Aide financière offerte aux victimes
La plupart des provinces canadiennes ont des programmes d'aide financière pour aider certaines victimes de crimes violents ou contre la personne.
Les provinces et les territoires administrent leurs programmes d'aide financière selon leurs propres règles et normes, qui peuvent varier énormément d'une province et d'un territoire à l'autre.
Les victimes d'actes criminels peuvent obtenir de l'aide financière de diverses façons, mais les plus courantes sont le dédommagement, l'indemnisation ou le financement de projet.
Une aide financière est également offerte aux Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger.
Les victimes peuvent également demander de l’aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types d'aide offerts par le gouvernement fédéral, consultez la page du Fonds d'aide aux victimes.
Les ordonnances de dédommagement
Le tribunal peut ordonner à un délinquant de dédommager la victime pour les pertes pécuniaires découlant d'un préjudice corporel ou psychologique, ou d'un dommage matériel subis par suite d'un acte criminel.
Les ordonnances de dédommagement peuvent être appliquées de diverses manières au Canada
- à titre d'ordonnance autonome constituant une peine additionnelle (article 738 du Code criminel);
- à titre de condition d'une ordonnance de probation (alinéa 732.1(3.1)a));
- à titre de condition d'une ordonnance de sursis (alinéa 724.3(2)f)).
Vous trouverez de plus d'information au sujet du dédommagement en consultant notre infographie ou Les droits des victimes au Canada; Ordonnances de dédommagement (Justice Canada, 2015).
Indemnisation des victimes
La plupart des programmes de d'indemnisation sont administrés par les provinces.
- Alberta (en anglais seulement) : Communiquez avec le Victim of Crime Financial Benefits Program au 780-427-7217
- Colombie-Britannique (en anglais seulement) : Communiquez avec le Crime Victim Assistance Program au 604-660-3888
- Manitoba : Communiquez avec le Programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels au 204-945-0899 à Winnipeg, ou sans frais 1-800-262-9344
- New Brunswick
- Ontario
- Prince Edward Island (en anglais seulement)
- Québec : Composez le 514-906-3019 à Montréal ou sans frais 1-800-561-4822
- Saskatchewan (en anglais seulement)
Remarque importante : Le BOFVAC n'est pas responsable de l'administration des programmes provinciaux et territoriaux d'aide financière, qui peuvent être modifiés à tout moment. Certains programmes provinciaux ou territoriaux acceptent uniquement les demandes d'aide financière soumises dans un délai précis après la perpétration de l'acte criminel.
Trouvez et joindre des services près de vous
Certaines provinces ont mis sur pied des programmes d'indemnisation ou d'aide financière pour les victimes d'actes criminels.
Communiquez avec les organismes de votre province ou de votre territoire qui peuvent vous diriger vers le programme d'indemnisation ou d'aide financière pour les victimes d'actes criminels de votre région.
À propos du Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
Le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes offre un soutien pouvant représenter jusqu'à 35 semaines de revenu aux parents qui ont subi une perte du revenu parce qu'ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel.
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