et qu'ils lui fournissaient des soutiens, des renseignements et des aiguillages utiles.^[56]

Antisémitisme et violences sexuelles sur les campus

En décembre 2024, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié un rapport intitulé L'antisémitisme exacerbé au Canada et les moyens d'y faire face, soulignant la montée de l'antisémitisme ressentie sur les campus universitaires. Le Comité a appris comment la violence sexuelle et la misogynie recoupent l'antisémitisme à l'égard des femmes. Un témoin a partagé son expérience en tant que juif queer et a noté que le club queer du campus ne se sentait pas comme un espace sûr.^[57]

• Ces comptes rendus suggèrent la nécessité d'établir des normes uniformes, une surveillance plus stricte et une formation plus axée sur les traumatismes dans tous les fournisseurs de services aux victimes, en particulier ceux qui desservent des communautés et des institutions diversifiées comme les universités et les collèges.

La main-d'œuvre chargée de la lutte contre la violence fondée sur le sexe au Canada manque de ressources

« Le financement des programmes de soutien aux survivant.e.s est souvent à court terme et cyclique, ce qui crée de nombreux défis tant pour les survivant.e.s que pour ceux qui travaillent dans le secteur. »^[58] [Traduction]

Les services de soutien aux survivant.e.s ont du mal à répondre à l'augmentation de la demande.

Nous avons parlé à plus de 500 fournisseurs de services dans le cadre d'entrevues, de groupes de discussion et de tables de consultation. Nous avons entendu parler de nombreuses limites de service liées à des contraintes de ressources. Ces limitations créent des obstacles pour les survivant.e.s :

• La facturation des services crée des obstacles financiers.
• Des critères d'éligibilité plus stricts,^[59] tels que l'obligation pour les survivant.e.s de signaler le crime ou d'obtenir une condamnation pénale avant d'accéder à certains services, limitent l'accès.^[60]
• Les institutions sont souvent réactives et refusent des services jusqu'au point de crise.^[61]
• La disponibilité du programme est limitée – elle n'est ni soutenue ni accessible.^[62]
• Les services d'aide aux victimes peuvent affecter un travailleur social à une victime dans une région géographique, mais ils peuvent devoir recommencer à zéro et être accompagnés au procès par un autre travailleur social s'ils se présentent devant un tribunal dans une autre région.^[63]

La rareté des services dans les communautés rurales et marginalisées peut entraîner une surcharge des fournisseurs de services et une qualité compromise.^[64]

• De nombreux programmes fonctionnent avec du personnel à temps partiel ou seul. Cela peut amener les survivant.e.s à se sentir non soutenus, surtout au début du processus de signalement.^[65]
• Les listes d'attente sont souvent longues^[66] et des rendez-vous virtuels sont nécessaires.^[67] Certains services exigent que les victimes laissent un message et promettent de les rappeler dans les 72 heures. Cela présente des risques pour les femmes en danger ou dans des relations coercitives.^[68]
• Nous avons entendu dire qu'en raison du manque de ressources, il est difficile d'embaucher et de maintenir en poste du personnel et de protéger le bien-être des travailleurs. Nous avons entendu parler de l'augmentation des temps d'attente, du refus des survivant.e.s et du fait que certains services ont commencé à facturer leurs services pour compenser les interruptions de financement.^[69]

Le sous-financement du secteur de la VFS a également un impact direct sur le bien-être des travailleurs et de leurs familles. Une recherche menée par l'Association canadienne pour mettre fin aux violations sexuelles (ESVA)^[70] a révélé que plus de la moitié des travailleurs VFS se sentaient émotionnellement épuisés ou épuisés en raison de leur travail:

• Plus d'un tiers ont déclaré que leur emploi avait un impact négatif sur leur vie privée, et plus de 1 sur 3 a signalé des effets négatifs sur la santé mentale de l’exposition à des traumatismes liés au travail.
  • Ces statistiques affectent de manière disproportionnée les travailleurs handicapés de la violence basée sur le genre.
• L'instabilité du financement entraîne de faibles salaires et l'insécurité de l'emploi, ce qui contribue au stress professionnel.
• Un travailleur sur quatre et plus de 1 travailleur racialisé sur la VFS craignaient de se retrouver au chômage.

Ces conditions compromettent la disponibilité et la qualité des services pour les survivantes. Le secteur manque de financement stable, de salaires concurrentiels et de planification de la relève à long terme, tous des éléments essentiels pour protéger à la fois les travailleurs et les personnes qu'ils servent.

Une autre étude sur le bien-être des fournisseurs de services aux victimes au Canada met en évidence les limites des fournisseurs de soins :

« Notre analyse... remet directement en question les hypothèses sous-jacentes selon lesquelles les soins aux femmes sont illimités, illimités et peuvent être tenus pour acquis, qu'ils nécessitent peu de ressources et que ces emplois, qu'ils soient rémunérés ou non, sont faciles et non qualifiés. Au lieu de cela, ces travailleurs ont proposé des moyens importants d'améliorer les conditions de travail et de soins en décrivant comment ils réconcilient les tensions dans leur travail et vivent les contradictions inhérentes au soin des autres dans un contexte qui ne valorise pas la bienveillance. »^[71][Traduction]

Le rapport final de la Commission des pertes massives de 2023 s’est fait l'écho de ces préoccupations, recommandant un « financement de niveau épidémique » pour mettre fin à la violence sexiste. Il a exhorté les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à fournir un financement de base stable et à long terme pour les services qui ont fait preuve d'efficacité.

• La Commission a insisté sur la nécessité de prioriser le financement des services communautaires axés sur les survivant.e.s, en particulier dans les communautés marginalisées, et de veiller à ce que ces services ne soient pas retirés à moins qu'ils ne s'avèrent désuets ou remplacés par de meilleures alternatives.

Les enfants victimes font l'expérience d'un accès inégal aux services et à l'information

D'entrée de jeu, nous reconnaissons que l'accès à la justice pour les enfants et les jeunes peut également dépendre de leur capacité à signaler, ce qui peut dépendre de leur âge, de leur capacité, du fait d'avoir des personnes de confiance à qui s'adresser ou qui respecteront leur obligation de signalement.

L'accès d'un enfant à la justice ne devrait pas dépendre de l'endroit où il vit au Canada ou de son identité personnelle. Les enfants sont un groupe en quête d'équité, comme les autres groupes marginalisés.^[72] Nous avons entendu parler de plusieurs obstacles pour les enfants et les jeunes survivant.e.s de violence sexuelle :

Obstacles dans les collectivités éloignées et nordiques

Les enfants des collectivités rurales et éloignées se heurtent à des obstacles accrus pour accéder aux services de soutien:

• Les ressources ne sont parfois pas disponibles ou les enfants doivent parcourir de grandes distances
• Les cours de circuit dans les communautés éloignées se déroulent souvent dans l'arène locale et deviennent un événement social communautaire
• Les enfants de ces communautés doivent parfois passer devant des personnes qu'ils connaissent alors qu'ils se préparent à témoigner

Les identités intersectionnelles ont un impact sur l'accès des enfants à la justice

• Les enfants pris en charge par la protection de l'enfance font face à des obstacles et à des facteurs de risque supplémentaires liés à la victimisation et à la criminalisation
• Les réfugiés peuvent éprouver des traumatismes prémigratoires et craindre l'autorité en raison des persécutions passées. Leur capacité d'accéder aux services au Canada est façonnée par leurs expériences prémigratoires

Accès inégal aux soutiens judiciaires

L'accès aux aides au témoignage varie considérablement d'une région à l'autre du pays.^[73]

• Toutes les salles d'audience du pays ne sont pas toutes équipées d'un système de télévision en circuit fermé (TVCF)^[74] ou d'autres sources d'aide au témoignage.
• Dans certaines collectivités rurales, les palais de justice ne disposent pas d'une pièce séparée où un enfant peut témoigner ou rencontrer la Couronne. Nous avons entendu dire que les enfants sont parfois forcés de rencontrer des procureurs de la Couronne ou des travailleurs des services aux victimes dans des placards à balais.^[75]

Pour réduire les traumatismes et favoriser une recherche efficace de la vérité, les tribunaux doivent s'assurer que les survivant.e.s d'infractions de violence sexuelle envers les enfants sont aussi à l'aise et en sécurité que possible lorsqu'ils participent au processus de poursuite.

Pratiques exemplaires : Centres d'appui aux enfants et aux jeunes

En 2021-2022, 35 centres d'appui aux enfants (CAE) et centres d'appui aux enfants et aux jeunes (CAEJ) ont appuyé 10 665 enfants et jeunes victimes, dont 7 436 victimes d'agression sexuelle (moins de 18 ans).^[76]

• Les CAEJ sont un modèle vital et fondé sur des données probantes qui fournit un soutien coordonné et tenant compte des traumatismes aux enfants qui naviguent dans le SJP.
• Tout au long de notre enquête, des intervenant.e.s de différents milieux ont fait l'éloge du modèle du CAEJ et ont même recommandé qu'il soit reproduit pour les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle pour adultes.^[77]
• Les CAEJ ne sont pas offerts au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Ce que les CAEJ offrent

Les CAEJ sont des espaces sûrs, axés sur les enfants, où des équipes multidisciplinaires collaborent pour soutenir les victimes tout au long des processus de guérison et judiciaires. Ils:

• Réduire la nécessité pour les enfants de répéter leur histoire plusieurs fois
• Intégrer les soutiens de la police, de la protection de l'enfance, des services médicaux et de santé mentale, et des services aux victimes
• Offrir des environnements d'entrevue adaptés aux enfants et l'accès à des professionnels formés
• Aidez les enfants à comprendre ce qui se passe et à quoi s'attendre
• Fournir un soutien émotionnel aux proches aidants tout au long du processus
• Offrir des services complets et réduire les traumatismes^[78]
• Plaider en faveur de leur accès aux aides au témoignage^[79]

La durabilité en danger

En 2009, le BOFVAC a recommandé que le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les territoires, élabore une stratégie nationale visant à élargir le réseau de modèles de centres d'appui aux enfants à l'échelle du pays.^[80]

• L'année suivante, le budget fédéral de 2010^[81] annonçait un soutien pour la création et le développement des CAE
• Bien que le modèle ait fait ses preuves, 15 ans plus tard, nous avons atteint un point où les CAEJ sont à risque

Les intervenant.e.s ont soulevé des préoccupations quant au fait que le financement fédéral des CAEJ pourrait prendre fin.

• À l'heure actuelle, certaines provinces n'ont pas les ressources ou l'infrastructure nécessaires pour soutenir les CAEJ de manière indépendante.
• La nature multidisciplinaire des CAEJ crée une ambiguïté quant au ministère provincial ou territorial qui devrait être responsable du financement à long terme.
• Un intervenant de la Colombie-Britannique a souligné qu'un manque de responsabilité claire des administrations peut miner la durabilité, même lorsqu'il existe un solide soutien communautaire.

Possibilité pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership

L'investissement fédéral dans les CAEJ témoigne d'un leadership national en matière de protection de l'enfance, aide les provinces et les territoires à respecter leurs obligations en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et encourage l'accès équitable à des services axés sur l'enfant dans toutes les administrations.

• En 2017, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a recommandé que le ministre de la Justice travaille avec les provinces et les territoires pour explorer des propositions de financement visant à élargir le modèle de services intégrés et de défense des droits du CAEJ pour servir d'autres victimes d'actes criminels, y compris les adultes.^[82]
• Certains intervenant.e.s ont suggéré que les modèles de financement partagé, comme le PAN, offrent une solution pratique.

Les survivant.e.s et les intervenant.e.s soutiennent les modèles intégrés et les services globaux

« Je crois qu'un soutien global est nécessaire pour que les survivant.e.s puissent s'y retrouver. J'ai vu cela avec succès et j'ai vu de nombreuses fois où cela ne se produisait pas, et la différence est exceptionnelle. »^[83] [Traduction]

Ce que nous avons entendu

Les survivant.e.s et les intervenant.e.s ont souligné à maintes reprises l'importance de services intégrés et complets^[84] – des modèles qui coordonnent les soutiens en matière de santé, de droit, de logement et sociaux en un seul endroit – parce que ces approches réduisent le fardeau des survivant.e.s, qui doivent souvent naviguer dans des systèmes complexes tout en vivant un traumatisme.

• Des soins de santé et d'autres services tenant compte des traumatismes permettraient de mieux soutenir les services, y compris les soins postopératoires et le processus judiciaire.^[85]
• Les services d'aide aux victimes de la police devraient toujours être reliés aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, car certaines survivantes peuvent ne pas faire confiance aux services d'aide aux victimes de la police.^[86]

Nous avons entendu dire que les modèles de services intégrés pourraient comprendre :

• Infirmières spécialisées dans les agressions sexuelles dans les hôpitaux ou défenseurs des droits dans les postes de police
• Centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle pour adultes reflétant le modèle de services intégrés offert dans les centres d'aide aux enfants et aux jeunes,^[87] tout en maintenant une approche communautaire et féministe de la prestation des services.
• Centres d'accueil pour les victimes de la traite des personnes^[88]
• Services intégrés (spécifiquement pour les nouveaux arrivants) qui comprennent une aide au logement^[89]

La nouvelle clinique d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Salal au centre-ville de Vancouver^[90]

Depuis son ouverture en avril 2025, Salal offre un modèle de service intégré et complet aux survivantes de violence sexuelle. Les services sont ouverts aux femmes, aux personnes trans, bispirituelles, non binaires et de diverses identités de genre. Ils offrent une ligne d'écoute et d'information 24 heures sur 24, de l'accompagnement à l'hôpital, de l'accompagnement à la police et aux tribunaux, des services aux victimes, du counseling et du counseling autochtone, du counseling MMIWG2S familial, de l'éducation et de la formation.^[91] Le centre a élargi les services de Salal pour inclure également :

• Une salle de rapports de police qui répond aux exigences des salles d'interrogatoire d'un poste de police.^[92]
• Une salle de témoignages virtuels pour permettre aux survivant.e.s de témoigner dans les procédures judiciaires depuis le centre.^[93]

Services médicaux sur place, y compris des examens de la tête aux pieds, une évaluation de la violence sexuelle facilitée par la drogue ou l'alcool, des options de prévention et de dépistage STEP, des options de justice reproductive, des examens médico-légaux, la collecte et le stockage de preuves, un soutien émotionnel et des références. Leur programme de soutien hospitalier existant se poursuivra également.^[94]

Augmenter le financement et les normes

Voici d'autres recommandations que nous avons entendues :

• Augmenter le financement qui n'est pas axé sur des projets et qui est plus facile d'accès pour les organismes, car ces organismes sont des bouées de sauvetage pour certains survivant.e.s.^[95]
• Les services communautaires doivent être financés de manière adéquate, que les survivant.e.s signalent ou non.^[96]
• Des normes fédérales, provinciales et territoriales doivent être créées pour s'assurer que les victimes ont accès aux mêmes droits et normes, peu importe où elles vivent.^[97]
• Accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux services et réduction des^[98] temps d'attente – plus de travailleurs, moins de cas.^[99]
• Des conseils gratuits pour les survivant.e.s.^[100]
• Des options novatrices pour les régions éloignées (comme l'accès au transport et des unités mobiles tenant compte des traumatismes).^[101]
• Prise en charge de la navigation. Un Wayfinder à plusieurs niveaux est nécessaire pour soutenir les survivant.e.s, car il peut être difficile de trouver de l'information sur le système et les services de soutien.^[102]
• Élargissement des programmes adaptés à la culture. Les services doivent couvrir autant de langues et d'origines que possible.^[103]

Ces approches intégrées permettent non seulement de réduire les lacunes dans les soins, mais aussi de redonner contrôle et dignité aux survivantes en les rencontrant là où elles se trouvent plutôt que de les obliger à chercher de l'aide dans des systèmes déconnectés.

Les survivantes de violences sexuelles devraient toujours avoir accès à des services de soutien qui les traitent avec dignité et respect – indépendamment de leur sexe, de leur identité de genre, de leur race, de leur culture, de leur préférence linguistique, de leur âge, de leur situation géographique, de leur handicap ou d'autres caractéristiques – conformément aux principes de justice procédurale. Lorsque les victimes manquent de soutien, elles peuvent faire face à un traumatisme important. Un manque de soutien peut également avoir une incidence sur leur décision de s'engager dans le processus de justice pénale. Les survivant.e.s peuvent cesser de porter des accusations ou ne pas témoigner s'ils n'ont pas le soutien dont ils ont besoin.^[104] Pour être efficaces, les services de soutien doivent être adaptés à la culture, tenir compte des traumatismes et répondre aux besoins linguistiques des survivant.e.s.

À RETENIR

Les survivantes méritent d'avoir accès à des services adaptés à leur culture, tenant compte des traumatismes, quand le besoin se fait sentir, partout au Canada.

 

[1] Sondage de l’ESSAS auprès des survivant.e.s, réponse #405

[2] Abji, S., Lanthier, S. et Whitmore, E. (2023). Enquête nationale sur les organismes et les services de lutte contre la violence sexuelle au Canada : résultats de la recherche. Association canadienne pour mettre fin à la violence.

[3] Abji, S., Lanthier, S. et Whitmore, E. (2023). Enquête nationale sur les organismes et les services de lutte contre la violence sexuelle au Canada : résultats de la recherche. Association canadienne pour mettre fin à la violence.

[4] Burczycka, M. (2022). Expériences de victimisation des femmes dans les collectives éloignées du Canada. Statistique Canada.

[5] Héritage, C. (2024, 15 août). Rapports sur les traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme. Canada.ca.

[6] Organisation des Nations unies. (1985). Déclaration des principes fondamentaux de justice pour les victimes de la criminalité et de l'abus de pouvoir. Adoptée par l'Assemblée générale par la résolution 40/34.

[7] Organisation des Nations unies. (2007). Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. (Articles 7, 22 et 24). Adoptée par l'Assemblée générale, 61/295.

[8] Organisation des Nations unies. (1979). Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (articles 2 et 5). Recueil des Traités des Nations Unies, 1249, 13.

[9] Organisation des Nations unies. (2006). Convention relative aux droits des personnes handicapées. (Article 16). Recueil des Traités des Nations Unies, 2515, 3.

[10] Organisation des Nations unies. (1989). Convention relative aux droits de l'enfant. (Article 19). Adoptée par l'Assemblée générale, 44/25.

[11] Crime Victims' Rights Act, 18 U.S.C. § 3771 (2004); Victims' Rights and Restitution Act, 34 U.S.C. § 20141 (1990); Victims and Prisoners Act 2024, c. 21; European Parliament and Council of the European Union. (2012).; Directive 2012/29/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime, and replacing Council Framework Decision 2001/220/JHA. Official Journal of the European Union, L 315, 57–73.; Italy adopts legislation implementing EU victims rights directive; Directive - 2012/29 - EN - EUR-Lex; Japan: Support for Victims of Crime | English | 法テラス; Basic Act on Crime Victims - English - Japanese Law Translation. (Disponible en anglais seulement).

[12] Nouvelle-Écosse. (1989). Victims’ Rights and Services Act: An Act to provide rights and services to victims of crime. (Disponible en anglais seulement).

[13] BOFVAC. (2020). Rapport d'étape : La Charte canadienne des droits des victimes.

[14] BOFVAC. (2020). Rapport d'étape : La Charte canadienne des droits des victimes.

[15] Organisation des Nations unies. (1985). Déclaration des principes fondamentaux de justice pour les victimes de la criminalité et de l'abus de pouvoir. Adoptée par l'Assemblée générale par la résolution 40/34.

[16] Commission de vérité et réconciliation du Canada. (2015). Honorer la vérité, réconcilier pour l'avenir : résumé du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

[17] Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. (2019). Réclamer le pouvoir et le lieu : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées  (vol. 1a).

[18] Voir l'annexe D pour la soumission écrite de Ontario Native Women’s Association (ONWA) sur notre rapport et ses recommandations.

[19] Femmes et Égalité des genres Canada (2022). Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

[20] Femmes et Égalité des genres Canada. (2024). Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe Document d'information.

[21] Ending Sexual Violence Association of Canada. (2025). Statement and Analysis Grid of the National Action Plan’s Gaps around Sexual Violence (Years 1 & 2). (Disponible en anglais seulement).

[22] Ontario Native Women’s Association (ONWA). (n.d.). Home- ONWA. (Disponible en anglais seulement).

[23] YWCA Agvik Nunavut. (2025). YWCA-AGVIK-Who we are. (Disponible en anglais seulement).

[24]Métis Nation of Ontario Victim Services Program. (2025). Victim Services. (Disponible en anglais seulement).

[25]Justice Trans. (2025). Ressources pour les personnes trans de la justice.

[26] CRIPHASE. (s.d.). Resources Criphase.

[27] Canadian Child Abuse Association. (2025). CCAA-Home. (Disponible en anglais seulement).

[28] Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes. (s.d.). Répertoire de référence.

[29] Centre canadien de protection de l'enfance. (2025). Centre canadien de protection de l'enfance – Maison

[30] Gouvernement du Canada, ministère de la Justice. (2024a, 12 janvier). Ministère de la Justice - Centre de la politique concernant les victimes : Contactez-nous.

[31] Vancouver Rape Relief & Women's Shelter. (2024, 29 août). What We do and Who We Serve - Vancouver Rape Relief & Women’s Shelter. (Disponible en anglais seulement).

[32] Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ). (5 octobre 2021). Maison- Feuille.

[33] Association canadienne pour mettre fin à la violence sexuelle. (2025, 19 février). Coordination et collaboration nationales - Association canadienne pour mettre fin à la violence à caractère sexuel. Association canadienne pour mettre fin à la violence sexuelle.

[34] Association canadienne pour mettre fin à la violence sexuelle. (2025). Obtenir de l'aide.

[35] Allen, Marie. (2019). Indicateurs des services aux victimes au Canada 2016 : évaluation de l'enquête pilote et recommandations. Ministère de la Justice du Canada.

[36] Mancini, M. et Roumeliotis, I. (2020). Sexual assault centres struggle with limited funding as more women come forward to say #MeToo. CBC News. (Disponible en anglais seulement).

[37] Abji, S., Lanthier, S. et Whitmore, E. (2023). Enquête nationale sur les organismes et les services de lutte contre la violence sexuelle au Canada : résultats de la recherche. Association canadienne pour mettre fin à la violence.

[38] Abji, S., Lanthier, S. et Whitmore, E. (2023). Enquête nationale sur les organismes et les services de lutte contre la violence sexuelle au Canada : résultats de la recherche. Association canadienne pour mettre fin à la violence.

[39] Abji, S., Lanthier, S. et Whitmore, E. (2023). Enquête nationale sur les organismes et les services de lutte contre la violence sexuelle au Canada : résultats de la recherche. Association canadienne pour mettre fin à la violence.

[40] Burczycka, M. (2022). Expériences de victimisation des femmes dans les communautés éloignées du Canada. Statistique Canada.

[41] Gouvernement du Canada, Statistique Canada. (2025, 18 juin). Estimations de la population, trimestrielles.

[42] Sondage de l’ESSAS auprès des survivant.e.s, réponse #915

[43] Table de consultation de l’ESSAS #8 : BIL des Noirs et des personnes racisées

[44] Sondage de l’ESSAS auprès des survivant.e.s, réponse #222

[45] Entretien de l’ESSAS auprès d’un intervenant #174

[46] Sondage de l’ESSAS auprès des intervenants, réponse #223

[47] Tables de consultation de l’ESSAS #18 : Traite des personnes ; #28 : ONG et organismes de défense des droits des femmes ;#14 : Services aux victimes ; #22 : Centre indépendant d'aide aux victimes d'agression sexuelle de l'Ouest

[48] Table de consultation de l’ESSAS #14 : Services aux victimes

[49] Table de consultation de l’ESSAS #27 : Centre indépendant d'aide aux victimes d'agression sexuelle

[50] Bach, M.H., Beck Hansen, N., Ahrens, C., Nielsen, C.R., Walshe, C., et M. Hansen. (2021). Survivants d'agression sexuelle mal desservis : un examen systématique de la portée. Revue européenne de psychotraumatologie. 12(1) :1895516.

Entretien de l’ESSAS auprès d’un intervenant #169 ; Table de consultation de l’ESSAS #22 : Centres indépendants d'aide aux victimes d'agression sexuelle

[52] Table de consultation de l’ESSAS #24 : Hommes et garçons ; Entretien de l’ESSAS auprès d’un survivant #157

[53] Soumission écrite de l’ESSAS #28

[54] Sondage de l’ESSAS auprès des survivant.e.s, réponse #569

[55] Table de consultation de l’ESSAS #23 Universitaires.

[56] Entretien de l’ESSAS auprès d’un survivant #20

[57] Comité permanent de la justice et des droits de la personne. (2024). L'antisémitisme exacerbé au Canada et comment y faire face.

[58] Entretien de l’ESSAS auprès d’un survivant #34

[59] Entretien de l’ESSAS auprès d’un survivant #34

[60] Table de consultation de l’ESSAS #23 : Universitaires

[61] Entretien de l’ESSAS auprès d’un survivant #34

[62] Exemple : programmes de soins infirmiers judiciaires dans la Table de consultation de l’ESSAS #6 : Nouveaux arrivants ; Table de consultation de l’ESSAS #22 : Centres indépendants d'aide aux victimes d'agression sexuelle de l'Ouest ; Table de consultation de l’ESSAS #19 : Traite des personnes au Québec

[63] Sondage de l’ESSAS auprès des survivant.e.s, réponse #188

[64] Table de consultation de l’ESSAS #13 : Conseils juridiques et juridiques indépendants

[65] Table de consultation de l’ESSAS #14 : Services aux victimes

[66] Table de consultation de l’ESSAS #14 : Services aux victimes

[67] Table de consultation de l’ESSAS #6 : Nouveaux arrivants

[68] Table de consultation de l’ESSAS #19 : Traite de personnes Québec

[69] Table de consultation de l’ESSAS #8 : Noirs et racisés

[70] Association canadienne pour mettre fin à la violence. (2024). Feuille de route pour renforcer la main-d'œuvre de lutte contre la violence fondée sur le sexe.

[71] Klostermann, J., Bunting, S., Maki, K. et Przednowek, A. (2025). Care containers: the multilayered politics of boundless work in Canada’s victim services sector. Studies in Political Economy, 106(1), 40–57, 51.

[72] Entretien de l’ESSAS auprès d’un intervenant #027

[73] Hurley, P. (2025). L'utilisation de la télévision en circuit fermé : expériences d'enfants et de jeunes témoins dans la région de l'Ouest de l'Ontario. Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels, no 8. Ministère de la Justice du Canada.

[74] La vidéosurveillance permet aux témoins de témoigner par le biais d'une caméra et d'un microphone situés à l'extérieur de la salle d'audience, de sorte qu'ils n'ont pas à faire face à l'accusé. Hurley, P. (2025). L'utilisation de la télévision en circuit fermé : expériences d'enfants et de jeunes témoins dans la région de l'Ouest de l'Ontario. Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels, no 8. Ministère de la Justice du Canada.

[75] Soumission écrite de l’ESSAS #30

[76] Stumpf, B. (2024). Un portrait des centres d'appui aux enfants et des centres d'appui aux enfants et aux jeunes du Canada en 2021-22. Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels, no 17. Ministère de la Justice du Canada.

[77] Table de consultation de l’ESSAS #21, Centre indépendant d'aide aux victimes d'agression sexuelle des Maritimes

[78] Grylls, M. & MacDonald, S. (n.d.). Remote testimony at a child advocacy center: Theory and practice. Luna Child and Youth Advocacy Centre.; Luna Child and Youth Advocacy Centre (n.d). Boost. The-Social-Value-of-Boost-CYAC_Infographic.pdf; Boost for Kids. (2003). Annual report 2023. (Disponible en anglais seulement).

[79] Grant, M. (2024). Crown wants judge removed from child abuse cases involving youth advocacy centre. CBC News.

[80] Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. (2009). Chaque image, chaque enfant : l'exploitation sexuelle des enfants facilitée par Internet au Canada.

[81] Ministère de la Justice du Canada. (2014). Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes.

[82] Runciman, B., L'Honorable et Baker, G., L'Honorable. (juin 2017). Retarder la justice, c'est refuser la justice : un besoin urgent de s'attaquer aux longs délais judiciaires au Canada (Rapport final). Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

[83] Sondage de l’ESSAS auprès des intervenants, réponse #361

[84] Sondage de l’ESSAS auprès des survivant.e.s, réponse #94

[85] Sondage de l’ESSAS auprès des survivant.e.s, réponse #357

[86] Sondage de l’ESSAS auprès des survivant.e.s, réponse #998

[87] Table de consultation de l’ESSAS #21 : Centre indépendant d'aide aux victimes d'agression sexuelle

[88] Table de consultation de l’ESSAS #18 : Traite des personnes

[89] Table de consultation de l’ESSAS #6 : Nouveaux arrivants

[90] Salal Sexual Assault Centre. (n.d.). Our centre (Disponible en anglais seulement).

[91] Salal Sexual Assault Centre. (n.d.). Our centre (Disponible en anglais seulement).

[92] New centre opening for survivors of sexual violence. (2024, 18 avril). [Vidéo]. CBC. (Disponible en anglais seulement).

[93] New centre opening for survivors of sexual violence. (2024, 18 avril). [Vidéo]. CBC. (Disponible en anglais seulement).

[94] Svsc, S. (2024, 7 mars). Salal to launch Vancouver’s first integrated sexual assault medical clinic. Salal Sexual Violence Support Centre. (Disponible en anglais seulement).

[95] Table de consultation de l’ESSAS #24 : Hommes et garçons

[96] Sondage de l’ESSAS auprès des intervenants, réponse #138

[97] Table de consultation de l’ESSAS #1 : Enfants et jeunes

[98] Table de consultation de l’ESSAS #17 : Application de la loi

[99] Sondage de l’ESSAS auprès des intervenants, réponse #202

[100] Table de consultation de l’ESSAS #18 : Traite des personnes

[101] Table de consultation de l’ESSAS #14 : Services aux victimes

[102] Table de consultation de l’ESSAS #8 : Noirs et racisés

[103] Table de consultation de l’ESSAS #6 : Nouveaux arrivants

[104] Table de consultation de l’ESSAS #28 : ONG et organisations de défense des droits des femmes