Services aux victimes au Canada

Il y a plusieurs différents types de services disponibles aux victimes au Canada, dont ceux offerts par les gouvernements, les services de police, les tribunaux, les bénévoles, les organisations non gouvernementales et autres.

Au niveau du gouvernement, les services aux victimes sont une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Au niveau fédéral, il y a un certain nombre de ministères qui offrent des types précis d'information ou d'aide à toutes les victimes au Canada. Par exemple, les victimes d'actes criminels peuvent s'inscrire auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) pour recevoir des informations sur le délinquant qui leur a porté préjudice.

Important : les victimes ne seront pas tenues informées sans s’être inscrites au préalable!

Une description de ces ministères et le type d'aide qu'ils peuvent fournir sont énumérés ci-dessous.

 

Les victimes et les survivants peuvent également consulter le Répertoire des services aux victimes (RSV) pour trouver les services disponibles à proximité. Le répertoire a été créé et est tenu à jour par le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) du ministère de la Justice du Canada, afin d’aider les victimes et les survivants, ainsi que les fournisseurs de services et les particuliers, à trouver des services pour les victimes d’actes criminels partout au Canada.

Apprenez-en davantage sur l’aide financière offerte aux victimes.

Consultez les services offerts aux victimes par les provinces et les territoires.

Soutien pour les victims de crimes haineux

Les survivants de crimes haineux peuvent s’adresser à la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie ou à l'envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme pour obtenir un soutien et une assistance dédiés.

Obtenir des renseignements concernant un délinquant

Les victimes peuvent s'inscrire auprès du SCC ou de la CLCC pour être tenues informées. Une fois inscrit, les victimes recevront des informations sur le système correctionnel et le délinquant qui leur a causé préjudice. Cela inclut des informations telles que la date de début et d'expiration de la peine du délinquant, ainsi que certains renseignements sur l'admissibilité d'un délinquant à l'égard des sorties escortées et sans escorte de l'établissement correctionnel.

Service correctionnel du Canada

Le SCC est l'organisme du gouvernement fédéral responsable de la gestion des délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus. Le SCC gère également des établissements correctionnels de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté conditionnelle dans la collectivité.

Les victimes peuvent également fournir au SCC de l'information, comme une déclaration de la victime, qui est prise en considération par les membres de la CLCC lors de la prise de décisions relativement au niveau de sécurité de l'établissement d'un délinquant, afin de faire des recommandations à la CLCC en matière de libération conditionnelle d'un délinquant, afin de décider si un délinquant devrait recevoir une permission de sortir ou de travail, et lors de l'évaluation des besoins des programmes d'un délinquant et le risque global de récidive.

Pour obtenir plus de renseignements sur les services du SCC offerts aux victimes ou pour vous inscrire, veuillez composer le numéro sans frais 1-866-806-2275, ou leur faire parvenir un courriel à l'adresse suivante : victims-victimes@csc-scc.gc.ca

Commission des libérations conditionnelles du Canada

La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui a le pouvoir exclusif, aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), d'accorder, de refuser, d'annuler, de révoquer la liberté conditionnelle ou d'y mettre fin.

En vertu de la LSCMLC et de ses règlements, la CLCC a compétence pour prendre des décisions quant aux libérations conditionnelles des délinquants fédéraux (qui purgent une peine de deux ans ou plus) et territoriaux et des délinquants purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel d'une province où il n'y a pas de commission provinciale de libération conditionnelle.

Comme avec le SCC, les victimes peuvent s'inscrire auprès de la CLCC afin de recevoir des informations sur le délinquant qui leur a causé préjudice. Les victimes qui sont inscrites seront tenues au courant jusqu'à l'expiration de la peine du délinquant, ou jusqu'à ce qu'elles demandent à ne plus être informées. Téléchargez le formulaire de demande de renseignement ou communiquez avec l'un des bureaux régionaux au numéro de téléphone sans frais: 1-866-789-INFO (4636) pour vous inscrire.

Présenter une déclaration de la victime à une audience

Les victimes ont la possibilité de présenter une déclaration de la victime écrite directement aux membres de la Commission lors d'une audience de libération conditionnelle. Une victime peut également choisir de présenter cette déclaration écrite sur bande audio, vidéo, CD ou DVD plutôt que de vive voix.

Pour présenter une déclaration, la victime doit formuler une demande écrite à la CLCC dans la région où l'audience aura lieu. Téléchargez le formulaire de demande de présenter une déclaration à une audience.  On peut communiquer avec n'importe quel bureau régional de la CLCC pour savoir où envoyer cette demande.

Quoi inclure dans une déclaration de la victime

Une déclaration de la victime devrait contenir des renseignements pertinents pour l'évaluation du risque que représente le délinquant, par exemple :

  1. les répercussions qu'a eues et que continue d'avoir sur la victime le crime pour lequel le délinquant a été condamné ou l'acte relativement auquel la victime a déposé une plainte auprès de la police ou devant le procureur de la Couronne. Il peut s'agir de renseignements sur les conséquences corporelles, morales, médicales ou financières de l'infraction sur la victime, ses enfants, les membres de sa famille ou tout autre proche;
  2. les préoccupations que pourrait avoir la victime pour sa propre sécurité ou encore pour celle de sa famille ou de la collectivité si le délinquant était mis en liberté, de même que les raisons pour lesquelles la victime estime que le délinquant représente un risque.

Les employés de la CLCC peuvent répondre aux questions des victimes au sujet de la préparation d'une déclaration. La politique et les lignes directrices relatives à la présentation d'une déclaration de la victime aux audiences de libération conditionnelle se trouvent sur le site Web de la CLCC. Les victimes peuvent également appeler, sans frais, la ligne de renseignements pour les victimes au 1-866-789-4636.

Demander un copie d'un registre des décisions

Depuis le 1 novembre 1992, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exige que la CLCC maintienne un registre de ses décisions ainsi que les motifs de ces décisions. Le but du registre des décisions est de contribuer à la compréhension du public de la prise de décision des libérations conditionnelles et de favoriser la transparence et la responsabilisation. Toute personne peut demander, par écrit, une copie de ces décisions.

Toute personne qui démontre un intérêt dans un cas particulier peut écrire à la CLCC pour demander une copie de la décision rendue dans une affaire. Une demande écrite doit être transmise au bureau régional de la CLCC qui dessert la région où le délinquant est incarcéré ou sous surveillance (on peut communiquer avec n'importe quel bureau régional pour savoir où diriger la demande). La demande doit décrire la raison de cet intérêt : par exemple, la personne qui en fait la demande est un membre de la famille du délinquant, un bénévole, l'assistant du délinquant, la victime, le policier enquêteur, un représentant des médias, etc.

N'importe qui peut soumettre une demande pour obtenir une copie d'un registre des décisions. Téléchargez le formulaire de demande

Centre de la politique concernant les victimes

Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV), du ministère de la Justice du Canada, a pour mandat d'améliorer l'expérience des victimes d'actes criminels au sein du système de justice pénale grâce à toute une gamme d'activités et d'initiatives afin :

Le CPCV s'adonne à des activités de réforme législative, de consultation, d'élaboration de politiques, de recherche et administre un programme d'octrois de subventions et de contributions.

Aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences de la CCLC

Les victimes enregistrées auprès de la CLCC / SCC qui ont reçu l'autorisation d'assister à une audience de libération conditionnelle du délinquant qui leur a causé préjudice peuvent demander au CPCV une aide financière pour y assister. Le CPCV gère un fonds qui offre une aide financière aux victimes et une personne de soutien pour couvrir les frais de voyage, d'hôtel et de repas, conformément à la Directive sur les voyages du gouvernement du Canada. Aussi, les coûts des soins pour un enfant ou une personne à la charge peuvent être réclamés. Pour plus d'informations, les victimes peuvent communiquer avec le gestionnaire des fonds pour les victimes par téléphone sans frais au 1-866-544-1007 ou en visitant le site Web du CPCV.

Fond d'aide financière d'urgence pour les Canadiens victimisés à l'étranger

Le Fond d'aide financière d'urgence pour les Canadiens victimisés à l'étranger du CPCV fournit également une aide financière limitée pour les Canadiens qui sont victimes de crimes violents graves à l'étranger et qui ont dû engager des dépenses imprévues ou exceptionnelles en raison de leur victimisation, lorsqu'il n'existe aucune autre source de financement disponible.
Les types de crimes admissibles à une aide financière d'urgence sont :

Pour de plus amples renseignements sur le Fond ou pour télécharger les formulaires de demande, visitez Aide financière pour les Canadiens victims d'actes criminels à l'étranger.

Le CPCV n'offre aucune indemnisation aux victimes d'actes criminels.

Bureau national pour les victimes d'actes criminels

Le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) est une ressource centrale qui vise à améliorer l’expérience des victimes avec le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition. Pour ce faire, il :

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Le fait pour un parent d'imaginer son enfant être assassiné ou porté disparu est le pire cauchemar qui soit, mais quand ce cauchemar devient réalité, les factures et les frais juridiques s'ajoutent à cet événement si stressant.

Le Soutien du revenu du gouvernement fédéral pour les parents d'enfants assassinés ou portés disparus est offert pour aider les parents qui sont en arrêt de travail en vue de faire face à leur tragédie.

Visitez le site Web de Service Canada pour obtenir la liste complète des critères d'admissibilité ainsi que des renseignements plus détaillés au sujet de ce soutien du revenu ou encore pour présenter une demande de soutien.



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